{"id":41896,"date":"2019-07-09T07:18:50","date_gmt":"2019-07-09T05:18:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41896-condamnation-ntaganda-claire-victoire-pour-procureure-cpi.html"},"modified":"2019-07-09T07:18:50","modified_gmt":"2019-07-09T05:18:50","slug":"condamnation-ntaganda-claire-victoire-pour-procureure-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41896-condamnation-ntaganda-claire-victoire-pour-procureure-cpi.html","title":{"rendered":"La condamnation de Ntaganda, une claire victoire pour la procureure de la CPI"},"content":{"rendered":"

La condamnation de Bosco Ntaganda, ancien chef de milice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le 8 juillet, est un soulagement pour la procureure. Le jugement est \u00e9galement salu\u00e9 comme une victoire dans la poursuite des violences sexuelles. Mais la guerre et les massacres se poursuivent dans la r\u00e9gion de l'Ituri.<\/strong><\/p>\n

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La condamnation du chef de milice congolais Bosco Ntaganda par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), le 8 juillet, sur tous les chefs d\u2019accusation dress\u00e9s contre lui, y compris pour viol de civils et de combattants au sein de ses propres troupes, est salu\u00e9e comme une \u00e9tape importante dans la poursuite des auteurs de violences sexuelles et un succ\u00e8s pour une strat\u00e9gie de poursuites plus repr\u00e9sentative.<\/p>\n

Dans une rare et \u00e9clatante victoire pour la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, les trois juges de la chambre de premi\u00e8re instance ont d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 que Ntaganda, 45 ans, \u00e9tait coupable des 18 chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 dont il \u00e9tait accus\u00e9. Dans le r\u00e9sum\u00e9 du jugement lu par le juge Robert Fremr, Ntaganda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme un \"dirigeant cl\u00e9\" de la milice de l'Union patriotique du Congo (UPC), dont la contribution a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d'un plan commun pour chasser tous les Lendu, un important groupe ethnique en Ituri, de certains lieux de la partie orientale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). \"En plus de ses ordres directs de cibler et de tuer des civils, M. Ntaganda a approuv\u00e9 la conduite criminelle de ses soldats par sa propre conduite\", ont d\u00e9clar\u00e9 les juges.<\/p>\n

Violences sexuelles et \u00e9ventail complet des atrocit\u00e9s<\/h3>\n

Ntaganda a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de six chefs diff\u00e9rents de viol et d'esclavage sexuel. L'affaire entre dans l'histoire puisque Ntaganda devient le premier commandant \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9 pour des violences sexuelles et des viols commis par ses troupes contre des membres de la m\u00eame force. Les juges ont conclu qu'en plus de la violence sexuelle contre les civils, il \u00e9tait \"pratique courante\" que les femmes membres de l'UPC soient viol\u00e9es pendant leur service. Les victimes comprennent au moins trois filles mineures. Rosemary Grey, de la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 de Sydney, et Indira Rosenthal, de l'universit\u00e9 de Tasmanie, \u00e9crivent dans un blog sur le site IntLawGrrls.com<\/a> que \"sur le long chemin de la responsabilit\u00e9 pour crimes sexuels et sexistes, [ce jour] marque un tournant pour la CPI\".<\/p>\n

D'autres observateurs soulignent que cette affaire est \u00e9galement importante pour la CPI si l'on consid\u00e8re la port\u00e9e des accusations. Dans des dossiers ant\u00e9rieurs sur la RDC, la procureure a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9e pour avoir port\u00e9 des accusations tr\u00e8s \u00e9troites. \"Plusieurs fois, j'ai rencontr\u00e9 des victimes et des t\u00e9moins au Congo qui ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s surpris par les condamnations minimales, par exemple contre Thomas Lubanga qui n'a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 que de recrutement d'enfants soldats\", explique \u00e0 JusticeInfo.net la militante des droits humains Anneke van Woudenberg, qui a enqu\u00eat\u00e9 sur les crimes de Ntaganda pour Human Rights Watch depuis 2003, l'a interrog\u00e9 deux fois sur les violations des droits humains et a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de l\u2019accusation dans ce proc\u00e8s devant la CPI. Dans un autre dossier congolais contre Germain Katanga, un seul massacre avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9. Jean-Pierre Bemba<\/a>, homme politique congolais et chef de milice, n'a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 d'aucun crime commis par ses troupes en RDC, mais seulement jug\u00e9 pour des atrocit\u00e9s commises en R\u00e9publique centrafricaine voisine, o\u00f9 sa milice n'a op\u00e9r\u00e9 que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n

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Cette affaire a finalement repr\u00e9sent\u00e9 toute la gamme de l\u2019exp\u00e9rience des victimes congolaises et toute la gamme des brutalit\u00e9s qu'elles ont endur\u00e9es. C'est ce qui rend cette affaire importante.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"Si vous regardez les autres proc\u00e8s des Congolais devant la CPI, celui-ci est diff\u00e9rent parce qu'il a couvert de multiples incidents et de multiples crimes\", analyse Van Woudenberg. \"Cette affaire a finalement repr\u00e9sent\u00e9 toute la gamme de l\u2019exp\u00e9rience des victimes congolaises et toute la gamme des brutalit\u00e9s qu'elles ont endur\u00e9es. C'est ce qui rend cette affaire importante\", selon Van Woudenberg.<\/p>\n

Satisfaction et pr\u00e9occupation en Ituri<\/h3>\n

\"Nous sommes satisfaits de voir Bosco Ntaganda \u00eatre reconnu coupable des crimes commis en Ituri\", a d\u00e9clar\u00e9 Xavier Maki, coordinateur de l'organisation de d\u00e9fense des droits humains Justice Plus, bas\u00e9e \u00e0 Bunia, capitale de l'Ituri. \"C\u2019est ce que les victimes ainsi que les communaut\u00e9s attendaient depuis bien longtemps. Nous attendons\u00a0 qu\u2019une peine cons\u00e9quente soit prononc\u00e9e, et que la r\u00e9paration soit d\u00e9cid\u00e9e en faveur des civils qui ont subi ces atrocit\u00e9s. Nous voudrions qu\u2019il y ait des r\u00e9parations collectives, parce que ces crimes n\u2019ont pas touch\u00e9 seulement les individus, mais aussi et surtout toute la communaut\u00e9. Ce verdict, nous le consid\u00e9rons \u00e9galement comme une mise en garde \u00e0 l\u2019encontre des instigateurs des violences intercommunautaires en Ituri. Ce signal fort \u00e9mis par la Cour p\u00e9nale internationale pourra dissuader ceux qui veulent emp\u00eacher le vieux conflit interethnique de cesser, et cela pourra ainsi contribuer \u00e0 la baisse des tensions, et par cons\u00e9quent \u00e0 la pacification.\"<\/p>\n

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Suite \u00e0 ce conflit qui demeure, nous sommes tent\u00e9s de croire que la Cour n\u2019a poursuivi que des fretins, et \u00e9pargner des gros poissons, instigateurs de ces crimes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L'avocat Jean Bosco Lalo, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 civile de l'Ituri, a \u00e9galement exprim\u00e9 sa satisfaction, mais semble beaucoup moins convaincu du pouvoir dissuasif d'un tel verdict. \"une chose nous inqui\u00e8te\u00a0: malgr\u00e9 la poursuite et les sanctions \u00e0 l\u2019encontre de Thomas Lubanga, Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo, et maintenant Bosco Ntaganda, pr\u00e9sent\u00e9s comme les auteurs des crimes v\u00e9cus dans le pass\u00e9 en Ituri, la situation sur le terrain ne s\u2019am\u00e9liore pas, la guerre et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 grandissante demeurent. Depuis 2018, nous connaissons encore de s\u00e9rieuses violences intercommunautaires en Ituri, notamment dans la r\u00e9gion de Djugu. Nous pensons qu\u2019il y a des vrais auteurs de crimes qui courent encore et sont libres de toute action. La Cour ne devra donc pas se contenter du travail jusque-l\u00e0 r\u00e9alis\u00e9. Elle doit aller plus loin, jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9manteler tous les r\u00e9seaux des manipulateurs et auteurs intellectuels en vue d\u2019aider \u00e0 la pacification de l\u2019Ituri. Suite \u00e0 ce conflit qui demeure, nous sommes tent\u00e9s de croire que la Cour n\u2019a poursuivi que des fretins, et \u00e9pargner des gros poissons, instigateurs de ces crimes.\"<\/p>\n

Les nuages \u00e0 venir<\/h3>\n

Aucune peine n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e dans cette affaire car la proc\u00e9dure de la CPI pr\u00e9voit la tenue d'une audience sp\u00e9ciale pour discuter de la peine. Il n'existe pas de d\u00e9lai fixe pour une telle proc\u00e9dure, mais dans les affaires pr\u00e9c\u00e9dentes, il s'\u00e9coulait environ trois mois entre la condamnation et le prononc\u00e9 de la peine. Et ce ne sera probablement pas la fin de l'affaire. Si l'accusation peut se r\u00e9jouir de sa premi\u00e8re victoire majeure apr\u00e8s l'acquittement de l'ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et de son \"g\u00e9n\u00e9ral de la rue\" Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, en janvier, il est presque certain que la d\u00e9fense de Ntaganda fera appel.<\/p>\n

L'un des motifs qui seront probablement soulev\u00e9s est la controverse autour de la juge Kuniko Ozaki, du Japon, qui a \u00e9t\u00e9 l'un des juges \u00e0 condamner Ntaganda. En mai de cette ann\u00e9e, la d\u00e9fense a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une demande pour la disqualifier, car elle a bri\u00e8vement occup\u00e9 un double r\u00f4le apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e ambassadrice du Japon en Estonie alors qu'elle si\u00e9geait encore sur le dossier Ntaganda. Apr\u00e8s que son poste d'ambassadrice ait \u00e9t\u00e9 pris pour cible par la d\u00e9fense, Ozaki a d\u00e9missionn\u00e9 de ce poste. Mais la d\u00e9fense insiste sur le fait que son apparence d'ind\u00e9pendance judiciaire et d'impartialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compromise. Elle a \u00e9galement fait valoir que la juge pourrait avoir un parti pris contre Ntaganda, car c'est \u00e0 cause de lui qu'elle a d\u00fb renoncer \u00e0 son poste diplomatique. (Une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de juges convoqu\u00e9e en juin \u00e0 la CPI a refus\u00e9 de la disqualifier.)<\/p>\n

L'avocat de Ntaganda, St\u00e9phane Bourgon, tentera aussi probablement de d\u00e9montrer en appel, comme il l'a fait pendant le proc\u00e8s, que son client a pris des mesures pour pr\u00e9venir les atrocit\u00e9s et en punir leurs auteurs. En attendant, le bureau du procureur de la CPI peut savourer un rare succ\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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