\n \"Ce que nous engageons, c'est la fin de l'impunit\u00e9\": la d\u00e9put\u00e9e LREM Laetitia Avia a donn\u00e9 mercredi le coup d'envoi des d\u00e9bats sur sa proposition de loi qui durcit la lutte contre la haine en ligne, jusqu'\u00e0 la \"censure\" selon ses d\u00e9tracteurs.\n<\/p>\n
\n Mesure phare de ce texte, sur le mod\u00e8le allemand: plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus \"manifestement\" illicites sous 24 heures, sous peine d'\u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 des amendes jusqu'\u00e0 1,25 million d'euros.\n<\/p>\n
\n Sont vis\u00e9es les incitations \u00e0 la haine, la violence, les injures \u00e0 caract\u00e8re raciste ou encore religieuses.\n<\/p>\n
\n \"Ce qui n'est pas tol\u00e9r\u00e9 dans la rue ne doit pas davantage l'\u00eatre sur internet\", clame la d\u00e9put\u00e9e Avia.\n<\/p>\n
\n La proposition de loi \"porte en elle mon histoire, celle d'une femme qui n'accepte plus d'\u00eatre (trait\u00e9e) de n\u00e9gresse sur les r\u00e9seaux sociaux\", a lanc\u00e9 l'\u00e9lue de Paris \u00e0 la tribune en ouverture de d\u00e9bat qui se sont anim\u00e9s durant la nuit de mercredi \u00e0 jeudi.\n<\/p>\n
\n Des d\u00e9put\u00e9s ont voulu \u00e9toffer la d\u00e9finition des contenus haineux en ligne. Le champ d'application du texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 l'apologie des crimes contre l'humanit\u00e9 mais pas au n\u00e9gationnisme, ni \u00e0 la haine de l'Etat d'Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n Objet de 370 amendements, le texte est au programme jusqu'\u00e0 jeudi soir, avant un vote solennel le 9 juillet.\n<\/p>\n
\n Le secr\u00e9taire d'\u00c9tat au Num\u00e9rique C\u00e9dric O a dit devant les d\u00e9put\u00e9s l'\"humilit\u00e9\" du gouvernement face \u00e0 un sujet \"auquel aucun pays d\u00e9velopp\u00e9 n'a encore su apporter une r\u00e9ponse\". La proposition de loi doit apporter \"la premi\u00e8re pierre d'un sch\u00e9ma que nous pensons efficace, et qui pourra demain \u00eatre port\u00e9 au niveau europ\u00e9en\", selon lui.\n<\/p>\n
\n Fruit d'un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme, le texte de Laetitia Avia reprend des pr\u00e9conisations d'un rapport au Premier ministre co\u00e9crit avec l'enseignant franco-alg\u00e9rien Karim Amellal et le vice-pr\u00e9sident du Conseil repr\u00e9sentatif des institutions juives (Crif) Gil Ta\u00efeb.\n<\/p>\n
\n - \"Censure \u00e0 la carte?\" -\n<\/p>\n
\n Outre les retraits sous 24 heures, il est pr\u00e9vu un \"bouton\" identique pour les signalements par les utilisateurs.\n<\/p>\n
\n Les plateformes devront rendre compte des \"actions et moyens\" mis en oeuvre. Le Conseil sup\u00e9rieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coop\u00e9ration et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu'\u00e0 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du Crif Francis Kalifat salue aupr\u00e8s de l'AFP des dispositions allant \"dans le bon sens\".\n<\/p>\n
\n De leur c\u00f4t\u00e9, les trois principales organisations fran\u00e7aises de professionnels du num\u00e9rique - Tech in France, Syntec Num\u00e9rique et l'Asic - estiment que les d\u00e9put\u00e9s visent trop large dans les contenus, \"au risque de compromettre\" l'application.\n<\/p>\n
\n Les grandes entreprises du num\u00e9rique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l'obligation de retrait inqui\u00e8te. Car elle obligera les plateformes \u00e0 d\u00e9cider tr\u00e8s rapidement, au risque d'une cascade de pol\u00e9miques et conflits juridiques.\n<\/p>\n
\n Facebook en particulier, grand alli\u00e9 d'Emmanuel Macron pour une meilleure r\u00e9gulation d'internet, a fait part de son inqui\u00e9tude.\n<\/p>\n
\n C\u00e9dric O a confirm\u00e9 qu'\"un groupe de contact, rassemblant magistrats, repr\u00e9sentants des r\u00e9seaux sociaux et de la soci\u00e9t\u00e9 civile\" sera mis en place pour \"donner un certain nombre d'indications aux plateformes\" sur les contenus \u00e0 proscrire.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s \"marcheurs\" disent leur \"fiert\u00e9\" de d\u00e9fendre cette \"vraie proposition de loi d'origine parlementaire\", leurs alli\u00e9s du MoDem se f\u00e9licitent de ses \"outils\" qu'ils veulent encore am\u00e9liorer.\n<\/p>\n
\n Parmi les oppositions, Les R\u00e9publicains, comme les \u00e9lus UDI, PS ou PCF, veulent eux redonner sa place au juge, et non aux algorithmes des plateformes, pour appr\u00e9cier ce qui est illicite.\n<\/p>\n
\n Si la plupart des groupes politiques soutiennent la lutte contre la cyber-haine, les communistes d\u00e9plorent que \"la r\u00e9gulation soit confi\u00e9e aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et non pas \u00e0 une puissance publique\". Les Insoumis jugent le dispositif \"dangereux pour la libert\u00e9 d'expression\", craignant \"des possibilit\u00e9s de censure par une plateforme priv\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s RN sont \u00e9galement \"hostiles\" \u00e0 un texte qui \"porte en germe une certaine dangerosit\u00e9 pour les libert\u00e9s publiques\".\n<\/p>\n
\n \"Censures \u00e0 la carte?\": munis d'une pancarte portant cette interrogation, une poign\u00e9e de \"gilets jaunes\" se sont rassembl\u00e9s aux abords de l'Assembl\u00e9e mercredi matin, a constat\u00e9 une journaliste de l'AFP.\n<\/p>\n
\n bur-reb\/ll\/ao\n<\/p>\n
\n FACEBOOK<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\"Ce que nous engageons, c'est la fin de l'impunit\u00e9\": la d\u00e9put\u00e9e LREM Laetitia Avia a donn\u00e9 mercredi le coup d'envoi des d\u00e9bats sur sa proposition de loi qui durcit la lutte contre la haine en ligne, jusqu'\u00e0 la \"censure\" selon ses d\u00e9tracteurs. Mesure phare de ce texte, sur le mod\u00e8le allemand: plateformes et moteurs de […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-41843","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n