{"id":41781,"date":"2019-06-28T07:29:12","date_gmt":"2019-06-28T05:29:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41781-l-ex-putschiste-touray-met-a-l-epreuve-la-commission-verite-en-gambie.html"},"modified":"2019-06-28T07:29:12","modified_gmt":"2019-06-28T05:29:12","slug":"l-ex-putschiste-touray-met-a-l-epreuve-la-commission-verite-en-gambie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41781-l-ex-putschiste-touray-met-a-l-epreuve-la-commission-verite-en-gambie.html","title":{"rendered":"L\u2019ex-putschiste Touray met \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois que les pouvoirs de cette Commission sont aussi ouvertement contest\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le conseil principal de la Commission V\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations le 26 juin. Ce matin-l\u00e0, Yankuba Touray, un membre cl\u00e9 de l\u2019ancienne junte militaire, a refus\u00e9 avec fracas de t\u00e9moigner. Il est maintenant en \u00e9tat d\u2019arrestation.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Pour beaucoup de Gambiens, c\u2019\u00e9tait un grand jour. La Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) avait annonc\u00e9 sur sa page Facebook que Yankuba Touray, ex-membre du Conseil provisoire de gouvernement des forces arm\u00e9es (AFPRC) qui a pris le pouvoir en Gambie en 1994, allait t\u00e9moigner. La salle d\u2019audience de la TRRC \u00e9tait comble, il a fallu refuser du monde. Yankuba Touray aurait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9, selon plusieurs t\u00e9moins, dans l\u2019assassinat de l\u2019ancien ministre des finances gambien Ousman Koro Ceesay ainsi que dans ceux d\u2019une dizaine de soldats, le 11 novembre 1994.<\/p>\n<p>Deux longues heures se sont \u00e9coul\u00e9es. Touray se faisait attendre et les commissaires n\u2019avaient pas encore pris place. Selon certains journaux en ligne, Touray avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019allait pas t\u00e9moigner, pr\u00e9tendant jouir de l\u2019immunit\u00e9 constitutionnelle. Puis Touray est apparu dans une longue robe africaine blanche, sortant d\u2019une petite salle d\u2019attente o\u00f9 les t\u00e9moins de la TRRC peuvent se d\u00e9tendre avant de faire t\u00e9moigner.<\/p>\n<h3>\u00ab\u00a0J\u2019invoque mon immunit\u00e9 constitutionnelle\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>Pendant un moment, le public a cru qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 t\u00e9moigner. Mais alors que l\u2019huissier lui tend le Coran et le micro pour qu\u2019il pr\u00eate serment, Touray tente de s\u2019adresser directement au pr\u00e9sident de la Commission. Puis il se l\u00e8ve soudain et retourne dans la salle d\u2019attente, les cam\u00e9ras \u00e0 sa suite. Il s\u2019assoit sur un canap\u00e9, semblant frustr\u00e9. Pendant ce temps, dans la salle d\u2019audience principale et sur les m\u00e9dias sociaux, les Gambiens expriment leur amertume. Le pr\u00e9sident de la TRRC, Lamin Sise, prend alors la parole : \u00ab\u00a0Je n\u2019ai pas d\u2019autre choix que d\u2019ordonner l\u2019arrestation imm\u00e9diate de Yankuba Touray et de le remettre imm\u00e9diatement au commissariat de police comp\u00e9tent.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L\u2019avocat principal de la TRRC, Essa Faal, convient que la Commission doit prendre acte de l\u2019outrage. Cependant, il sugg\u00e8re de donner \u00e0 Touray \u00ab\u00a0une seconde chance\u00a0\u00bb. Sise estime que ce n\u2019est pas une bonne id\u00e9e. Il a d\u00e9j\u00e0 ordonn\u00e9 son arrestation et ne veut pas para\u00eetre faible. Mais il y consent, et Touray est ramen\u00e9 dans la salle. Il pr\u00eate serment volontairement et r\u00e9pond \u00e0 la premi\u00e8re question sur son identit\u00e9. Mais lorsqu\u2019on lui pose une deuxi\u00e8me question sur les probl\u00e8mes au sein de l\u2019arm\u00e9e en 1994, Touray revient \u00e0 sa strat\u00e9gie de d\u00e9fense. \u00ab\u00a0J\u2019invoque mon immunit\u00e9 constitutionnelle. Tout ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de la Constitution de 1997 ne peut pas tenir\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il. Il se leve et retourne dans la salle d\u2019attente, o\u00f9 la police l\u2019arr\u00eate pour ensuite le conduire au poste de police de Kairaba.<\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p id=\"video\" style=\"text-align: center; font-size: 19px; line-height: 22px;\"><strong><span class=\"tlid-translation translation\" lang=\"fr\"><span class=\"\" title=\"\">S\u00e9ance de Yankuba Touray au TRRC, le 26 juin 2019<\/span><\/span> (vid\u00e9o en anglais)<br \/><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/QVsc4WbI2pg\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"yes\"><\/iframe><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a9 Eye Africa TV<\/p>\n<\/div>\n<h3>Justice populaire<\/h3>\n<p>L\u2019atmosph\u00e8re est \u00e9lectrique. <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/moj.trrc\/videos\/476132439809007\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Faal improvise une conf\u00e9rence de presse<\/a>. \u00ab\u00a0C\u2019est un moment difficile. C\u2019est la premi\u00e8re fois que les pouvoirs de cette Commission sont contest\u00e9s de mani\u00e8re aussi flagrante\u00a0\u00bb d\u00e9clare-t-il. La TRRC porte plainte pour outrage, annonce-t-il.<\/p>\n<p>L\u2019escorte de police emm\u00e8ne Touray et arrive au poste vers midi. Vers 13h30, plusieurs centaines de personnes en col\u00e8re se sont rassembl\u00e9es, exigeant que Touray t\u00e9moigne. La tension est telle qu\u2019un gar\u00e7on d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es est violemment battu pour avoir dit que Touray avait le droit de ne pas t\u00e9moigner. Il est sauv\u00e9 in-extremis.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" title=\"Mr Touray must testify\" src=\"media\/yankuba-touray-gambia-trrc-demonstration_Mustapha-K-DARBOE.jpg\" alt=\"A protester holds up a sign on which is written \" \/><figcaption>\"Monsieur Touray doit t\u00e9moigner\". A l'ext\u00e9rieur de la TRRC, la foule en col\u00e8re se rassemble, mena\u00e7ant de lyncher Yankuba Touray apr\u00e8s son refus de t\u00e9moigner. (\u00a9 Mustapha K DARBOE) (\u00a9 Mustapha K DARBOE)<\/figcaption><\/figure>\n<p><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=kZUr_7uQvu0\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Une trentaine d\u2019agents gardent la porte du poste de police. La foule veut lyncher Touray<\/a>. Les policiers sentent qu\u2019ils ne vont pas tenir longtemps et d\u00e9cident de l\u2019emmener dans un v\u00e9hicule blind\u00e9 noir. Pour se frayer un chemin, ils tirent une cartouche de gaz lacrymog\u00e8ne. Cela n\u2019arr\u00eate pas les manifestants. Les pierres pleuvent sur le v\u00e9hicule.<\/p>\n<h3>\u00ab\u00a0Manque de respect envers les victimes\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>Les manifestants n\u2019\u00e9taient pas les seuls en col\u00e8re. Le ministre gambien de la Justice, Abubacarr Tambadou, d\u00e9clare aux journalistes qu\u2019il va \u00ab\u00a0lui jeter \u00e0 la figure\u00a0tous les articles du code\u00a0\u00bb \u2013\u00a0fa\u00e7on de dire qu\u2019il va l\u2019accuser de toutes les charges possibles. Pour l\u2019heure, Touray est accus\u00e9 d\u2019outrage \u00e0 la Commission. Il sera probablement poursuivi devant la Haute Cour. Il pourrait \u00e9galement \u00eatre poursuivi pour les meurtres dont il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Sa conduite \u00e9tait vraiment r\u00e9pr\u00e9hensible et il a fait preuve d\u2019un manque total de respect non seulement envers la Commission et les commissaires, mais aussi envers les victimes et envers le pays\u00a0tout entier \u00bb, s\u2019est exclam\u00e9 Tambadou. \u00ab\u00a0La r\u00e9action de la population a montr\u00e9 leur soif de v\u00e9rit\u00e9. Koro Ceesay \u00e9tait un p\u00e8re, un fr\u00e8re et un fils et si [Touray] a jou\u00e9 un r\u00f4le dans sa mort, le moins que l\u2019on puisse esp\u00e9rer, c\u2019est qu\u2019il se pr\u00e9sente, comme beaucoup d\u2019autres l\u2019ont fait, et qu\u2019il dise la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Dans les prochaines semaines, Touray compara\u00eetra devant un tribunal\u00a0\u00bb, promet le ministre.<\/p>\n<h3>Touray peut-il avoir raison au sujet de l\u2019immunit\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Tandis que la col\u00e8re s\u2019apaise, un d\u00e9bat juridique divise simultan\u00e9ment les Gambiens : Yankuba Touray peut-il avoir raison au sujet de son immunit\u00e9 ? Le militant gambien Madi Jobarteh estime que la Constitution gambienne de 1997 prot\u00e8ge les membres et autres personnes agissant au nom de l\u2019AFPRC. Selon elle, l\u2019article 13(1) prot\u00e8ge clairement les membres de l\u2019AFPRC, leurs ministres ou les personnes nomm\u00e9es par le Conseil provisoire de poursuites devant un tribunal ou une autorit\u00e9 pour tout ce qu\u2019ils ont fait ou omis de faire dans l\u2019\u00ab\u00a0exercice de leurs fonctions officielles\u00a0\u00bb au nom de la junte. Bien que la torture et le meurtre ne fassent pas partie de leur mandat officiel, les r\u00e9dacteurs de la Constitution ont intelligemment couvert cette question avec le paragraphe 4, qui stipule que m\u00eame si une telle action n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise \u00ab\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u00a0\u00bb, elle ne peut \u00eatre remise en question.<\/p>\n<p>Essa Faal n\u2019est pas d\u2019accord avec cette analyse. Lors de sa conf\u00e9rence de presse improvis\u00e9e, il a estim\u00e9 que la position de Touray posait plusieurs probl\u00e8mes juridiques. Tout en appelant au calme, il d\u00e9clare que \u00ab\u00a0Touray n\u2019a pas le droit de ne pas r\u00e9pondre aux questions de la TRRC, en particulier celles qui ne l\u2019incriminent d\u2019aucun crime. Ce qu\u2019on lui a demand\u00e9 d\u2019\u00e9voquer, c\u2019\u00e9tait les probl\u00e8mes au sein de l\u2019arm\u00e9e, alors que son immunit\u00e9, si elle existe, concerne des actes de l\u2019AFPRC. Il ne peut pas refuser de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous savons, ajoute Faal, que la Constitution comporte une annexe d\u00e9coulant d\u2019un amendement de 2001 qui accorde l\u2019immunit\u00e9 aux membres de l\u2019AFPRC pour les crimes commis pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Tout cela pose beaucoup de probl\u00e8mes juridiques. D\u2019apr\u00e8s ce que je comprends de l\u2019immunit\u00e9 en droit moderne, celle-ci peut \u00eatre lev\u00e9e simplement parce qu\u2019elle n\u2019est pas conforme au droit international coutumier. Certains des crimes auxquels [l\u2019AFPRC] a particip\u00e9 sont clairement dans mon esprit des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il n\u2019y a pas d\u2019immunit\u00e9 pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Seule la Cour supr\u00eame peut interpr\u00e9ter les lois, dans le syst\u00e8me judiciaire gambien. Si Touray persiste \u00e0 faire valoir son droit \u00e0 l\u2019immunit\u00e9, celle-ci devra trancher. En tant que conseil principal de la TRRC, Faal d\u00e9fendra la Commission.<\/p>\n<h3>L\u2019appui du gouvernement \u00e0 la TRRC<\/h3>\n<p>La TRRC a d\u00e9j\u00e0 convoqu\u00e9 plusieurs auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes commis sous le r\u00e9gime de Jammeh mais Touray \u00e9tait le premier \u00e0 \u00eatre cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre. Il est aussi le premier \u00e0 refuser de parler. De nombreuses personnes, notamment des victimes, y voient une menace pour la Commission et un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>Le lendemain, le porte-parole du gouvernement a exhort\u00e9 les Gambiens \u00e0 s\u2019abstenir de se rendre justice par eux-m\u00eames. \u00ab\u00a0Bien que le gouvernement gambien consid\u00e8re la conduite de M. Touray devant la Commission comme s\u00e9rieusement provocatrice, belliqueuse, l\u00e2che et regrettable, il est rappel\u00e9 aux citoyens que la culture de la justice populaire, associ\u00e9e au pass\u00e9, n\u2019est pas conforme aux valeurs et aspirations d\u00e9mocratiques du peuple gambien qui ont conduit \u00e0 un changement d\u00e9mocratique pacifique en d\u00e9cembre 2016. Tous les accus\u00e9s sont pr\u00e9sum\u00e9s innocents jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Ebrima Sankareh le 27 juin.<\/p>\n<p>Cependant, selon Sankareh les actions de Touray sont \u00ab\u00a0sans vergogne, [et constituent]\u00a0un affront \u00e0 la conscience de la nation, totalement insensible \u00e0 ses victimes et \u00e0 leurs proches\u00a0\u00bb. Le porte-parole du gouvernement ajoute que le pr\u00e9sident Adama Barrow apporte son \u00ab\u00a0soutien ind\u00e9fectible \u00e0 la TRRC, aux victimes et aux familles des violations pass\u00e9es des droits humains et exhorte tous les t\u00e9moins potentiels de la TRRC \u00e0 respecter la lettre et l\u2019esprit de la Commission et \u00e0 \u00eatre totalement honn\u00eates dans leurs t\u00e9moignages\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois que les pouvoirs de cette Commission sont aussi ouvertement contest\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le conseil principal de la Commission V\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations le 26 juin. Ce matin-l\u00e0, Yankuba Touray, un membre cl\u00e9 de l\u2019ancienne junte militaire, a refus\u00e9 avec fracas de t\u00e9moigner. 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