\n Deux avocats internationaux ont demand\u00e9 lundi \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de poursuivre l'Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres pour crimes contre l'humanit\u00e9 en raison de la mort en M\u00e9diterran\u00e9e de milliers de migrants cherchant \u00e0 fuir la Libye.\n<\/p>\n
\n Le Franco-Espagnol Juan Branco et l'Isra\u00e9lien Omer Shatz, bas\u00e9s \u00e0 Paris, ont indiqu\u00e9 avoir transmis un dossier de 245 pages \u00e0 la procureure de la CPI, Fatou Bensouda.\n<\/p>\n
\n Le dossier, selon eux, fournit \"suffisamment de preuves impliquant les hauts responsables et agents de l'UE et des \u00c9tats membres dans des crimes contre l'humanit\u00e9 commis en application des politiques migratoires de l'UE en M\u00e9diterran\u00e9e et en Libye\" depuis 2014.\n<\/p>\n
\n Plus de 12.000 personnes sont mortes depuis cette date en M\u00e9diterran\u00e9e centrale, en tentant de rallier l'Europe depuis la Libye, ce qui en fait la route migratoire maritime la plus meurtri\u00e8re au monde, selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n Pour les deux juristes, l'UE a eu recours \u00e0 \"une politique migratoire fond\u00e9e sur la dissuasion et visant \u00e0 sacrifier les vies des migrants en d\u00e9tresse en mer\". L'objectif \u00e9tait de \"dissuader les personnes se trouvant dans une situation similaire de rechercher un refuge s\u00fbr en Europe\", accusent-ils dans le dossier dont l'AFP a obtenu une copie.\n<\/p>\n
\n Et lorsque cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9chec par les op\u00e9rations de sauvetage des ONG, arguent-ils, l'UE a fait appel aux garde-c\u00f4tes libyens pour intercepter et renvoyer les migrants dans des camps de d\u00e9tention inhumains en Libye. \"Cela en sachant parfaitement que c'\u00e9tait des personnes par ailleurs accus\u00e9es de crimes de guerre, contre l'humanit\u00e9... Ils (l'UE) ont volontairement financ\u00e9 ces individus (NDLR: les garde-c\u00f4tes libyens)\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Juan Branco, ancien collaborateur de la CPI et journaliste.\n<\/p>\n
\n \"On sait tr\u00e8s bien qu'on s'attaque \u00e0 un appareil de pouvoir tr\u00e8s puissant, l'UE, qui a construit une strat\u00e9gie tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9e afin de masquer ses responsabilit\u00e9s et pr\u00e9senter ce qui semblait \u00eatre quelque chose d'in\u00e9vitable comme le fruit d'une trag\u00e9die et d'une absence de responsabilit\u00e9s\", a-t-il aussi soulign\u00e9 lors d'une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Paris lundi.\n<\/p>\n
\n \"Ce que nous montrons, c'est que les dirigeants de l'UE se sont montr\u00e9s pr\u00eats \u00e0 sacrifier des individus volontairement, pour provoquer un effet de dissuasion qui servirait leurs objectifs politiques\", a-t-il insist\u00e9.\n<\/p>\n
\n Il n'est toutefois pas \u00e9tabli comment le bureau de Mme Bensouda traitera cette d\u00e9marche qui cible les dirigeants et les agents de l'Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats membres mais aussi sp\u00e9cifiquement la France, l'Allemagne et l'Italie, trois pays membres de la CPI.\n<\/p>\n
\n \"Cette accusation n'a pas de sens et ne repose sur aucun fondement juridique\", a r\u00e9agi le minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res en mettant l'accent sur la \"forte mobilisation\" de la France \"pour lutter contre les trafics d'\u00eatres humains et les passeurs\", notamment par \"un travail avec les pays d'origine et de transit\".\n<\/p>\n
\n \"\u00c0 l'initiative de la France (...), le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a pris en juin 2018 des sanctions individuelles \u00e0 l'encontre de personnes impliqu\u00e9es dans la traite d'\u00eatres humains et les trafics de migrants en Libye\", a-t-il soulign\u00e9, pointant \u00e9galement un engagement au niveau europ\u00e9en pour trouver une r\u00e9ponse \"au d\u00e9fi des migrations dans le respect du droit d'asile\" et la participation de la France \"\u00e0 l'accueil de personnes secourues en mer\".\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2011, la Cour p\u00e9nale internationale avait \u00e9t\u00e9 saisie par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour enqu\u00eater sur les crimes commis en Libye depuis la chute de Mouammar Kadhafi. Elle enqu\u00eate d\u00e9j\u00e0 sur les accusations de crimes commis \u00e0 l'encontre des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s en Libye \"afin de d\u00e9terminer s'ils rel\u00e8vent de la juridiction de la Cour\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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