\n Le tribunal correctionnel de Rouen, qui devait rendre mardi sa d\u00e9cision dans le cadre de l'affaire de la SNC Renault de Cl\u00e9on (Seine-Maritime) jug\u00e9e pour homicide involontaire, a demand\u00e9 un suppl\u00e9ment d'information et renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 une nouvelle audience en janvier.\n<\/p>\n
\n \"Il est ordonn\u00e9 un suppl\u00e9ment d'information avec une commission rogatoire afin de mener toutes les investigations utiles pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Albane Guillard, pr\u00e9sidente du tribunal correctionnel de Rouen.\n<\/p>\n
\n Selon la magistrate, il s'agira de d\u00e9terminer \"les organes repr\u00e9sentants en charge de l'obligation de formation et du mode op\u00e9ratoire\" de l'intervention ayant entra\u00een\u00e9 la mort de J\u00e9r\u00f4me D. le 17 mars 2016. Mme Guillard a \u00e9galement annonc\u00e9 de nouvelles auditions.\n<\/p>\n
\n Le 4 avril, le parquet avait requis une amende de 200.000 euros \u00e0 l'encontre de la SNC Renault de Cl\u00e9on.\n<\/p>\n
\n \"La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l'employeur est engag\u00e9e de par le d\u00e9faut de formation de J\u00e9r\u00f4me D. en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenance sur cette machine\", avait estim\u00e9 St\u00e9phanie Rabat, repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public.\n<\/p>\n
\n J\u00e9rome D., technicien de maintenance de 33 ans et p\u00e8re de deux enfants, \u00e9tait mort \u00e9cras\u00e9 par le caisson du compartiment de s\u00e9chage d'une machine \u00e0 laver industrielle. Un de ses coll\u00e8gues l'avait d\u00e9couvert inanim\u00e9, le buste coinc\u00e9 par le caisson.\n<\/p>\n
\n \"Le fait qu'il n'y ait pas eu d'\u00e9valuation des risques en amont de l'intervention ou encore de ne pas avoir consult\u00e9 le fabricant de la machine a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la survenance de l'accident du travail mortel\", avait expliqu\u00e9 Mme Rabat.\n<\/p>\n
\n \"Pour engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d'une personne morale, il faut qu'une faute ait \u00e9t\u00e9 commise par un repr\u00e9sentant qualifi\u00e9 de la personne morale. Qui, au sein de la soci\u00e9t\u00e9, est susceptible d'avoir commis cette infraction? Il n'y a rien dans le dossier\", selon Vincent Caron, avocat de la SNC Renault, qui avait demand\u00e9 la relaxe.\n<\/p>\n
\n La nouvelle audience aura lieu le 21 janvier 2020.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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