{"id":41670,"date":"2019-06-17T08:01:04","date_gmt":"2019-06-17T06:01:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41670-la-cpi-face-a-la-traite-des-etres-humains.html"},"modified":"2023-02-17T09:22:51","modified_gmt":"2023-02-17T08:22:51","slug":"la-cpi-face-a-la-traite-des-etres-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41670-la-cpi-face-a-la-traite-des-etres-humains.html","title":{"rendered":"La CPI face \u00e0 la traite des \u00eatres humains"},"content":{"rendered":"<p><strong>Alors que des informations faisaient \u00e9tat de migrants maltrait\u00e9s et vendus comme esclaves dans des centres de d\u00e9tention libyens, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9clar\u00e9 en 2016 et 2017 que la traite des \u00eatres humains pourrait constituer une nouvelle priorit\u00e9 pour la Cour. Pourquoi cela n\u2019a-t-il pas encore abouti ?<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>La traite des \u00eatres humains prend de nombreuses formes. <a href=\"https:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/anti-human-trafficking\/about-the-convention\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains<\/a>, ratifi\u00e9e par 47 Etats, la d\u00e9finit au minimum comme \"l'exploitation sexuelle, le travail ou les services forc\u00e9s, l'esclavage ou les pratiques analogues, la servitude et le pr\u00e9l\u00e8vement d'organes\". Nikita Malik, directrice du Centre sur la radicalisation et le terrorisme \u00e0 la <a href=\"https:\/\/henryjacksonsociety.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Henry Jackson Society<\/a>, affirme que <a href=\"https:\/\/cdn.vanderbilt.edu\/vu-wp0\/wp-content\/uploads\/sites\/78\/2019\/03\/15220155\/6.-KennyMalik-READY-FOR-PRINT.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">des liens existent aussi souvent avec le terrorisme<\/a>. Elle cite l'enl\u00e8vement et l'asservissement par \u00c9tat islamique (EI) de femmes y\u00e9zidies et l'enl\u00e8vement par Boko Haram de femmes et de filles pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus par la vente et le paiement de ran\u00e7ons. Selon elle, la communaut\u00e9 internationale se pr\u00e9occupe de plus en plus de la fa\u00e7on dont ces acteurs non \u00e9tatiques dans les conflits arm\u00e9s \"peuvent acheter et vendre des individus, non seulement des femmes mais aussi des hommes et des enfants, afin de recueillir des fonds pour leurs groupes\".<\/p>\n<p><a href=\"fr\/les-debats-justiceinfo\/grands-entretiens\/39157-celine-bardet-le-fleau-des-viols-de-guerre-est-un-danger-pour-la-paix.html\">C\u00e9line Bardet<\/a>, avocate internationale \u00e0 la t\u00eate de l'ONG <a href=\"https:\/\/www.notaweaponofwar.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">We are Not Weapons of War<\/a> (Nous ne sommes pas des armes de guerre), souligne qu\u2019une autre l\u00e9gislation internationale importante est la <a href=\"https:\/\/www.unodc.org\/unodc\/en\/organized-crime\/intro\/UNTOC.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Convention de Palerme des Nations Unies sur la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e<\/a>, entr\u00e9e en vigueur en 2003, et deux de ses protocoles : le <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/EN\/ProfessionalInterest\/Pages\/ProtocolTraffickingInPersons.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Protocole visant \u00e0 pr\u00e9venir, r\u00e9primer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants<\/a>, et le <a href=\"https:\/\/www.unodc.org\/documents\/middleeastandnorthafrica\/smuggling-migrants\/SoM_Protocol_English.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air<\/a>. Elle souligne que ceux qui la ratifient ont l'obligation de l'incorporer dans leur l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n<h3>Les crimes contre les migrants en Libye<\/h3>\n<p>Mais si de nombreux pays d\u00e9finissent la traite des \u00eatres humains comme un crime dans leur l\u00e9gislation nationale, elle n'est pas un crime en tant que tel dans le Statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). En vertu du Statut de Rome, la CPI est charg\u00e9e de poursuivre les individus pour les crimes internationaux les plus graves - g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre. Il existe n\u00e9anmoins dans ces crimes des \u00e9l\u00e9ments constitutifs qui sont souvent li\u00e9s \u00e0 la traite des \u00eatres humains, tels que l'esclavage, l'emprisonnement, la torture, le viol et l'esclavage sexuel.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, le Bureau du Procureur de la CPI d\u00e9clare qu'il \"continue \u00e0 suivre avec pr\u00e9occupation la situation relative aux migrants transitant par la Libye\". \"Les informations recueillies \u00e0 ce jour par le Bureau du Procureur indiquent que la torture, l'emprisonnement ill\u00e9gal, le viol et d'autres crimes sont commis contre les migrants tout au long de leur voyage et dans des centres de d\u00e9tention officiels et non officiels\", explique le Bureau du Procureur \u00e0 JusticeInfo. \"Les preuves impliquent des individus, des milices et des acteurs \u00e9tatiques dans les trafics et le trafic de migrants dans de nombreuses parties de la Libye, y compris Misrata, Al-Zawiyah, Tripoli et Bani Walid.\"<\/p>\n<p>Selon cet email de la CPI, \"la Procureure est en train de d\u00e9terminer si des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des crimes de guerre (...) ont pu \u00eatre commis contre ces personnes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si des crimes pr\u00e9sum\u00e9s rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Cour\".<\/p>\n<h3>Sous la pression des ONG<\/h3>\n<p>\"On peut d\u00e9finir qu\u2019il y a de l\u2019esclavage, on peut d\u00e9finir qu\u2019il y a une torture syst\u00e9matique\",&nbsp; dit Bardet. \"Est-ce que cela constitue un crime contre l\u2019humanit\u00e9&nbsp;? Il faut prouver que c\u2019est commis dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre une population civile. Et je pense que les \u00e9l\u00e9ments sont l\u00e0, donc elle [Fatou Bensouda, procureure de la CPI] est tout \u00e0 fait comp\u00e9tente pour poursuivre le trafic de migrants comme crime contre l\u2019humanit\u00e9\".<\/p>\n<p>Malik ajoute que la CPI pourrait \u00e9galement s'attaquer aux cas de \"personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de la traite par \u00c9tat islamique et vendues sur les march\u00e9s humains en Libye\". Elle souligne que la Libye est une option car, alors que la CPI n'a actuellement aucune juridiction sur l'Irak et la Syrie, elle a \u00e9t\u00e9 saisie de <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/libya?ln=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">la situation en Libye<\/a> depuis 2011.<\/p>\n<p>En tant que tribunal de dernier recours vou\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter les juridictions nationales, la CPI d\u00e9clare qu'elle \"coop\u00e8re avec la Libye et un certain nombre d'\u00c9tats et d'organisations pour appuyer les enqu\u00eates et les poursuites nationales relatives au trafic et \u00e0 la traite des personnes \u00e0 travers la Libye\". Elle ne donne pas plus de d\u00e9tails, mais Bardet pr\u00e9cise que son organisation est l'une d'entre elles. \"Nous travaillons sur la Libye\", explique-t-elle \u00e0 JusticeInfo. \"Nous avons pouss\u00e9 la CPI \u00e0 travailler sur la question des migrants. Depuis un an, nous sommes en communication avec la CPI sur la question des viols et sur la question des migrants. Nous avons l'intention de d\u00e9poser une plainte sur la question du trafic des migrants comme crime contre l\u2019humanit\u00e9\u2026 avant la fin de l'ann\u00e9e, je l\u2019esp\u00e8re\". Et pour ce faire, dit-elle, son organisation travaille sur une plateforme avec des ONG et des avocats italiens et libyens \"pour mettre ensemble nos comp\u00e9tences et nos \u00e9l\u00e9ments d\u2019information\".<\/p>\n<h3>Pourquoi la CPI est si lente<\/h3>\n<p>Dans <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/itemsDocuments\/20160915_OTP-Policy_Case-Selection_Eng.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">une directive de 2016<\/a>, la procureure de la CPI a mentionn\u00e9 la traite des \u00eatres humains comme un crime sur lequel elle souhaitait se concentrer. En mai 2017, <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/item.aspx?name=170509-otp-stat-lib&amp;ln=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu<\/a> qu'elle envisageait d'ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes contre les migrants en Libye, y compris la traite des personnes. En mai de cette ann\u00e9e, elle a encore d\u00e9clar\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu que son \u00e9quipe \"continue d'\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de porter devant la CPI des affaires relatives \u00e0 des crimes contre les migrants\".<\/p>\n<p>\"Elle r\u00e9p\u00e8te les m\u00eames choses, alors que rien n\u2019avance\", l\u00e2che Bardet, qui regrette que les choses n'avancent pas plus vite. Bardet pense que la CPI manque d'expertise et de cr\u00e9ativit\u00e9 dans ce domaine \u00e9pineux, mais que \"la premi\u00e8re probl\u00e9matique est que [la Procureure] doit cibler des individus - or qui choisit-on ? Ensuite Les Etats de l'UE ont financ\u00e9 la Garde c\u00f4ti\u00e8re libyenne, c'est d\u00e9licat\".<\/p>\n<p>Malik reconna\u00eet la difficult\u00e9 de la t\u00e2che. Interrog\u00e9e sur la raison pour laquelle aucun tribunal international n'a encore poursuivi la traite des \u00eatres humains, elle cite trois facteurs. \"Le premier est une preuve\", dit-elle. \"Il est tr\u00e8s difficile de recueillir des preuves contre des individus qui ont commis ce genre de choses, qu'il s'agisse de traite de personnes ou de violences sexuelles. Le deuxi\u00e8me est la stigmatisation : les victimes ne veulent pas n\u00e9cessairement parler de ces histoires, elles ne font peut-\u00eatre pas confiance aux personnes \u00e0 qui elles parlent. Et le troisi\u00e8me facteur le plus important est que les lois ne sont pas enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9es pour assister les victimes.\"<\/p>\n<h3>Un peu plus de paperasse ?<\/h3>\n<p>M\u00eame si certaines affaires ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence de la CPI, Fatou Bensouda a d'autres options. \"Ce qu\u2019elle peut faire c\u2019est tout un travail d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire qui va lui permettre d\u2019identifier des personnes et de renvoyer ces affaires-l\u00e0 aux pays concern\u00e9s\", explique Bardet. \"Il y a des cas qui pourraient \u00eatre poursuivis en Italie ou en France.\"<\/p>\n<p>Bardet pense que la CPI pourrait faire encore plus. \"Les chefs de milice en Libye qui g\u00e8rent le trafic des migrants sont identifi\u00e9s d\u00e9j\u00e0, et elle pourrait tr\u00e8s bien les mettre en accusation.\" Bien que la CPI soit lente, Bardet pense que c'est une question de ressources plut\u00f4t qu'une question de volont\u00e9 politique. \"Bensouda dit qu'elle veut aller de l'avant, qu'elle veut un dossier pour l\u2019histoire\", dit-elle \u00e0 Justice Info. Selon le Bureau du Procureur, \"la procureure a exprim\u00e9 le souhait d'\u00e9tablir avant la fin de son mandat [en 2021] un document de politique g\u00e9n\u00e9rale sur <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/itemsDocuments\/20181205-otp-statement.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">l'esclavage moderne dans le cadre juridique du Statut de Rome<\/a>\". Cela ne ressemble encore gu\u00e8re \u00e0 un proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que des informations faisaient \u00e9tat de migrants maltrait\u00e9s et vendus comme esclaves dans des centres de d\u00e9tention libyens, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9clar\u00e9 en 2016 et 2017 que la traite des \u00eatres humains pourrait constituer une nouvelle priorit\u00e9 pour la Cour. 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