{"id":41541,"date":"2019-05-28T07:34:52","date_gmt":"2019-05-28T05:34:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41541-comment-la-cpi-peut-encore-agir-en-georgie.html"},"modified":"2019-05-28T07:34:52","modified_gmt":"2019-05-28T05:34:52","slug":"comment-la-cpi-peut-encore-agir-en-georgie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41541-comment-la-cpi-peut-encore-agir-en-georgie.html","title":{"rendered":"Comment la CPI peut encore agir en G\u00e9orgie"},"content":{"rendered":"<p><strong>D\u00e9but mai, des repr\u00e9sentants de diff\u00e9rents organes et sections de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se sont rendus en G\u00e9orgie. L\u2019enqu\u00eate de la CPI dans ce pays est dans sa quatri\u00e8me ann\u00e9e et on n\u2019en sait gu\u00e8re plus. Nika Jeiranashvili, directeur de l\u2019ONG Justice International, pr\u00e9sente quelques-uns des principaux d\u00e9fis du nouveau plan strat\u00e9gique 2019-2021 de la procureure de la CPI. Il est temps que la Cour tire quelques le\u00e7ons, pr\u00e9vient-il.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Il y a pr\u00e8s de 11 ans, le 14 ao\u00fbt 2008, le Bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) annonce la mise en examen pr\u00e9liminaire de la situation en G\u00e9orgie. Il s\u2019agit du conflit arm\u00e9 international dans une r\u00e9gion s\u00e9paratiste de la G\u00e9orgie, l'Oss\u00e9tie du Sud, dans ce que certains commentateurs ont <a href=\"http:\/\/aei.pitt.edu\/9382\/2\/9382.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">appel\u00e9<\/a> la premi\u00e8re guerre europ\u00e9enne du XXI<sup>e<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n<p>La r\u00e9gion \u00e9tait sous le contr\u00f4le des s\u00e9paratistes pro-russes depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Tensions persistantes et affrontements arm\u00e9s p\u00e9riodiques entre l'arm\u00e9e g\u00e9orgienne et les forces s\u00e9paratistes se sont intensifi\u00e9s entre juillet et d\u00e9but ao\u00fbt 2008, avec une s\u00e9rie d'explosions visant, entre autres, les chefs militaires et politiques g\u00e9orgiens et s\u00e9paratistes en Oss\u00e9tie du Sud. Une reprise des hostilit\u00e9s entre les forces g\u00e9orgiennes et les s\u00e9paratistes a conduit \u00e0 une intervention militaire russe, en soutien \u00e0 ces derni\u00e8res. Apr\u00e8s une semaine de combats, les troupes g\u00e9orgiennes ont d\u00fb battre en retraite alors que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie prenait le contr\u00f4le de localit\u00e9s en Oss\u00e9tie du Sud et \u00e9tendait ce contr\u00f4le sur une \"zone tampon\" de 20 km, comprenant certaines parties du territoire g\u00e9orgien.<\/p>\n<p>Pendant le conflit, des centaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et les parties impliqu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d'avoir utilis\u00e9 une force disproportionn\u00e9e qui a mis en p\u00e9ril des civils. Des groupes de d\u00e9fense des droits de l'homme ont <a href=\"https:\/\/osgf.ge\/files\/publications\/2010\/Etnikuri_cmenda_English_WEB_version.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">signal\u00e9<\/a> que des G\u00e9orgiens de souche vivant en Oss\u00e9tie du Sud ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment chass\u00e9s de chez eux par une campagne de terreur ayant entra\u00een\u00e9 des dizaines de meurtres\u00a0; environ 27 000 d'entre eux n'ont pas pu retourner chez eux depuis. Les forces g\u00e9orgiennes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d'attaques contre les troupes russes d\u00e9ploy\u00e9es dans la r\u00e9gion en tant que forces de la paix, en vertu d'un pr\u00e9c\u00e9dent accord de paix avec les s\u00e9paratistes.<\/p>\n<h3>Une enqu\u00eate ouverte dans des circonstances sensibles<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s plus de sept ans d'examen pr\u00e9liminaire, le 27 janvier 2016, une Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/\/Pages\/item.aspx?name=pr1183&amp;ln=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">autorise<\/a> la procureure Fatou Bensouda \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate. Selon la d\u00e9cision de cette Chambre, l'enqu\u00eate se concentre sur des crimes contre l'humanit\u00e9 pour meurtres, transfert forc\u00e9 de populations, pers\u00e9cution et des crimes de guerre, dont des attaques contre la population civile, des homicides volontaires, des attaques dirig\u00e9es intentionnellement contre des soldats de la paix, la destruction de biens et le pillage pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre du conflit en G\u00e9orgie entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.<\/p>\n<p>L'enqu\u00eate est ouverte dans une p\u00e9riode particuli\u00e8rement mouvement\u00e9e pour la CPI, qui se trouve fortement critiqu\u00e9e pour son inefficacit\u00e9, son n\u00e9ocolonialisme et comme \u00e9tant une institution occidentale ne visant que les \u00c9tats africains. A l'\u00e9poque, plusieurs \u00c9tats menacent effectivement de se retirer de la juridiction de la Cour et font pression sur l'Union africaine pour qu'elle adopte une strat\u00e9gie de retrait collectif.<\/p>\n<p>Dans ces circonstances, l'ouverture d'une enqu\u00eate en dehors de l'Afrique peut permettre \u00e0 la CPI de redynamiser son image de tribunal pour tous, se consacrant \u00e0 mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 dans le monde. Cependant, un point est d\u2019embl\u00e9e \u00e9vident aux yeux des observateurs\u00a0: la CPI n\u2019est pas pr\u00eate pour cette enqu\u00eate.<\/p>\n<h3>Une Cour en \u00e9tat d\u2019impr\u00e9paration<\/h3>\n<p>En G\u00e9orgie, la Cour intervient dans le but d'enqu\u00eater sur des crimes commis pendant un conflit arm\u00e9 international impliquant un membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. La CPI n'est pas famili\u00e8re avec les contextes g\u00e9orgien et russe. La plupart des fonctionnaires de la Cour travaillant sur cette situation ne connaissent pas grand-chose de l'histoire, de la culture et de l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des choses aux niveaux local et r\u00e9gional. Certains d'entre eux consid\u00e8rent le fran\u00e7ais comme la langue officielle de la G\u00e9orgie, comme c'\u00e9tait le cas dans la moiti\u00e9 des \u00c9tats avec lesquels ils traitaient auparavant. Plus grave encore, la Cour vient sans strat\u00e9gie ni vision sur la mani\u00e8re de faire face aux d\u00e9fis sp\u00e9cifiques de la situation en G\u00e9orgie. Malgr\u00e9 les avertissements de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les conseillers du Bureau du procureur en mati\u00e8re de coop\u00e9ration pr\u00e9sument dans un premier temps que la Russie coop\u00e9rera avec la CPI. Cette hypoth\u00e8se n'est \u00e9cart\u00e9e qu'\u00e0 la fin de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'enqu\u00eate, lorsque la Russie retire sa signature du Statut de Rome.<\/p>\n<p>Tout au long de la premi\u00e8re ann\u00e9e, il y a tr\u00e8s peu d'activit\u00e9 de la part du Bureau du procureur sur le terrain. En fait, la G\u00e9orgie semble \u00eatre la derni\u00e8re chose \u00e0 laquelle la CPI pense. En f\u00e9vrier 2017, la procureure Bensouda <a href=\"https:\/\/www.interpressnews.ge\/ka\/article\/419488-patu-bensuda-agvistos-omis-gamozieba-sruli-datvirtvit-grzeldeba\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">d\u00e9clare<\/a> que, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, son Bureau s'est occup\u00e9 de \"questions techniques\" et que des \"mesures sp\u00e9cifiques\" suivront bient\u00f4t.<\/p>\n<p>Pour aider la Cour \u00e0 comprendre le contexte local et \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 de ses activit\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 civile g\u00e9orgienne recommande d'ouvrir un bureau dans le pays. Ce bureau doit \u00e9galement fournir des informations au public et mener des activit\u00e9s de sensibilisation aupr\u00e8s des communaut\u00e9s touch\u00e9es et de la population en g\u00e9n\u00e9ral pour qu\u2019elle connaisse mieux la CPI.<\/p>\n<h3>Le mauvais d\u00e9marrage du bureau de la CPI<\/h3>\n<p>Depuis 2008, le conflit a \u00e9t\u00e9 l'une des questions les plus d\u00e9battues en G\u00e9orgie. C'est ce sujet qui anime la politique int\u00e9rieure, ainsi que les relations du pays avec ses voisins et le monde ext\u00e9rieur. Mais malgr\u00e9 l'importance de la question, ni les communaut\u00e9s des victimes ni le public ne disposent de beaucoup d'informations sur la CPI et ses proc\u00e9dures. Les avocats locaux connaissent bien la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, mais n'ont aucune exp\u00e9rience des relations avec la CPI. Une bonne compr\u00e9hension de la Cour exige de mener des activit\u00e9s \u00e9nergiques d'information et de sensibilisation aupr\u00e8s du public.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41296-les-georgiens-veulent-des-reponses-de-la-cpi.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/5b9d0f493b0b89d5ceb24bcf41d58de9-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41296-les-georgiens-veulent-des-reponses-de-la-cpi.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLes G\u00e9orgiens veulent des r\u00e9ponses de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<p>En octobre 2017, apr\u00e8s plusieurs mois de pressions actives, le greffier de la CPI se rend en G\u00e9orgie pour annoncer l'ouverture d\u2019un bureau. Il souligne \u00eatre pr\u00eat \u00e0 \"\u00e9couter, apprendre et d\u00e9velopper la coop\u00e9ration\", comme la Cour l\u2019<a href=\"https:\/\/twitter.com\/IntlCrimCourt\/status\/915914771580497920\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">indique<\/a> sur son compte Twitter officiel. Il <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/InternationalCriminalCourt\/posts\/709008852628162\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">souligne<\/a> qu'un engagement continu avec la soci\u00e9t\u00e9 civile est essentiel pour aider \u00e0 mieux faire conna\u00eetre la CPI en G\u00e9orgie. En outre, il r\u00e9affirme que l'ouverture de ce bureau permettra d'am\u00e9liorer les communications entre la Cour et tous les acteurs concern\u00e9s en G\u00e9orgie.<\/p>\n<p>Cela donne \u00e0 beaucoup l'espoir qu'apr\u00e8s deux ans de retards, la Cour s'engage sur la bonne voie. Peu apr\u00e8s la visite du greffier, le chef du nouveau bureau est nomm\u00e9. Mais la Cour envoie un diplomate \u00e9tranger \u00e0 ce poste, qui ne parle ni g\u00e9orgien ni oss\u00e8te. Il s'av\u00e8re que le candidat s\u00e9lectionn\u00e9 n'a aucune connaissance de la CPI elle-m\u00eame, de sorte qu'il faut du temps et des ressources suppl\u00e9mentaires pour se familiariser avec la Cour.<\/p>\n<p>Pendant pr\u00e8s d'un an, le bureau souffre d'un manque flagrant de ressources, compos\u00e9 uniquement de son chef et d'un fonctionnaire d\u00e9tach\u00e9 provisoirement du si\u00e8ge. Malgr\u00e9 ces lacunes, le bureau r\u00e9ussit, avec l'aide de la soci\u00e9t\u00e9 civile locale, \u00e0 organiser plusieurs r\u00e9unions de sensibilisation avec de petites parties des communaut\u00e9s touch\u00e9es. Cependant, la communication avec les m\u00e9dias locaux est limit\u00e9e au strict minimum.<\/p>\n<h3>Manipulations politiques<\/h3>\n<p>Les dirigeants politiques g\u00e9orgiens profitent du manque d'informations de la CPI sur le processus en cours pour politiser l'enqu\u00eate. Dans le contexte des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles tr\u00e8s disput\u00e9es de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, ils \u00e9changent des accusations sur les responsables du conflit de 2008 et sur le fait d'avoir influenc\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e l'enqu\u00eate de la CPI. Les accusations suscitent d'intenses discussions publiques sur la CPI, de sorte que tout au long du mois de novembre dernier, l'enqu\u00eate de la CPI a \u00e9t\u00e9 le sujet le plus populaire \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, \u00e0 la radio et sur les r\u00e9seaux sociaux en G\u00e9orgie. Tout le monde dans le pays parle alors de la CPI, y compris les anciens et actuels repr\u00e9sentants du gouvernement, les partis d'opposition et, surtout, les anciens et actuels g\u00e9n\u00e9raux de l'arm\u00e9e.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9bat r\u00e9v\u00e8le que le public ne conna\u00eet pas les d\u00e9tails du processus de la CPI - pas m\u00eame les donn\u00e9es de base, tels que le cadre de l'enqu\u00eate. Les gens confondent \u00e9galement l'enqu\u00eate de la CPI avec deux proc\u00e9dures distinctes, l'une devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme et l'autre devant la Cour internationale de justice (CIJ), ouverte par la G\u00e9orgie contre la F\u00e9d\u00e9ration de Russie en 2008. La CIJ est particuli\u00e8rement trompeuse pour le public, car elle est \u00e9galement situ\u00e9e \u00e0 La Haye, et qu\u2019aucun travail de sensibilisation n'a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 pour expliquer la diff\u00e9rence entre les deux tribunaux. En cons\u00e9quence, les G\u00e9orgiens pensent souvent qu'une revendication inter\u00e9tatique fait l'objet de discussions \u00e0 la CPI.<\/p>\n<h3>Signaux positifs<\/h3>\n<p>Il existe un besoin \u00e9vident d'activit\u00e9s efficaces d'information et de sensibilisation du public qui peuvent aider \u00e0 combler le vide en mati\u00e8re d'information et \u00e0 minimiser les erreurs d'interpr\u00e9tation du processus. La Cour ne peut s'acquitter seule de cette t\u00e2che. Elle doit continuer \u00e0 \u00e9couter, \u00e0 apprendre et \u00e0 renforcer ses partenariats locaux pour r\u00e9ussir.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, quelques d\u00e9veloppements positifs ont eu lieu derni\u00e8rement. D\u00e9but mai, des repr\u00e9sentants de diff\u00e9rents organes et sections de la CPI, dont le Bureau du procureur, la Section de l'information et de la sensibilisation, la Section pour la participation des victimes et les r\u00e9parations, ainsi que le Fonds au profit des victimes se sont rendus en G\u00e9orgie. Ils ont rencontr\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 civile locale, organis\u00e9 des s\u00e9ances d'information avec les communaut\u00e9s touch\u00e9es dans diverses zones d'installation des victimes, accord\u00e9 des interviews \u00e0 des journalistes, particip\u00e9 \u00e0 des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision, organis\u00e9 des formations pour les avocats locaux sur la participation des victimes et rencontr\u00e9 d'autres acteurs pertinents sur le terrain. Ce sont l\u00e0 des signaux positifs.<\/p>\n<h3>Le r\u00f4le du Fonds d'assistance<\/h3>\n<p>Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, de nombreuses victimes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Des milliers de personnes d\u00e9plac\u00e9es vivent dans des conditions d\u00e9sastreuses et les civils de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re administrative vivent dans la peur en raison des enl\u00e8vements r\u00e9guliers et de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire.<\/p>\n<p>Dans ces circonstances, l'engagement rapide du Fonds d\u2019assistance est particuli\u00e8rement important car la plupart des gens ne s'attendent pas \u00e0 ce que l'enqu\u00eate atteigne le stade du proc\u00e8s en raison de l'absence de coop\u00e9ration de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Ce sentiment a \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9 par la d\u00e9cision r\u00e9cente de la Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI de rejeter la demande du Bureau du procureur d'ouvrir une enqu\u00eate sur la situation en Afghanistan. Aux yeux des sceptiques, cette d\u00e9cision a confirm\u00e9 leur soup\u00e7on que la Cour ne sera pas en mesure de poursuivre les auteurs d'actes de violence commis par des \u00c9tats puissants.<\/p>\n<p>Le mandat d'assistance du Fonds permet d'intervenir plus t\u00f4t aupr\u00e8s des victimes, m\u00eame en l'absence de jugement. La r\u00e9habilitation physique et psychologique et le soutien mat\u00e9riel, comme l'acc\u00e8s \u00e0 des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus et \u00e0 des possibilit\u00e9s de formation, sont ce dont les victimes ont le plus besoin. Ainsi, l'annonce faite en septembre dernier par le Fonds d'entreprendre une \u00e9valuation des besoins des victimes, qui sera suivie de projets d'assistance sp\u00e9cifiques, a donn\u00e9 \u00e0 de nombreuses victimes l'espoir que le processus pourrait encore \u00eatre utile pour elles.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode 2019-2021 sera particuli\u00e8rement int\u00e9ressante pour \u00e9valuer le processus. Il s'agit de la quatri\u00e8me ann\u00e9e de l'enqu\u00eate et on ne sait gu\u00e8re o\u00f9 elle en est. Il est important de voir si l'approche du Bureau du procureur consistera \u00e0 engager des poursuites contre des suspects de rang inf\u00e9rieur. C'est l'approche que la Procureure a sugg\u00e9r\u00e9 dans son nouveau plan strat\u00e9gique pour 2019-2021. Il convient \u00e9galement de garder \u00e0 l'esprit qu'en raison de la non-coop\u00e9ration de la Russie, les mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de tout individu d'origine sud-oss\u00e8te et russe ne seront tr\u00e8s probablement pas ex\u00e9cut\u00e9s. Un autre facteur \u00e0 prendre en consid\u00e9ration sera l\u2019ampleur des dossiers judiciaires et la question de savoir s\u2019ils illustrent pleinement la victimisation qui a eu lieu.<\/p>\n<p>Il est maintenant temps pour la CPI de renforcer ses partenariats, d'avoir un d\u00e9bat honn\u00eate et un travail d\u2019introspection sur les le\u00e7ons qu\u2019elle a apprises afin de trouver des solutions communes dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des victimes et de la justice.<\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<figure class=\"pull-left\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"Nika Jeiranashvili\" src=\"media\/Nika-Jeiranashvili.jpg\" alt=\"Nika Jeiranashvili\" width=\"200\" height=\"200\" \/><figcaption>\u00a9 Syd BOYD \/ CICC<\/figcaption><\/figure>\n<p><strong>NIKA JEIRANASHVILI<br \/><\/strong><\/p>\n<p>Nika Jeiranashvili est directeur ex\u00e9cutif de <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInt.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Justice International<\/a>, une ONG qui soutient les enqu\u00eates de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 celles-ci. Il a \u00e9t\u00e9 directeur du programme des droits de l'homme et du programme sur la CPI \u00e0 l'Open Society Georgia Foundation.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9but mai, des repr\u00e9sentants de diff\u00e9rents organes et sections de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se sont rendus en G\u00e9orgie. L\u2019enqu\u00eate de la CPI dans ce pays est dans sa quatri\u00e8me ann\u00e9e et on n\u2019en sait gu\u00e8re plus. 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