{"id":41814,"date":"2019-07-03T07:35:34","date_gmt":"2019-07-03T05:35:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41814-al-bachir-cpi-cela-vaut-il-la-peine-arreter-si-vous-compromettez-votre-mission.html"},"modified":"2019-07-03T07:35:34","modified_gmt":"2019-07-03T05:35:34","slug":"al-bachir-cpi-cela-vaut-il-la-peine-arreter-si-vous-compromettez-votre-mission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41814-al-bachir-cpi-cela-vaut-il-la-peine-arreter-si-vous-compromettez-votre-mission.html","title":{"rendered":"Al-Bachir et la CPI : cela vaut-il la peine de l\u2019arr\u00eater, si vous compromettez votre mission ?"},"content":{"rendered":"

Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a demand\u00e9 la remise imm\u00e9diate de l\u2019ancien dirigeant soudanais Omar al-Bachir pour des mises en accusation remontant \u00e0 2009. Mais Kerstin Carlson pr\u00e9vient qu\u2019une telle d\u00e9marche n\u00e9cessiterait une collaboration avec le r\u00e9gime militaire actuel dirig\u00e9 par des officiers impliqu\u00e9s dans des g\u00e9nocides pass\u00e9s et dans des meurtres r\u00e9cents de manifestants. Toute action qui l\u00e9gitime ou renforce un r\u00e9gime autoritaire ou un r\u00e9gime criminel ne sert pas l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 de la CPI de \"construire un monde plus juste\".<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) tente sans succ\u00e8s de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arrestation d\u2019Omar al-Bachir, au Soudan. En avril, Al-Bachir a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 du pouvoir<\/a> et, en juin, il a comparu devant un tribunal soudanais<\/a> pour corruption.<\/em><\/p>\n

Suite \u00e0 la chute d\u2019Al-Bachir, la CPI a relanc\u00e9 son appel \u00e0 son extradition. Mais c\u2019est une situation dangereuse, car elle exige que la CPI coop\u00e8re avec les hommes qui ont pris le pouvoir au Soudan et qui sont eux-m\u00eames profond\u00e9ment impliqu\u00e9s dans les actes m\u00eames dont Al-Bachir est accus\u00e9. Une telle coop\u00e9ration risque de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de la CPI et de l\u00e9gitimer un r\u00e9gime criminel.<\/p>\n

Il y a 10\u00a0ans, la CPI a inculp\u00e9 le pr\u00e9sident soudanais Omar Al-B\u00e9chir<\/a>, ainsi que quatre autres personnes, pour des accusations de g\u00e9nocide commis au Darfour<\/a>. Mais ni le Soudan \u2013 ni aucun autre \u00c9tat \u2013 ne voulait le livrer.<\/p>\n

En 2014, la CPI a suspendu ses enqu\u00eates au Darfour<\/a> parce que ni le Soudan ni le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU ne coop\u00e9raient. C\u2019est le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation au Darfour<\/a> \u00e0 la Cour en 2005.<\/p>\n

Bien que la CPI ait mis fin \u00e0 ses enqu\u00eates au Darfour, l\u2019affaire contre Al-Bachir a continu\u00e9 de d\u00e9clencher plusieurs imbroglios politiques pour la Cour. Les pressions exerc\u00e9es sur l\u2019Afrique du Sud pour qu\u2019elle arr\u00eate le pr\u00e9sident Al-Bachir en 2015\u00a0ont conduit \u00e0 sa quasi-sortie de la Cour<\/a>. La CPI a finalement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas sanctionner le refus de coop\u00e9ration<\/a> de l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n

Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, la Chambre d\u2019appel de la CPI a rendu sa derni\u00e8re d\u00e9cision sur des questions de non-coop\u00e9ration concernant Al-Bachir, cette fois contre la Jordanie<\/a>. Encore une fois, la Cour a \u00e9nonc\u00e9 le droit de juger les souverains des \u00c9tats tout en d\u00e9cidant de ne pas sanctionner l\u2019\u00c9tat qui ne coop\u00e8re pas.<\/p>\n

Ainsi, avant la chute du pouvoir d\u2019Al-Bachir, son acte d\u2019accusation s\u2019\u00e9tait transform\u00e9 en une situation perdant-perdant pour la Cour et ses partisans. D\u2019une part, la situation \u00e0 l\u2019origine de l\u2019acte d\u2019accusation \u2013 le g\u00e9nocide au Darfour \u2013 se poursuit et n\u2019est pas trait\u00e9e par la Cour<\/a>. D\u2019autre part, toute action que la CPI pourrait entreprendre contre Al-Bachir serait politiquement co\u00fbteuse et continuerait d\u2019affaiblir une institution d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9e<\/a>.<\/p>\n

De la po\u00eale \u00e0 frire au feu<\/h2>\n

\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, des manifestants ont commenc\u00e9 \u00e0 se rassembler dans les villes du Soudan, appelant \u00e0 la d\u00e9mission d\u2019Al-Bachir. Certains ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, d\u2019autres battus et arr\u00eat\u00e9s<\/a>. N\u00e9anmoins, les autorit\u00e9s soudanaises ont \u00e9galement fait preuve de retenue et des histoires de soldats prot\u00e9geant des manifestants contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont fait la une de la presse internationale<\/a>.<\/p>\n

En avril, apr\u00e8s de nombreuses manifestations, Al-Bachir a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 du pouvoir par un conseil militaire.<\/p>\n

Mais l\u2019euphorie a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e. Au cours des deux mois qui ont suivi sa destitution, les manifestations se sont intensifi\u00e9es, cherchant \u00e0 faire pression sur le conseil militaire<\/a> qui l\u2019a destitu\u00e9 pour qu\u2019il renonce au pouvoir.<\/p>\n

\"Le
Le g\u00e9neral Burhan en 2019. Akshay888777\/Wikimedia<\/a>, CC BY-NC<\/a><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Ce gouvernement int\u00e9rimaire est th\u00e9oriquement dirig\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9e Abdel Fattah al-Burhan<\/a>, une personnalit\u00e9 inconnue ayant une exp\u00e9rience des combats au Y\u00e9men et des liens avec la Force de soutien rapide, le groupe paramilitaire responsable des atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es au Darfour.<\/p>\n

Mais, dit-on, le vrai pouvoir repose sur son commandant en second, Mohamed Hamdan Dagolo<\/a>, plus connu sous le nom de Hemeti et dont les forces contr\u00f4lent d\u00e9sormais Khartoum. Il est accus\u00e9 de nombreuses atrocit\u00e9s par les civils au Soudan.<\/p>\n

Le 3\u00a0juin, les combattants de Hemeti ont tu\u00e9 plus de 100\u00a0manifestants et viol\u00e9 et abus\u00e9 sexuellement des dizaines de personnes<\/a>. Alaa Salah, la femme repr\u00e9sent\u00e9e sur la photo embl\u00e9matique d\u2019avril 2019<\/a> des manifestations pacifiques au Soudan, l\u2019a confirm\u00e9 au New York Times<\/em><\/a>.<\/p>\n

Pendant des ann\u00e9es, Hemeti a tu\u00e9 et br\u00fbl\u00e9 au Darfour. Aujourd\u2019hui, le Darfour est arriv\u00e9 \u00e0 Khartoum.<\/p><\/blockquote>\n

Hemeti a contest\u00e9 les chiffres mais pas le but de la violence, en disant<\/a>,<\/p>\n

Nous ne laisserons pas le chaos s\u2019installer et nous ne reviendrons pas sur nos convictions. Il n\u2019y a pas de retour en arri\u00e8re. Nous devons imposer le respect du pays par la loi.<\/p><\/blockquote>\n

Pour le Soudan, pour l\u2019instant, cela semble \u00eatre le droit de l\u2019arm\u00e9e et non l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

La question des poursuites<\/h2>\n

En mai, les procureurs du Soudan ont annonc\u00e9 qu\u2019Al-Bachir serait jug\u00e9 pour corruption, financement de la terreur et pour la mort de manifestants. Cela dissipait les craintes qu\u2019une retraite confortable soit pr\u00e9vue pour lui.<\/p>\n

Mais les atrocit\u00e9s commises au Darfour et ailleurs \u2013 en d\u2019autres termes, les accusations port\u00e9es par la CPI contre Al-Bachir et quatre autres personnes \u2013 sont manifestement absentes des crimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Cela signifie que les poursuites locales ne porteront pas sur les violations du droit p\u00e9nal international dont Al-Bachir est accus\u00e9.<\/p>\n

Dans ce contexte, la CPI a renouvel\u00e9 ses appels<\/a> \u00e0 l\u2019arrestation d\u2019Al-Bachir. S\u2019adressant au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU le 19\u00a0juin 2019, le procureur de la CPI a exhort\u00e9<\/a>\u00a0:<\/p>\n

\n

C\u2019est le moment d\u2019agir. Le moment est venu pour le peuple soudanais de choisir la loi plut\u00f4t que l\u2019impunit\u00e9 et de veiller \u00e0 ce que les suspects de la CPI dans la situation au Darfour soient enfin jug\u00e9s par une cour de justice.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Elle demande la remise imm\u00e9diate d\u2019Al-Bachir et des quatre associ\u00e9s nomm\u00e9s dans le mandat d\u2019arr\u00eat de 2009.<\/p>\n

Mais \u00e0 ce stade, que signifieraient les poursuites engag\u00e9es par la CPI contre Al-Bachir et ses quatre associ\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

Dans la situation actuelle, les propos du procureur sur la \u00ab\u00a0lutte contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb sonnent creux. En effet, coop\u00e9rer avec le gouvernement soudanais pour juger Al-Bachir reviendrait \u00e0 coop\u00e9rer avec ceux qui sont eux-m\u00eames impliqu\u00e9s dans le g\u00e9nocide, voire \u00e0 les l\u00e9gitimer. C\u2019est un probl\u00e8me auquel la CPI a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e et face auquel elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9chou\u00e9<\/a>.<\/p>\n

En outre, le fait de concentrer ses ressources sur l\u2019arrestation d\u2019un Al-Bachir apr\u00e8s sa chute du pouvoir au milieu des atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es par les autorit\u00e9s peut renforcer la critique croissante<\/a> selon laquelle la CPI n\u2019est pas objective et neutre, mais plut\u00f4t politique, poursuivant en priorit\u00e9 ceux qui ne sont pas forts. La r\u00e9cente d\u00e9cision de la CPI de ne pas aller de l\u2019avant avec les enqu\u00eates sur le comportement des \u00c9tats-Unis en Afghanistan<\/a> a renforc\u00e9 ce point de vue.<\/p>\n

La CPI affirme qu\u2019elle \u00ab\u00a0construit un monde plus juste\u00a0\u00bb<\/a>. Mais les actions qui l\u00e9gitiment ou renforcent les r\u00e9gimes autoritaires ou criminels ne servent pas cet objectif.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, la CPI doit se poser une question co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice\u00a0: l\u2019avantage de juger un dictateur d\u00e9chu dont l\u2019avenir se dessine d\u00e9j\u00e0 derri\u00e8re les barreaux d\u2019une prison, aurait-il la priorit\u00e9 sur le risque de l\u00e9gitimer une autorit\u00e9 g\u00e9nocidaire dominante\u00a0? En d\u2019autres termes, cela vaut-il la peine d\u2019avoir votre homme, si vous compromettez votre mission\u00a0?\"The<\/p>\n

\n

Kerstin Carlson<\/a>, Associate Professor International Law, University of Southern Denmark<\/a><\/em><\/p>\n

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a demand\u00e9 la remise imm\u00e9diate de l\u2019ancien dirigeant soudanais Omar al-Bachir pour des mises en accusation remontant \u00e0 2009. 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