{"id":41571,"date":"2019-06-03T07:38:35","date_gmt":"2019-06-03T05:38:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41571-victimes-regime-habre-obtenir-reparation.html"},"modified":"2019-06-03T07:38:35","modified_gmt":"2019-06-03T05:38:35","slug":"victimes-regime-habre-obtenir-reparation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41571-victimes-regime-habre-obtenir-reparation.html","title":{"rendered":"Les victimes du r\u00e9gime de Habr\u00e9 peuvent-elles encore obtenir r\u00e9paration ?"},"content":{"rendered":"

Il y a trois ans, le 30 mai 2016, l\u2019ancien pr\u00e9sident du Tchad Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 \u00e9tait reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Dans la foul\u00e9e, les Chambres africaines extraordinaires ordonnaient le paiement de fortes r\u00e9parations. Depuis, rien ne s\u2019est pass\u00e9. Pour le juriste et professeur Roland Adjovi, l\u2019Union africaine devrait se faire un devoir de compenser les victimes.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Autorit\u00e9s et acteurs politiques aiment parler de lutte contre l\u2019impunit\u00e9. Pourtant, alors que la r\u00e9alit\u00e9 de cette lutte s\u2019est renforc\u00e9e, il demeure inqui\u00e9tant qu\u2019elle soit si limit\u00e9e. L\u2019affaire Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 \u2013 ancien pr\u00e9sident du Tchad dans les ann\u00e9es 80, jug\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal il y a trois ans \u2013 nous offre une bonne perspective sur une des principales limites de cette lutte.<\/p>\n

On peut d\u00e9crire la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en trois temps.<\/p>\n

Le temps de la reconnaissance des souffrances<\/h3>\n
\"Hissein
Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 (\u00a9 Dominique FAGET \/ AFP)<\/figcaption><\/figure>\n

Le premier temps est celui de la reconnaissance des souffrances des victimes. Cette reconnaissance doit \u00eatre publique. Elle est parfois juridique, si les victimes usent de voies de recours judiciaires pour faire constater les violations souffertes\u00a0: ce sont les diverses proc\u00e9dures sur les droits de l\u2019homme qu\u2019elles se d\u00e9roulent sur le plan national, r\u00e9gional ou universel.<\/p>\n

Dans le cas du dossier Habr\u00e9, il y a d\u2019abord eu une tentative non judiciaire, via une commission d\u2019enqu\u00eate nationale, qui a rendu un rapport en mai 1992<\/a>. Cette commission a repr\u00e9sent\u00e9 une reconnaissance par l\u2019\u00c9tat des abus commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une partie de la population tchadienne.<\/p>\n

Puis le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture, saisi par les victimes, a rendu une d\u00e9cision<\/a> en mai 2006 qui a rappel\u00e9 l\u2019obligation du S\u00e9n\u00e9gal de poursuivre les all\u00e9gations pr\u00e9sent\u00e9es, reconnaissant implicitement le bien-fond\u00e9 de ces accusations de torture. Enfin, il y a eu une reconnaissance de cette souffrance par l\u2019Union africaine elle-m\u00eame, \u00e0 travers une multitude de d\u00e9cisions, dont la toute premi\u00e8re avait abouti \u00e0 la cr\u00e9ation<\/a> d\u2019un Comit\u00e9 d\u2019experts en janvier 2006, pour d\u00e9terminer les cons\u00e9quences de l\u2019affaire Habr\u00e9 pour l\u2019Union africaine, l\u00e0 aussi reconnaissant implicitement qu\u2019il y a eu des violations de droits.<\/p>\n

Le temps de la sanction<\/h3>\n

Dans un second temps, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 tend \u00e0 identifier les personnes responsables de ces souffrances pour les sanctionner dans le respect de la loi. C\u2019est le stade de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, au niveau national ou international. Pour Habr\u00e9, cela a abouti \u00e0 son proc\u00e8s devant des Chambres africaines extraordinaires<\/a> (CAE), au S\u00e9n\u00e9gal. Ce tribunal n\u2019a jug\u00e9 qu\u2019une seule personne, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie<\/a> en appel, le 27 avril 2017. Mais il a aussi pouss\u00e9 le Tchad a rapidement organiser, en mars 2015, le proc\u00e8s d\u2019une vingtaine d\u2019autres<\/a> personnes impliqu\u00e9es dans les crimes de ce r\u00e9gime.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat politique n\u2019\u00e9tait pas absent de cette initiative tchadienne \u2013 elle a en effet soustrait certains suspects \u00e0 la comp\u00e9tence des CAE, o\u00f9 leur parole risquait d\u2019\u00eatre plus libre, et donc risqu\u00e9e, pour le pouvoir en place \u00e0 N\u2019Djam\u00e9na \u2013 mais on peut y savourer une victoire puisque cela a conduit \u00e0 d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 d\u2019individus ayant commis des crimes internationaux.<\/p>\n

Malheureusement, la satisfaction des victimes est demeur\u00e9e partielle.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tReed Brody : \u00ab Nous avons le pouvoir de vous tra\u00eener en justice \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Le temps des r\u00e9parations<\/h3>\n

C\u2019est ici que nous touchons au troisi\u00e8me temps de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, qui est la r\u00e9paration pour les victimes. Et l\u2019affaire Habr\u00e9 illustre bien \u00e0 quel point cette \u00e9tape est souvent laiss\u00e9e pour compte.<\/p>\n

Sur le plan national, le 25 mars 2015, la justice tchadienne a octroy\u00e9 une compensation financi\u00e8re aux victimes de 75 milliards de francs CFA (114 millions d\u2019euros) aux 7,000 victimes inscrites comme parties civiles, avec une responsabilit\u00e9 civile de l\u2019\u00c9tat tchadien \u00e0 hauteur de 50%. A ce jour, elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e.<\/p>\n

Sur le plan international, les Chambres africaines extraordinaires ont aussi accord\u00e9 une compensation financi\u00e8re, au titre de r\u00e9parations, de plus de 82 milliards de francs CFA (125 millions d\u2019euros), \u00e0 payer par Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 aux 7,396 parties civiles. Cette indemnisation est \u00e9galement rest\u00e9e lettre morte.<\/p>\n

Pourquoi\u00a0?<\/p>\n

S\u2019agissant du Tchad, l\u2019absence de r\u00e9parations ne peut que conforter l\u2019analyse selon laquelle le pouvoir n\u2019a organis\u00e9 le proc\u00e8s qu\u2019\u00e0 des fins politiques n\u2019ayant gu\u00e8re \u00e0 voir avec la lutte contre l\u2019impunit\u00e9. Il s\u2019agissait plut\u00f4t de mettre quelques individus sous les verrous pour en prot\u00e9ger d\u2019autres, avec peu d\u2019\u00e9gards pour les victimes.<\/p>\n

S\u2019agissant du S\u00e9n\u00e9gal, il existe une possibilit\u00e9 indiscutable d\u2019engager une action au civil pour saisir les biens de Habr\u00e9 dans un premier temps. Or, \u00e0 ce jour, une telle possibilit\u00e9 ne s\u2019est pas concr\u00e9tis\u00e9e. L\u2019existence d\u2019un trait\u00e9 \u00e0 la base de ces Chambres (Accord de 2012) ne saurait constituer une excuse pour ce manque de consid\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes qui renforce encore le jeu politique dans ce dossier. Pour forcer la justice s\u00e9n\u00e9galaise, il faudrait peut-\u00eatre que les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes saisissent le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar \u00e0 cet effet. Une telle saisine pourrait permettre la mutation des saisies conservatoires faites au moment de l\u2019arrestation de Habr\u00e9 en une conversion mon\u00e9taire au profit des victimes, ainsi qu\u2019une action au-del\u00e0 des fronti\u00e8res s\u00e9n\u00e9galaises si Habr\u00e9 avait des biens ailleurs.<\/p>\n

Les incertitudes du Fonds d\u2019indemnisation<\/h3>\n

Quant \u00e0 l\u2019Union africaine, elle a aussi failli. L\u2019accord de 2012 avec le S\u00e9n\u00e9gal pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un Fonds d\u2019indemnisation des victimes. Il a fallu du temps pour que le statut de ce fonds<\/a> soit \u00e9crit et adopt\u00e9 en janvier 2018 par l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019UA et on peut s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019avoir attendu la fin du proc\u00e8s pour le faire. Une fois le Fonds cr\u00e9\u00e9, il a fallu attendre sa mise en \u0153uvre effective, puis l\u2019apport de contributions qui lui permettront d\u2019octroyer les r\u00e9parations.<\/p>\n

Or l\u00e0, c\u2019est le flou total.<\/p>\n

Il semblerait que les Chambres africaines extraordinaires aient transf\u00e9r\u00e9 au Fonds d\u2019indemnisation quelque 300 millions de francs CFA (457,000 euros) qui restaient sur leur compte. On parle aussi d\u2019une ligne budg\u00e9taire de 5 millions de dollars am\u00e9ricains que l\u2019Union africaine aurait pr\u00e9vu. Mais l\u2019\u00e9tat du Fonds n\u2019est pas public pour v\u00e9rifier ces cr\u00e9dits. Et il n\u2019est pas clair si le Fonds a re\u00e7u une quelconque autre contribution \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Une telle situation appelle deux observations. D\u2019une part, les moyens financiers disponibles devraient d\u00e9j\u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour l\u2019indemnisation et il est \u00e9tonnant que rien n\u2019ait \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 ce jour. D\u2019autre part, en raison et au nom de la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, le Fonds devrait \u00eatre financ\u00e9 principalement par le Tchad, dont l\u2019appareil \u00e9tatique a organis\u00e9 ces violations des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

R\u00e9pondre au droit des victimes<\/h3>\n

Pour l\u2019heure, il faut reconna\u00eetre que le discours de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 tenu par l\u2019Union africaine ne s\u2019est traduit que tr\u00e8s partiellement dans la r\u00e9alit\u00e9. Le droit aux r\u00e9parations continue d\u2019\u00eatre viol\u00e9, et les victimes peuvent engager une proc\u00e9dure \u00e0 ce titre. C\u2019est en partie le sens de la requ\u00eate introduite<\/a> par des victimes devant la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, en novembre 2017.<\/p>\n

Les victimes pourraient aussi engager la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats concern\u00e9s, \u00e0 savoir le S\u00e9n\u00e9gal et le Tchad, devant les organes onusiens de protection des droits de l\u2019homme comme le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme et le Comit\u00e9 contre la torture. Il est injuste, sur ce point, que le syst\u00e8me enferme les victimes dans une s\u00e9quence infinie de proc\u00e9dures l\u00e9gales, puisque l\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes est une condition de recevabilit\u00e9 et qu\u2019il faudra quelques ann\u00e9es pour y arriver.<\/p>\n

Les victimes, enfin, pourraient s\u2019engager dans un lobbying politique de haut niveau. Une r\u00e9solution d\u00e9finitive de cette question serait en effet dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Union africaine car elle pourra ainsi prouver que son discours sur l\u2019impunit\u00e9 n\u2019est pas que verbe. Le proc\u00e8s Habr\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un exemple en mati\u00e8re de r\u00e9tribution des crimes internationaux. Mais il lui reste encore beaucoup \u00e0 faire pour \u00eatre un exemple en mati\u00e8re de r\u00e9parations.<\/p>\n

\n

\"\"SETONDJI ROLAND ADJOVI<\/strong><\/p>\n

S\u00e8tondji Roland Adjovi enseigne depuis 2009 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Arcadia, aux Etats-Unis. Il a \u00e9t\u00e9 juriste aupr\u00e8s des juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, puis conseil des victimes devant la Cour p\u00e9nale internationale. Il a plaid\u00e9 devant diff\u00e9rents autres tribunaux, dont la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et le Tribunal du contentieux des Nations unies.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a trois ans, le 30 mai 2016, l\u2019ancien pr\u00e9sident du Tchad Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 \u00e9tait reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Dans la foul\u00e9e, les Chambres africaines extraordinaires ordonnaient le paiement de fortes r\u00e9parations. Depuis, rien ne s\u2019est pass\u00e9. 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