{"id":41756,"date":"2019-06-25T08:17:31","date_gmt":"2019-06-25T06:17:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41756-au-mali-la-commission-verite-ouvre-le-debat-sur-les-reparations.html"},"modified":"2019-06-25T08:17:31","modified_gmt":"2019-06-25T06:17:31","slug":"au-mali-la-commission-verite-ouvre-le-debat-sur-les-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41756-au-mali-la-commission-verite-ouvre-le-debat-sur-les-reparations.html","title":{"rendered":"Au Mali, la commission v\u00e9rit\u00e9 ouvre le d\u00e9bat sur les r\u00e9parations"},"content":{"rendered":"

La Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation du Mali (CVJR), initialement cr\u00e9\u00e9e en janvier 2014 pour une dur\u00e9e de trois ans<\/a><\/strong>, a d\u00e9marr\u00e9 ses travaux avec des ann\u00e9es de retard et les poursuit au-del\u00e0 du temps imparti pour son mandat. Son rapport final n\u2019est pas attendu avant fin 2019 mais elle ouvre, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, un d\u00e9bat national sur une politique de r\u00e9paration, et requiert l\u2019implication de l\u2019\u00c9tat malien.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La commission v\u00e9rit\u00e9 malienne a lev\u00e9 un coin de voile sur ses recommandations en mati\u00e8re de r\u00e9parations, le 12 juin dernier, lors d\u2019un s\u00e9minaire d\u2019\u00e9change avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et des victimes organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9cole de maintien de la paix de Bamako, la capitale du Mali. La politique qu\u2019elle propose, dont seules les grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, pourrait apr\u00e8s consultation des minist\u00e8res concern\u00e9s d\u00e9boucher sur un avant-projet de loi d\u2019ici un \u00e0 deux mois. La balle est dans le camp de l\u2019\u00c9tat, a clairement signifi\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation du Mali (CVJR), Ousmane Oumarou Sidib\u00e9, lors d\u2019un point de presse organis\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce s\u00e9minaire<\/a>. \u00ab\u00a0Ce sera au gouvernement du Mali de proposer une loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui pourra \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment avec les contributions des uns et autres\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Hamadoun Bocar Kanfo, charg\u00e9 de presse \u00e0 la CVJR.<\/p>\n

La politique que propose la CVJR repose sur plusieurs consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de victimes, d\u00e9taille Antoine Stomboli, conseiller juridique Avocats sans fronti\u00e8res Canada aupr\u00e8s de la Commission. Ces consultations comprennent une \u00e9tude sur les attentes et perceptions r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de 3.755 personnes affect\u00e9es par le conflit, conduite avec sept organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile malienne, r\u00e9alis\u00e9e par ASF Canada\u00a0; et un travail d\u2019identification men\u00e9 par la CVJR au niveau de ses antennes r\u00e9gionales dans les r\u00e9gions de M\u00e9naka, Taoud\u00e9ni, Kidal, Mopti, Gao, Tombouktou et Bamako \u2013 aupr\u00e8s de 200 personnes \u2013\u00a0ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de femmes et d\u2019enfants (100 personnes) sur leurs besoins en mati\u00e8re de r\u00e9parations. La CVJR \u00e0 travers cette d\u00e9marche, souhaite \u00e9laborer une politique de r\u00e9paration \u00ab\u00a0consensuelle\u00a0\u00bb en concertation avec les victimes, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le gouvernement. Avant ce point de presse, la CVJR a organis\u00e9, les 22 et 23 mai, en pr\u00e9sence des victimes, une premi\u00e8re rencontre de restitution de son draft de politique de r\u00e9paration.<\/p>\n

Trop de victimes pour des r\u00e9parations judiciaires<\/h3>\n

La CVJR propose qu\u2019apr\u00e8s la fin de son mandat une structure d\u00e9di\u00e9e soit cr\u00e9\u00e9e, qui serait d\u00e9nomm\u00e9e, sugg\u00e8re-t-elle, la \u00ab\u00a0Commission d\u2019administration des r\u00e9parations pour les victimes\u00a0(CARV)\u00a0\u00bb. Un mod\u00e8le d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0holistique\u00a0\u00bb par Antoine Stomboli\u00a0: \u00ab\u00a0Cette politique de r\u00e9paration pr\u00e9voit de multiples formes de r\u00e9parations en plus de l\u2019indemnisation, allant des soins m\u00e9dicaux et psychologiques aux r\u00e9parations symboliques. Des mesures qui sont compl\u00e9mentaires\u00a0: par exemple une victime de violences sexuelles pourra recevoir des soins psychologiques en plus d\u2019une indemnisation mon\u00e9taire ainsi que d\u2019autres mesures symboliques, comme des excuses de la part de l\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Le nombre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de victimes de violations graves des droits de l\u2019homme au Mali n\u00e9cessite une r\u00e9ponse qui tienne compte de ce contexte, motive-t-il. Les institutions judiciaires ne peuvent pas, aujourd\u2019hui, r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces demandes et tous n\u2019ont pas les moyens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice. La CVJR propose donc une politique de r\u00e9paration par la voie administrative\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMali : la difficile recherche de la v\u00e9rit\u00e9 sous les balles\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Interrog\u00e9e par Justiceinfo.net, Ha\u00efdara Aminai Ma\u00efga, victime de la r\u00e9bellion de 1990 et pr\u00e9sidente de la Coordination nationale des associations de victimes, n\u2019est pas de cet avis. Elle fulmine\u00a0: \u00ab\u00a0Les victimes du Mali pr\u00e9f\u00e8rent la r\u00e9paration par voie judiciaire car \u00e0 travers cette r\u00e9paration il y aura une justice, une v\u00e9rit\u00e9 et ensuite une r\u00e9paration qui nous permettra de nous r\u00e9habiliter, de nous r\u00e9ins\u00e9rer individuellement apr\u00e8s avoir tout perdu. La r\u00e9paration administrative, c\u2019est faire des r\u00e9parations collectives en construisant des \u00e9coles, routes, maternit\u00e9s, \u00e0 quoi cela peut \u00eatre utile \u00e0 une victime qui a tout perdu lors d\u2019une crise ?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Selon le mod\u00e8le propos\u00e9, la CVJR soumettra \u00e0 l\u2019issue de son mandat une liste de victimes auditionn\u00e9es, assortie de recommandations en mati\u00e8re de r\u00e9paration, tout en laissant ouverte la possibilit\u00e9 aux victimes qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 entendues de saisir la CARV. Le budget de cette commission d\u2019administration des r\u00e9parations serait support\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. La mise en \u0153uvre des r\u00e9parations d\u00e9pendra de la volont\u00e9 du gouvernement. Selon Drissa Traor\u00e9, charg\u00e9 de programme du projet conjoint de l\u2019Association malienne des droits de l\u2019homme (AMDH) et de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH), il serait dans ce cas primordial d\u2019envisager des mesures urgentes pour la prise en charge de certaines victimes qui ont des besoins urgents.<\/p>\n

Audiences publiques report\u00e9es<\/h3>\n

La CVJR continue d\u2019accuser les retards, annon\u00e7ant un nouveau report des premi\u00e8res audiences publiques apr\u00e8s les r\u00e9centes attaques meurtri\u00e8res au centre du Mali. Celles-ci pourraient ne pas se tenir avec le mois de septembre ou d\u2019octobre, indique une source proche de la CVJR. \u00ab\u00a0En parall\u00e8le, il s\u2019agit de pr\u00e9parer les victimes qui viendront t\u00e9moigner \u00e0 ce moment d\u00e9licat. La CVJR va donc mettre en place une strat\u00e9gie d\u2019accompagnement psychologique aupr\u00e8s des victimes qui seront s\u00e9lectionn\u00e9es pour venir t\u00e9moigner\u00a0\u00bb, commente Antoine Stomboli.<\/p>\n

Le bilan de la Commission v\u00e9rit\u00e9 malienne \u2013 qui a recueilli malgr\u00e9 plusieurs ann\u00e9es d\u2019inaction les d\u00e9positions de plus de 13.000 victimes, dont plus de 500 dans le camp de Mbera en Mauritanie \u2013 reste contrast\u00e9. Celle-ci semble n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier aujourd\u2019hui du soutien du chef de l\u2019\u00c9tat malien. \u00ab La CVJR abat un travail remarquable<\/a> \u00bb, a salu\u00e9 Ibrahim Boubacar Ke\u00efta, le 20 juin dernier, \u00e0 l\u2019occasion du quatri\u00e8me anniversaire de la signature de l\u2019accord de paix et de r\u00e9conciliation issu du processus d\u2019Alger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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