\n Le 28 septembre 1994, l'Estonia sombrait dans la mer Baltique, emportant avec lui 852 personnes. Pr\u00e8s de 25 ans plus tard, la justice fran\u00e7aise a rejet\u00e9 les demandes d'indemnisations de rescap\u00e9s et proches de victimes, qui avaient assign\u00e9 le constructeur allemand et le certificateur fran\u00e7ais du navire.\n<\/p>\n
\n Le tribunal de grande instance de Nanterre a estim\u00e9 que le droit su\u00e9dois \u00e9tait applicable au vu du lieu du naufrage et que les victimes n'apportaient pas la preuve de \"l'existence d'une faute lourde ou intentionnelle imputable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bureau Veritas\" et au chantier naval Meyer-Werft.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision est \"s\u00e9v\u00e8re\" et \"tr\u00e8s d\u00e9cevante\", a r\u00e9agi l'un des avocats des demandeurs, Me Fran\u00e7ois Lombrez, indiquant \u00e9tudier l'opportunit\u00e9 d'un appel.\n<\/p>\n
\n \"Il a \u00e9t\u00e9 fait application du droit su\u00e9dois dans des conditions ultra restrictives, c'est-\u00e0-dire qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 de certification a ex\u00e9cut\u00e9 son r\u00e8glement de l'\u00e9poque, m\u00eame de mani\u00e8re insuffisante ou approximative, elle n'encourt aucune responsabilit\u00e9 civile\", a-t-il regrett\u00e9.\n<\/p>\n
\n Seuls 40% des rescap\u00e9s et ayants droits ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s recevables, soit environ 500 sur 1.116. Ils ont aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 verser au total 70.000 euros au certificateur fran\u00e7ais et 35.000 euros \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 allemande au titre des frais de justice.\n<\/p>\n
\n Me Lombrez a qualifi\u00e9 cet \u00e9l\u00e9ment du jugement de \"tout \u00e0 fait exag\u00e9r\u00e9, pour ne pas dire davantage. Au bout de 22 ans de proc\u00e9dure, je pense qu'on aurait pu \u00e9pargner \u00e7a aux victimes\".\n<\/p>\n
\n \"Il aurait \u00e9t\u00e9 facile, selon moi, de condamner le bureau Veritas\", a r\u00e9agi depuis Stockholm Henning Witte, l'avocat su\u00e9dois \u00e0 l'origine de la proc\u00e9dure, estimant les preuves suffisantes.\n<\/p>\n
\n \"Apr\u00e8s un quart de si\u00e8cle, nous aimerions savoir ce qu'il s'est pass\u00e9 et qui est responsable\", a-t-il ajout\u00e9, appelant \u00e0 la cr\u00e9ation d'une commission v\u00e9rit\u00e9 o\u00f9 chacun pourrait parler librement sans craindre la prison.\n<\/p>\n
\n Dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994, le ferry de 155 m, qui effectuait la liaison Tallinn-Stockholm avec 989 passagers et membres d'\u00e9quipage, avait coul\u00e9 en moins d'une demi-heure au large de la Finlande, dans une mer d\u00e9cha\u00een\u00e9e. Ce naufrage, qui a fait 852 morts ou disparus de 17 nationalit\u00e9s, principalement su\u00e9dois et estoniens, est la pire catastrophe maritime civile en Europe.\n<\/p>\n
\n - Cimeti\u00e8re marin -\n<\/p>\n
\n L'audience - qui s'est tenue sur deux jours en avril \u00e0 Nanterre, du fait de la localisation dans les Hauts-de-Seine du si\u00e8ge du Bureau Veritas - a \u00e9t\u00e9 l'occasion d'\u00e9voquer l'\"horreur\" v\u00e9cue par les victimes: \"La plupart dormaient, elles ont eu moins de 30 minutes pour sortir\", a d\u00e9crit Pierre-Antoine Courd\u00e9, l'un des avocats fran\u00e7ais des victimes.\n<\/p>\n
\n Une fois \u00e0 la mer dans une eau \u00e0 10 degr\u00e9s, \"il a fallu survivre et attendre les secours\", parfois jusqu'au matin, a-t-il rappel\u00e9 pour expliquer leur \"pr\u00e9judice d'angoisse de mort imminente\".\n<\/p>\n
\n En 1997, une commission d'enqu\u00eate su\u00e9do-finno-estonienne avait conclu \u00e0 une d\u00e9ficience et \u00e0 une mauvaise conception du syst\u00e8me de verrouillage de la porte avant du navire, ayant permis \u00e0 l'eau de s'engouffrer sur le pont r\u00e9serv\u00e9 aux voitures. Mais aucune responsabilit\u00e9 p\u00e9nale n'a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n Tr\u00e8s vite, plus de 800 rescap\u00e9s et proches des disparus avaient \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s par l'armateur pour leur pr\u00e9judice mat\u00e9riel, \u00e0 hauteur de 130 millions d'euros via un fonds de compensation, mais pas pour le pr\u00e9judice moral.\n<\/p>\n
\n C'est ce qu'ils \u00e9taient venus demander aupr\u00e8s de la justice fran\u00e7aise, en assignant, en 1996, le chantier naval allemand et le certificateur fran\u00e7ais. La proc\u00e9dure, complexe, est all\u00e9e par deux fois jusqu'en cassation, avant qu'une audience ne soit finalement programm\u00e9e \u00e0 Nanterre en avril.\n<\/p>\n
\n Au cours de ces vingt ans de proc\u00e9dure, aucune expertise judiciaire ind\u00e9pendante n'a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour permettre de d\u00e9terminer avec certitude les causes du naufrage. Les autorit\u00e9s scandinaves, oppos\u00e9es \u00e0 un renflouement du navire \u00e9chou\u00e9 par 85 m\u00e8tres de fond, ont en effet interdit toute exploration de l'\u00e9pave.\n<\/p>\n
\n En 2005, l'hypoth\u00e8se d'une explosion avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e puis \u00e9cart\u00e9e par les autorit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n L'\u00e9pave repose toujours au fond de la mer Baltique: 94 corps de victimes ont pu \u00eatre rep\u00each\u00e9s, mais la plupart ont \u00e9t\u00e9 emport\u00e9s ou sont toujours prisonniers de la coque du navire, un \"cimeti\u00e8re marin\" sanctuaris\u00e9 par un accord entre la Su\u00e8de, l'Estonie et la Finlande.\n<\/p>\n
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\n BUREAU VERITAS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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