\n L'Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 jeudi l'obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer en 24 heures les contenus haineux signal\u00e9s par des utilisateurs, mesure cl\u00e9 d'une proposition de loi LREM.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte de Laetitia Avia, inspir\u00e9 d'une loi allemande de 2018. Il pr\u00e9voit le retrait ou le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement des contenus \"manifestement\" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation \u00e0 des amendes jusqu'\u00e0 1,25 million d'euros.\n<\/p>\n
\n Sont vis\u00e9es les incitations \u00e0 la haine, la violence, la discrimination, les injures \u00e0 caract\u00e8re raciste ou encore religieuses. Seront \u00e9galement bannis les messages, vid\u00e9os ou images constituant des provocations \u00e0 des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine.\n<\/p>\n
\n M\u00eame sort pour les contenus constitutifs de harc\u00e8lement, prox\u00e9n\u00e9tisme ou p\u00e9dopornographie.\n<\/p>\n
\n Les \u00e9lus LREM et PS ont vot\u00e9 pour, les MoDem majoritairement aussi, tandis que les LR se sont abstenus et les autres groupes ont vot\u00e9 contre (LFI, PCF, UDI, Libert\u00e9s et territoires).\n<\/p>\n
\n Dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi, les d\u00e9put\u00e9s ont mis en exergue dans le texte de loi le \"respect de la dignit\u00e9 humaine\" et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanit\u00e9, mais n'ont pas \u00e9tendu le champ d'application au n\u00e9gationnisme, ce qui a fait d\u00e9bat.\n<\/p>\n
\n Les plateformes et moteurs de recherche concern\u00e9s seront ceux dont l'activit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais d\u00e9passera des seuils d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret. La proposition de loi pr\u00e9voyait initialement un seul seuil, mais les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 en fixer plusieurs, pour viser \u00e9galement des petits op\u00e9rateurs.\n<\/p>\n
\n Via un amendement du groupe Libert\u00e9s et territoires, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu que les contenus illicites supprim\u00e9s devront \u00eatre conserv\u00e9s un an maximum, pour mise \u00e0 disposition si besoin de la justice.\n<\/p>\n
\n L'Assembl\u00e9e a en revanche rejet\u00e9 un amendement communiste qui visait \u00e0 sanctionner les plateformes en cas de \"retrait abusif\" d'un contenu. \"Pour qu'elles se prot\u00e8gent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large\", a estim\u00e9 St\u00e9phane Peu.\n<\/p>\n
\n Philippe Latombe (MoDem) a soutenu la proposition, jugeant qu'il y avait dans ce texte \"une difficult\u00e9 avec la libert\u00e9 d'expression\".\n<\/p>\n
\n Laetitia Avia a assur\u00e9 que des \"garde-fous\" \u00e9taient pr\u00e9vus, qui vont \u00eatre renforc\u00e9s notamment par une obligation pour les plateformes de \"mettre en oeuvre les moyens et proc\u00e9dures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifi\u00e9s\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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