{"id":41920,"date":"2019-07-12T13:35:51","date_gmt":"2019-07-12T11:35:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41920-les-chambres-specialisees-face-aux-verites-inconfortables-du-kosovo.html"},"modified":"2019-07-12T13:35:51","modified_gmt":"2019-07-12T11:35:51","slug":"les-chambres-specialisees-face-aux-verites-inconfortables-du-kosovo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41920-les-chambres-specialisees-face-aux-verites-inconfortables-du-kosovo.html","title":{"rendered":"Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es face aux v\u00e9rit\u00e9s inconfortables du Kosovo"},"content":{"rendered":"

Tout semble \u00eatre en place pour que, quatre ans apr\u00e8s leur cr\u00e9ation, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo enregistrent leur premier acte d'accusation. Les enqu\u00eates durent depuis des ann\u00e9es, des dizaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es \u00e0 La Haye, o\u00f9 si\u00e8ge ce nouveau tribunal. Mais le procureur cache son jeu. Et les victimes sont rong\u00e9es par le doute.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Un nouveau b\u00e2timent \u00e0 La Haye, un nouveau chef des enqu\u00eates au bureau du procureur et une s\u00e9rie d'entretiens avec des suspects potentiels : les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo semblent se pr\u00e9parer aux premi\u00e8res mises en accusation d'anciennes figures cl\u00e9s de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK). Tandis que les victimes semblent perdre espoir.<\/p>\n

Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 2015. Elles sont le r\u00e9sultat direct d'un rapport publi\u00e9 en 2011 par Dick Marty, rapporteur du Conseil de l'Europe, qui liait d'anciens hauts responsables de l'UCK, dont l'actuel pr\u00e9sident du Kosovo Hashim Thaci, aux atrocit\u00e9s commises contre les Serbes ou ceux qui travaillaient avec eux pendant et apr\u00e8s le conflit du Kosovo en 1998-99.\u00a0<\/p>\n

Ces crimes relevaient de la comp\u00e9tence du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), mais cette institution \u00e9tait en voie de liquidation et n'ouvrait plus de nouveaux dossiers. Pour que ces all\u00e9gations soient jamais traduites en justice un jour, il fut conclu qu\u2019il fallait qu'elles le soient devant un nouveau tribunal sp\u00e9cial.<\/p>\n

Un tribunal fortement contest\u00e9<\/h3>\n

Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo constituent une structure inhabituelle. Ce tribunal fonctionne conform\u00e9ment au droit kosovar, mais son personnel est compos\u00e9 de juges et de procureurs internationaux. Institution temporaire, il est financ\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 laquelle la Serbie et le Kosovo esp\u00e8rent adh\u00e9rer. Il n'est comp\u00e9tent que pour certains \"crimes transfrontaliers et internationaux graves\", commis pendant et apr\u00e8s le conflit du Kosovo de 1998-99, tels que d\u00e9crits dans le rapport 2011 du Conseil de l'Europe. Le tribunal est bas\u00e9 \u00e0 La Haye pour veiller \u00e0 ce que les t\u00e9moins puissent \u00eatre bien prot\u00e9g\u00e9s\u00a0: les proc\u00e8s ant\u00e9rieurs de hauts responsables de l'UCK, tant devant le TPIY que par la mission \"\u00c9tat de droit\" de l'Union europ\u00e9enne au Kosovo (EULEX), ont en effet \u00e9t\u00e9 entach\u00e9s par les all\u00e9gations d'intimidation de t\u00e9moins.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s du Kosovo, dont un certain nombre sont d'anciennes figures cl\u00e9s de l'UCK et des suspects potentiels, critiquent ouvertement la n\u00e9cessit\u00e9 de la Cour. Et il existe une forte r\u00e9sistance dans le pays \u00e0 l'\u00e9gard d'un tribunal sp\u00e9cialement consacr\u00e9 aux crimes de l'UCK. L'UCK est en effet consid\u00e9r\u00e9e comme une arm\u00e9e de lib\u00e9rateurs contre l\u2019oppresseur serbe, il y a vingt ans. Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont donc \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sous la pression intense de l'Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats-Unis. Les l\u00e9gislateurs du Kosovo ont d\u00fb modifier la Constitution du pays pour \u00e9tablir le tribunal. Mais ils ont, depuis lors, tent\u00e9 \u00e0 deux reprises d'abroger cette loi, insistant sur le fait que le tribunal est discriminatoire \u00e0 l'\u00e9gard des anciens rebelles albanais du Kosovo.<\/p>\n

Au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, la ferveur a cr\u00fb lorsque les procureurs ont convoqu\u00e9 \u00e0 La Haye nombre de suspects potentiels pour qu'ils soient interrog\u00e9s. Une organisation kosovare qui repr\u00e9sente les anciens combattants du Kosovo a d\u00e9clar\u00e9 qu'une quarantaine de personnes ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es pour des entretiens en tant que t\u00e9moins, suspects ou les deux. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 des sp\u00e9culations sur l\u2019imminence de mises en accusation. Le pr\u00e9sident Thaci a appel\u00e9 ses anciens camarades de guerre \u00e0 se rendre \u00e0 La Haye pour montrer \"que les combattants de la libert\u00e9 du Kosovo ne sont pas \u00e9branl\u00e9s par des all\u00e9gations stigmatisantes\". L'actuel Premier ministre Ramush Haradinaj \u2013 lui-m\u00eame jug\u00e9 et acquitt\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 par le TPIY \u2013 a promis le soutien du gouvernement, y compris une assistance juridique, aux \"combattants de la libert\u00e9\". Il a soulign\u00e9 que \"la lutte de l'UCK a \u00e9t\u00e9 pure et sacr\u00e9e et cela sera prouv\u00e9\".<\/p>\n

T\u00e9moins vuln\u00e9rables<\/h3>\n

A La Haye, le Bureau du procureur a insist\u00e9 sur le fait que ces entretiens se d\u00e9roulaient de mani\u00e8re normale. Cependant, avec toutes les institutions de la cour, les r\u00e8gles et r\u00e8glements en place et un si\u00e8ge d\u00e9sormais fini, avec une salle d'audience construite sur mesure, il semble qu'il n'y ait plus grand-chose qui s'oppose aux premiers actes d'accusation. L\u2019accusation a engag\u00e9 un procureur international chevronn\u00e9, Alex Whiting, qui a travaill\u00e9 sur des affaires concernant le Kosovo au TPIY et coordonn\u00e9 les enqu\u00eates et les poursuites \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Les observateurs s'attendent \u00e0 ce que le procureur fasse une annonce d'ici la fin de l'ann\u00e9e.<\/p>\n

Pourtant, alors que le tribunal est surveill\u00e9 de pr\u00e8s \u00e0 Belgrade et \u00e0 Pristina, le procureur Jack Smith semble maintenir une ligne prudente, \u00e9tape par \u00e9tape. Son bureau r\u00e9pond seulement qu'il a le droit de convoquer des t\u00e9moins et des suspects potentiels \u00e0 des entrevues, sans rien dire au sujet de qui est interrog\u00e9 et pourquoi. Le tribunal a mis en place des mesures pour prot\u00e9ger l'identit\u00e9 des t\u00e9moins, mais il restera probablement difficile d'obtenir leur t\u00e9moignage\u00a0: beaucoup ne voudront pas se dresser contre les combattants de l'UCK qui sont encore consid\u00e9r\u00e9s comme des h\u00e9ros nationaux\u00a0; et le Kosovo est une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les liens sont tellement serr\u00e9s que si un voisin fait un voyage de deux semaines \u00e0 l'\u00e9tranger \u00e0 peu pr\u00e8s au moment o\u00f9 le tribunal entend des t\u00e9moins \u00e0 La Haye, cela ne manquera pas de faire froncer les sourcils.<\/p>\n

Retards dans la pr\u00e9paration des actes d'accusation<\/h3>\n

Les experts de ce tribunal pr\u00e9viennent que la pr\u00e9paration d'un acte d'accusation devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo sera diff\u00e9rente de la pr\u00e9paration d'une affaire devant d'autres tribunaux internationaux. D'une part, cette cour doit adh\u00e9rer \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme, ce qui signifie qu'elle ne peut se contenter d'inculper des suspects potentiels et de les maintenir en d\u00e9tention pendant des ann\u00e9es pour pr\u00e9parer leur proc\u00e8s. Les procureurs devront fournir l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve contre un suspect et divulguer aupr\u00e8s de l\u2019accus\u00e9 toutes les preuves potentiellement \u00e0 d\u00e9charge \u00a0pratiquement d\u00e8s le d\u00e9but.<\/p>\n

En 2018, l'ancien procureur David Schwendiman a d\u00e9clar\u00e9 que son bureau avait amass\u00e9 plus de 700 000 pages de documents, 6 000 vid\u00e9os, transcriptions et autres preuves potentielles. Tout ce mat\u00e9riau devait \u00eatre revu et disponible dans les trois langues officielles de la Cour \u2013 Albanais, Serbe et Anglais. La pr\u00e9paration des dossiers peut prendre beaucoup de temps et peut expliquer pourquoi le procureur n'a pas encore \u00e9mis d'acte d'accusation, malgr\u00e9 le fait que les r\u00e8gles et proc\u00e9dures sont en place depuis deux ans.<\/p>\n

Les critiques soulignent, en revanche, que la Cour a pu s'appuyer sur les enqu\u00eates de la Task Force sp\u00e9ciale, mise en place apr\u00e8s la publication du rapport Marty, en 2011. Ils estiment que les enqu\u00eates sur les crimes all\u00e9gu\u00e9s durent en fait depuis huit ans. En 2014, le procureur \u00e0 la t\u00eate de la Task Force avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 qu'il \u00e9tait \"en mesure de d\u00e9poser un acte d\u2019accusation contre certains hauts responsables de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo\". Fin 2017, Schwendiman avait \u00e9galement donn\u00e9 l'impression qu'il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 d\u00e9poser des actes d'accusation lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 soudainement remplac\u00e9, d\u00e9but 2018, en raison des nouvelles r\u00e8gles du D\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain qui l'avait nomm\u00e9. Son successeur, Jack Smith, a eu besoin de temps pour se familiariser avec le dossier, ce qui a entra\u00een\u00e9 des retards suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Pour les victimes, la longue attente a fait de gros d\u00e9g\u00e2ts. Milorad Trifunovi\u0107, un Serbe du Kosovo de l'Association des personnes disparues, dont le fr\u00e8re a disparu en 1998, doute que les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo puissent fonctionner correctement dans la situation politique actuelle. \"Tout d\u00e9pend de la volont\u00e9 des politique\", dit-il. \"Les crimes ne doivent pas \u00eatre oubli\u00e9s ou n\u00e9glig\u00e9s\", insiste-t-il, mais il n'est gu\u00e8re optimiste. \"Nous doutons de tout maintenant. Nous avons perdu confiance et nous doutons de tout le monde.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout semble \u00eatre en place pour que, quatre ans apr\u00e8s leur cr\u00e9ation, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo enregistrent leur premier acte d'accusation. Les enqu\u00eates durent depuis des ann\u00e9es, des dizaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es \u00e0 La Haye, o\u00f9 si\u00e8ge ce nouveau tribunal. Mais le procureur cache son jeu. 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