{"id":41452,"date":"2019-05-17T07:47:45","date_gmt":"2019-05-17T05:47:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41452-la-cpi-arme-de-dissuasion-au-cameroun.html"},"modified":"2019-05-17T07:47:45","modified_gmt":"2019-05-17T05:47:45","slug":"la-cpi-arme-de-dissuasion-au-cameroun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41452-la-cpi-arme-de-dissuasion-au-cameroun.html","title":{"rendered":"La CPI, arme de dissuasion au Cameroun ?"},"content":{"rendered":"

Dans un rapport publi\u00e9 le 2 mai, l\u2019organisation International Crisis Group (ICG) appelle \u00e0 l\u2019intervention de la Cour p\u00e9nale internationale dans la situation au Cameroun. Le conflit arm\u00e9 qui oppose les forces gouvernementales camerounaises \u00e0 des groupes arm\u00e9s s\u00e9paratistes dans les r\u00e9gions anglophones du pays commence \u00e0 attirer l\u2019attention. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Apr\u00e8s vingt mois d\u2019affrontements, 1 850 morts, 530 000 d\u00e9plac\u00e9s internes et des dizaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s, le pouvoir et les s\u00e9paratistes campent sur des positions inconciliables\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne International Crisis Group (ICG), une ONG d\u2019analyse des conflits, dans un rapport<\/a> publi\u00e9 le 2 mai. L\u2019organisation d\u00e9plore que \u00ab\u00a0les s\u00e9paratistes vivent dans l\u2019utopie d\u2019une ind\u00e9pendance prochaine\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0le gouvernement, quant \u00e0 lui, se berce d\u2019illusions quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une victoire militaire \u00e0 court terme\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour amener les protagonistes \u00e0 privil\u00e9gier le dialogue pour mettre fin \u00e0 ce conflit meurtrier, ICG recommande des pressions tous azimuts, dont une intervention de la Cour p\u00e9nale internationale. \u00ab\u00a0La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) devrait faire part de son intention de lancer des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires sur les abus des deux parties. Ceci pourrait encourager le gouvernement \u00e0 ordonner ses propres enqu\u00eates et \u00e0 engager, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures p\u00e9nales ainsi qu\u2019\u00e0 dissuader de nouveaux abus contre les civils. Cela indiquerait aussi aux s\u00e9paratistes que leurs actions violentes suscitent la r\u00e9probation internationale\u00a0\u00bb, estime ICG.<\/p>\n

Crimes de guerre<\/h3>\n

Joint par JusticeInfo, Hans de Marie Heungoup, chercheur sur l\u2019Afrique centrale \u00e0 ICG, explique que certains des crimes d\u00e9nonc\u00e9s rentrent bel et bien dans le mandat de la CPI. \u00ab\u00a0Il y a des crimes qui sont de la comp\u00e9tence de la CPI, notamment des crimes de guerre. Quand il y a ciblage syst\u00e9matique, quand il y a des tirs visant des civils de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9titive, quand des \u00e9coles, des h\u00f4pitaux et des villages entiers sont incendi\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9, nous pensons qu\u2019il y a crime de guerre\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le chercheur.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Des crimes sont commis par les deux parties\u00a0; les s\u00e9paratistes ont enlev\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 des dizaines de civils mais les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 les premi\u00e8res \u00e0 commettre ces crimes. Alors que ce sont elles qui ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9es dans des acad\u00e9mies o\u00f9 elles ont re\u00e7u des enseignements pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des populations\u00a0et de leurs biens\u00a0\u00bb, poursuit-il. Hans de Marie Heungoup souligne cependant qu\u2019on ne peut pas parler, pour le moment, de crime de g\u00e9nocide.<\/p>\n

Il existe n\u00e9anmoins une difficult\u00e9\u00a0: Le Cameroun n\u2019a pas adh\u00e9r\u00e9 au Statut de Rome et ne tombe donc pas automatiquement sous la coupe de la CPI. La seule option cr\u00e9dible, pour l\u2019heure, serait que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu saisisse la Cour, sans subir le veto d\u2019un de ses membres permanents\u2026<\/p>\n

Effet dissuasif<\/h3>\n

Autre question\u00a0: quel effet dissuasif attendre de la CPI alors que dans d\u2019autres pays o\u00f9 des enqu\u00eates sont ouvertes, comme en Centrafrique, les crimes se poursuivent sans rel\u00e2che ? \u00ab\u00a0Le cas du Cameroun est un peu diff\u00e9rent. Au Cameroun, le pr\u00e9sident Paul Biya fait tout pour que le pays \u00e9chappe au regard et \u00e0 l\u2019agenda international. L\u2019annonce d\u2019un examen pr\u00e9liminaire de la CPI aurait donc un effet dissuasif majeur, elle cr\u00e9erait une sorte de panique au sein de l\u2019establishment politique\u00a0\u00bb, explique le sp\u00e9cialiste.<\/p>\n

Les violations massives perp\u00e9tr\u00e9es au nord-ouest et sud-ouest du Cameroun ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 document\u00e9es par des organisations locales et internationales des droits de l\u2019homme. \u00ab Dans le cadre du conflit arm\u00e9 qui se d\u00e9roule dans les r\u00e9gions anglophones, de nombreux crimes ont \u00e9t\u00e9 commis y compris le meurtre, les enl\u00e8vements, les viols, traitements cruels inhumains et d\u00e9gradants, l\u2019incendie des \u00e9coles, des march\u00e9s, des h\u00f4pitaux, des habitations\u00a0\u00bb, \u00e9num\u00e8re Paul Guy Hyomeni, coordonnateur national du R\u00e9seau camerounais des organisations des droits de l'homme. \u00ab\u00a0Les responsables sont certainement dans les deux camps. Mais dans la plupart des cas, les deux parties se rejettent la responsabilit\u00e9. Les s\u00e9paratistes ont parfois revendiqu\u00e9 les prises d\u2019otage et les demandes de ran\u00e7ons. Le gouvernement, quant \u00e0 lui, a g\u00e9n\u00e9ralement ni\u00e9 toute responsabilit\u00e9 dans le moindre des crimes commis\u00a0\u00bb. Ce qui, selon ce militant, justifie \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et impartiale, celle de la CPI qui est de notre point de vue comp\u00e9tente en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Paul Guy Hyomeni entrevoit cependant des difficult\u00e9s \u00e0 mener actuellement une enqu\u00eate dans les r\u00e9gions concern\u00e9es. \u00ab\u00a0Au regard de la situation qui pr\u00e9vaut dans les deux r\u00e9gions, il n\u2019est pas \u00e9vident d\u2019y mener une enqu\u00eate de terrain. Une telle enqu\u00eate ne peut \u00eatre possible que si sa pr\u00e9paration est minutieuse, \u00e0 savoir [\u00e0 travers] une concertation entre l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate et les diff\u00e9rents acteurs\u00a0: gouvernement, autorit\u00e9s traditionnelles et religieuses, s\u00e9paratistes, partis politiques, m\u00e9dias, etc.\u00a0Cette concertation doit permettre d\u2019avoir la collaboration des parties au bon d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate et de les informer des risques encourus en cas d\u2019obstruction \u00e0 son bon d\u00e9roulement.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

La d\u00e9mission de la justice nationale<\/h3>\n

Que peut-on attendre du c\u00f4t\u00e9 de la justice nationale ? \u00ab\u00a0<\/strong>Avant le d\u00e9but des hostilit\u00e9s dans les deux r\u00e9gions, le Cameroun y disposait de juridictions capables de juger les auteurs des violations, des abus et des crimes. Depuis le d\u00e9but du conflit, du fait des diff\u00e9rentes menaces contre les magistrats et autres personnels administratifs par les s\u00e9paratistes et du fait de l\u2019incapacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 assurer la protection de ce personnel, bon nombre ont abandonn\u00e9 leurs postes pour s\u2019installer dans les localit\u00e9s plus s\u00fbres\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Hyomeni.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Outre la difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence du personnel des juridictions, il se pose \u00e9galement la question du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs ex\u00e9cutif et judiciaire. M\u00eame si la Constitution consacre [ce] principe, il n\u2019en demeure pas moins que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u2013 en charge de la promotion, de l\u2019affectation et de la sanction des magistrats \u2013 est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette situation a une influence sur la capacit\u00e9 des magistrats \u00e0 rendre des d\u00e9cisions justes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pressions internationales<\/h3>\n

La sortie du rapport d\u2019ICG a co\u00efncid\u00e9 avec la visite au Cameroun de la Haut-commissaire de l\u2019Onu aux droits de l\u2019homme, Michelle Bachelet. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 6 mai, \u00e0 l\u2019issue de sa visite, Michelle Bachelet a accus\u00e9 forces de s\u00e9curit\u00e9 et groupes arm\u00e9s s\u00e9paratistes de commettre des crimes. \u00ab\u00a0Les civils pris au pi\u00e8ge entre ces deux puissantes forces oppos\u00e9es, bien qu'asym\u00e9triques, sont de plus en plus vuln\u00e9rables aux abus meurtriers et aux violations perp\u00e9tr\u00e9es de part et d'autre\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 la Haut-commissaire, qui a notamment rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident Paul Biya.<\/p>\n

Une r\u00e9union informelle du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu s\u2019est \u00e9galement tenue le 13 mai, \u00e0 l\u2019initiative des Etats-Unis, premiers \u00e0 d\u00e9noncer les graves violations des droits de l\u2019homme dans ce conflit. Dans un communiqu\u00e9<\/a> rendu public quelques heures avant cette r\u00e9union, l\u2019ONG Human Rights Watch (HRW) a souhait\u00e9 accro\u00eetre la pression. \u00ab\u00a0\u00c0 la suite de cette r\u00e9union, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu devrait inscrire la situation au Cameroun parmi les sujets \u00e0 son ordre du jour officiel r\u00e9gulier et insister aupr\u00e8s des autorit\u00e9s pour qu\u2019elles ouvrent des enqu\u00eates sur les membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 qui sont r\u00e9put\u00e9s avoir commis des meurtres et des destructions de biens, et poursuivre en justice les individus responsables. Il devrait \u00e9galement faire savoir publiquement aux groupes arm\u00e9s s\u00e9paratistes que leurs chefs seront tenus responsables des graves crimes commis par leurs combattants\u00a0\u00bb, \u00e9crit l\u2019organisation de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Le Cameroun a vainement tent\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 cette r\u00e9union, de nature pourtant informelle. Les autorit\u00e9s camerounaises, qui refusent \u00e0 des militants des droits de l\u2019homme l\u2019acc\u00e8s aux zones concern\u00e9es, ont de plus en plus de mal \u00e0 maintenir le silence sur la \u00ab\u00a0crise anglophone\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un rapport publi\u00e9 le 2 mai, l\u2019organisation International Crisis Group (ICG) appelle \u00e0 l\u2019intervention de la Cour p\u00e9nale internationale dans la situation au Cameroun. 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