{"id":41644,"date":"2019-06-11T17:48:01","date_gmt":"2019-06-11T15:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41644-lafarge-en-syrie-les-poursuites-pour-complicite-de-crimes-contre-l-humanite-au-coeur-d-un-bras-de-fer-judiciaire.html"},"modified":"2019-06-11T17:48:01","modified_gmt":"2019-06-11T15:48:01","slug":"lafarge-en-syrie-les-poursuites-pour-complicite-de-crimes-contre-l-humanite-au-coeur-d-un-bras-de-fer-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41644-lafarge-en-syrie-les-poursuites-pour-complicite-de-crimes-contre-l-humanite-au-coeur-d-un-bras-de-fer-judiciaire.html","title":{"rendered":"Lafarge en Syrie: les poursuites pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\" au coeur d'un bras de fer judiciaire"},"content":{"rendered":"<p>\n             Un an apr\u00e8s les mises en examen retentissantes de Lafarge pour des soup\u00e7ons de financement du terrorisme en Syrie, les poursuites contre le cimentier pour \"complicit\u00e9 des crimes contre l'humanit\u00e9\" imput\u00e9s au groupe Etat islamique se retrouvent au coeur d'un bras de fer judiciaire.\n<\/p>\n<p>\n            Le 28 juin 2018, l'enqu\u00eate men\u00e9e sur les activit\u00e9s syriennes du groupe avait franchi un cap avec sa quadruple mise en examen \u00e0 Paris --pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\", \"financement du terrorisme\", \"violation d'un embargo\" et \"mise en danger de la vie\" d'anciens salari\u00e9s de son usine de Jalabiya (nord)-- ordonn\u00e9e par trois juges d'instruction.\n<\/p>\n<p>\n            Leur d\u00e9cision \u00e9tait conforme aux r\u00e9quisitions du parquet de Paris mais ce dernier est aujourd'hui partiellement contredit par le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel qui s'oppose aux poursuites les plus graves de \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n<p>\n            Le dossier est d\u00e9sormais dans le dur de la bataille proc\u00e9durale. La chambre de l'instruction de la cour d'appel doit se pencher le 20 juin sur les requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es par Lafarge et trois dirigeants -- Bruno Lafont, ex-PDG, son ancien directeur S\u00fbret\u00e9, Jean-Claude Veillard, et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois -- pour obtenir la nullit\u00e9 de leur mise en examen.\n<\/p>\n<p>\n            Tous trois font partie des huit cadres ou dirigeants mis en examen pour \"financement du terrorisme\" et\/ou \"mise en danger\" dans cette information judiciaire d\u00e9clench\u00e9e en juin 2017, apr\u00e8s les plaintes des ONG Sherpa et du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR).\n<\/p>\n<p>\n            Dans cette affaire hors normes, Lafarge SA, propri\u00e9taire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via cette filiale, pr\u00e8s de 13 millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'EI, et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 de son site en Syrie alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n<p>\n            Le groupe est \u00e9galement suspect\u00e9 d'avoir vendu du ciment de l'usine au profit de l'EI et d'avoir pay\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de factions jihadistes.\n<\/p>\n<p>\n            Si un rapport interne command\u00e9 par LafargeHolcim, n\u00e9 de la fusion en 2015 du fran\u00e7ais Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumi\u00e8re des remises de fonds de LCS \u00e0 des interm\u00e9diaires pour n\u00e9gocier avec des \"groupes arm\u00e9s\", Lafarge SA conteste toute responsabilit\u00e9 dans la destination de ces versements \u00e0 des organisations terroristes et balaie les accusations de \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n<p>\n            Cette incrimination, qui avait surpris dans le monde des affaires, est d\u00e9sormais mise en doute par le parquet g\u00e9n\u00e9ral, qui a ainsi rejoint certains arguments de la d\u00e9fense, selon ses r\u00e9quisitions \u00e9crites consult\u00e9es par l'AFP.\n<\/p>\n<p>\n            -  Pas d'indice \"grave et concordant\" -\n<\/p>\n<p>\n            Pour le minist\u00e8re public, \"il n'existe aucun indice grave ou concordant\" que les anciens salari\u00e9s parties civiles \"auraient \u00e9t\u00e9 victimes\" de la \"complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9\" reproch\u00e9e \u00e0 Lafarge.\n<\/p>\n<p>\n            Dans un bref argumentaire, il fait valoir que les investigations men\u00e9es sur ces accusations \"se sont limit\u00e9es \u00e0 des recherches en sources ouvertes\", notamment des rapports de l'ONU. L'avocat g\u00e9n\u00e9ral affirme en outre que les juges ont \u00e9t\u00e9 saisis de ce chef \"exclusivement\" \u00e0 partir de la plainte des associations.\n<\/p>\n<p>\n            \"C'est extraordinaire de renvoyer aux associations la responsabilit\u00e9 de cette mise en examen alors que le procureur de Paris l'avait sollicit\u00e9e dans ses r\u00e9quisitions\", a r\u00e9agi Marie Dos\u00e9, avocate de Sherpa.\n<\/p>\n<p>\n            \"Cette mise en examen r\u00e9sulte des investigations de l'information judiciaire et a conduit \u00e0 la d\u00e9signation d'un quatri\u00e8me juge sp\u00e9cialis\u00e9, membre du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9\", soutient-elle.\n<\/p>\n<p>\n            L'avocat g\u00e9n\u00e9ral demande en revanche de confirmer les mises en examen de Lafarge et des trois dirigeants pour \"financement du terrorisme\" et de valider la pr\u00e9sence au dossier de plusieurs parties civiles, dont celles de Sherpa.\n<\/p>\n<p>\n            La d\u00e9cision de la cour, cruciale pour la suite de l'enqu\u00eate, n'est pas attendue avant plusieurs mois. Mais le choix d'une chambre d\u00e9di\u00e9e aux affaires financi\u00e8res, au lieu de celle comp\u00e9tente pour le terrorisme et les crimes contre l'humanit\u00e9, fait d\u00e9j\u00e0 grincer des dents du c\u00f4t\u00e9 de certaines parties civiles. Ces derni\u00e8res ont demand\u00e9 le renvoi de l'audience.\n<\/p>\n<p>\n            Contact\u00e9, Christophe Ingrain, avocat de Lafarge, n'a pas souhait\u00e9 commenter.\n<\/p>\n<p>\n            nal\/bl\/jt\/spe\n<\/p>\n<p>\n            LAFARGEHOLCIM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un an apr\u00e8s les mises en examen retentissantes de Lafarge pour des soup\u00e7ons de financement du terrorisme en Syrie, les poursuites contre le cimentier pour \"complicit\u00e9 des crimes contre l'humanit\u00e9\" imput\u00e9s au groupe Etat islamique se retrouvent au coeur d'un bras de fer judiciaire. 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