\n Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont vot\u00e9 jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signal\u00e9s, une mesure cl\u00e9 d'une proposition de loi qui entend responsabiliser les grands noms du net.\n<\/p>\n
\n Adopt\u00e9 par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte, inspir\u00e9 d'une loi allemande de 2018, pr\u00e9voit le retrait ou le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement des contenus \"manifestement\" illicites dans ce d\u00e9lai, sous peine d'une condamnation \u00e0 des amendes allant jusqu'\u00e0 1,25 million d'euros.\n<\/p>\n
\n Sont vis\u00e9es les incitations \u00e0 la haine, la violence, les discriminations, les injures \u00e0 caract\u00e8re raciste ou encore religieuses. Seront \u00e9galement bannis les messages, vid\u00e9os ou images constituant des provocations \u00e0 des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine.\n<\/p>\n
\n M\u00eame sort pour les contenus constitutifs de harc\u00e8lement, prox\u00e9n\u00e9tisme ou p\u00e9dopornographie.\n<\/p>\n
\n Les \u00e9lus du parti pr\u00e9sidentiel La R\u00e9publique en Marche (LREM) et du Parti socialiste ont vot\u00e9 pour, les centristes du MoDem majoritairement aussi, tandis que la droite s'est abstenue. Les autres groupes - notamment le Parti communiste et la gauche radicale - ont vot\u00e9 contre.\n<\/p>\n
\n Dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi, les d\u00e9put\u00e9s ont mis en exergue dans le texte de loi le \"respect de la dignit\u00e9 humaine\" et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanit\u00e9, mais n'ont pas \u00e9tendu le champ d'application au n\u00e9gationnisme, ce qui a fait d\u00e9bat.\n<\/p>\n
\n Les plateformes et moteurs de recherche concern\u00e9s seront ceux dont l'activit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais d\u00e9passera des seuils d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret. La proposition de loi pr\u00e9voyait initialement un seul seuil, mais les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 en fixer plusieurs, pour \u00e9galement viser de petits op\u00e9rateurs.\n<\/p>\n
\n Les contenus illicites supprim\u00e9s devront \u00eatre conserv\u00e9s un an maximum, pour mise \u00e0 disposition, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, de la justice.\n<\/p>\n
\n L'Assembl\u00e9e a rejet\u00e9 un amendement communiste qui visait \u00e0 sanctionner les plateformes en cas de \"retrait abusif\" d'un contenu. \"Pour qu'elles se prot\u00e8gent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large\", a estim\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 communiste St\u00e9phane Peu.\n<\/p>\n
\n Philippe Latombe (MoDem\/centriste) a soutenu la proposition, jugeant qu'il y avait dans ce texte \"une difficult\u00e9 avec la libert\u00e9 d'expression\".\n<\/p>\n
\n A l'initiative du texte, la d\u00e9put\u00e9e noire Laetitia Avia - cible d'insultes et d'attaques racistes r\u00e9currentes - a assur\u00e9 qu'\u00e9taient pr\u00e9vus des \"garde-fous\", qui vont \u00eatre renforc\u00e9s notamment par une obligation pour les plateformes de \"mettre en oeuvre les moyens et proc\u00e9dures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifi\u00e9s\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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