\n Les anciens ministres Mich\u00e8le Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier ne feront pas l'objet de poursuites judiciaires pour des accusations d'inaction apr\u00e8s le bombardement du camp militaire fran\u00e7ais de Bouak\u00e9 (C\u00f4te d'Ivoire) en 2004, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n La commission des requ\u00eates de la Cour de justice de la R\u00e9publique (CJR), seule habilit\u00e9e \u00e0 juger les actes des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, a d\u00e9cid\u00e9 le 17 mai qu'il n'y avait pas lieu de saisir la commission d'instruction de la Cour, selon cette source qui confirmait une information d'Europe 1.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision n'est pas susceptible de recours, a-t-on pr\u00e9cis\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le bombardement, le 6 novembre 2004, du camp de Bouak\u00e9 par les forces du pr\u00e9sident ivoirien d'alors, Laurent Gbagbo, avait caus\u00e9 la mort de neuf militaires fran\u00e7ais et d'un civil am\u00e9ricain, et bless\u00e9 38 soldats. L'arm\u00e9e fran\u00e7aise avait imm\u00e9diatement d\u00e9truit l'aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations antifran\u00e7aises.\n<\/p>\n
\n Peu apr\u00e8s, quinze mercenaires russes, b\u00e9larusses et ukrainiens avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Abidjan par l'arm\u00e9e fran\u00e7aise, mais rel\u00e2ch\u00e9s quatre jours plus tard. Puis, le 16 novembre 2004, huit B\u00e9larusses avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au Togo, parmi lesquels deux pilotes des avions Sukho\u00ef-25 qui avaient men\u00e9 le bombardement. Gard\u00e9s \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, ils avaient pourtant \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Au cours de l'enqu\u00eate, la juge d'instruction avait point\u00e9 le r\u00f4le des trois ministres dans les dysfonctionnements ayant permis ces lib\u00e9rations. Mich\u00e8le Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier \u00e9taient alors ministres de la D\u00e9fense, de l'Int\u00e9rieur et des Affaires \u00e9trang\u00e8res.\n<\/p>\n
\n Ne pouvant instruire sur leurs actes, la juge avait demand\u00e9 en f\u00e9vrier 2016 la saisine de la CJR. Mais le procureur g\u00e9n\u00e9ral d'alors, Jean-Claude Marin, s'\u00e9tait abstenu.\n<\/p>\n
\n Finalement saisie en janvier par son successeur Fran\u00e7ois Molins, la commission devait se prononcer sur l'\u00e9ventualit\u00e9 d'ouvrir une enqu\u00eate contre les ministres pour \"recel de malfaiteurs\", \"entrave \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\" et \"non-d\u00e9nonciation de crime\".\n<\/p>\n
\n Selon la source judiciaire, la commission a estim\u00e9 que l'inaction des ministres ne suffisait pas \u00e0 constituer l'infraction de recel, que l'entrave supposait un acte positif, ici non d\u00e9montr\u00e9, et que la non-d\u00e9nonciation impliquait de pouvoir pr\u00e9venir ou limiter les effets du crime.\n<\/p>\n
\n En janvier, Fran\u00e7ois Molins avait lui aussi estim\u00e9 que \"les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction n'\u00e9taient pas l\u00e0\". Toutefois, \"par souci d'impartialit\u00e9\" - il fut directeur de cabinet de Mich\u00e8le Alliot-Marie au minist\u00e8re de la Justice -, il avait saisi la commission des requ\u00eates pour qu'elle se prononce \u00e0 son tour.\n<\/p>\n
\n Le 7 janvier, un ex-mercenaire b\u00e9larusse et deux officiers ivoiriens, qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la France, ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s aux assises dans ce dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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