{"id":41446,"date":"2019-05-16T08:13:39","date_gmt":"2019-05-16T06:13:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41446-les-juges-de-la-cpi-sur-le-banc-des-accuses.html"},"modified":"2019-05-16T08:13:39","modified_gmt":"2019-05-16T06:13:39","slug":"les-juges-de-la-cpi-sur-le-banc-des-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41446-les-juges-de-la-cpi-sur-le-banc-des-accuses.html","title":{"rendered":"Les juges de la CPI sur le banc des accus\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Pendant des ann\u00e9es, le Bureau du Procureur a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme l'organe probl\u00e9matique, celui qui nuisait \u00e0 la r\u00e9putation de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Mais c\u2019est au tour des juges de la CPI de d\u00e9clencher de multiples controverses sur leur moralit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 ou leur ind\u00e9pendance. Dernier incident en date\u00a0: les commentaires d\u2019un juge fran\u00e7ais.<\/strong><\/p>\n

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Au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, l\u2019ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, Laurent Gbagbo, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9<\/a> par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu \u00e0 La Haye pendant plus de sept ans. Son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9. Ces acquittements \u00e9taient les derniers d\u2019une plus longue s\u00e9rie. Depuis des ann\u00e9es, le bureau du procureur a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des probl\u00e8mes d\u2019enqu\u00eates, de gestion et d\u2019autres scandales qui ont gravement affect\u00e9 sa r\u00e9putation. Depuis l\u2019ouverture de la CPI en 2002, seuls trois accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables par la Cour, tandis que les poursuites contre douze autres accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u2013 avant, au milieu ou \u00e0 la fin de leur proc\u00e8s \u2013 abandonn\u00e9es par manque de preuves.<\/p>\n

Mais ce sont maintenant les juges qui sont au centre de la controverse. En janvier, le New York Times<\/em> a \u00e9crit qu\u2019un certain nombre de juges de la CPI avaient intent\u00e9 une action en justice devant le tribunal de l\u2019Organisation internationale du travail<\/a>. Avec un salaire annuel non imposable de 180 000 euros, ils r\u00e9clament une augmentation de salaire de 26 %, une compensation r\u00e9troactive, plus de retraite et des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00ab\u00a0qui pourraient se chiffrer en millions\u00a0\u00bb, selon le NYT. Cette initiative est men\u00e9e par le pr\u00e9sident de la CPI, Chile Eboe-Osuji (qui gagne 18 000 euros suppl\u00e9mentaires par an, en tant que pr\u00e9sident). Bien que douze juges sur dix-huit ne se soient pas joints au proc\u00e8s, l\u2019affaire mine l\u2019image du tribunal.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tQuestions d'argent \u00e0 la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats de la juge Ozaki<\/h3>\n

La nouvelle de ce conflit salarial a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019un scandale mettant en cause la juge japonaise Kuniko Ozaki. Celle-ci fait partie de la chambre charg\u00e9e du proc\u00e8s contre l\u2019ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda. Ntaganda s\u2019est rendu \u00e0 la Cour le 22 mars 2013. Son proc\u00e8s s\u2019est ouvert le 2 septembre 2015 et les plaidoiries finales ont eu lieu en ao\u00fbt dernier. Les juges r\u00e9digent actuellement le jugement. Le mandat d\u2019Ozaki avait pris fin en mars 2018, mais elle devait rester jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un verdict soit rendu.<\/p>\n

Soudain, le 7 janvier 2019, Ozaki envoie un m\u00e9morandum interne \u00e0 la pr\u00e9sidence du tribunal, demandant \u00e0 d\u00e9missionner \u00ab\u00a0en tant que juge \u00e0 plein temps\u00a0\u00bb \u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2019. Pour des raisons personnelles, \u00e9crit-elle. Une semaine plus tard, le 18 f\u00e9vrier, elle informe ses coll\u00e8gues qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e ambassadrice du Japon en Estonie et que ses fonctions diplomatiques commenceront le 3 avril. \u00ab\u00a0Je suis fermement convaincue que ma nouvelle responsabilit\u00e9 n\u2019interf\u00e9rerait en rien avec ma fonction judiciaire\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-elle alors. Ozaki demande la permission de combiner les deux postes et, si cela ne s\u2019av\u00e9rait pas possible, elle d\u00e9missionnerait tout simplement de la CPI.<\/p>\n

Le 4 mars, les juges organisent une r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re pour discuter de la question. Ils d\u00e9cident, \u00e0 une majorit\u00e9 de 14 juges, que la combinaison de ces emplois \u00ab\u00a0ne viole aucun aspect\u00a0\u00bb de l\u2019article 40 du Statut de Rome qui traite de l\u2019ind\u00e9pendance des juges. L\u2019article stipule que les juges \u00ab\u00a0ne doivent exercer aucune activit\u00e9 susceptible d\u2019interf\u00e9rer avec leurs fonctions judiciaires ou de porter atteinte \u00e0 la confiance en leur ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb, qu\u2019ils exercent \u00ab\u00a0\u00e0 plein temps\u00a0\u00bb en dehors de \u00ab\u00a0toute autre activit\u00e9 de nature professionnelle\u00a0\u00bb. Une minorit\u00e9 de trois juges s\u2019opposent \u00e0 la nouvelle fonction diplomatique d\u2019Ozaki, en affirmant qu\u2019il \u00e9tait \u00ab\u00a0\u00e9vident\u00a0\u00bb qu\u2019un juge exer\u00e7ant une \u00ab\u00a0fonction ex\u00e9cutive ou politique\u00a0\u00bb pour un gouvernement \u00ab\u00a0\u00e9tait tout \u00e0 fait susceptible d\u2019affecter la confiance du public dans l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Demande de r\u00e9cusation<\/h3>\n

Le 1er<\/sup> avril, les avocats de la d\u00e9fense de Ntaganda d\u00e9clarent qu\u2019Ozaki devrait \u00eatre r\u00e9cus\u00e9e en raison de sa nomination diplomatique et de sa conduite dans ce dossier. L\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense estime qu\u2019il y a \u00ab\u00a0un risque s\u00e9rieux\u00a0\u00bb que le droit de leur client \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable soit viol\u00e9. La Chambre de premi\u00e8re instance rejette toutefois la demande de la d\u00e9fense de suspendre temporairement la proc\u00e9dure pour d\u00e9battre la demande de r\u00e9cusation.<\/p>\n

Le 30 avril, l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense demande \u00e0 la pr\u00e9sidence de reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision selon laquelle le travail diplomatique d\u2019Ozaki ne constituait pas une violation de l\u2019article 40. Les avocats soulignent que le fait de servir le gouvernement du Japon \u00ab\u00a0donne l\u2019impression qu\u2019elle n\u2019est pas ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb et qu\u2019un \u00ab\u00a0observateur raisonnable\u00a0\u00bb pourrait soup\u00e7onner qu\u2019un ambassadeur veuille \u00e9viter la controverse au moment de choisir entre une condamnation ou un acquittement dans \u00ab\u00a0une affaire tr\u00e8s m\u00e9diatique\u00a0\u00bb. Son poste diplomatique, disent-ils, est \u00ab\u00a0clairement incompatible avec ses fonctions judiciaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un jour plus tard, la pr\u00e9sidence r\u00e9v\u00e8le que la juge Ozaki a d\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions d\u2019ambassadeur. En fait, le tribunal avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 le 23 avril par courriel par le minist\u00e8re japonais des Affaires \u00e9trang\u00e8res de sa d\u00e9mission, qui avait elle-m\u00eame eu lieu le 18 avril. Il est toutefois peu probable que cette saga s\u2019arr\u00eate l\u00e0. La d\u00e9fense a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de divulguer les documents et informations relatifs \u00e0 l\u2019affaire.<\/p>\n

Pas d\u2019enqu\u00eate en Afghanistan<\/h3>\n

Pendant que le scandale d\u2019Ozaki se d\u00e9roule, la CPI publie la d\u00e9cision tant attendue sur l\u2019Afghanistan. Le 20 novembre 2017, le procureur avait demand\u00e9 l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes internationaux commis par les talibans, les forces de s\u00e9curit\u00e9 afghanes, l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine et des responsables de la CIA en Afghanistan et dans des centres secrets de d\u00e9tention de la CIA en Pologne, en Roumanie et en Lituanie.<\/p>\n

Entre-temps, le gouvernement des \u00c9tats-Unis avait ouvertement menac\u00e9 la Cour si elle osait poursuivre des Am\u00e9ricains. Dans un discours au vitriol prononc\u00e9 l\u2019an dernier<\/a>, John Bolton avait qualifi\u00e9 la CPI d\u2019\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0irresponsable\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0carr\u00e9ment dangereuse\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb. Le conseiller am\u00e9ricain \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale avait averti la CPI que son pays ferait tout pour emp\u00eacher le tribunal d\u2019enqu\u00eater sur les Am\u00e9ricains. Les juges et les procureurs se verraient interdire l\u2019entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, leurs comptes bancaires seraient gel\u00e9s et ils pourraient m\u00eame \u00eatre poursuivis. Il en irait de m\u00eame pour les entreprises et les \u00c9tats qui participeraient \u00e0 une enqu\u00eate de la CPI.<\/p>\n

Le 4 avril 2019, les \u00c9tats-Unis r\u00e9voquent le visa de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda. Une semaine plus tard, le 12 avril, une Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI rejette la demande de l\u2019accusation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate en Afghanistan. Les trois juges conviennent qu\u2019il existe \u00ab\u00a0un fondement raisonnable\u00a0\u00bb \u00e0 la commission de crimes relevant de sa comp\u00e9tence, mais ils d\u00e9clarent qu\u2019il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice de poursuivre cette affaire. La \u00ab\u00a0complexit\u00e9 et l\u2019instabilit\u00e9 du climat politique qui entourent la situation afghane rendent extr\u00eamement difficile d\u2019\u00e9valuer les perspectives d\u2019obtenir une coop\u00e9ration significative\u00a0\u00bb, ce qui est n\u00e9cessaire pour le succ\u00e8s des enqu\u00eates et l\u2019interpellation des suspects, d\u00e9clarent les juges. Ils soumettent que l\u2019absence de r\u00e9sultats cr\u00e9erait \u00ab\u00a0de la frustration et \u00e9ventuellement de l\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Cour\u00a0\u00bb chez les victimes. Les juges ajoutent qu\u2019une enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan n\u00e9cessiterait des ressources financi\u00e8res et humaines, au d\u00e9triment de \u00ab\u00a0sc\u00e9narios\u00a0\u00bb ayant \u00ab\u00a0des perspectives plus r\u00e9alistes de conduire \u00e0 des proc\u00e8s et de promouvoir ainsi effectivement les int\u00e9r\u00eats de la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La fin de la CPI\u00a0?\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Cette d\u00e9cision d\u00e9clenche une avalanche de critiques. Param-Preet Singh, directrice adjointe sur la justice internationale \u00e0 Human Rights Watch<\/a>, d\u00e9clare que c\u2019est \u00ab\u00a0un coup d\u00e9vastateur pour les victimes qui ont subi des crimes graves sans avoir de recours\u00a0\u00bb. Elle souligne le fait que \u00ab\u00a0la logique des juges permet, de fait, aux pays membres de retirer leur coop\u00e9ration avec la Cour et envoie \u00e0 tous les gouvernements le message dangereux que les tactiques d\u2019obstruction peuvent les mettre hors de port\u00e9e de la Cour\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les universitaires commentant sur tweets et blogs se divisent selon des approches pragmatiques ou fond\u00e9es sur des principes. Alex Whiting, professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Harvard et qui a travaill\u00e9 pour le bureau du procureur de la CPI, fait preuve d\u2019une certaine compr\u00e9hension dans son article sur Just Security<\/a>, soulignant qu\u2019en tant qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0institution novice, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 la Cour de se construire et de s\u2019imposer par petits pas, en se concentrant sur les situations o\u00f9 le soutien international lui permettra de r\u00e9ussir\u00a0\u00bb. Mais Sergey Vasiliev, professeur adjoint au d\u00e9partement de droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Amsterdam, publie un article<\/a> en deux parties sous ce titre mena\u00e7ant : \u00ab\u00a0Pas juste une autre \u2018crise\u2019 : le blocage de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan pourrait-il signifier la fin de la CPI ?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce qu\u2019un juge fran\u00e7ais aime ou n\u2019aime pas<\/h3>\n

Pour couronner le tout, un vieux discours du 17 mai 2017<\/a> prononc\u00e9 par le juge fran\u00e7ais Marc Perrin de Brichambaut devant des \u00e9tudiants chinois \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de P\u00e9kin provoque aujourd\u2019hui un nouveau chahut. Dans son expos\u00e9, le juge \u00e9met une s\u00e9rie de remarques d\u00e9sobligeantes. Il d\u00e9clare que ce sont les pays europ\u00e9ens qui paient les factures de la CPI, tandis que les pays africains \u00ab\u00a0fournissent les suspects\u00a0\u00bb. Le juge, qui est bien s\u00fbr bien pay\u00e9 lui-m\u00eame, parle d\u2019un avocat des victimes pour dire qu\u2019il avait fait un bon choix parce qu\u2019en travaillant sur l\u2019affaire Dominic Ongwen, l\u2019ex-commandant de la LRA, il se trouve \u00ab\u00a0maintenant bien occup\u00e9 pour les prochaines ann\u00e9es\u00a0\u00bb. Il donne son avis sur les avocats de la d\u00e9fense David Hooper et une \u00ab\u00a0avocate de Paris\u00a0\u00bb, en pr\u00e9cisant qu\u2019elle est \u00ab\u00a0encore plus p\u00e9nible que M. Hooper parce qu\u2019elle tire sur tout ce qui bouge en face d\u2019elle. Elle n\u2019a jamais rencontr\u00e9 de victime non plus, mais elle est tr\u00e8s efficace pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats et rend la vie de la Chambre un peu d\u00e9sagr\u00e9able parfois. Donc, je n\u2019aime pas du tout Madame Mabe et je n\u2019ai pas non plus beaucoup de respect pour M. Hooper\u00a0\u00bb, dit-il, faisant probablement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Catherine Mabille, avocate de la d\u00e9fense de Thomas Lubanga Dyilo. Entre-temps, le 10 avril, Me Mabille a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en r\u00e9cusation du juge fran\u00e7ais<\/a>, en raison de ses remarques relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9paration dans l\u2019affaire Lubanga, qu\u2019il pr\u00e9side.<\/p>\n

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La CPI ne sera jamais consid\u00e9r\u00e9e comme cr\u00e9dible si ses juges annoncent ouvertement, sinc\u00e8rement ou non, qu\u2019ils se sentent libres d\u2019ignorer des dispositions importantes du Statut de Rome qu\u2019ils n\u2019aiment pas personnellement.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Et ce n\u2019est pas tout. Il y a un autre point que Kevin Jon Heller, professeur associ\u00e9 de droit international public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Amsterdam, a soulev\u00e9 dans un blog pour Opinio Juris<\/a>. Dans son discours de 2017 \u00e0 Beijing, le juge Perrin de Brichambaut r\u00e9v\u00e8le que lui et les deux autres juges menant le proc\u00e8s contre l\u2019ancien homme politique congolais Jean-Pierre Bemba Gombo et quatre autres personnes accus\u00e9es d\u2019avoir soudoy\u00e9 des t\u00e9moins, s\u2019\u00e9taient mis d\u2019accord pour refuser les appels interlocutoires. Heller souligne que le Statut de Rome permet aux parties d\u2019interjeter appel d\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9cision qui porte sur une question susceptible d\u2019affecter sensiblement le d\u00e9roulement \u00e9quitable et rapide de la proc\u00e9dure ou l\u2019issue du proc\u00e8s\u00a0\u00bb. Se r\u00e9f\u00e9rant aux remarques du juge, Heller dit qu\u2019il est \u00ab\u00a0impossible de surestimer \u00e0 quel point de telles d\u00e9clarations peuvent \u00eatre imprudentes et dommageables. (...) La CPI ne sera jamais consid\u00e9r\u00e9e comme cr\u00e9dible si ses juges annoncent ouvertement, sinc\u00e8rement ou non, qu\u2019ils se sentent libres d\u2019ignorer des dispositions importantes du Statut de Rome qu\u2019ils n\u2019aiment pas personnellement.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ainsi, pas moins de quatre controverses ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es au cours des premiers mois de cette ann\u00e9e : la proc\u00e9dure sur les salaires, le scandale Ozaki, le rejet de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan et le discours du juge fran\u00e7ais. Si l\u2019on consid\u00e8re que les juges sont choisis pour leur impartialit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9 et que leur conduite suscite chaque mois des remous et des doutes dans le public, la Cour a de quoi s\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pendant des ann\u00e9es, le Bureau du Procureur a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme l'organe probl\u00e9matique, celui qui nuisait \u00e0 la r\u00e9putation de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Mais c\u2019est au tour des juges de la CPI de d\u00e9clencher de multiples controverses sur leur moralit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 ou leur ind\u00e9pendance. 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