{"id":41464,"date":"2019-05-20T07:53:41","date_gmt":"2019-05-20T05:53:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41464-cameroun-impunite-pas-une-option.html"},"modified":"2019-05-20T07:53:41","modified_gmt":"2019-05-20T05:53:41","slug":"cameroun-impunite-pas-une-option","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41464-cameroun-impunite-pas-une-option.html","title":{"rendered":"Cameroun : l\u2019impunit\u00e9 n\u2019est pas une option !"},"content":{"rendered":"

Face aux atrocit\u00e9s commises dans les r\u00e9gions anglophones du Cameroun<\/strong><\/span>, <\/strong><\/span>Hugo Jombwe<\/strong><\/span>, juriste camerounais sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal international, souhaite que tous les recours judiciaires disponibles \u2013 justice nationale, <\/span>Cour p\u00e9nale internationale, comp\u00e9tence universelle \u2013 soient mobilis\u00e9s. <\/span>Le<\/span> conflit a fa<\/span>it pr\u00e8s de deux mille morts en un peu plus d\u2019un an et demi.<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ce 20 mai 2019, le Cameroun c\u00e9l\u00e8bre la 47\u00e8me<\/sup> \u00e9dition de la \u00ab\u00a0F\u00eate de l\u2019unit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>, lorsque le pays est pass\u00e9 d\u2019un Etat f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 un Etat unitaire. Cette f\u00eate se d\u00e9roule pourtant dans un profond \u00e9tat de d\u00e9chirement national. Ce qu\u2019il est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler \u00ab\u00a0la crise anglophone\u00a0\u00bb, aurait fait, \u00e0 ce jour, plus de 1850 morts en vingt mois de conflit, selon un r\u00e9cent rapport<\/a> de l\u2019organisation International Crisis Group<\/a>. Entonnant d\u00e9sormais le clairon du dialogue auquel il s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 jusqu\u2019ici, le pouvoir politique camerounais essaie de faire passer par pertes et profits les crimes internationaux commis ou en cours de commission dans ce conflit. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de rappeler que, face aux atrocit\u00e9s commises dans les r\u00e9gions anglophones du Cameroun, l\u2019impunit\u00e9, crime de demain, ne passera pas.<\/p>\n

La crise anglophone est n\u00e9e d\u2019un ensemble de revendications corporatistes d\u2019enseignants, avocats, magistrats et autres corps de m\u00e9tiers des deux r\u00e9gions anglophones du pays r\u00e9clamant une meilleure prise en compte du bilinguisme et de la tradition juridique de ces r\u00e9gions notamment. La r\u00e9ponse ultra-r\u00e9pressive du pouvoir central, ainsi que les enl\u00e8vements et d\u00e9tentions des leaders de cette contestation, a fini par ouvrir la voie \u00e0 un conflit arm\u00e9 entre les forces arm\u00e9es camerounaises et des groupes s\u00e9cessionnistes qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 marginaux. Depuis octobre 2017, c\u2019est l\u2019h\u00e9catombe\u00a0: villages incendi\u00e9s transformant des habitants, y compris de vieilles personnes ne pouvant s\u2019enfuir, en torches humaines, enl\u00e8vements et s\u00e9questrations, massacres de populations civiles, d\u00e9capitations et d\u00e9membrement des corps, viols massifs. Des centaines de milliers de d\u00e9plac\u00e9s internes, des dizaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s au Nigeria voisin, des populations apeur\u00e9es et d\u00e9sorient\u00e9es, r\u00e9fugi\u00e9es dans les for\u00eats et survivant dans des conditions inhumaines. Les photos et vid\u00e9os de l\u2019horreur pullulent jusqu\u2019\u00e0 la naus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Pas de r\u00e9conciliation sans justice<\/span><\/h3>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, forces arm\u00e9es camerounaises et groupes s\u00e9paratistes commettent ces crimes dans l\u2019impunit\u00e9 absolue. Aucune proc\u00e9dure judiciaire sur ces faits odieux n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte au Cameroun, ni ailleurs. A peine l\u2019ampleur des crimes et leur caract\u00e8re insoutenable ont-ils r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations-unies \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la situation dans ces r\u00e9gions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest camerounais.<\/p>\n

Notre propos ici est donc de pr\u00e9venir les responsables des crimes internationaux commis qu\u2019ils auront, t\u00f4t ou tard, \u00e0 r\u00e9pondre de leur crimes devant la justice camerounaise ou devant la justice p\u00e9nale internationale. En aucun cas, le dialogue et la r\u00e9conciliation nationale\u00a0ne se feront au d\u00e9triment de la justice. L\u2019impunit\u00e9 ne passera pas\u00a0!<\/p>\n

Les crimes qui se commettent depuis octobre 2017 dans les r\u00e9gions anglophones du Cameroun sont des crimes internationaux. Certains repr\u00e9sentants du pouvoir disent sur les plateaux de t\u00e9l\u00e9vision que le Cameroun n\u2019est pas en guerre. Cet argument ne pourra r\u00e9sister \u00e0 l\u2019examen. Le chef de l\u2019Etat camerounais a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 la guerre \u00e0 ceux qu\u2019il a qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0bandes terroristes\u00a0\u00bb. C\u2019est dans cette m\u00eame logique qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9, le 30 novembre dernier, un Comit\u00e9 national de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation et r\u00e9int\u00e9gration (CNDDR)<\/a>. L\u2019on est bien en pr\u00e9sence de forces bellig\u00e9rantes dans une guerre asym\u00e9trique. Le Cameroun est, a minima, dans un conflit arm\u00e9 non-international.<\/p>\n

Une justice nationale aux ordres<\/span><\/h3>\n

Les crimes commis au Cameroun peuvent s\u2019analyser comme des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les personnes responsables de ces crimes, quelles que soient leurs fonctions, sont passibles de poursuites devant la justice camerounaise et, \u00e0 d\u00e9faut, au sein du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

La justice camerounaise s\u2019honorerait d\u2019investiguer sur les crimes internationaux commis et d\u2019en rechercher les auteurs. Cependant, cette justice aux ordres n\u2019a pas montr\u00e9 la moindre volont\u00e9 de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 ce qui se passe dans ce conflit. Au contraire, elle a \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9 pour arr\u00eater des leaders de la contestation anglophone, pour les envoyer en d\u00e9tention \u00e0 Yaound\u00e9. Elle semble donc objectivement dans la situation de ne pas vouloir ou d\u2019\u00eatre dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019agir face aux crimes commis.<\/p>\n

L\u2019inaction de la justice nationale camerounaise ouvre la voie \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale, en vertu des principes de subsidiarit\u00e9 et de compl\u00e9mentarit\u00e9. Ces principes permettent de s\u2019assurer que l\u2019inaction d\u2019un pays ne d\u00e9bouche pas sur l\u2019impunit\u00e9 et que les responsables des crimes ne trouvent un havre de paix nulle part.<\/p>\n

L<\/span>a CPI n\u2019est pas disqualifi\u00e9e<\/span><\/h3>\n

Deux m\u00e9canismes li\u00e9s \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale sont \u00e0 envisager imm\u00e9diatement pour les crimes qui se commettent au Cameroun. Le premier est la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0(CPI).<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que certains disent \u00e0 propos de l\u2019impossibilit\u00e9 de la CPI de conna\u00eetre des faits au Cameroun, dans la mesure o\u00f9 le Cameroun n\u2019a pas ratifi\u00e9 le Trait\u00e9 de Rome, il faut rappeler que la CPI peut et doit ouvrir sans d\u00e9lai une proc\u00e9dure sur le Cameroun. Plusieurs voies d\u2019action existent en effet lorsque le pays n\u2019est pas membre de la CPI.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI, arme de dissuasion au Cameroun ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement, le Cameroun peut d\u00e9cider d\u2019accepter la comp\u00e9tence de la Cour pour les crimes commis dans les r\u00e9gions anglophones, sans \u00eatre partie au Trait\u00e9 de Rome. Mais cette hypoth\u00e8se est peu probable, des responsables de l\u2019Etat camerounais se trouvant parmi les personnes suspect\u00e9es d\u2019\u00eatre responsables des crimes commis. Deuxi\u00e8mement, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations-unies, qui s\u2019est maintenant saisi de la situation \u00e0 la demande des Etats-Unis, peut d\u00e9cider de d\u00e9f\u00e9rer la situation au bureau du procureur de la CPI.<\/p>\n

L<\/span>\u2019option de la comp\u00e9tence universelle<\/span><\/h3>\n

Le second m\u00e9canisme est celui de la comp\u00e9tence universelle. Celle-ci permet \u00e0 tout \u00c9tat de poursuivre toute personne suspect\u00e9e d\u2019avoir commis des crimes internationaux, sans \u00e9gard \u00e0 la nationalit\u00e9 de l\u2019auteur, de la victime ou du lieu de commission du crime, lorsque l\u2019Etat a ratifi\u00e9 la convention pr\u00e9voyant le crime. Dans le cas des crimes commis en ce moment au Cameroun et pouvant \u00eatre poursuivis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il s\u2019agit des crimes de torture, crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Tous les pays qui ont ratifi\u00e9 les conventions relatives \u00e0 ces crimes<\/a> peuvent poursuivre des responsables camerounais ou des groupes s\u00e9paratistes se trouvant sur leur territoire. Les pays tiers que fr\u00e9quentent ces responsables, notamment en Europe et en Am\u00e9rique du Nord, doivent donc \u00eatre inform\u00e9s et saisis, le moment venu, pour exercer leur comp\u00e9tence si des suspects camerounais venaient \u00e0 s\u2019y rendre.<\/p>\n

Appels \u00e0 la haine<\/h3>\n

Il faut aussi pr\u00e9venir qu\u2019au-del\u00e0 des responsables gouvernementaux et des groupes s\u00e9paratistes, tous ceux qui tiennent en ce moment des discours de haine, appelant aux massacres voire \u00e0 l\u2019extermination doivent savoir qu\u2019ils seront poursuivis. Voici quelques exemples\u00a0: - \u00ab\u00a0Il faut les liquider tous\u00a0\u00bb, \u00e9crivait Enoh Meyomesse, \u00e9crivain camerounais\u00a0; - \u00ab\u00a0Paul Biya est m\u00eame trop gentil envers les anglophones. La Constitution lui donne le droit de tuer tout le monde pour pr\u00e9server l\u2019unit\u00e9 du Cameroun \u00bb dit Banda Kani, homme politique camerounais\u00a0; - \u00ab\u00a0Est ce que vous savez le nombre de fois o\u00f9 Dieu le cr\u00e9ateur a d\u00fb raser l\u2019esp\u00e8ce humaine pour se faire un peuple ? Dieu a ras\u00e9 Sodome et Gomorrhe (\u2026)\u00a0Nous ne comptons pas les morts, nous comptons les camerounais actifs tous les jours qui survivent sang et eau pour que ce peuple vive\u00a0\u00bb d\u00e9clare Essomba Begono, d\u00e9put\u00e9 suppl\u00e9ant du RDPC (parti au pouvoir).<\/p>\n

Attaquer et incendier des villages, transformer des \u00eatres humains en torches ardentes, s\u2019attaquer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et indiscrimin\u00e9e \u00e0 des civils, commettre des viols \u00e0 large \u00e9chelle, arr\u00eater et ex\u00e9cuter des personnes pr\u00e9sent\u00e9es comme des combattants, soumettre des populations \u00e0 des conditions de vie entra\u00eenant la mort, ce n\u2019est pas mener la guerre. Ces personnes, ainsi massacr\u00e9es, ne sont pas des objectifs militaires\u00a0! Ceux qui commettent ces crimes dans les r\u00e9gions anglophones ne peuvent, \u00e0 aucun prix, s\u2019en tirer sans faire face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s devant la justice. Il en va de l\u2019humanit\u00e9 commune que nous partageons tous avec les victimes de ces horreurs. Il en va de notre dignit\u00e9 commune d\u2019\u00eatres humains. T\u00f4t ou tard, ici ou l\u00e0-bas, la justice doit passer\u00a0!<\/p>\n

\n

\"HugoHUGO MOUDIKI JOMBWE
<\/strong><\/p>\n

Hugo Moudiki Jombwe est un expert en droit p\u00e9nal international et en droits humains. Il a travaill\u00e9 de longues ann\u00e9es au Rwanda, ainsi que dans le cadre du proc\u00e8s d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, au S\u00e9n\u00e9gal. Il est actuellement directeur pays de l\u2019ONG RCN-R\u00e9seau de citoyens, au Rwanda.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face aux atrocit\u00e9s commises dans les r\u00e9gions anglophones du Cameroun, Hugo Jombwe, juriste camerounais sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal international, souhaite que tous les recours judiciaires disponibles \u2013 justice nationale, Cour p\u00e9nale internationale, comp\u00e9tence universelle \u2013 soient mobilis\u00e9s. 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