\nArusha, le 21 avril 2004 (FH)- l'ex-ministre rwandais de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a entam\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses motifs D'appel mercredi matin devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) en mettant en doute l'int\u00e9grit\u00e9 D'un membre de l'\u00e9quipe du procureur.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Niyitegeka a affirm\u00e9 que l'Am\u00e9ricaine Melinda Pollard, un des repr\u00e9sentants du procureur lors du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, avait \u00e9t\u00e9 suspendue deux fois par le barreau de New York pour \"fraude\" et n'en avait pas parl\u00e9 aux juges.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nNiyitegeka \"n'a pas pu jouir du droit D'\u00eatre entendu avec \u00e9quit\u00e9 s'il y a quelqu'un qui s'est pr\u00e9sent\u00e9 comme procureur et qui a commis un acte de fraude\", a plaid\u00e9 un de ses avocats, l'Irlandais Me Feargal Kavanag.\n<\/p>\n
\n\"Le procureur a tromp\u00e9 tout le monde, y compris la chambre\" a expliqu\u00e9 Me Kavanag, ajoutant que \"si la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9tait dite aujourD'hui, cela am\u00e8nerait la chambre \u00e0 rendre justice \u00e0 mon client\". Me Kavanag a soutenu que Melinda Pollard avait \"empoisonn\u00e9\" la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nNiyitegeka a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie le 15 mai 2003 pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Il conteste le jugement et la sentence.\n<\/p>\n
\nMe Kavanag assiste Niyitegeka aux c\u00f4t\u00e9s de son compatriote Me Sylvie Gerarghty Niyitegeka et ses avocats affirment par ailleurs que, lors du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, ils n'ont pas pu acc\u00e9der aux d\u00e9clarations de certains t\u00e9moins et qu'aucune explication ne leur a \u00e9t\u00e9 fournie \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\nl'appelant plaide en outre qu'il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par une chambre \"partiale\" qui a \"err\u00e9 dans son interpr\u00e9tation des \u00e9l\u00e9ments qui constituent le crime de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nSelon les avocats, le procureur n'a pas prouv\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable que les victimes \u00e9taient pers\u00e9cut\u00e9es en raison de leur appartenance ethnique.\n<\/p>\n
\nLes avocats estiment \u00e9galement que les juges de premi\u00e8re instance ont fond\u00e9 leurs conclusions sur des t\u00e9moignages \u00e0 charge \"non corrobor\u00e9s\" et n'ont pas tenu compte de la d\u00e9fense D'alibi.\n<\/p>\n
\nMe Kavanag et Gerarghty reprochent par ailleurs \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance D'avoir ignor\u00e9 les circonstances att\u00e9nuantes. Les juges avaient reconnu que Niyitegeka avait sauv\u00e9 des Hutus et des Tutsis pendant le g\u00e9nocide ainsi que sa bonne moralit\u00e9 avant 1994. Ils avaient \u00e9galement not\u00e9 qu'avant 1994, Niyitegeka avait pr\u00f4n\u00e9 la d\u00e9mocratie et condamn\u00e9 la discrimination ethnique.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a toutefois estim\u00e9 \"que les circonstances aggravantes l'emportent largement sur les circonstances att\u00e9nuantes\". La d\u00e9fense a toute la journ\u00e9e de mercredi pour pr\u00e9senter ses arguments. Le parquet sera entendu jeudi.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats sont pr\u00e9sid\u00e9s par le juge am\u00e9ricain Th\u00e9odore Meron, assist\u00e9 des juges Mohamed Shahabudeen (Guyane), Florence Mumba (Zambie), Wolfgang Schomburg (Allemagne) et In\u00e8s Monica Weinberg de Roca (Argentine).\n<\/p>\n
\nDepuis sa cr\u00e9ation en novembre 1994, le TPIR a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 en appel sept condamnations et un acquittement.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH (NI''0421A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le 21 avril 2004 (FH)- l'ex-ministre rwandais de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a entam\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses motifs D'appel mercredi matin devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) en mettant en doute l'int\u00e9grit\u00e9 D'un membre de l'\u00e9quipe du procureur. La d\u00e9fense de Niyitegeka a affirm\u00e9 que l'Am\u00e9ricaine Melinda Pollard, un des repr\u00e9sentants […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-4159","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n