\n Apologie de crime contre l'humanit\u00e9, n\u00e9gationnisme, \"agribashing\", antisionisme... Des d\u00e9put\u00e9s ont voulu \u00e9toffer dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi la d\u00e9finition des contenus haineux en ligne cibl\u00e9s par une proposition de loi LREM, ce qui a suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats \u00e0 l'Assembl\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s examinaient la mesure phare du texte port\u00e9 par l'\u00e9lue de Paris Laetitia Avia (LREM) qui consiste \u00e0 obliger plateformes et moteurs de recherche \u00e0 retirer les contenus \"manifestement\" illicites sous 24 heures, sous peine d'\u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 des amendes jusqu'\u00e0 1,25 million d'euros.\n<\/p>\n
\n Cet article premier visait pr\u00e9alablement les incitations \u00e0 la haine, la violence, les injures \u00e0 caract\u00e8re raciste ou encore religieuses. Le d\u00e9put\u00e9 Philippe Dunoyer (UDI-Ind\u00e9pendants) a obtenu d'\u00e9tendre le champ d'application du texte \u00e0 l'apologie des crimes contre l'humanit\u00e9 mais pas au n\u00e9gationnisme, ce qui a anim\u00e9 les discussions dans l'h\u00e9micycle.\n<\/p>\n
\n Il existe \"une difficult\u00e9\" \u00e0 int\u00e9grer les actes de n\u00e9gation \"parce que l'on est dans le cadre de dispositions qui n\u00e9cessitent une lecture d'appr\u00e9ciation, une lecture de contextualisation... une lecture qui demande aux plateformes de ne pas juste appliquer\", a expliqu\u00e9 Mme Avia. L'\u00e9lue de Paris a indiqu\u00e9 avoir men\u00e9 \"un travail d'orf\u00e8vre\" avec le Conseil d'Etat pour que le texte soit \"conforme\".\n<\/p>\n
\n \"Ce qui compte c'est le champ des infractions p\u00e9nales (...) celles qui existent d\u00e9j\u00e0\", a rench\u00e9ri la Garde des Sceaux Nicole Belloubet.\n<\/p>\n
\n \"Comment pourrait-on admettre que l'on oublie quelqu'un qui nie l'existence des chambres \u00e0 gaz?\", a grinc\u00e9 le socialiste Herv\u00e9 Saulignac.\n<\/p>\n
\n \"Donc si quelqu'un nie la Shoah ou le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, il n'est pas concern\u00e9?\", a raill\u00e9 Fran\u00e7ois Pupponi (Libert\u00e9s et territoires), en critiquant une r\u00e9daction qui \"ne tient pas la route\". L'\u00e9lu de Sarcelles (Val-d'Oise) a ajout\u00e9 que la loi Gayssot de 1990 r\u00e9prime la contestation du g\u00e9nocide juif durant la seconde guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n Marc Le Fur (LR) a lui tent\u00e9 en vain d'ajouter dans le p\u00e9rim\u00e8tre du texte \"l'agribashing\", comme notamment \"la stigmatisation des activit\u00e9s agricoles\" et \"l'incitation \u00e0 des actes d'intrusion et\/ou de violence vis \u00e0 vis des professionnels de l'agriculture, de l'\u00e9levage\".\n<\/p>\n
\n \"Vous allez cr\u00e9er deux cat\u00e9gories de violences, celles qui sont admises et celles qui ne sont pas tol\u00e9r\u00e9es\", s'est insurg\u00e9 l'\u00e9lu des C\u00f4tes-d'Armor.\n<\/p>\n
\n Plusieurs amendements int\u00e9grant l'antisionisme, la haine de l'Etat d'Isra\u00ebl dans le champ du texte, ou d\u00e9battant de la d\u00e9finition de l'antis\u00e9mitisme, ont eux aussi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"Ce n'est jamais le lieu, jamais le moment! (...)\", s'est agac\u00e9 Meyer Habib (UDI-Ind\u00e9pendants) avant de quitter temporairement son fauteuil pour remettre \u00e0 la ministre de la Justice un dossier rassemblant \"les menaces de mort\" qu'il a lui-m\u00eame re\u00e7ues \"depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n \"Arr\u00eatez de consid\u00e9rer que parce qu'on n'est pas d'accord avec vous on est insensible \u00e0 l'antis\u00e9mitisme ! C'est intol\u00e9rable !\", lui a lanc\u00e9 l'Insoumis Alexis Corbi\u00e8re.\n<\/p>\n
\n \"Ce n'est pas au d\u00e9tour d'une loi comme \u00e7a que l'on peut faire \u00e9voluer le d\u00e9bat\", a affirm\u00e9 St\u00e9phane Peu (PCF), alors qu'une proposition de r\u00e9solution transpartisane pour une meilleure d\u00e9finition de l'antis\u00e9mitisme doit \u00eatre examin\u00e9e \u00e0 la rentr\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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