{"id":41860,"date":"2019-07-05T10:39:51","date_gmt":"2019-07-05T08:39:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41860-liberation-anticipee-des-condamnes-du-tpir-la-pratique-au-dela-de-l-indignation.html"},"modified":"2019-07-05T10:39:51","modified_gmt":"2019-07-05T08:39:51","slug":"liberation-anticipee-des-condamnes-du-tpir-la-pratique-au-dela-de-l-indignation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41860-liberation-anticipee-des-condamnes-du-tpir-la-pratique-au-dela-de-l-indignation.html","title":{"rendered":"Lib\u00e9ration anticip\u00e9e des condamn\u00e9s du TPIR : la pratique au-del\u00e0 de l'indignation"},"content":{"rendered":"

Pendant des ann\u00e9es, presque personne n'a accord\u00e9 d'attention aux questions d'incarc\u00e9ration, de lib\u00e9ration et de r\u00e9insertion des g\u00e9nocidaires condamn\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Jusqu'\u00e0 il y a un an, quand le gouvernement rwandais s\u2019est offusqu\u00e9 de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e de certains d\u2019entre eux. Ce mois-ci, le plus c\u00e9l\u00e8bre de ces condamn\u00e9s, Th\u00e9oneste Bagosora, peut \u00e0 son tour faire une telle demande. Or en fait, la lib\u00e9ration anticip\u00e9e des prisonniers internationaux est la norme, explique Barbora Hola.<\/strong><\/p>\n

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Les lib\u00e9rer plus t\u00f4t serait comme \"nous tuer et poursuivre le plan original de nous an\u00e9antir compl\u00e8tement\". Ce serait \"un second g\u00e9nocide et la promotion de l'id\u00e9ologie du g\u00e9nocide\" et \"ce serait comme plonger un couteau dans les plaies des survivants\". Ces citations \u00e9vocatrices de survivants du g\u00e9nocide figurent dans un m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 en juin 2018 par le gouvernement rwandais au M\u00e9canisme r\u00e9siduel des tribunaux p\u00e9naux internationaux des Nations unies (MTPI), un organe qui a remplac\u00e9 le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) apr\u00e8s sa fermeture officielle en d\u00e9cembre 2015. Ce document a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pour s'opposer \u00e0 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e de trois condamn\u00e9s du TPIR pour g\u00e9nocide, Aloys Simba, Dominique Ntawukulilyayo et Hassan Ngeze. La perspective de la lib\u00e9ration de ces g\u00e9nocidaires avant la fin de leur peine a alors suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions. Et pas seulement de Kigali. D'anciens employ\u00e9s du TPIR, des universitaires et des ONG ont \u00e9galement adress\u00e9 une p\u00e9tition au pr\u00e9sident du MTPI de l'\u00e9poque, Theodor Meron. Avec des mots forts, \u00e9motionnellement et moralement charg\u00e9s, ils ont exprim\u00e9 leur indignation et d\u00e9nonc\u00e9 \"la lib\u00e9ration anticip\u00e9e de tout condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide par le TPIR\".<\/p>\n

La r\u00e9action de Kigali n\u2019est pas surprenante. Le g\u00e9nocide de 1994, qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 des centaines de milliers de personnes, fut une campagne d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, syst\u00e9matique et men\u00e9e par l'\u00c9tat visant \u00e0 d\u00e9truire les Tutsis rwandais. Pour Kigali, seule la punition la plus s\u00e9v\u00e8re pour les dirigeants de cette fr\u00e9n\u00e9sie meurtri\u00e8re est satisfaisante \u2013 du moins lorsqu'il s'agit des personnes condamn\u00e9es par le tribunal de l'Onu. Kigali veut d\u00e9sormais \u00e9galement avoir son mot \u00e0 dire sur qui doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9, et quand. Ces interpellations semblent pourtant plut\u00f4t tardives : avant Simba, Ntawukulilyayo et Ngeze, une douzaine de g\u00e9nocidaires condamn\u00e9s avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s avant la fin de leur peine.<\/p>\n

85% des condamn\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s par le TPIR\/Y le sont avant terme<\/h3>\n

En fait, la lib\u00e9ration anticip\u00e9e des prisonniers internationaux a \u00e9t\u00e9 la proc\u00e9dure normale dans la justice p\u00e9nale internationale. La moiti\u00e9 des personnes condamn\u00e9es par le TPIR et par son tribunal jumeau pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es de prison, en Europe et en Afrique, depuis 1999, lorsque le premier d\u00e9tenu du TPIY a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9. Ce que beaucoup ne savent pas, c'est que la grande majorit\u00e9 d'entre eux sont sortis plus t\u00f4t. Au total, 80 personnes condamn\u00e9es par le TPIY et le TPIR ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es. Soixante-huit d'entre elles (85 %) ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s avant d'avoir purg\u00e9 la totalit\u00e9 de leur peine. Dans certains cas, d'\u00e9minents condamn\u00e9s du TPIY ont \u00e9t\u00e9 accueillis chez eux comme des h\u00e9ros de guerre et leur lib\u00e9ration et leur retour ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9s par des foules enthousiastes et des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat (voir Balkan Insight<\/a>). La majorit\u00e9 d'entre eux, cependant, sont retourn\u00e9s dans leur pays plus discr\u00e8tement, ou ont cherch\u00e9 un endroit o\u00f9 vivre ailleurs, et ont repris leur vie dans l'oubli. Leur sortie de prison est pass\u00e9e largement inaper\u00e7ue, sous silence, sans aucune objection, protestation ou contestation. Ce fut \u00e9galement le cas des condamn\u00e9s rwandais, dont Ferdinand Nahimana, cofondateur de la fameuse Radio des Mille Collines que Kigali consid\u00e8re comme le principal id\u00e9ologue et propagandiste du g\u00e9nocide. Il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e au Mali, en 2016. \u00c0 l'\u00e9poque, personne n\u2019a cri\u00e9 \u00e0 l'injustice.<\/p>\n

Dans ce contexte, le \"toll\u00e9\" de l'ann\u00e9e derni\u00e8re contre la possibilit\u00e9 d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e de Simba, Ntawukulilyayo et Ngeze est sans pr\u00e9c\u00e9dent, et peut-\u00eatre surprenant. Pourtant, il semble avoir port\u00e9 ses fruits. Pour la premi\u00e8re fois, la possibilit\u00e9 d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e dans les TPI a fait la une des m\u00e9dias internationaux (The New Yorker<\/a> ; The Guardian<\/a>). Elle a conduit le parent politique du TPIY et du TPIR - le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies - \u00e0 encourager le MTPI \u00e0 envisager une \"solution appropri\u00e9e\" compte tenu des pr\u00e9occupations concernant \"l'approche actuelle (...) de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e des personnes condamn\u00e9es par le TPIR\". Du coup, en janvier dernier, Simba a \u00e9t\u00e9 le premier condamn\u00e9 du TPIR\/Y \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on anticip\u00e9e sous des conditions sp\u00e9ciales, bien qu'assez largement d\u00e9finies. (Les lib\u00e9rations conditionnelles anticip\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es et mises en \u0153uvre devant le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone.) Entre autres, on a demand\u00e9 \u00e0 Simba de s'engager \u00e0 ne pas \"s'immiscer de quelque fa\u00e7on que ce soit dans les proc\u00e9dures du MTPI, ou dans l'administration de la justice\" ; \u00e0 \"se conduire honorablement et pacifiquement [...] et \u00e0 ne pas participer \u00e0 des r\u00e9unions secr\u00e8tes visant \u00e0 planifier des troubles civils ou des activit\u00e9s politiques\" ; et \u00e0 ne \"pas parler avec personne de [son] dossier, notamment de tout aspect du g\u00e9nocide de 1994 contre les Tutsi du Rwanda [...] ni faire de d\u00e9claration niant le g\u00e9nocide de 1994\".<\/p>\n

Faible attention et crit\u00e8res vagues<\/h3>\n

Pourquoi cette soudaine \u00e9volution ? Contrairement aux r\u00e8gles m\u00e9ticuleuses et \u00e0 l'attention intensive accord\u00e9es aux proc\u00e8s et aux verdicts, la phase post\u00e9rieure au proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 presque enti\u00e8rement n\u00e9glig\u00e9e jusqu\u2019ici devant tous les tribunaux p\u00e9naux internationaux. Des r\u00e9dacteurs du Statut du TPIR aux commentateurs en passant par les juges, presque personne ne s'est int\u00e9ress\u00e9 aux questions d'incarc\u00e9ration, de r\u00e9adaptation, de lib\u00e9ration et de r\u00e9insertion des g\u00e9nocidaires condamn\u00e9s - ni \u00e0 l'avenir des suspects acquitt\u00e9s, d'ailleurs. Il semble que \"faire justice\" s\u2019ach\u00e8ve dans le prononc\u00e9 du verdict. Les aspects pratiques (et mis\u00e9rables) de sa mise en application et le fait qu'elle puisse \u00e9ventuellement avoir un terme n\u2019ont pas sembl\u00e9 en perturber beaucoup. Or, comme le d\u00e9montre la controverse de l'an dernier devant le MTPI, rien n\u2019est plus na\u00eff.<\/p>\n

Les prisonniers du TPIR purgent leur peine loin des feux de la rampe \u2013 dispers\u00e9s dans des prisons au Mali, au B\u00e9nin et au S\u00e9n\u00e9gal \u2013 mais c'est le pr\u00e9sident du MTPI qui d\u00e9cide de l'\u00e9ligibilit\u00e9 des prisonniers \u00e0 une lib\u00e9ration anticip\u00e9e. Pour prendre sa d\u00e9cision, on lui demande de tenir compte de quatre facteurs, plut\u00f4t sibyllins. Outre la gravit\u00e9 des crimes, une d\u00e9monstration de la r\u00e9habilitation du prisonnier et de sa coop\u00e9ration avec l'Accusation, le juge prend en compte le traitement appliqu\u00e9 aux prisonniers se trouvant dans la m\u00eame situation, y compris ceux condamn\u00e9s par le TPIY. Nous avons expliqu\u00e9 ailleurs comment ces crit\u00e8res vaguement d\u00e9finis sont appliqu\u00e9s dans la pratique et comment la r\u00e9habilitation des prisonniers internationaux et les pratiques de lib\u00e9ration anticip\u00e9e au sein des tribunaux internationaux ne sont pas transparentes. Ils sont sous-d\u00e9velopp\u00e9s sur le plan conceptuel et ont besoin d'une r\u00e9flexion et d'ajustements s\u00e9rieux. Mais en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les prisonniers du MTPI originaires des Balkans ou du Rwanda peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e apr\u00e8s avoir purg\u00e9 les deux tiers de leur peine. Dans la pratique, la grande majorit\u00e9 de ceux qui ont atteint ce seuil magique ont effectivement \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Entre 1998 et 2015, le TPIR a condamn\u00e9 59 anciens responsables gouvernementaux et publics, militaires, miliciens, journalistes, membres du clerg\u00e9 et hommes d'affaires pour leur implication dans le g\u00e9nocide des Tutsis du Rwanda. A ce jour, selon les archives publiques, sept sont morts en d\u00e9tention apr\u00e8s leur verdict, tandis que vingt-et-un ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s de prison en Afrique de l'Ouest et en Europe. Trois hommes ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s le prononc\u00e9 de leur jugement car ils avaient d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 leur peine apr\u00e8s une longue d\u00e9tention provisoire \u00e0 Arusha. Seulement cinq d'entre eux ont purg\u00e9 la totalit\u00e9 de leur peine. Alors que ceux qui purgent la peine maximale d'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e apr\u00e8s avoir purg\u00e9 plus de 30 ans, 13 condamn\u00e9s du TPIR ayant \u00e9cop\u00e9 de peines moins lourdes (62 % de ceux lib\u00e9r\u00e9s) ont vu leur d\u00e9tention \u00e9court\u00e9e. (La proportion de ceux qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e avant d'avoir purg\u00e9 leur peine compl\u00e8te est encore plus \u00e9lev\u00e9e au TPIY\u00a0: sur les 59 personnes qui sont maintenant sorties de prison, 55 (93%) ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es avant terme par le Tribunal pour la Yougoslavie.)<\/p>\n

La lib\u00e9ration anticip\u00e9e est la r\u00e8gle plut\u00f4t que l'exception<\/h3>\n

Il existe des pr\u00e9c\u00e9dents historiques \u00e0 propos des remises de peines pour des auteurs d\u2019atrocit\u00e9s de masse. Dans l'Allemagne de l'apr\u00e8s-guerre, \"la plupart des criminels de guerre condamn\u00e9s avant 1949 par les Alli\u00e9s (principalement par les Am\u00e9ricains) ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s n'avoir purg\u00e9 qu'une fraction de leur peine, \u00e0 l'exception de ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par le tribunal de Nuremberg\", a fait remarquer la sp\u00e9cialiste allemande Susanna Karstedt. Apr\u00e8s une s\u00e9rie de commutations de peine, de lib\u00e9rations conditionnelles et de transferts, les derniers criminels de guerre japonais condamn\u00e9s au tribunal de Tokyo et dans divers proc\u00e8s nationaux furent lib\u00e9r\u00e9s sans condition en d\u00e9cembre 1958.<\/p>\n

Ainsi, dans le cadre de la justice p\u00e9nale internationale, la lib\u00e9ration anticip\u00e9e a \u00e9t\u00e9 la r\u00e8gle plut\u00f4t que l'exception, quelle que soit la gravit\u00e9 des crimes ou le manque de coop\u00e9ration du condamn\u00e9. Pour \u00eatre \u00e9ligibles, selon les pratiques \u00e9tablies devant les TPI, les g\u00e9nocidaires, les criminels contre l'humanit\u00e9 et les criminels de guerre sont seulement tenus de bien se comporter en prison, de participer \u00e0 des activit\u00e9s p\u00e9nitentiaires - telles que suivre des cours de langue, travailler dans une brigade de cuisine ou s'occuper d'un jardin de prison - et avoir de vagues projets d\u2019apr\u00e8s lib\u00e9ration. Ils ne sont pas tenus de r\u00e9fl\u00e9chir au caract\u00e8re mauvais de leurs actes ou de reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9, ni d'exprimer des remords ou de s'excuser pour leurs crimes. Pour l\u2019essentiel, ils n'ont qu'\u00e0 purger cette partie de leur peine, sans causer de probl\u00e8mes majeurs, et on les laisse partir.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 Aloys Simba a re\u00e7u la d\u00e9cision de sa lib\u00e9ration anticip\u00e9e, il avait purg\u00e9 les deux tiers de sa peine de 25 ans. Le pr\u00e9sident du MTPI a not\u00e9 la gravit\u00e9 de ses crimes - qui\u00a0 pesait contre sa lib\u00e9ration anticip\u00e9e, a-t-il \u00e9crit. Mais il a \u00e9galement not\u00e9 que Simba s'\u00e9tait toujours bien comport\u00e9 en prison, qu'il avait de bonnes relations avec sa famille et qu'il \u00e9tait une personne sociale. Tout cela, pour le pr\u00e9sident Meron, d\u00e9montrait \"quelques signes de r\u00e9habilitation\". M\u00eame si Simba estime que son emprisonnement est injuste et continue de proclamer son innocence, il ne nie pas, selon le pr\u00e9sident, l'existence d'un g\u00e9nocide au Rwanda et condamne le \"massacre massif qui a eu lieu\".<\/p>\n

Appels \u00e0 la r\u00e9forme : trop ad hoc, trop peu, trop tard ?<\/h3>\n

Il y a pourtant encore beaucoup \u00e0 d\u00e9battre sur la mani\u00e8re dont la lib\u00e9ration anticip\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre au TPIR, au TPIY et au MTPI. La mani\u00e8re dont la \"r\u00e9habilitation\" a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e est tr\u00e8s discutable, comme le montre la d\u00e9cision dans l\u2019affaire Simba. Comme nous l'avons fait valoir ailleurs, les pratiques actuelles semblent en grande partie passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du sujet. On peut se demander si le fait de bien se comporter en prison peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un signe de r\u00e9habilitation pour les auteurs (de haut rang) d'atrocit\u00e9s de masse. Surtout dans la mesure o\u00f9, en temps ordinaire et de paix, ce sont des personnes tr\u00e8s bien socialis\u00e9es, qui fonctionnent bien et qui ont peu de chances de mal se comporter.<\/p>\n

En ce sens, l'attention r\u00e9cemment suscit\u00e9e par le Rwanda sur cette question pourrait en fait \u00eatre positive - du moins si l'on reste prudent face aux manipulations politiques et aux caprices provisoires de certains gouvernements qui peuvent, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, faire d\u00e9border les eaux d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s agit\u00e9es de la justice p\u00e9nale internationale. Apr\u00e8s des crimes\u00a0 de masse, le ch\u00e2timent d\u00e9\u00e7oit et divise souvent. Qu'ils aient ou non un int\u00e9r\u00eat r\u00e9el dans les proc\u00e8s, nombreux sont ceux qui pensent devoir avoir une opinion \u00e0 ce sujet. Or, une r\u00e9flexion et une attention s\u00e9rieuses devraient \u00eatre consacr\u00e9es \u00e0 la question de ce que r\u00e9adaptation et r\u00e9insertion devraient signifier et impliquer pour des condamn\u00e9s internationaux pour crimes d\u2019atrocit\u00e9s. Tant que la communaut\u00e9 internationale ne prendra pas le temps de r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement \u00e0 cette question, les solutions ad hoc suscit\u00e9es par la pression politique de Kigali ne suffiront pas. Elle peuvent m\u00eame conduire \u00e0 des doubles standards arbitraires. Changer les pratiques existantes seulement maintenant, quand la majorit\u00e9 des condamn\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 sortis, et ne visant potentiellement uniquement certains d'entre eux, choisis s\u00e9lectivement, parce que Kigali les consid\u00e8re comme les pivots du g\u00e9nocide, appara\u00eet comme une simple id\u00e9e d\u2019apr\u00e8s-coup, et qui arrive trop tard.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment des r\u00e9actions vives qu'ils suscitent, les tribunaux p\u00e9naux internationaux ne sont l\u00e0 que pour \u00e7a\u00a0: tenir des proc\u00e8s, rendre des verdicts et prononcer des peines. Et ils peuvent aussi, en fin de compte, comme toutes les autres chambres criminelles, lib\u00e9rer plus t\u00f4t des personnes condamn\u00e9es. Y compris les responsables des crimes les plus graves. En ce d\u00e9but juillet 2019, l'ancien colonel Th\u00e9oneste Bagosora, le plus c\u00e9l\u00e8bre condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide du TPIR, devient \u00e9ligible sous la r\u00e8gle des 2\/3. L'indignation risque donc de resurgir si l'on ne prend pas le temps de r\u00e9fl\u00e9chir aux r\u00e8gles de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e des condamn\u00e9s pour crimes internationaux.<\/p>\n

\n

LE SORT DES CONDAMN\u00c9S DU TPIR D\u00c9J\u00c0 SORTIS DE PRISON<\/strong><\/p>\n

MORTS EN PURGEANT LEUR PEINE (7) :<\/p>\n

    \n
  1. BARAYAGWIZA, Jean Bosco<\/li>\n
  2. KALIMANZIRA, Callixte<\/li>\n
  3. KAYISHEMA, Cl\u00e9ment<\/li>\n
  4. NIYITEGEKA, Eli\u00e9zer<\/li>\n
  5. RUTAGANDA, Georges<\/li>\n
  6. SETAKO, Ephrem<\/li>\n
  7. SERUGENDO, Joseph<\/li>\n<\/ol>\n

    LIB\u00c9R\u00c9S LE JOUR DU JUGEMENT, POUR PEINE PURG\u00c9E (3) :<\/p>\n

      \n
    1. KANYABASHI, Joseph - condamn\u00e9 \u00e0 20 ans, temps qu'il avait pass\u00e9 en d\u00e9tention depuis son arrestation en 1995 (peine compl\u00e8te purg\u00e9e).<\/li>\n
    2. NSABIMANA, Sylvain - condamn\u00e9 \u00e0 18 ans, temps qu'il avait pass\u00e9 en d\u00e9tention depuis son arrestation en 1997 (peine purg\u00e9e).<\/li>\n
    3. NSENGIYUMVA, Anatole - condamn\u00e9 \u00e0 12 ans (peine compl\u00e8te purg\u00e9e)<\/li>\n<\/ol>\n

      AYANT PURG\u00c9 UNE PEINE COMPL\u00c8TE (5) :<\/p>\n

        \n
      1. BIKINDI, Simon - lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine en 2016 - d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2018<\/li>\n
      2. IMANISHIMWE, Samuel - lib\u00e9ration anticip\u00e9e refus\u00e9e en 2007, lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 toute sa peine en 2009<\/li>\n
      3. NZABIRINDA, Joseph - condamn\u00e9 \u00e0 7 ans de prison, lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 toute sa peine en d\u00e9cembre 2008<\/li>\n
      4. NTAKIRUTIMANA, Elizaphan - condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2008, \u00e0 peu pr\u00e8s au moment o\u00f9 il avait purg\u00e9 toute sa peine.<\/li>\n
      5. RUTAGANIRA, Vincent - lib\u00e9ration anticip\u00e9e refus\u00e9e en 2006 et 2008, lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 toute sa peine en mars 2008.<\/li>\n<\/ol>\n

        LIB\u00c9RATION ANTICIP\u00c9E (13) :<\/p>\n

          \n
        1. RUGGIU, Georges - plaidoyer de culpabilit\u00e9, refus de lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2005, lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2009 par les autorit\u00e9s italiennes sans l'accord du TPIR<\/li>\n
        2. BAGARAGAZA, Michel - plaidoyer de culpabilit\u00e9, lib\u00e9ration anticip\u00e9e apr\u00e8s avoir purg\u00e9 les 3\/4 de la peine.<\/li>\n
        3. MUVUNYI, Tharcisse - lib\u00e9ration anticip\u00e9e apr\u00e8s avoir purg\u00e9 \u00be de sa peine.<\/li>\n
        4. RUGAMBARARA, Juv\u00e9nal - lib\u00e9ration anticip\u00e9e apr\u00e8s avoir purg\u00e9 \u00be de sa peine.<\/li>\n
        5. BISENGIMANA, Paul - lib\u00e9ration anticip\u00e9e par le MTPI apr\u00e8s 2\/3 de la peine.<\/li>\n
        6. SERUSHAGO, Omar - plaidoyer de culpabilit\u00e9, lib\u00e9ration anticip\u00e9e refus\u00e9e en 2005, lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2012<\/li>\n
        7. RUZINDANA, Obed - lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2014<\/li>\n
        8. SAGAHUTU, Innocent - lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2014<\/li>\n
        9. NTAKIRUTIMANA, G\u00e9rard - lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2014<\/li>\n
        10. NAHIMANA, Ferdinand - lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2016<\/li>\n
        11. NTEZIRYAYAYO, Alphonse - lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2016<\/li>\n
        12. RUKUNDO, Emmanuel - lib\u00e9ration anticip\u00e9e en 2016<\/li>\n
        13. SIMBA, Aloys - lib\u00e9ration anticip\u00e9e refus\u00e9e en 2016 ; lib\u00e9ration anticip\u00e9e conditionnelle en 2019<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
          \n

          BARBORA HOLA
          <\/strong><\/p>\n

          \"BarboraBarbora Hola est chercheuse principale \u00e0 l'Institut n\u00e9erlandais pour l'\u00e9tude de la criminalit\u00e9 et de la r\u00e9pression (NSCR) et professeure agr\u00e9g\u00e9e \u00e0 la Vrije Universiteit Amsterdam. Elle est codirectrice du Centre pour la justice p\u00e9nale internationale et copr\u00e9sidente du groupe sur les crimes d\u2019atrocit\u00e9s et la justice transitionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de criminologie. Un volume sur \"Les auteurs de crimes internationaux\", qu'elle a co\u00e9dit\u00e9, vient d'\u00eatre publi\u00e9 par Oxford University Press.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Pendant des ann\u00e9es, presque personne n'a accord\u00e9 d'attention aux questions d'incarc\u00e9ration, de lib\u00e9ration et de r\u00e9insertion des g\u00e9nocidaires condamn\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Jusqu'\u00e0 il y a un an, quand le gouvernement rwandais s\u2019est offusqu\u00e9 de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e de certains d\u2019entre eux. 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