{"id":41939,"date":"2019-07-22T07:25:58","date_gmt":"2019-07-22T05:25:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41939-crimes-contre-environnement-justice-penale-internationale-impasse.html"},"modified":"2022-11-04T10:34:56","modified_gmt":"2022-11-04T09:34:56","slug":"crimes-contre-environnement-justice-penale-internationale-impasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41939-crimes-contre-environnement-justice-penale-internationale-impasse.html","title":{"rendered":"Crimes contre l\u2019environnement : la justice p\u00e9nale internationale dans l\u2019impasse"},"content":{"rendered":"

SP\u00c9CIAL JOURN\u00c9E MONDIALE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (4\/4)<\/em><\/p>\n

La d\u00e9forestation massive doit-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un crime ? La destruction des for\u00eats tropicales emporte non seulement celle des peuples qu\u2019elles abritent mais aussi celle de l\u2019humanit\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019elle est la cause d'environ 17 %<\/a> des \u00e9missions de carbone. Pour autant, analyse l\u2019avocate Maud Sarli\u00e8ve, la justice internationale reste inadapt\u00e9e en face de ces enjeux.<\/strong><\/p>\n

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La situation br\u00e9silienne fournit l\u2019illustration d\u2019un triste constat : aucun des m\u00e9canismes en place ne permet, en l\u2019\u00e9tat, de lutter efficacement contre les \u00e9cocides et les pratiques criminelles associ\u00e9es. Les donn\u00e9es<\/a> publi\u00e9es par l\u2019agence spatiale br\u00e9silienne r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019en juin<\/a> 2019, la d\u00e9forestation de l\u2019Amazonie a augment\u00e9 de 88% par rapport au mois de juin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Cette tendance a explos\u00e9 depuis novembre 2018 et l\u2019\u00e9lection de Jair Bolsonaro, qui s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de l\u2019Amazonie en l\u2019ouvrant davantage aux investissements agricoles et miniers et en mettant fin \u00e0 la r\u00e9pression des crimes environnementaux.<\/p>\n

Son gouvernement n\u2019a pas failli \u00e0 ses engagements. Les mesures prises et les discours prononc\u00e9s depuis son arriv\u00e9e au pouvoir en janvier 2019 ont notamment cibl\u00e9 la Fondation nationale de l\u2019Indien (FUNAI), l\u2019Institut de l\u2019environnement et des ressources renouvelables (IBAMA) et l\u2019Institut Chico Mendez (ICMBio). Ces agences f\u00e9d\u00e9rales sont charg\u00e9es de la conservation et de la protection de la for\u00eat, la biodiversit\u00e9 et des droits indig\u00e8nes, garantis par l\u2019article 231 de la Constitution br\u00e9silienne.<\/p>\n

Or, d\u00e8s le jour de son investiture, le pr\u00e9sident br\u00e9silien signait la mesure provisoire 870<\/a>, visant \u00e0 transf\u00e9rer les pouvoirs de d\u00e9marcation des territoires indig\u00e8nes de la FUNAI vers le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, sous l\u2019influence notoire de l\u2019agro-n\u00e9goce qui exige plus de d\u00e9forestation. Autre exemple : en avril 2019, Bolsonaro a publi\u00e9 un d\u00e9cret<\/a> portant cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle instance pour juger des sanctions prises par l\u2019IBAMA, ralentissant de facto<\/em> leur application. En parall\u00e8le, Bolsonaro et son ministre de l\u2019Environnement ont orchestr\u00e9 un \u00ab nettoyage<\/a> \u00bb des autorit\u00e9s de contr\u00f4le telles que l\u2019IBAMA ou l\u2019ICMBio. De fait, le directeur d\u2019IBAMA a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 au mois de juin, comme de nombreux membres du personnel d\u2019ICMBio. Sur le terrain, ces politiques ont eu pour effet de paralyser les d\u00e9marcations des territoires prot\u00e9g\u00e9s et de priver de ressources ces agences f\u00e9d\u00e9rales. Les agents responsables de faire respecter les lois en vigueur de protection des peuples autochtones et de lutte contre la d\u00e9forestation se disent harcel\u00e9s.<\/p>\n

Le climat d\u2019impunit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par Bolsonaro encourage la violence contre les Indiens et leurs territoires. Les orpailleurs et autres trafiquants de bois pr\u00e9cieux ou de minerais s\u2019en donnent \u00e0 c\u0153ur joie.<\/p><\/blockquote>\n

Manifestement inconstitutionnelles, ces mesures finissent le plus souvent par \u00eatre invalid\u00e9es par le Congr\u00e8s ou par un juge. Malgr\u00e9 tout, leur mise en \u0153uvre \u00ab provisoire \u00bb suffit \u00e0 provoquer des ravages dans la for\u00eat amazonienne. Selon Claudio Angelo<\/a>, chercheur \u00e0 l\u2019Observat\u00f3rio do Clima, \u00ab le nombre d\u2019amendes impos\u00e9es de janvier \u00e0 mai 2019 pour des m\u00e9faits environnementaux est le plus faible en 11 ans et les op\u00e9rations d\u2019inspection r\u00e9alis\u00e9es ont chut\u00e9 de 70 % par rapport \u00e0 2018 \u00bb. Les crimes environnementaux ne sont pratiquement plus r\u00e9prim\u00e9s. Le climat d\u2019impunit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par Bolsonaro encourage la violence contre les Indiens et leurs territoires. Les orpailleurs et autres trafiquants de bois pr\u00e9cieux ou de minerais s\u2019en donnent \u00e0 c\u0153ur joie. Dans le m\u00eame temps, les activit\u00e9s mini\u00e8res, industrielles et les grands projets d\u2019infrastructures ont repris de plus belle dans ces r\u00e9gions prot\u00e9g\u00e9es, comme la r\u00e9habilitation d\u2019une autoroute \u00e0 travers l\u2019Amazonie (la route BR-319, construite sous la dictature militaire dans les ann\u00e9es 1970) ou la construction des barrages de Sao Liuz de Tapajos ou de Bello Monte. Les invasions des territoires indig\u00e8nes et la d\u00e9forestation sont d\u00e9sormais hors de contr\u00f4le, s\u2019alarme Marcos Wesley<\/a> de l\u2019ONG Institut socio-environnemental, dans un entretien avec le journal Le Monde.<\/p>\n

Lancer des poursuites devant la Cour p\u00e9nale internationale ?<\/h3>\n

Dans un message r\u00e9cent, le pape Fran\u00e7ois<\/a> estime que ces pratiques sont l\u2019expression d\u2019une \u00ab mentalit\u00e9 aveugle et destructrice qui pr\u00e9f\u00e8re le profit \u00e0 la justice. \u00bb Elles sont motiv\u00e9es par \u00ab l\u2019exploitation illicite de ressources naturelles \u00bb ou \u00ab l\u2019appropriation illicite de terres \u00bb, et peuvent conduire \u00e0 des violences de masse, sugg\u00e8re le document de politique g\u00e9n\u00e9rale relatif \u00e0 la s\u00e9lection et \u00e0 la hi\u00e9rarchisation des affaires de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), publi\u00e9 en septembre 2016<\/a> par la procureure Fatou Bensouda.<\/p>\n

Cependant ces pratiques sont-elles susceptibles de donner lieu \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles poursuites devant cette juridiction ? Le premier obstacle \u00e0 franchir est celui de la comp\u00e9tence de la Cour. Le Br\u00e9sil est partie \u00e0 la CPI depuis le 20 juin 2002. Les pratiques de d\u00e9forestation massive intervenues sur le territoire depuis ou pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019\u00e9lection de Jair Bolsonaro ou leurs cons\u00e9quences sur les Indiens d\u2019Amazonie doivent pour cela \u00eatre constitutives de l\u2019un des crimes vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5 du Statut de Rome. <\/p>\n

L\u2019article 5 vise uniquement les crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre ou crime d\u2019agression. Le crime \u00ab d\u2019\u00e9cocide <\/a>\u00bb n\u2019y figure pas et les dommages environnementaux \u00e9tendus, durables et graves r\u00e9sultant de la destruction des arbres et de la biodiversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes de l\u2019Amazonie ne rel\u00e8vent donc pas de la comp\u00e9tence de la CPI, ni de celle d\u2019aucune autre juridiction internationale. Quant aux qualifications de crime d\u2019agression ou de crimes de guerre, elles ne peuvent \u00eatre retenues qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un conflit arm\u00e9.<\/p>\n

Quid des qualifications de g\u00e9nocide ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ? Comme le rappelait Nicolas Hulot, ancien ministre fran\u00e7ais de la Transition \u00e9cologique, dans un entretien accord\u00e9 au Monde<\/a> le 30 juin dernier, la d\u00e9forestation de masse de la for\u00eat amazonienne est associ\u00e9e \u00e0 des \u00ab exactions multiples et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre les Indiens d\u2019Amazonie puisqu\u2019on laisse les nervis des forestiers, des miniers et des p\u00e9troliers agir sans se soucier de ces populations et de leurs droits. Cela parach\u00e8ve une forme de g\u00e9nocide au fil de l\u2019histoire des Indiens. \u00bb<\/p>\n

L\u2019identit\u00e9 culturelle, spirituelle et sociale des Indiens d\u2019Amazonie trouve sa source dans la for\u00eat, dont ils d\u00e9pendent et qu\u2019ils prot\u00e8gent. La d\u00e9truire revient \u00e0 les d\u00e9truire eux. Mais s\u2019agit-il pour autant d\u2019un g\u00e9nocide ?<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019identit\u00e9 culturelle, spirituelle et sociale des Indiens d\u2019Amazonie trouve sa source dans la for\u00eat, dont ils d\u00e9pendent et qu\u2019ils prot\u00e8gent. La d\u00e9truire revient \u00e0 les d\u00e9truire eux, en tout ou partie. Mais s\u2019agit-il pour autant d\u2019un g\u00e9nocide ? Cette qualification ne peut \u00eatre retenue que si l\u2019intention de les d\u00e9truire en tant que groupe ethnique a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e par un individu et que cette intention a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e.<\/p>\n

S\u2019agit-il d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9 ? De pers\u00e9cutions ? De d\u00e9placements forc\u00e9s ? Au sens du Statut de Rome, ces qualifications exigent la preuve pr\u00e9alable que les victimes sont la cible d\u2019une attaque syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, lanc\u00e9e en toute connaissance de cause, et en application ou dans la poursuite de la politique d'un \u00c9tat ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque.  <\/p>\n

Or, si l\u2019on en croit certaines d\u00e9clarations<\/a> de Jair Bolsonaro, ses politiques ont pour objet l\u2019assimilation des Indiens d\u2019Amazonie. Selon sa vision colonialiste, l\u2019Indien veut s\u2019int\u00e9grer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, jouer au foot, avoir Internet, se laver avec du savon, \u00eatre un Br\u00e9silien comme les autres en somme. En tout \u00e9tat de cause il doit \u00ab s\u2019adapter ou disparaitre \u00bb. Certes, un tel processus d\u2019assimilation, jadis d\u00e9fendu sous la dictature militaire, viole les droits fondamentaux des peuples autochtones, garantis par la Constitution du Br\u00e9sil.<\/p>\n

Mais cela suffit-il \u00e0 apporter la preuve suffisante des \u00e9l\u00e9ments requis par la CPI pour que l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide ou d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9 soit reconnue ? Les affaires susceptibles d\u2019\u00eatre port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention de la Cour doivent, pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es recevables, r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de compl\u00e9mentarit\u00e9, de gravit\u00e9 et de conformit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats de la justice d\u00e9finis par le Statut et la jurisprudence. \u00c0 ce jour, rien n\u2019est moins s\u00fbr. Plusieurs communications associ\u00e9es \u00e0 des crimes contre l\u2019environnement comparables ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 la procureure de la CPI. Au moins l\u2019une d\u2019entre elles<\/a>, d\u00e9pos\u00e9e en 2014, \u00e9voque l'accaparement de terres, la d\u00e9forestation et leurs effets disproportionn\u00e9s sur les minorit\u00e9s autochtones au Cambodge. La procureure, sans l\u2019avoir rejet\u00e9e, n\u2019a toujours pas donn\u00e9 suite.<\/p>\n

Quand bien m\u00eame la procureure souhaiterait poursuivre, un dernier obstacle serait \u00e0 lever, et non des moindres : l\u2019autorisation de la Chambre pr\u00e9liminaire. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il s\u2019agissait d\u2019une sorte de \u00ab formalit\u00e9 \u00bb visant \u00e0 v\u00e9rifier si  les conditions de recevabilit\u00e9 et de comp\u00e9tence exig\u00e9es par le Statut \u00e9taient bien r\u00e9unies. Cette approche semble avoir chang\u00e9 depuis la d\u00e9cision du 12 avril 2019<\/a>, aux termes de laquelle les juges ont rejet\u00e9 la demande de la procureure d\u2019enqu\u00eater en Afghanistan, aux motifs que cela ne servirait pas les \u00ab int\u00e9r\u00eats de la justice \u00bb. Selon cette d\u00e9cision, une enqu\u00eate ne serait dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice que si la procureure d\u00e9montre qu\u2019elle peut la conduire de fa\u00e7on efficace et r\u00e9ussir \u00e0 lancer des poursuites subs\u00e9quentes dans un d\u00e9lai raisonnable, ce qui d\u00e9pend notamment de la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s locales. Si cette d\u00e9cision devait \u00eatre confirm\u00e9e en appel, il en r\u00e9sulterait en un obstacle suppl\u00e9mentaire pour toute vell\u00e9it\u00e9 de poursuites devant la CPI.<\/p>\n

En l\u2019\u00e9tat, le droit p\u00e9nal international ne semble pas adapt\u00e9 aux d\u00e9fis juridiques soulev\u00e9s par les probl\u00e9matiques climatiques et environnementales qui caract\u00e9risent le monde contemporain.<\/p><\/blockquote>\n

Un droit international inadapt\u00e9<\/h3>\n

Pour toutes ces raisons, poursuivre les crimes associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation massive devant la CPI a toutes les chances d\u2019aboutir \u00e0 une impasse. En l\u2019\u00e9tat, le droit p\u00e9nal international ne semble pas adapt\u00e9 aux d\u00e9fis juridiques soulev\u00e9s par les probl\u00e9matiques climatiques et environnementales qui caract\u00e9risent le monde contemporain. Et il ne s\u2019agit pas seulement des obstacles identifi\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

En mati\u00e8re de d\u00e9forestation de masse, il est difficile d\u2019attribuer la responsabilit\u00e9 des pratiques associ\u00e9es \u00e0 un individu d\u00e8s lors qu\u2019elles sont souvent le r\u00e9sultat de strat\u00e9gies mises en \u0153uvre par des groupes criminels (comme les narcotrafiquants en Colombie) ou par des entreprises transnationales, comme en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo o\u00f9 le parc naturel du Virunga est menac\u00e9 par l\u2019exploitation de l\u2019entreprise p\u00e9troli\u00e8re britannique Soco ou en Equateur comme en t\u00e9moigne l\u2019affaire Texaco-Chevron<\/a>.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEquateur : justice et tourisme toxiques au bord des piscines de Texaco\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Au Br\u00e9sil, ce sont les entreprises de l\u2019agro-n\u00e9goce qui d\u00e9truisent la for\u00eat pour \u00e9tendre les surfaces de terres agricoles. Celles des secteurs \u00e9nerg\u00e9tiques et miniers s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 l\u2019or et \u00e0 d\u2019autres minerais, extraits sans consid\u00e9ration pour l\u2019impact environnemental ou m\u00eame humain. Ces entreprises priv\u00e9es comptent parmi les plus ardents d\u00e9fenseurs de \u00ab l\u2019assimilation \u00bb des Indiens d\u2019Amazonie. A celles-ci s\u2019ajoutent de nombreuses entreprises non br\u00e9siliennes, telles qu\u2019Alstom et GDF Suez<\/a> qui participent \u00e0 la r\u00e9alisation de barrages dans le bassin amazonien.<\/p>\n

Or, la CPI ne reconnait pas la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. Seuls les individus peuvent \u00eatre poursuivis devant ses juges. Si certains en appellent  \u00e0 la mobilisation des Etats-parties pour que soit amend\u00e9 le statut de Rome aux fins d\u2019y inscrire la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales et le crime d\u2019\u00e9cocide, de tels amendements apparaissent peu r\u00e9alistes \u00e0 ce stade.<\/p>\n

Si le droit international pr\u00e9voit d\u2019autres m\u00e9canismes, ils n\u2019ont pas v\u00e9ritablement de force contraignante. Le Br\u00e9sil a accept\u00e9 la comp\u00e9tence contentieuse de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, qui est charg\u00e9e de l\u2019interpr\u00e9tation de la Convention correspondante. Si cette cour a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 saisie pour faire valoir les int\u00e9r\u00eats \u00e9cologiques des peuples autochtones, elle ne l\u2019a pas n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 en rapport avec des situations au Br\u00e9sil. En tout \u00e9tat de cause,  la port\u00e9e de ses interpr\u00e9tations est limit\u00e9e par les restrictions tenant au fonctionnement du syst\u00e8me interam\u00e9ricain, qui n\u2019a pas de force contraignante.<\/p>\n

Autre exemple, propre \u00e0 la d\u00e9forestation : le m\u00e9canisme REDD+<\/a> d\u00e9velopp\u00e9 par les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention onusienne sur le changement climatique. Ce nouveau m\u00e9canisme vise \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions dues \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats. Son efficacit\u00e9 reste trop limit\u00e9e d\u00e8s lors que sa mise en \u0153uvre n\u2019est pas contraignante, et d\u00e9pend de la volont\u00e9 politique des \u00c9tats parties aux Accords de Paris. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, en mati\u00e8re environnementale et climatique, la justice internationale n\u2019est pas \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/p>\n

Pourtant, tous les voyants sont au rouge. Faut-il rappeler les ph\u00e9nom\u00e8nes de canicule qui ont frapp\u00e9 l\u2019h\u00e9misph\u00e8re Nord entre juin et juillet 2019 ? Un nouveau record de chaleur a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en Alaska, avec 32\u00b0 degr\u00e9s \u00e0 Anchorage. L\u2019Inde fait face \u00e0 la pire crise de chaleur de son histoire avec des temp\u00e9ratures qui d\u00e9passent 50\u00b0 dans le Nord. En Europe, le mercure est mont\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 40\u00b0 dans de nombreux pays. Selon un rapport de l\u2019ONU<\/a> en date du 25 juin 2019, le changement climatique pourrait d\u00e9placer 140 millions de personnes d'ici 2050. Beaucoup devront choisir entre la famine et la migration.<\/p>\n

Les bouleversements climatiques pourraient devenir un facteur d\u00e9terminant dans l\u2019apparition de nouveaux conflits arm\u00e9s. Ces param\u00e8tres deviennent de plus en plus structurants dans les relations internationales, gr\u00e2ce notamment \u00e0 la pression exerc\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 civile. Esp\u00e9rons que cela suffira pour inverser la tendance et faire avancer l\u2019\u00e9tat du droit et des relations internationales en la mati\u00e8re.<\/p>\n

\"MaudMAUD SARLIEVE<\/strong><\/p>\n

Maud Sarli\u00e8ve est avocate et charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Paris-Ouest-Nanterre. Elle a notamment travaill\u00e9 pour le bureau des juges d\u2019instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une \u00e9quipe de d\u00e9fense au Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

SP\u00c9CIAL JOURN\u00c9E MONDIALE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (4\/4) La d\u00e9forestation massive doit-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un crime ? La destruction des for\u00eats tropicales emporte non seulement celle des peuples qu\u2019elles abritent mais aussi celle de l\u2019humanit\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019elle est la cause d'environ 17 % des \u00e9missions de carbone. 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