{"id":41790,"date":"2019-07-01T07:52:28","date_gmt":"2019-07-01T05:52:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41790-genocide-des-femmes-autochtones-au-canada-il-faut-maintenant-decoloniser.html"},"modified":"2019-07-01T07:52:28","modified_gmt":"2019-07-01T05:52:28","slug":"genocide-des-femmes-autochtones-au-canada-il-faut-maintenant-decoloniser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41790-genocide-des-femmes-autochtones-au-canada-il-faut-maintenant-decoloniser.html","title":{"rendered":"G\u00e9nocide des femmes autochtones au Canada : il faut maintenant d\u00e9coloniser"},"content":{"rendered":"

Le 3 juin 2019, apr\u00e8s avoir entendu pendant trois ans des milliers d\u2019histoires sur une violence syst\u00e9mique, une Enqu\u00eate nationale est parvenue \u00e0 la \u00ab\u00a0conclusion in\u00e9vitable\u00a0\u00bb que le Canada, en tant qu\u2019\u00c9tat, est responsable d\u2019un g\u00e9nocide continu des peuples autochtones. Cette conclusion historique doit maintenant conduire \u00e0 une d\u00e9colonisation active de toutes les facettes de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9crivent trois juristes canadiennes ayant contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. <\/strong><\/p>\n

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L\u2019enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es<\/a> a conclu que le g\u00e9nocide des peuples autochtones est \u00e0 la racine de la violence perp\u00e9tr\u00e9e contre les femmes et les filles autochtones. Ce g\u00e9nocide est au c\u0153ur du rapport de cette enqu\u00eate nationale, qui soutient que la violence coloniale est en cours et n\u2019est pas seulement un h\u00e9ritage du pass\u00e9. Ses 231 \u00ab\u00a0appels \u00e0 la justice \u00bb refl\u00e8tent l\u2019obligation l\u00e9gale de mettre fin au g\u00e9nocide au moyen d\u2019une s\u00e9rie de politiques et de proc\u00e9dures.<\/p>\n

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Les femmes autochtones sont au moins six fois plus susceptibles d\u2019\u00eatre victimes d\u2019un homicide que les femmes non autochtones.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les chiffres sont difficiles \u00e0 \u00e9tablir, car ils ne cessent de cro\u00eetre. Pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies d\u2019\u00e9tudes et de rapports au Canada ont permis de recenser plus de 1 200 noms de femmes autochtones tu\u00e9es ou disparues. Les femmes autochtones sont au moins six fois plus susceptibles d\u2019\u00eatre victimes d\u2019un homicide que les femmes non autochtones. En septembre 2016, apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019inaction, le gouvernement canadien, de concert avec les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, a mandat\u00e9 une enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es pour qu\u2019elle r\u00e9dige un rapport sur, notamment, \u00ab\u00a0les causes syst\u00e9miques de toutes les formes de violence \u2013 y compris la violence sexuelle \u2013 contre les femmes et les filles autochtones au Canada, y compris les causes sociales, \u00e9conomiques, culturelles, institutionnelles et historiques qui contribuent \u00e0 la violence continue et \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des femmes et filles autochtones au Canada\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le d\u00e9bat qui a suivi \u00e9tait pr\u00e9visible et se divise en deux camps, selon Heidi Matthews : \u00ab\u00a0ceux qui sont soulag\u00e9s de voir le public confront\u00e9 \u00e0 un raisonnement que les militants et les universitaires autochtones font valoir depuis des ann\u00e9es\u00a0; et ceux qui soutiennent que le recours au g\u00e9nocide pour d\u00e9crire la relation du Canada avec ses populations autochtones dilue la signification et l\u2019efficacit\u00e9 du terme\u00a0\u00bb. Ces derniers expriment une profonde r\u00e9pugnance \u00e0 associer le Canada au \u00ab\u00a0crime des crimes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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On a donn\u00e9 aux Canadiens une histoire d\u2019eux-m\u00eames qui n\u2019est pas exacte.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette division, \u00e9galement pr\u00e9sente dans la communaut\u00e9 des juristes, illustre, \u00e0 notre avis, la profonde divergence des connaissances et des exp\u00e9riences par rapport \u00e0 notre pass\u00e9 colonial et de son h\u00e9ritage. Collectivement, on a donn\u00e9 aux Canadiens une histoire d\u2019eux-m\u00eames qui n\u2019est pas exacte. Mais cette scission vient aussi d\u2019une conception restrictive du g\u00e9nocide en droit international, qui est souvent tenue pour acquise.<\/p>\n

Comprendre le g\u00e9nocide colonial<\/h3>\n

La Commission nationale d\u2019enqu\u00eate a publi\u00e9 un rapport compl\u00e9mentaire<\/a> sur le fondement juridique de l\u2019utilisation du terme g\u00e9nocide. La d\u00e9finition adopt\u00e9e a \u00e9t\u00e9 bien accueillie par le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, tandis que le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019homme et l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains ont lanc\u00e9 des appels \u00e0 l\u2019action et \u00e0 un examen plus approfondi.<\/p>\n

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Le g\u00e9nocide colonial est un processus lent. Contrairement aux paradigmes traditionnels du g\u00e9nocide, comme l\u2019Holocauste et le g\u00e9nocide au Rwanda.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour comprendre la v\u00e9ritable nature du g\u00e9nocide, nous devons nous dissocier des notions courantes \u00e0 son sujet. Le g\u00e9nocide colonial est un processus lent. Contrairement aux paradigmes traditionnels du g\u00e9nocide, comme l\u2019Holocauste et le g\u00e9nocide au Rwanda, qui ont eu lieu pendant des p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es et ont \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9s par des massacres de masse, l\u2019intention coloniale de d\u00e9truire les peuples autochtones a eu lieu insidieusement et au fil des si\u00e8cles. Elle est structurelle, syst\u00e9mique, fait appel \u00e0 des tactiques vari\u00e9es et traverse de multiples administrations et dirigeants politiques.<\/p>\n

Si le d\u00e9veloppement du droit p\u00e9nal international a privil\u00e9gi\u00e9 la responsabilit\u00e9 individuelle pour le crime de g\u00e9nocide, celui-ci confirme \u00e9galement la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats. L\u2019analyse de l\u2019Enqu\u00eate nationale ne traite pas de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des individus. Elle affirme que le g\u00e9nocide colonial entra\u00eene la responsabilit\u00e9 du Canada en tant qu\u2019\u00c9tat. Et que les structures et les politiques colonisatrices du Canada, \u00e9tablies par les administrations successives et maintenues au fil des d\u00e9cennies, comprennent de nombreux actes et omissions distincts qui, dans leur ensemble, violent l\u2019interdiction internationale du g\u00e9nocide.<\/p>\n

Le g\u00e9nocide en tant que crime de genre<\/h3>\n

En droit international, le g\u00e9nocide est caract\u00e9ris\u00e9 par certains actes ou omissions interdits, commis dans l\u2019intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe prot\u00e9g\u00e9 de personnes. Il existe cinq formes d\u2019actes interdits, qui englobent une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019actes mortels et non mortels, y compris les actes conduisant \u00e0 une \u00ab\u00a0mort lente\u00a0\u00bb. Tuer n\u2019est que l\u2019un d\u2019entre eux. D\u2019autres comportements pouvant \u00eatre assimilables \u00e0 un g\u00e9nocide comprennent le fait d\u2019infliger des dommages mentaux ou physiques, notamment par la violence sexuelle ; le fait d\u2019imposer des conditions de vie destin\u00e9es \u00e0 entra\u00eener une destruction physique, comme le manque de nourriture, d\u2019eau ou de m\u00e9dicaments ad\u00e9quats\u00a0; le fait d\u2019imposer des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir les naissances, comme la st\u00e9rilisation forc\u00e9e, et le transfert forc\u00e9 d\u2019enfants de ce groupe, comme le syst\u00e8me des pensionnats indiens du Canada et le Sixties Scoop<\/a>.<\/p>\n

En outre, le g\u00e9nocide est un crime hautement marqu\u00e9 par le genre : tous ses actes constitutifs ont des effets sp\u00e9cifiques sur les femmes et les filles. R\u00e9duire le g\u00e9nocide \u00e0 un meurtre de masse efface les exp\u00e9riences de violence g\u00e9nocidaire fond\u00e9es sur le genre et ne tient pas compte du fait que la violence cibl\u00e9e contre les femmes aggrave et amplifie l\u2019impact destructeur du crime sur l\u2019ensemble du groupe. Par exemple, le viol et la violence sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et des filles entra\u00eenent une stigmatisation sociale et des ramifications psychologiques profondes qui \u00ab\u00a0brisent les liens entre les membres de la communaut\u00e9 cibl\u00e9e, r\u00e9duisent la coh\u00e9sion sociale et diminuent la capacit\u00e9 du groupe prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 se reconstituer par la reproduction sexuelle\u00a0\u00bb, comme l\u2019a \u00e9crit Heidi Matthews. Ces cons\u00e9quences entra\u00eenent une \u00ab\u00a0mort lente\u00a0\u00bb du groupe et ne sont pas moins destructrices que des meurtres. Une telle perspective genr\u00e9e peut s\u2019appliquer \u00e0 tous les actes constitutifs du g\u00e9nocide, qui r\u00e9v\u00e8lent des conceptions profond\u00e9ment sexu\u00e9es de la domination, du pouvoir et de la masculinit\u00e9.<\/p>\n

Le rapport de l\u2019enqu\u00eate nationale, lu conjointement avec les rapports de l\u2019Enqu\u00eate sur la justice applicable aux Autochtones du Manitoba de 1991, de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996, de la Commission de mise en \u0153uvre de la justice applicable aux Autochtones de 2001 et de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation de 2015, fournit de nombreuses preuves des politiques canadiennes, dont beaucoup touchent particuli\u00e8rement les femmes et filles autochtones, qui constituent une conduite g\u00e9nocidaire.<\/p>\n

Prouver l\u2019intention d\u2019un \u00c9tat<\/h3>\n

Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment juridique du g\u00e9nocide est l\u2019intention sp\u00e9cifique de d\u00e9truire, en tout ou en partie, le groupe prot\u00e9g\u00e9. Cet \u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00ab\u00a0intention sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb est quelque peu fictif dans l\u2019\u00e9valuation de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, car, contrairement \u00e0 un individu, un \u00c9tat est une entit\u00e9 abstraite sans esprit ni pens\u00e9e. Par cons\u00e9quent, l\u2019intention d\u2019un \u00c9tat ne peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e que par une politique, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment par un comportement manifeste au fil du temps qui d\u00e9montre l\u2019\u00ab\u00a0intention\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat de d\u00e9truire un groupe particulier. Cette destruction est principalement comprise dans la jurisprudence internationale comme \u00e9tant physique ou biologique, mais elle inclut aussi, de l\u2019avis de l\u2019Enqu\u00eate nationale, la destruction d\u2019un groupe en tant qu\u2019unit\u00e9 sociale. Bien qu\u2019il s\u2019agisse effectivement d\u2019une interpr\u00e9tation plus progressiste de la notion de \u00ab\u00a0destruction\u00a0\u00bb que celle de certains tribunaux p\u00e9naux internationaux, elle est parvenue \u00e0 cette conclusion gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s fond\u00e9es sur la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s et gr\u00e2ce \u00e0 une analyse documentaire de sources jurisprudentielles et doctrinales diff\u00e9rentes.<\/p>\n

L\u2019inclusion de la destruction de groupes en tant qu\u2019unit\u00e9s sociales dans le champ d\u2019application de la destruction g\u00e9nocidaire est \u00e9galement conforme \u00e0 l\u2019approche genr\u00e9e adopt\u00e9e par l\u2019Enqu\u00eate nationale pour comprendre l\u2019intention g\u00e9nocidaire. Se concentrer sur les massacres de masse ob\u00e8re compl\u00e8tement d\u2019autres actes g\u00e9nocidaires inclus dans la d\u00e9finition \u2013 qui affectent souvent les femmes et les filles de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e \u2013 qui d\u00e9truisent les fondements m\u00eames du groupe en tant qu\u2019unit\u00e9 sociale et laissent des cicatrices durables dans le tissu social du groupe, faisant partie de sa destruction.<\/p>\n

L\u2019Enqu\u00eate nationale a mis en lumi\u00e8re une s\u00e9rie de politiques g\u00e9nocidaires au Canada, de la Loi sur les Indiens et les pensionnats indiens des ann\u00e9es 1960, en passant par la st\u00e9rilisation forc\u00e9e continue des femmes autochtones. Par ces politiques, le Canada a manifest\u00e9 son intention de d\u00e9truire les peuples autochtones sur les plans physique, biologique et social. Ces politiques ont persist\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour et ont eu des effets d\u00e9vastateurs sur les communaut\u00e9s autochtones, en particulier les femmes et les filles.<\/p>\n

S\u2019engager dans une d\u00e9colonisation active<\/h3>\n

Au-del\u00e0 du droit et de la recherche de la responsabilit\u00e9 juridique, le g\u00e9nocide doit aussi \u00eatre compris comme un processus. Comme l\u2019\u00e9crit Andrew Woolford, le g\u00e9nocide est \u00ab\u00a0une coordination complexe d\u2019activit\u00e9s, d\u2019habitudes, d\u2019id\u00e9ologies, de motifs et d\u2019intentions\u00a0\u00bb<\/a> qui, dans le contexte canadien, a collectivement vis\u00e9 l\u2019\u00e9limination des peuples autochtones.<\/p>\n

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Le g\u00e9nocide n\u2019a rien \u00e0 voir avec le r\u00e9sultat, ni avec les chiffres.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le g\u00e9nocide n\u2019a rien \u00e0 voir avec le r\u00e9sultat, ni avec les chiffres. Les communaut\u00e9s autochtones du Canada ont toujours r\u00e9sist\u00e9 et surv\u00e9cu aux politiques destructrices, mais cela ne rend pas ces politiques moins g\u00e9nocidaires. Plus que tout, cela t\u00e9moigne de la r\u00e9silience et de la force des peuples autochtones.<\/p>\n

Le fait de qualifier de g\u00e9nocide la fa\u00e7on dont le Canada traite les peuples autochtones n\u2019annule pas les souffrances pass\u00e9es ou actuelles d\u2019autres communaut\u00e9s, pas plus qu\u2019il n\u2019affaiblit le terme de \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. Cela ne d\u00e9tourne pas non plus l\u2019attention de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 la violence perp\u00e9tr\u00e9e contre les femmes et les filles autochtones et d\u2019y rem\u00e9dier. Au contraire, l\u2019\u00e9tiquetage des atrocit\u00e9s est en soi une forme de justice, une reconnaissance importante des exp\u00e9riences v\u00e9cues par les victimes et les survivants. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment imp\u00e9ratif pour b\u00e2tir l\u2019avenir sur une compr\u00e9hension commune du pass\u00e9 et d\u2019un ingr\u00e9dient essentiel de la r\u00e9conciliation.<\/p>\n

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C'est la premi\u00e8re fois qu\u2019un premier ministre en exercice reconna\u00eet un g\u00e9nocide dans son propre pays.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le gouvernement canadien a courageusement accept\u00e9 la conclusion de l\u2019Enqu\u00eate, qui s\u2019accompagne de l\u2019obligation l\u00e9gale de mettre fin \u00e0 ce g\u00e9nocide. Ce n\u2019est que la deuxi\u00e8me fois qu\u2019un rapport officiel d\u2019un \u00c9tat colonisateur conclut \u00e0 l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide et la premi\u00e8re fois qu\u2019un premier ministre en exercice reconna\u00eet un g\u00e9nocide dans son propre pays. Nous croyons que cela change l\u2019histoire.<\/p>\n

Les \u00c9tats coloniaux ayant des populations autochtones sont traditionnellement tr\u00e8s d\u00e9fensifs, particuli\u00e8rement en ce qui concerne leur histoire. Cette reconnaissance des actions n\u00e9fastes du Canada en tant qu\u2019\u00c9tat, de sa naissance \u00e0 aujourd\u2019hui, est la voie \u00e0 suivre. Dans son rapport final, l\u2019Enqu\u00eate nationale liste 231 appels de justice, qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des imp\u00e9ratifs juridiques et le corollaire de l\u2019acceptation de la responsabilit\u00e9 du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les peuples autochtones du Canada. Pour que ces appels soient pleinement mis en \u0153uvre, il est primordial que les Canadiens s\u2019engagent dans une d\u00e9colonisation honn\u00eate et active de toutes les facettes de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, et ce processus doit commencer maintenant<\/p>\n

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LES AUTEURES
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Les trois auteures de cet article ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse juridique sur le g\u00e9nocide de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es.<\/p>\n

\"FannieFANNIE LAFONTAINE
Fannie Lafontaine est avocate, professeure titulaire \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Laval (Qu\u00e9bec, Canada) et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en justice p\u00e9nale internationale et droits humains. Elle est directrice du Partenariat canadien pour la justice internationale et fondatrice et codirectrice de la Clinique de droit p\u00e9nal international et humanitaire de l\u2019Universit\u00e9 de Laval.<\/p>\n

\"AmandaAMANDA GHAHREMANI
Amanda Ghahremani est avocate p\u00e9naliste internationale, chercheuse pour le Partenariat canadien pour la justice internationale et ancienne directrice juridique du Centre canadien pour la justice internationale, o\u00f9 elle a aid\u00e9 les victimes de crimes graves \u00e0 demander r\u00e9paration.<\/p>\n

\"CatherineCATHERINE SAVARD
Catherine Savard poursuit sa ma\u00eetrise en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Laval sous la supervision du professeur Fannie Lafontaine. Elle est \u00e9galement coordonnatrice adjointe du Partenariat canadien pour la justice internationale. Sa recherche se concentre sur le g\u00e9nocide, le colonialisme et le g\u00e9nocide culturel.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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