{"id":41498,"date":"2019-05-23T07:50:29","date_gmt":"2019-05-23T05:50:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41498-pays-bas-unite-crimes-guerre-frappe-dossier-syrien.html"},"modified":"2021-07-08T17:48:38","modified_gmt":"2021-07-08T15:48:38","slug":"pays-bas-unite-crimes-guerre-frappe-dossier-syrien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41498-pays-bas-unite-crimes-guerre-frappe-dossier-syrien.html","title":{"rendered":"Pays-Bas : l'unit\u00e9 des crimes de guerre frappe sur le dossier syrien"},"content":{"rendered":"

Le 21 mai, l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise des crimes de guerre a annonc\u00e9 l'arrestation d'un ancien commandant du Front Al-Nusra, une ancienne aile syrienne d'Al-Qa\u00efda. Pendant plusieurs ann\u00e9es, les procureurs n\u00e9erlandais ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la tra\u00eene de l'Allemagne et de la Su\u00e8de sur les poursuites pour crimes de guerre li\u00e9es \u00e0 la Syrie. Ils se pr\u00e9parent maintenant \u00e0 des proc\u00e8s. Et travaillent avec int\u00e9r\u00eat sur les crimes commis contre les Yazidis en Irak.<\/strong><\/p>\n

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D\u00e9but 2014, Abou Khuder \u2013 de son nom de guerre \u2013 a quitt\u00e9 la Syrie pour l'Europe. Combattant de carri\u00e8re, il avait d\u00e9clar\u00e9 au journal The Guardian<\/em>, en 2012<\/a>, s\u2019\u00eatre battu successivement pour le gouvernement syrien, son adversaire de l'Arm\u00e9e syrienne libre puis un groupe li\u00e9 \u00e0 Al-Qaida, le Front Al-Nusra. Mais apr\u00e8s environ trois ans de combats, il a quitt\u00e9 la Syrie et s'est install\u00e9 aux Pays-Bas o\u00f9 il a obtenu un permis de s\u00e9jour temporaire apr\u00e8s s'\u00eatre enregistr\u00e9 comme r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n

Ce 21 mai, \u00e0 la suite d'informations fournies par les autorit\u00e9s judiciaires allemandes, le bureau n\u00e9erlandais du procureur charg\u00e9 des crimes internationaux a annonc\u00e9 l'arrestation d'Abou Khuder, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 47 ans. Il est accus\u00e9 d'avoir commis des crimes de guerre et des actes de terrorisme en Syrie, o\u00f9 il aurait command\u00e9 un bataillon connu sous le nom de Ghuraba'a Mohassan ou \"Les \u00e9trangers de Mohassan\".<\/p>\n

Deux djihadistes sur le banc des accus\u00e9s<\/h3>\n

L'arrestation d'Abou Khouder marque un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur pour l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise sp\u00e9cialis\u00e9e sur ces crimes, qui s'efforce de porter devant la justice des dossiers sur les crimes de guerre commis en Syrie. Dans un entretien men\u00e9 avant l'arrestation de cette semaine, la procureure n\u00e9erlandaise charg\u00e9e des crimes de guerre, Nicole Vogelenzang, nous explique que plusieurs raisons expliquent le retard des Pays-Bas dans la traduction en justice de suspects syriens. \"D'autres pays ont commenc\u00e9 \u00e0 faire beaucoup plus qu'auparavant sur les cas syriens ou ceux de l'EI [\u00c9tat islamique] ; ils ont aussi beaucoup plus de r\u00e9fugi\u00e9s sur leur territoire qui peuvent leur fournir des informations sur ces crimes\", pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n

Annemarie van Zeeland, conseill\u00e8re juridique au bureau du procureur, souligne qu'il doit exister un lien avec les Pays-Bas pour qu'une affaire soit poursuivie selon le principe de la comp\u00e9tence universelle. Dans la pratique, cela signifie qu'un suspect doit \u00eatre pr\u00e9sent sur le sol n\u00e9erlandais pour qu'une instruction soit ouverte ou que les victimes ou les auteurs soient des ressortissants n\u00e9erlandais. \"Des pays comme l'Allemagne<\/a> peuvent lancer des enqu\u00eates th\u00e9matiques et structurelles. Nous ne pouvons pas. Nous devons attendre d'avoir un suspect sur le sol n\u00e9erlandais\", dit-elle.<\/p>\n

L'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise s'est \u00e9galement pench\u00e9e sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s par le r\u00e9gime syrien mais, \"bien que nous ayons une importante diaspora en Europe, ils ont souvent encore de la famille en Syrie, ce qui signifie qu'ils sont tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 t\u00e9moigner publiquement\u00a0; or nous ne pouvons monter un dossier avec de seuls t\u00e9moins anonymes\", d\u00e9plore Vogelenzang.<\/p>\n

En juillet, l\u2019ex-combattant n\u00e9erlandais de l\u2019EI, Oussama Achraf Akhlafa, revenu au pays, sera jug\u00e9 pour crimes de guerre et appartenance \u00e0 une organisation terroriste. Il est accus\u00e9 d\u2019avoir pos\u00e9 devant les restes d\u2019une victime crucifi\u00e9e, ce qui constitue un crime de guerre pour outrage \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne et traitement humiliant et d\u00e9gradant. Il s\u2019agit du premier proc\u00e8s pour crimes de guerre apr\u00e8s la r\u00e9vision de la loi de 2003 sur les crimes internationaux aux Pays-Bas.<\/p>\n

Un pays pionnier en comp\u00e9tence universelle<\/h3>\n

Avec l'arrestation d'Abou Khouder, l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise a d\u00e9sormais un deuxi\u00e8me dossier syrien, impliquant un autre combattant djihadiste. Les charges exactes retenues contre Abou Khuder et la date de son proc\u00e8s ne sont pas encore connues. Ce qui est clair, cependant, c'est que cette affaire est le r\u00e9sultat d'une \u00e9troite coop\u00e9ration entre les unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es allemande et n\u00e9erlandaise. Selon Vogelenzang, son unit\u00e9 est en contact tr\u00e8s \u00e9troit avec leurs coll\u00e8gues allemands, ainsi qu'avec ceux de Su\u00e8de, de France, de Norv\u00e8ge et de Belgique. Les procureurs europ\u00e9ens charg\u00e9s des crimes de guerre se r\u00e9unissent \u00e9galement deux fois par an dans le cadre du R\u00e9seau g\u00e9nocide d\u2019Eurojust. \"Lors de ces r\u00e9unions \u00e0 huis clos, nous nous disons les uns aux autres ce sur quoi nous travaillons\", pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n

Les Pays-Bas sont depuis longtemps \u00e0 l'avant-garde de la poursuite des crimes internationaux au niveau national. Lorsque le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY<\/a>) s\u2019installe \u00e0 La Haye, en 1994, une \u00e9quipe sp\u00e9ciale de policiers et de procureurs est cr\u00e9\u00e9e pour enqu\u00eater sur les auteurs potentiels de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 en ex-Yougoslavie.<\/p>\n

En 1998, l\u2019\u00e9quipe \u00e9tend son travail au-del\u00e0 du territoire de l'ex-Yougoslavie. Les Pays-Bas sont l'un des premiers pays europ\u00e9ens \u00e0 disposer d'une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les crimes de guerre, charg\u00e9e d'examiner les affaires relevant de sa comp\u00e9tence universelle. L'Allemagne<\/a> suivra en 2003 et la France<\/a> et la Suisse<\/a> mettront encore dix ans \u00e0 mettre sur pied leurs propres unit\u00e9s. \"Je pense que l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise a inspir\u00e9 de nombreux autres pays europ\u00e9ens \u00e0 cr\u00e9er leurs propres unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es\", affirme Vogelenzang.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes internationaux : la force de frappe allemande\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Une vague de proc\u00e8s au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000<\/h3>\n

Peu de proc\u00e8s accompagnent cependant les premi\u00e8res ann\u00e9es de l'unit\u00e9, hormis le dossier d\u2019extradition d\u2019un Rwandais. Mais apr\u00e8s 2003, une impulsion est donn\u00e9e par la nouvelle loi. Celle-ci confirme que la comp\u00e9tence universelle s'applique au g\u00e9nocide, aux crimes contre l'humanit\u00e9 et aux crimes de guerre, y compris les non ressortissants, mais qu\u2019il doit y avoir un lien avec les Pays-Bas. L'unit\u00e9 des crimes de guerre est rebaptis\u00e9e Equipe Crimes Internationaux (connue sous l'acronyme n\u00e9erlandais TIM). Elle est mise directement sous l'autorit\u00e9 du parquet national de Rotterdam. Et il s'ensuit une s\u00e9rie de proc\u00e8s.<\/p>\n

Le Congolais S\u00e9bastien Nzapali, ancien commandant de la garde civile de l'ancien dictateur Mobutu Sese Seko, est arr\u00eat\u00e9 en 2003 et condamn\u00e9 \u00e0 deux ans et demi de prison un an plus tard. Deux anciens haut grad\u00e9s des services de renseignement afghans sont arr\u00eat\u00e9s en 2004 et condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant jusqu'\u00e0 12 ans de prison, pour torture. Deux hommes d'affaires n\u00e9erlandais sont \u00e9galement inculp\u00e9s au cours de cette p\u00e9riode. Frans van Anraat est condamn\u00e9, en d\u00e9cembre 2005, \u00e0 15 ans de prison pour avoir fourni des produits chimiques au r\u00e9gime de Saddam Hussein. Ces produits chimiques avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans des attaques au gaz toxique ayant caus\u00e9 la mort de milliers de civils en Irak. En appel, en 2007, sa peine est port\u00e9e \u00e0 17 ans.<\/p>\n

En 2004, l'unit\u00e9 commence \u00e9galement \u00e0 enqu\u00eater sur le marchand de bois Guus Kouwenhoven. Les procureurs affirment que Kouwenhoven a op\u00e9r\u00e9 un trafic de \u00ab\u00a0bois du sang\u00a0\u00bb en \u00e9change d\u2019armes import\u00e9es ill\u00e9galement au b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime du pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor, pendant les guerres qui ont ravag\u00e9 le Liberia et la Sierra Leone voisine dans les ann\u00e9es 1990. Apr\u00e8s une longue bataille judiciaire qui s'est finalement termin\u00e9e par un nouveau proc\u00e8s, Kouwenhoven est condamn\u00e9 en 2017 pour crimes de guerre et trafic ill\u00e9gal d'armes. Il \u00e9cope d\u2019une peine de 19 ans de prison.<\/p>\n

Deux Rwandais, accus\u00e9s d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide en 1994, sont aussi jug\u00e9s et condamn\u00e9s\u00a0; cinq autres sont remis \u00e0 d'autres juridictions. Trois seront condamn\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR<\/a>). Les deux autres, remis au Rwanda apr\u00e8s la fermeture du TPIR, sont en cours de jugement.<\/p>\n

Priorit\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate sur le MH17<\/h3>\n

Pourtant, apr\u00e8s 2014, le flot d\u2019affaires s\u2019\u00e9puise. En 2011, cinq membres sri-lankais des Tigres tamouls, un groupe s\u00e9paratiste, r\u00e9sidant aux Pays-Bas, sont jug\u00e9s et condamn\u00e9s. Mais l'accusation port\u00e9e contre eux est la simple appartenance \u00e0 une organisation criminelle dont l\u2019objectif est de commettre des actes de terrorisme et des crimes de guerre.<\/p>\n

Il y a plusieurs raisons \u00e0 cette accalmie des poursuites. Apr\u00e8s la pouss\u00e9e des ann\u00e9es 2000, on explique que la plupart des cibles accessibles avaient \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es. Les procureurs ont \u00e9galement appris qu'il \u00e9tait particuli\u00e8rement compliqu\u00e9 de juger les crimes internationaux devant les tribunaux n\u00e9erlandais, avec des t\u00e9moins bas\u00e9s principalement \u00e0 l'ext\u00e9rieur des Pays-Bas. Dans l'affaire Kouwenhoven, l'accusation a eu beaucoup de mal \u00e0 trouver des t\u00e9moins par le biais d\u2019interm\u00e9diaires lib\u00e9riens. Ces t\u00e9moins ont, par la suite, \u00e9t\u00e9 discr\u00e9dit\u00e9s par la d\u00e9fense. \"La le\u00e7on la plus importante que nous avons tir\u00e9e de l'affaire Kouwenhoven [est] : nous voulons le moins d'interf\u00e9rence possible avec nos t\u00e9moins, o\u00f9 qu'ils se trouvent\", souligne Vogelenzang. \"Maintenant, nous nous concentrons vraiment sur les affaires o\u00f9 les preuves sont claires et o\u00f9 les t\u00e9moins se trouvent aux Pays-Bas ou dans des pays o\u00f9 ils sont facilement accessibles\", ajoute-t-elle.<\/p>\n

Une autre raison importante du ralentissement des enqu\u00eates sur les crimes de guerre survient en juin 2014 quand un avion de la compagnie Malaysian Airlines reliant Amsterdam \u00e0 Kuala Lumpur est abattu au-dessus de l'Ukraine, tuant les 298 personnes \u00e0 bord, dont 193 ressortissants n\u00e9erlandais. Bien que la TIM n'enqu\u00eate pas elle-m\u00eame sur l'attentat, l'\u00e9quipe conjointe mise sur pied pour enqu\u00eater sur le vol MH17 emprunte plusieurs personnes de la TIM, dont les enqu\u00eateurs et procureurs ma\u00eetrisent les crimes internationaux et les enqu\u00eates transfrontali\u00e8res.<\/p>\n

\"Au d\u00e9but, une grande partie de notre capacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e sur l'enqu\u00eate MH17. Ce n'est que cette ann\u00e9e que nous sommes de nouveau d\u2019attaque et que nous avons pu remplacer les personnes parties servir l'\u00e9quipe commune\", explique Vogelenzang.<\/p>\n

Terreur rouge en \u00c9thiopie<\/h3>\n

Tout en op\u00e9rant avec une capacit\u00e9 r\u00e9duite, l'unit\u00e9 des crimes de guerre r\u00e9ussit quand m\u00eame \u00e0 mener une affaire remarquable contre Eshetu Alemu, pour des crimes commis pendant la Terreur Rouge<\/a>, en Ethiopie, dans les ann\u00e9es 1970.<\/p>\n

Pour l'unit\u00e9, ce dossier est unique \u00e0 bien des \u00e9gards. C'est la premi\u00e8re fois qu'elle poursuit des crimes remontant aux ann\u00e9es 1970, et elle le fait sans grande coop\u00e9ration de l'\u00c9thiopie. Addis-Abeba a bien travaill\u00e9 avec les procureurs n\u00e9erlandais au d\u00e9but de l'affaire et leur a remis certains documents, mais ils ont ensuite retir\u00e9 leur coop\u00e9ration. Le dossier contre Alemu est enti\u00e8rement fond\u00e9 sur les documents que les \u00c9thiopiens ont remis, issu du proc\u00e8s par contumace d'Alemu en \u00c9thiopie pour des faits similaires, et sur les t\u00e9moignages de victimes identifi\u00e9es au sein de la diaspora \u00e9thiopienne aux \u00c9tats-Unis et au Canada.<\/p>\n

Fin 2017, \u00e0 l'ext\u00e9rieur d'une salle d'audience au style moderniste, \u00e0 La Haye, un membre canadien de la diaspora \u00e9thiopienne est saisi d'\u00e9motion. Alemu, l'homme qui supervisait la prison o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 alors qu\u2019il \u00e9tait un \u00e9colier, vient d'\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie, plus de 40 ans apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, Vogelenzang souhaite se concentrer sur des dossiers plus r\u00e9cents de crimes de guerre, li\u00e9s \u00e0 des conflits actifs, comme en Syrie et en Irak. \"Dans le pass\u00e9, nous avons fait beaucoup de dossiers sur l\u2019Afghanistan et le Rwanda et ils demeurent importants pour nous parce que nous avons une importante diaspora. Mais comme les \u00e9v\u00e9nements sont plus anciens aujourd\u2019hui que la premi\u00e8re fois o\u00f9 nous y avons travaill\u00e9, nous constatons que les enqu\u00eates sont de plus en plus difficiles. Le temps qui passe joue vraiment contre nous\", explique-t-elle.<\/p>\n

Affronter un g\u00e9nocide<\/h3>\n

L'unit\u00e9 tente activement de contacter les ONG y\u00e9zidies et recherche des informations aupr\u00e8s des victimes y\u00e9zidies. Les experts de l'Onu ont estim\u00e9 que l'\u00c9tat islamique avait commis un g\u00e9nocide contre cette minorit\u00e9 religieuse en Syrie et en Irak<\/a>. Entre autres crimes, quelque 7 000 femmes et filles y\u00e9zidies ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9es en Irak par l\u2019EI, en 2014, d\u00e9tenues comme esclaves, tortur\u00e9es et viol\u00e9es. \"Nous nous int\u00e9ressons vraiment \u00e0 la communaut\u00e9 y\u00e9zidie et \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 commis contre elle, sous r\u00e9serve qu'il y ait un lien avec les Pays-Bas qui nous permette d\u2019enqu\u00eater\", pr\u00e9cise Van Zeeland. Vogelenzang appuie\u00a0: un dossier y\u00e9zidi serait accueilli \"\u00e0 bras ouverts\". Cela ouvrirait \u00e9galement la porte \u00e0 une autre premi\u00e8re dans le pays : une condamnation pour g\u00e9nocide.\u00a0<\/p>\n

\"Nous n'avons pas eu de condamnation pour g\u00e9nocide aux Pays-Bas\", souligne Vogelenzang. \"Il y a un suspect rwandais qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 il \u00e9tait impossible, en vertu du droit n\u00e9erlandais, de le juger pour g\u00e9nocide et il a donc \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour crimes de guerre. Un autre suspect rwandais a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 sur un chef d\u2019accusation moindre, l\u2019incitation au g\u00e9nocide.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 21 mai, l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise des crimes de guerre a annonc\u00e9 l'arrestation d'un ancien commandant du Front Al-Nusra, une ancienne aile syrienne d'Al-Qa\u00efda. Pendant plusieurs ann\u00e9es, les procureurs n\u00e9erlandais ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la tra\u00eene de l'Allemagne et de la Su\u00e8de sur les poursuites pour crimes de guerre li\u00e9es \u00e0 la Syrie. 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