\n Extension de l'obligation de retrait en 24 heures aux contenus faisant l'apologie du terrorisme, nouveau d\u00e9lit de refus de retrait: les d\u00e9put\u00e9s ont muscl\u00e9 mercredi en commission la proposition de loi LREM contre la haine en ligne.\n<\/p>\n
\n Lors de l'examen du texte de Laetitia Avia (LREM) en commission des Lois, une s\u00e9rie d'amendements \u00e0 l'article 1er concernant l'obligation de retrait des contenus haineux en ligne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le texte destin\u00e9 \u00e0 lutter contre la cyber-haine visait initialement tout contenu comportant \"une incitation \u00e0 la haine ou une injure \u00e0 raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap\".\n<\/p>\n
\n A l'initiative de l'\u00e9lue de Paris, \u00e9galement rapporteure, les d\u00e9put\u00e9s ont inclus la provocation au terrorisme ou son apologie dans les contenus dont le retrait pourra \u00eatre exig\u00e9 des plateformes en ligne sous 24 heures.\n<\/p>\n
\n Seront aussi concern\u00e9s des contenus contrevenant manifestement \u00e0 plusieurs infractions comme l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanit\u00e9, mais aussi le harc\u00e8lement, le prox\u00e9n\u00e9tisme ou encore \"la fixation, l'enregistrement ou la transmission de l'image ou de la repr\u00e9sentation pornographique d'un mineur en vue de sa diffusion\".\n<\/p>\n
\n Via d'autres amendements LREM, les d\u00e9put\u00e9s ont aussi cibl\u00e9 les contenus portant \"atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine\", ceux incitant \"\u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination\" ou encore ceux prenant pour cible la nationalit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le champ a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 l'initiative d'\u00e9lus socialistes aux incitations \u00e0 la haine et aux injures prof\u00e9r\u00e9es en raison de \"l'origine\".\n<\/p>\n
\n A l'initiative de Mme Avia, ils ont aussi \u00e9tendu l'obligation de retrait aux moteurs de recherche.\n<\/p>\n
\n Un autre amendement de la rapporteure cr\u00e9e un nouveau d\u00e9lit sp\u00e9cifique de refus de retrait ou de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de contenus haineux qui sera passible d'une amende et d'un an d'emprisonnement.\n<\/p>\n
\n Un amendement UDI et ind\u00e9pendants \u00e0 vis\u00e9e p\u00e9dagogique a pr\u00e9vu qu'en cas de retrait d'un contenu illicite, les op\u00e9rateurs y substituent un message indiquant qu'il a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les op\u00e9rateurs devront par ailleurs informer les auteurs du signalement d'un contenu litigieux, mais aussi l'auteur du contenu haineux des suites donn\u00e9es au signalement.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement pr\u00e9vu que les \u00e9ventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme en ligne seront eux passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.\n<\/p>\n
\n Le texte de loi, que le chef de l'Etat avait confirm\u00e9 en f\u00e9vrier apr\u00e8s une vague d'acte antis\u00e9mites, sera au menu dans l'h\u00e9micycle \u00e0 compter du 3 juillet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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