{"id":41610,"date":"2019-06-06T07:25:31","date_gmt":"2019-06-06T05:25:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41610-tunisie-un-an-de-proces-sous-pression.html"},"modified":"2019-06-06T07:25:31","modified_gmt":"2019-06-06T05:25:31","slug":"tunisie-un-an-de-proces-sous-pression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41610-tunisie-un-an-de-proces-sous-pression.html","title":{"rendered":"Tunisie : un an de proc\u00e8s sous pression"},"content":{"rendered":"

29 mai 2018-29 mai 2019\u00a0: les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle viennent d\u2019achever une ann\u00e9e de travaux en Tunisie. Environ 20 % des affaires pr\u00e9vues ont \u00e9t\u00e9 ouvertes. Mais le contexte dans lequel elles \u00e9voluent est marqu\u00e9 par une forte hostilit\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat. Alors que quelques grands dossiers sensibles pointent \u00e0 l\u2019horizon.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 29 mai 2018, \u00e0 Gab\u00e8s, dans le sud de la Tunisie, s\u2019ouvrait le proc\u00e8s dans l\u2019affaire Kamel Matmati<\/a>. Cet opposant islamiste \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali avait \u00e9t\u00e9 victime de tortures, d\u2019homicide volontaire et de disparition forc\u00e9e en octobre 1991. Lors de cette premi\u00e8re audience devant les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle, instaur\u00e9es en Tunisie pour juger de certains crimes graves commis sous la dictature, un public nombreux, plein d\u2019espoir et venu de tous les coins du pays avait investi le tribunal de premi\u00e8re instance de Gab\u00e8s.\u00a0<\/p>\n

Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es viennent de passer le cap d\u2019une ann\u00e9e de fonctionnement. Et \u00e0 cette occasion, les ONG de la Coalition pour la justice transitionnelle (un front de 22 associations nationales et internationales engag\u00e9es dans la d\u00e9fense de ce processus national) ont organis\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements pour rappeler l\u2019importance de cette date dans l\u2019histoire de la Tunisie contemporaine. La r\u00e9alisation de deux grandes fresques au centre-ville de Gabes et l\u2019organisation d\u2019un spectacle de slam dans la m\u00e9dina de Tunis ont figur\u00e9 parmi les activit\u00e9s programm\u00e9es \u00e0 cette occasion. Tandis que les ONG Avocats sans fronti\u00e8res (ASF), Al Bawsala (Boussole) et le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), qui font partie de la Coalition, ont offert un bilan de l\u2019avancement des proc\u00e8s, chiffres \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n

\"Tunisie
Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des proc\u00e8s en justice transitionnelle en Tunisie par les ONGs ASF, Al-Bawsala et FTDES.<\/figcaption><\/figure>\n

20 % des affaires examin\u00e9es<\/h3>\n

A ce jour, les 13 chambres sp\u00e9cialis\u00e9es si\u00e9geant dans les tribunaux de premi\u00e8re instance de Tunisie ont examin\u00e9 38 dossiers sur les 173 affaires (environ 20 %) qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), une commission v\u00e9rit\u00e9 qui a travaill\u00e9 pendant quatre ans, jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2018. Ces 38 dossiers totalisent 108 audiences, soit en moyenne quatre \u00e0 cinq audiences pour chaque affaire le long d\u2019une ann\u00e9e judiciaire.<\/p>\n

Le spectre des affaires examin\u00e9es semble assez large. Elles sont relatives \u00e0 des violations contre les youssefistes, les mouvements de gauche, les mouvements syndicaux et estudiantins, le mouvement \u00e0 tendance islamique, les \u00e9meutes du pain, l\u2019affaire Barraket Essahel<\/a>, et les \u00e9v\u00e9nements de la R\u00e9volution de 2011. Le 11 Avril 2019 a \u00e9t\u00e9 ouvert le premier dossier de corruption financi\u00e8re, report\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure pour des raisons proc\u00e9durales.<\/p>\n

Pour Khayam Chemli, d\u2019ASF, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les magistrats des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es expliquent la lenteur de l\u2019\u00e9volution des affaires. \u00ab\u00a0Les juges ne consacrent pas la totalit\u00e9 de leur temps \u00e0 la justice transitionnelles. Ils continuent \u00e9galement \u00e0 s\u2019occuper d\u2019affaires de la justice classique. Ce qui les surcharge de travail. On aurait d\u00fb penser \u00e0 les d\u00e9tacher au profit des tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0\u00bb, analyse-t-il.<\/p>\n

Hostilit\u00e9 des forces de l\u2019ordre et du gouvernement<\/h3>\n

Selon les observations et statistiques des trois organisations, l\u2019un des accus\u00e9s a \u00e9t\u00e9 au moins une fois pr\u00e9sent dans seulement 9 des 38 affaires ouvertes. Dans 16 affaires, certains responsables pr\u00e9sum\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9s par leurs avocats. Dans 13 autres dossiers, les ONG notent \u00ab\u00a0un boycott total des accus\u00e9s et m\u00eame de leurs avocats\u00a0\u00bb. Cela rapproche un peu plus ces proc\u00e8s des auditions publiques de l\u2019IVD, domin\u00e9es par les voix et les larmes des victimes et de quelques t\u00e9moins.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe silence persistant des accus\u00e9s tunisiens\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 29 mai, les 22 ONG de la Coalition d\u00e9noncent\u00a0ainsi \u00ab\u00a0un refus de la part de certains agents du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur d\u2019ex\u00e9cuter les ordres des tribunaux relatifs aux convocations et aux mandats d\u2019amener \u00e9mis par les pr\u00e9sidents des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0\u00bb. Elles \u00e9pinglent \u00e9galement \u00ab\u00a0des menaces grandissantes et publiques clam\u00e9es par les syndicats des forces de l\u2019ordre visant \u00e0 ne plus garantir la s\u00e9curit\u00e9 dans les salles de proc\u00e8s et appelant les accus\u00e9s \u00e0 ne pas r\u00e9pondre aux convocations et mandats d\u2019amener \u00e9mis par les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Coordinateur des programmes \u00e0 ASF, Halim Meddeb estime que les magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s en justice transitionnelle baignent dans un contexte politique tr\u00e8s particulier, qui ne peut \u00e9viter de les affecter, \u00ab\u00a0un contexte politique d\u00e9favorable \u00e0 la justice transitionnelle et surtout aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0\u00bb. Un projet de loi<\/a> visant l\u2019annulation de ces chambres contre une \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation globale\u00a0\u00bb est d\u2019ailleurs \u00e0 l\u2019\u00e9tude au sein du gouvernement.<\/p>\n

Quelques grands proc\u00e8s \u00e0 venir<\/h3>\n

Pr\u00e9sident de l\u2019Association tunisienne des magistrats (AMT), partie prenante de la Coalition, Anas Hmedi insiste sur le manque de protection des juges des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et leur extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9. \u00ab\u00a0Certains ont re\u00e7u des lettres anonymes inqui\u00e9tantes les visant directement\u00a0\u00bb, confie-t-il.<\/p>\n

L\u2019AMT cherche par tous les moyens \u00e0 les soutenir, \u00e0 les sensibiliser au r\u00f4le historique qu\u2019ils sont en train de jouer et \u00e0 inviter le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) \u00e0 les motiver \u00e0 travers l\u2019avancement de leur carri\u00e8re et la poursuite de leur formation continue, notamment sur les outils de l\u2019instruction en mati\u00e8re de crimes de corruption. Un dispositif qu\u2019ils ne semblent pas encore maitriser, ce qui explique le report de la seule affaire ouverte pour malversations \u00e9conomiques en avril dernier. Le CSM, le minist\u00e8re de la Justice et le Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement promettent \u00e9galement de combler les d\u00e9faillances logistiques souvent relev\u00e9es dans les salles d\u2019audience, comme le manque de micros et d\u2019appareils d\u2019enregistrement.<\/p>\n

Comme beaucoup d\u2019autres observateurs du processus de justice transitionnelle, Khayam Chemli attend d\u00e9sormais impatiemment l\u2019ouverture de quelques proc\u00e8s embl\u00e9matiques\u00a0\u00e0 venir\u00a0: l\u2019affaire o\u00f9 le pr\u00e9sident Bourguiba a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence par Ben Ali en 1987\u00a0; le dossier contre Ben Ali sur lequel p\u00e8sent des charges tr\u00e8s lourdes de corruption\u00a0; et l\u2019affaire de tentative de putsch, en 1962, o\u00f9 l\u2019un des auteurs accus\u00e9s de complicit\u00e9 de torture alors qu\u2019il \u00e9tait directeur de la s\u00fbret\u00e9 nationale dans les ann\u00e9es 60, n\u2019est autre que\u2026 B\u00e9ji Caied Essebsi, aujourd\u2019hui pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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