\n Face \u00e0 la r\u00e9ticence des Occidentaux \u00e0 rapatrier leurs ressortissants membres du groupe Etat islamique (EI), est-il envisageable de juger ces suspects jihadistes dans le nord-est de la Syrie o\u00f9 ils sont d\u00e9tenus par les Kurdes syriens?\n<\/p>\n
\n Ces derniers ont autoproclam\u00e9 une administration autonome dans des r\u00e9gions du nord de la Syrie en guerre. Mais celle-ci n'est reconnue ni par Damas, ni internationalement, ce qui complique l'\u00e9tablissement d'une cour internationale ou pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de coop\u00e9ration judiciaire internationale.\n<\/p>\n
\n - Pourquoi les juger en Syrie?\n<\/p>\n
\n Appuy\u00e9s par une coalition internationale conduite par les Etats-Unis, les combattants kurdes et arabes des Forces d\u00e9mocratiques syriennes (FDS) ont proclam\u00e9 en mars leur victoire contre l'EI apr\u00e8s la conqu\u00eate d'un dernier r\u00e9duit des jihadistes dans l'est syrien.\n<\/p>\n
\n Aujourd'hui, environ un millier d'hommes \u00e9trangers soup\u00e7onn\u00e9s d'activit\u00e9s jihadistes sont d\u00e9tenus dans des prisons \u00e9tablies dans les r\u00e9gions kurdes. Quelque 12.000 femmes et enfants non-Syriens, proches de jihadistes, sont eux retenus dans des camps de d\u00e9plac\u00e9s.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but juillet, les autorit\u00e9s kurdes ont invit\u00e9 des experts internationaux \u00e0 une conf\u00e9rence dans le nord-est syrien pour examiner la cr\u00e9ation d'un \u00e9ventuel tribunal international dans leur r\u00e9gion semi-autonome.\n<\/p>\n
\n \"Nous allons travailler pour cr\u00e9er ce tribunal ici\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP \u00e0 l'issue de la conf\u00e9rence Abdel Karim Omar, un haut responsable des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l'administration kurde.\n<\/p>\n
\n \"D\u00e9sormais, la question est +comment mettre en place ce tribunal et sous quelle forme?+\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s avoir proclam\u00e9 en 2014 un \"califat\" sur de vastes territoires conquis en Syrie et en Irak, l'EI avait multipli\u00e9 les exactions: ex\u00e9cutions de masse, viols, attentats meurtriers... L'ONU a ouvert une enqu\u00eate pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n \"Id\u00e9alement, un tribunal devrait \u00eatre \u00e9tabli dans la r\u00e9gion o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis pour que la population elle-m\u00eame participe au processus\" de justice, plaide Mahmoud Patel, expert sud-africain en droit international invit\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence de juillet.\n<\/p>\n
\n En Irak voisin, des centaines de personnes, dont de nombreux \u00e9trangers, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort ou \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n C'est le cas notamment de 11 Fran\u00e7ais, qui ont \u00e9cop\u00e9 de la peine capitale --au terme de proc\u00e8s jug\u00e9s exp\u00e9ditifs par des ONG-- apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de Syrie.\n<\/p>\n
\n Dans les r\u00e9gions kurdes, la peine de mort est bannie.\n<\/p>\n
\n - Comment cela marcherait ?\n<\/p>\n
\n Les discussions sont toujours en cours sur les modalit\u00e9s de fonctionnement d'un \u00e9ventuel tribunal sp\u00e9cialis\u00e9.\n<\/p>\n
\n Abdel Karim Omar dit esp\u00e9rer un tribunal international qui jugerait les suspects \"conform\u00e9ment aux lois locales apr\u00e8s les avoir d\u00e9velopp\u00e9es pour qu'elles soient conformes au droit international\".\n<\/p>\n
\n Les autorit\u00e9s semi-autonomes kurdes disposent de tribunaux, dont un qui juge d\u00e9j\u00e0 les Syriens accus\u00e9s d'avoir ralli\u00e9 l'EI, mais une assistance logistique et juridique pour les ressortissants \u00e9trangers serait n\u00e9cessaire, ajoute le responsable.\n<\/p>\n
\n \"Il y aurait des juges locaux et des juges internationaux ainsi que des avocats internationaux\" pour d\u00e9fendre les accus\u00e9s, imagine M. Omar.\n<\/p>\n
\n Pour Nabil Boudi, un avocat qui repr\u00e9sente quatre d\u00e9tenus fran\u00e7ais et a particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence, il est surtout n\u00e9cessaire qu'il y ait \"une enqu\u00eate s\u00e9rieuse avec un magistrat instructeur ind\u00e9pendant\" et \"que ce soit beaucoup moins exp\u00e9ditif qu'\u00e0 Bagdad\".\n<\/p>\n
\n L'ex-ambassadeur des Etats-Unis charg\u00e9 des crimes de guerre, Stephen Rapp, estime que l'option la plus r\u00e9aliste --plut\u00f4t que celle d'un tribunal international comme ceux qui ont pu \u00eatre mis en place pour les crimes en ex-Yougoslavie ou au Rwanda-- serait d'\u00e9tablir un tribunal kurde.\n<\/p>\n
\n Il pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d'\"une assistance internationale conditionn\u00e9e au respect du droit international\", pr\u00e9cise l'ex-procureur dans le proc\u00e8s pour crimes de guerre de l'ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor.\n<\/p>\n
\n Une ONG sp\u00e9cialis\u00e9e dans la collaboration avec des acteurs non-\u00e9tatiques pourrait conseiller les Kurdes sur la mise en oeuvre des dispositions du droit international en mati\u00e8re de crimes de cette ampleur, ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n - Quelles chances de r\u00e9ussite?\n<\/p>\n
\n Mais sans un engagement r\u00e9el des pays concern\u00e9s, les jihadistes d\u00e9tenus en Syrie risquent de passer plusieurs ann\u00e9es en d\u00e9tention sans \u00eatre jug\u00e9s, pr\u00e9vient l'ex-ambassadeur.\n<\/p>\n
\n \"Cela serait tout aussi co\u00fbteux\" et ne procurait ni \"paix ni stabilit\u00e9 dans cette r\u00e9gion\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s des discussions avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou encore la France, les Kurdes se veulent toutefois optimistes.\n<\/p>\n
\n \"Aucune partie ne s'est oppos\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de former un tribunal ou de traduire en justice ces criminels\", assure Abdel Karim Omar.\n<\/p>\n
\n En mai, Paris avait indiqu\u00e9 qu'un \"m\u00e9canisme juridictionnel\" international \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9tude, inspir\u00e9 des mod\u00e8les appliqu\u00e9s au Kosovo ou dans des pays d'Afrique.\n<\/p>\n
\n En attendant, l'EI continue de revendiquer des attentats meurtriers dans les r\u00e9gions kurdes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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