\n L'Acat, une ONG fran\u00e7aise, a d\u00e9pos\u00e9 jeudi un recours en urgence au tribunal administratif de Paris pour emp\u00eacher le d\u00e9part d'un cargo saoudien venu prendre au Havre (Seine-Maritime) un chargement d'armes qui pourraient, selon l'ONG, \u00eatre utilis\u00e9es dans la guerre meurtri\u00e8re men\u00e9e au Y\u00e9men par l'Arabie.\n<\/p>\n
\n La France a reconnu mercredi qu'un navire saoudien allait effectuer un chargement d'armes mais assur\u00e9 qu'elle ne disposait d'\"aucune preuve\" permettant d'affirmer que des armes fran\u00e7aises \u00e9taient utilis\u00e9es au Y\u00e9men.\n<\/p>\n
\n Jeudi, le pr\u00e9sident Emmanuel Macron a dit \"assumer\" la vente d'armes fran\u00e7aises \u00e0 l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, susceptibles d'\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es au Y\u00e9men, mais assure avoir obtenu \"la garantie\" que ces \u00e9quipements \"n'\u00e9taient pas utilis\u00e9s contre des civils\", \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 un sommet europ\u00e9en en Roumanie.\n<\/p>\n
\n Selon le site d'investigation Disclose, le navire doit prendre livraison de \"huit canons de type Caesar\" que l'Arabie saoudite pourrait utiliser dans la guerre qu'elle livre au Y\u00e9men aux rebelles houthis, minorit\u00e9 chiite soutenue par l'Iran, grand rival de Ryad.\n<\/p>\n
\n \"L'Etat fran\u00e7ais ne peut ignorer que ces armes peuvent servir \u00e0 commettre des crimes de guerre au Y\u00e9men, o\u00f9 plus de 400.000 civils sont potentiellement sous le feu\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP l'avocat de l'Acat (Action des chr\u00e9tiens pour l'abolition de la torture), Joseph Breham.\n<\/p>\n
\n L'association a d\u00e9pos\u00e9 un \"r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9\", un recours en urgence visant \u00e0 prot\u00e9ger une libert\u00e9 fondamentale menac\u00e9e, qui devrait \u00eatre rapidement examin\u00e9, selon l'avocat.\n<\/p>\n
\n L'Acat conteste la d\u00e9cision de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects (DGDDI) d'autoriser le cargo Bahri Yanbu battant pavillon saoudien \"\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un chargement, exportation et transfert au sens de l'article 6 du Trait\u00e9 sur le Commerce des Armes, de mat\u00e9riels de guerre et mat\u00e9riels assimil\u00e9s, dans le port du Havre, \u00e0 destination finale Djeddah en Arabie Saoudite\".\n<\/p>\n
\n Ce trait\u00e9 de l'ONU, entr\u00e9 en vigueur en 2014, vise \u00e0 r\u00e9guler le commerce des armes dans le monde.\n<\/p>\n
\n Son article 6 porte sur les interdictions de transfert d'armes: il stipule notamment qu'\"aucun \u00c9tat Partie ne doit autoriser le transfert d'armes classiques (...) s'il a connaissance, au moment o\u00f9 l'autorisation est demand\u00e9e, que ces armes ou ces biens pourraient servir \u00e0 commettre un g\u00e9nocide, des crimes contre l'humanit\u00e9, des violations graves des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, des attaques dirig\u00e9es contre des civils ou des biens de caract\u00e8re civil et prot\u00e9g\u00e9s comme tels, ou d'autres crimes de guerre tels que d\u00e9finis par des accords internationaux auxquels il est partie\".\n<\/p>\n
\n Le Bahri Yanbu se trouvait jeudi apr\u00e8s-midi \u00e0 une trentaine de km du port du Havre. Si l'Acat obtient gain de cause, le cargo ne pourra pas quitter la France charg\u00e9 d'armes. Et ce m\u00eame en cas d'appel, la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e9tant suspensive.\n<\/p>\n
\n En revanche, si le navire avait quitt\u00e9 les eaux territoriales fran\u00e7aises avant la tenue de l'audience, le recours de l'Acat ne serait pas examin\u00e9, \u00e9tant devenu sans objet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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