{"id":41978,"date":"2019-07-23T06:30:04","date_gmt":"2019-07-23T04:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41978-jean-pierre-massias-nouveau-modele-justice-transitionnelle-commission-canadienne.html"},"modified":"2019-07-23T06:30:04","modified_gmt":"2019-07-23T04:30:04","slug":"jean-pierre-massias-nouveau-modele-justice-transitionnelle-commission-canadienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41978-jean-pierre-massias-nouveau-modele-justice-transitionnelle-commission-canadienne.html","title":{"rendered":"Jean-Pierre Massias : \u00ab Le nouveau mod\u00e8le de la justice transitionnelle, c\u2019est la commission canadienne \u00bb"},"content":{"rendered":"
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LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n

Jean-Pierre Massias
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Professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Pau et pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019acc\u00e8s des peuples autochtones \u00e0 la justice transitionnelle reste limit\u00e9, mais ceux-ci la renouvellent avec \u00e9nergie, observe Jean-Pierre Massias, pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie, dont la 6e<\/sup> Universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 30 juin au 7 juillet, sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Peuples autochtones et justice transitionnelle\u00a0\u00bb. Ce sp\u00e9cialiste des transitions d\u00e9mocratiques explique pourquoi l\u2019exp\u00e9rience canadienne constitue un pr\u00e9c\u00e9dent majeur et pourquoi il peut y avoir une obligation des d\u00e9mocraties \u00e0 r\u00e9parer les injustices du pass\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Les peuples autochtones du Canada ont eu recours, de fa\u00e7on assez spectaculaire et aboutie, \u00e0 la justice transitionnelle pour demander l\u2019arr\u00eat des violations commises contre eux. Est-ce une tendance\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

JEAN-PIERRE MASSIAS : Une tendance, je ne sais pas. La situation des peuples autochtones vis-\u00e0-vis de la justice transitionnelle me para\u00eet d\u2019embl\u00e9e marqu\u00e9e par une forme de paradoxe. Ce sont des peuples dont l\u2019histoire devrait les conduire \u00e0 se tourner vers elle parce qu\u2019ils ont subi des crimes extr\u00eamement graves, de nature g\u00e9nocidaire, qui sont anciens et pour lesquels ils demandent r\u00e9paration alors qu\u2019ils n\u2019ont jamais fait l\u2019objet de la moindre condamnation. Ils sont en quelque sorte les sujets naturels de la justice transitionnelle, dont l\u2019objet premier est de rattraper maintenant ce qui aurait d\u00fb \u00eatre jug\u00e9 avant. Mais les exemples sont encore limit\u00e9s. On peut citer la commission v\u00e9rit\u00e9 du P\u00e9rou [2001-2003] qui a indirectement trait\u00e9 de la question autochtone parce que les victimes de la dictature \u00e9taient en grande partie des autochtones. Puis il y a eu, bien s\u00fbr, la commission v\u00e9rit\u00e9 canadienne [2007-2015]. Au Canada toujours, l\u2019enqu\u00eate nationale r\u00e9cente sur les femmes et les filles autochtones<\/a> a eu \u00e9galement cet aspect sp\u00e9cifique. Mais il n\u2019y a pas grand-chose d\u2019autre.<\/p>\n

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Les autochtones sont des peuples extraordinairement fragiles dans la mesure o\u00f9 ils sont peu nombreux, marginalis\u00e9s, toute atteinte directe ou indirecte a presque une dimension g\u00e9nocidaire du fait qu\u2019elle met en danger l\u2019existence du groupe.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Parmi les m\u00e9canismes de justice transitionnelle, lesquels vous paraissent les plus adapt\u00e9s aux peuples autochtones ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Avant tout, nous devons r\u00e9pondre \u00e0 une question\u00a0: les autochtones sont-ils des victimes sp\u00e9cifiques\u00a0? Je pense que cette\u00a0universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 a permis de r\u00e9pondre oui. Parce que, globalement, la nature des atteintes qu\u2019ils subissent n\u2019est pas uniquement des violences physiques de destruction massive mais ce sont des atteintes de destruction culturelle, de destruction de genre. Comme ce sont, de surcro\u00eet, des peuples extraordinairement fragiles dans la mesure o\u00f9 ils sont peu nombreux, marginalis\u00e9s, toute atteinte directe ou indirecte a presque une dimension g\u00e9nocidaire du fait qu\u2019elle met en danger l\u2019existence du groupe. Ce sont donc bien des victimes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Sur la question des m\u00e9canismes adapt\u00e9s, on voit que ce sont plut\u00f4t ceux qui rel\u00e8vent de la justice dite post-transitionnelle\u00a0: celle qui se rapporte \u00e0 des faits tellement anciens que la question du traitement p\u00e9nal des coupables est impossible. On pense \u00e0 des formes sp\u00e9cifiques de commissions v\u00e9rit\u00e9. On pense \u00e9galement aux excuses publiques. Et \u00e0 tous les processus de reconstruction progressive, ceux que la commission v\u00e9rit\u00e9 guat\u00e9malt\u00e8que [1994-1999] appelait des politiques de \u00ab\u00a0redignificac<\/em>\u00edon<\/em>\u00a0\u00bb [restauration de la dignit\u00e9]. Mais il y a surtout les garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition qui, de mani\u00e8re inconsciente, sont souvent consid\u00e9r\u00e9es comme un luxe dans les politiques de justice transitionnelle. Elles sont pourtant fondamentales parce que, sans cela, l\u2019extinction continue. On est face \u00e0 des peuples qui, pour la plupart, sont en situation de disparition potentielle.<\/p>\n

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Avec les peuples autochtones, on voit arriver des commissions v\u00e9rit\u00e9 qui interviennent sans transition \u2013 il n\u2019y a pas de transition au Canada, il n\u2019y aura pas de transition en Finlande o\u00f9 le peuple Sami met en place une commission \u2013 avec l\u2019objet unique de traiter la question autochtone.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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La commission v\u00e9rit\u00e9 au Canada vous semble-t-elle renouveler le champ de la justice transitionnelle ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je le pense. L\u2019origine de la justice transitionnelle et de la justice p\u00e9nale internationale, c\u2019est la volont\u00e9 de lutter contre l\u2019impunit\u00e9, en faisant ce que l\u2019on peut. Dans cette g\u00e9n\u00e9ration-l\u00e0, la solution technique est le fruit et le prolongement d\u2019une volont\u00e9 politique. On va chercher l\u2019outil le plus adapt\u00e9 ou le moins inadapt\u00e9 \u00e0 cette volont\u00e9. Il me semble qu\u2019aujourd\u2019hui on est arriv\u00e9 \u00e0 une deuxi\u00e8me \u00e9tape, o\u00f9 l\u2019outil tient lieu d\u2019expression de la volont\u00e9. On le voit dans nombre de soci\u00e9t\u00e9s en transition, l\u2019option de la justice transitionnelle n\u2019est plus vraiment une option, elle est impos\u00e9e. Elle est devenue une sorte de langage imm\u00e9diat des protagonistes du conflit, qui savent tr\u00e8s bien que l\u2019on attend cela et qui savent tr\u00e8s bien qu\u2019il peut y avoir des sources de financement importantes pour la mise en place de ces syst\u00e8mes. Donc l\u00e0, l\u2019outil pr\u00e9c\u00e8de la volont\u00e9. Parfois il tient m\u00eame lieu de volont\u00e9\u2026 et parfois il cache le manque de volont\u00e9. On est dans cette phase d\u2019automatisme. On le voit par l\u2019utilisation d\u2019un langage r\u00e9current sur la r\u00e9conciliation, sur le traumatisme, sur la r\u00e9silience, qui est un langage trop partag\u00e9 pour ne pas \u00eatre suspect.<\/p>\n

Avec les peuples autochtones, on voit arriver des commissions v\u00e9rit\u00e9 qui interviennent sans transition \u2013 il n\u2019y a pas de transition au Canada, il n\u2019y aura pas de transition en Finlande o\u00f9 le peuple Sami met en place une commission \u2013 avec l\u2019objet unique de traiter la question autochtone. On remonte loin, sur plusieurs si\u00e8cles. Il appara\u00eet ainsi, me semble-t-il, une forme de justice transitionnelle sans transition qui est une forme de justice transitionnelle de consolidation d\u00e9mocratique. Une forme qui vise \u00e0 r\u00e9parer les erreurs du pass\u00e9 et qui permet \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u00e9mocratique de devenir encore plus d\u00e9mocratique, ou vraiment d\u00e9mocratique.<\/p>\n

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On voit cette forme de justice transitionnelle se d\u00e9velopper dans des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques, stabilis\u00e9es, pour des probl\u00e8mes pr\u00e9cis, et qui tentent de trouver une solution par la v\u00e9rit\u00e9, par la reconnaissance, par la r\u00e9paration et par la non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Mais comment contraindre un \u00c9tat \u00e0 faire ce travail, si sa survie n\u2019est pas menac\u00e9e ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Par la pression sociale. Certes au Canada, il y a eu une d\u00e9cision de justice, des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les enfants pass\u00e9s par les pensionnats et leurs h\u00e9ritiers. En Finlande, c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui accepte la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la communaut\u00e9 Sami. Cela n\u00e9cessite deux choses\u00a0: que les autochtones soient suffisamment structur\u00e9s et organis\u00e9s pour faire la demande\u00a0; que l\u2019\u00c9tat ait la capacit\u00e9 de l\u2019accepter politiquement et socialement.<\/p>\n

Au fond, la commission v\u00e9rit\u00e9 devient un instrument de justice transitionnelle \u00e0 long terme pour traiter les tensions de la m\u00e9moire. On a, par certains c\u00f4t\u00e9s, un pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9cent en France, concernant les mineurs licenci\u00e9s apr\u00e8s la grande gr\u00e8ve de 1948. En 2014, le Parlement fran\u00e7ais vote une loi d\u2019indemnisation, de reconnaissance et de mise en place d\u2019une commission, dont l\u2019objectif est de r\u00e9\u00e9crire l\u2019histoire pour les manuels scolaires et de r\u00e9\u00e9valuer les atteintes dont ces mineurs ont \u00e9t\u00e9 victimes. Cette commission est \u00e0 la limite des commissions d\u2019experts et des commissions v\u00e9rit\u00e9, avec l\u2019audition de victimes et de leurs h\u00e9ritiers. On voit cette forme de justice transitionnelle se d\u00e9velopper dans des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques, stabilis\u00e9es, pour des probl\u00e8mes pr\u00e9cis, et qui tentent de trouver une solution par la v\u00e9rit\u00e9, par la reconnaissance, par la r\u00e9paration et par la non-r\u00e9p\u00e9tition. Il manque la justice. Parce que c\u2019est impossible.<\/p>\n

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La bo\u00eete \u00e0 outil transitionnelle trouve donc de nouveaux usages. Vous avez m\u00eame parl\u00e9 de \u00ab\u00a0bricolage\u00a0\u00bb lors de l\u2019une de vos interventions. Pourquoi ? \u00a0
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Ces formes empruntent au \u00ab\u00a0bricolage\u00a0\u00bb de Nelson Mandela \u2013 au sens tr\u00e8s noble du terme \u2013 qui, face \u00e0 l\u2019amnistie qu\u2019il refuse et \u00e0 la justice qu\u2019il ne peut pas rendre, invente un mod\u00e8le qui renvoie \u00e0 une forme de justice particuli\u00e8rement adapt\u00e9e aux crimes de masse. Les commissions prennent en compte la v\u00e9ritable nature de cette violence, qui n\u2019est pas la somme de manifestations\u00a0individuelles de violence, mais [qui correspond \u00e0]\u00a0un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9 qui se manifeste par diverses interventions individuelles. Une commission est plus apte \u00e0 g\u00e9rer un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019est multipli\u00e9 qu\u2019un tribunal \u00e0 passer du cas individuel au probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9. On est dans le collectif, on est dans l\u2019institutionnel, on est dans le structurel, on est dans le social. On n\u2019accuse pas des personnes, ou l\u2019accusation des personnes n\u2019est que le moyen de poser le vrai probl\u00e8me et la v\u00e9ritable dimension de ce probl\u00e8me.<\/p>\n

Toutefois il ne faut pas tomber dans l\u2019ang\u00e9lisme, \u00e0 savoir que cette construction a au moins deux d\u00e9fauts\u00a0: les commissions ont absolument besoin de l\u2019\u00c9tat\u00a0; les victimes, en tant qu\u2019individus, sont frustr\u00e9es. Par contre, le corps social, lui, est mieux pris en charge.<\/p>\n

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C\u2019est parce qu\u2019il y a une volont\u00e9 de consolidation d\u00e9mocratique qu\u2019il y a de la justice transitionnelle. Ce n\u2019est pas la justice transitionnelle qui la d\u00e9clenche. Elle y contribue, elle l\u2019am\u00e9liore, mais ce n\u2019est que le deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me \u00e9tage de la fus\u00e9e. Et pas plus.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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N\u2019est-ce pas aussi une fa\u00e7on de \u00ab\u00a0lisser\u00a0\u00bb une histoire\u00a0conflictuelle ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est une critique de la justice transitionnelle en g\u00e9n\u00e9ral, qui consiste \u00e0 dire que c\u2019est une petite justice. Mais cela suppose que la victime ait acc\u00e8s \u00e0 la justice p\u00e9nale, ce qui est rarement le cas. Je crois qu\u2019il faut admettre que la justice transitionnelle n\u2019est ni une science exacte, ni une science morale. De ce point de vue-l\u00e0 et pour faire simple, elle repose sur deux instruments, la commission v\u00e9rit\u00e9 et le tribunal, qui ont chacun des d\u00e9savantages, des lacunes. Mais ce que nous disent les Samis ou les autochtones canadiens c\u2019est qu\u2019au fond, ils recourent \u00e0 la commission v\u00e9rit\u00e9 parce que l\u2019on n\u2019a pas de tribunal, ou que le tribunal n\u2019est pas performant. On fait ce que l\u2019on peut et tout cela reste assorti \u00e0 une volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est parce qu\u2019il y a une volont\u00e9 de consolidation d\u00e9mocratique qu\u2019il y a de la justice transitionnelle. Ce n\u2019est pas la justice transitionnelle qui la d\u00e9clenche. Elle y contribue, elle l\u2019am\u00e9liore, mais ce n\u2019est que le deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me \u00e9tage de la fus\u00e9e. Et pas plus.<\/p>\n

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Pour ces peuples, qu\u2019est-ce que cette solution fait \u00e9merger de nouveau\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Cela renouv\u00e8le l\u2019action collective. Le nombre de personnes qui peuvent aller devant une commission est tr\u00e8s important. Cela donne un sens collectif \u00e0 la notion de victime, et cela d\u00e9passe ou permet de d\u00e9passer partiellement toutes les limites classiques d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice que sont le niveau social, l\u2019\u00e9ducation, la g\u00e9ographie, les situations minoris\u00e9es. Faire une commission v\u00e9rit\u00e9 pour les autochtones, c\u2019est ouvrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une population qui socialement est d\u00e9favoris\u00e9e. Les peuples autochtones correspondent \u00e0 5 % de la population mondiale et sont parmi les plus d\u00e9favoris\u00e9s. Quand on nous dit qu\u2019au P\u00e9rou les principales victimes de violences sont des femmes \u00ab\u00a0indig\u00e8nes paysannes analphab\u00e8tes\u00a0\u00bb, on voit bien qu\u2019une commission sp\u00e9cifiquement dirig\u00e9e vers des autochtones va permettre \u00e0 des gens qui, traditionnellement, n\u2019en ont pas les moyens, d\u2019aller vers la justice. Cela leur permet en plus d\u2019utiliser des langues autochtones, des juges autochtones, des concepts autochtones.<\/p>\n

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Le nouveau mod\u00e8le, c\u2019est la commission canadienne. C\u2019est le pendant contemporain du mod\u00e8le sud-africain. Maintenant je crois que l\u2019on doit parler du pr\u00e9c\u00e9dent canadien.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Cela ne fonctionne donc que dans des pays riches et d\u00e9mocratiques\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Pour l\u2019instant, cela a fonctionn\u00e9 dans UN pays riche et d\u00e9mocratique. Le nouveau mod\u00e8le, c\u2019est la commission canadienne. C\u2019est le pendant contemporain du mod\u00e8le sud-africain. Maintenant je crois que l\u2019on doit parler du pr\u00e9c\u00e9dent canadien. Et que, peut-\u00eatre, c\u2019est une nouvelle voie et un progr\u00e8s dans la d\u00e9mocratisation des soci\u00e9t\u00e9s. Vraisemblablement, si cela se met en place en Finlande et en Norv\u00e8ge [pour les peuples Samis], il n\u2019y a pas d\u2019obstacles soci\u00e9taux qui vont les emp\u00eacher de fonctionner. Le mod\u00e8le sud-africain a aussi fonctionn\u00e9 parce qu\u2019il intervenait dans un pays dot\u00e9 d\u2019importants moyens \u00e9conomiques.<\/p>\n

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Est-ce impossible dans un r\u00e9gime autoritaire\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les autochtones sont soumis \u00e0 la m\u00eame difficult\u00e9 que toutes les personnes vivant sous l\u2019oppression. Et les r\u00e9gimes liberticides peuvent \u00eatre plus liberticides encore parce qu\u2019ils sont autochtones. Pour qu\u2019il y ait une justice transitionnelle, il faut que le r\u00e9gime cesse d\u2019\u00eatre autoritaire et, dans un second temps, qu\u2019il accepte de reconna\u00eetre les droits des minorit\u00e9s.<\/p>\n

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Que dire des spoliations par des multinationales\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

L\u00e0, nous sommes plus dans la justice juridictionnelle, m\u00eame si le ph\u00e9nom\u00e8ne politique auquel cela renvoie est la confiscation par les multinationales. C\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019acteur dominant et oppresseur des minorit\u00e9s autochtones va \u00eatre la multinationale, avec ou malgr\u00e9 l\u2019\u00c9tat. C\u2019est un m\u00e9canisme actuel et, quand c\u2019est actuel, l\u2019on devrait pouvoir ester en justice. Mais pas seulement\u00a0: pour agir, il y a la mobilisation sociale et la solidarit\u00e9 internationale.<\/p>\n

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Et pour traiter de la notion d\u2019\u00e9cocide\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il en a beaucoup \u00e9t\u00e9 question durant l\u2019universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9. Si on lie l\u2019\u00e9cocide \u00e0 la destruction de l\u2019environnement de vie naturel des peuples autochtones qui entra\u00eene la disparition en tant qu\u2019individus et en tant que peuple, alors on est dans une pratique g\u00e9nocidaire. La disparition de la for\u00eat pour des peuples dont on sait qu\u2019ils ne vivront pas hors for\u00eat comme avant \u2013 ou qui ne survivront pas du tout comme les peuples dits \u00ab\u00a0non contact\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013 peut relever d\u2019un m\u00e9canisme de destruction d\u2019un groupe humain. C\u2019est le moyen qui diff\u00e8re.<\/p>\n

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La destruction d\u2019une culture peut entra\u00eener la destruction d\u2019un groupe humain sans entra\u00eener n\u00e9cessairement la destruction physique des membres qui le compose. On ne les tue pas, mais il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir l\u2019\u00e9tat de certaines populations pour s\u2019apercevoir qu\u2019il y a une destruction.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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La commission canadienne red\u00e9finit la notion de g\u00e9nocide. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Quand la commission dit que les violences faites aux filles et aux femmes autochtones, c\u2019est une forme de g\u00e9nocide sp\u00e9cifique, elle n\u2019a pas tort. Peut-\u00eatre que cela ne passera pas devant une juridiction. Peut-\u00eatre que cela va tr\u00e8s loin par rapport \u00e0 la d\u00e9finition de la Convention de 1948. Mais malgr\u00e9 tout, cela peut faire \u00e9voluer le droit et cela peut faire \u00e9voluer la consid\u00e9ration globale du ph\u00e9nom\u00e8ne social dont il est question.<\/p>\n

Par ailleurs, la notion de g\u00e9nocide culturel, qui est sous-jacent, est une notion qui me para\u00eet d\u2019\u00e9vidence. La destruction d\u2019une culture peut entra\u00eener la destruction d\u2019un groupe humain sans entra\u00eener n\u00e9cessairement la destruction physique des membres qui le compose. On ne les tue pas, mais il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir l\u2019\u00e9tat de certaines populations pour s\u2019apercevoir qu\u2019il y a une destruction. Transformer une population en un groupe assist\u00e9 socialement, d\u00e9favoris\u00e9, malade de suicide, d\u2019ob\u00e9sit\u00e9, de violences familiales, c\u2019est bien un crime de nature politique.<\/p>\n

\n

Au-del\u00e0 du droit, ces nouvelles formes de justice ne sont-elles pas, d\u2019abord, des projets de soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu\u2019il faut un projet de soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est le projet qui cr\u00e9e la commission [v\u00e9rit\u00e9]. Le projet est d\u2019int\u00e9grer les autochtones mais de les int\u00e9grer de mani\u00e8re diff\u00e9rente. Cette affaire nous renvoie \u00e0 la question de savoir ce que serait une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle ils seraient int\u00e9gr\u00e9s. La premi\u00e8re r\u00e9ponse, c\u2019est \u00e9videmment de mettre fin \u00e0 la situation objective consistant \u00e0 les consid\u00e9rer juridiquement, politiquement et socialement, comme des citoyens de seconde zone, avec des esp\u00e9rances de vie r\u00e9duites, des niveaux sociaux r\u00e9duits et des possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux fonctions de pouvoir r\u00e9duites.<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas suffisant. A c\u00f4t\u00e9 de ce droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, il doit \u00eatre proclam\u00e9 un droit \u00e0 la diff\u00e9rence. Cela veut dire qu\u2019il faut que les d\u00e9mocraties futures soient capables d\u2019int\u00e9grer non seulement des minorit\u00e9s en leur conf\u00e9rant des droits collectifs, mais que les droits collectifs de ces minorit\u00e9s doivent leur garantir la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre diff\u00e9rents. C\u2019est un droit \u00e0 la diff\u00e9rence multipli\u00e9\u00a0: droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, droit \u00e0 la protection, droit \u00e0 un syst\u00e8me de justice diff\u00e9rent, droit d\u2019avoir une cosmogonie diff\u00e9rente. Ce n\u2019est pas simple. Cela interroge la capacit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration de nos mod\u00e8les d\u00e9mocratiques. Je crois que la justice transitionnelle ne peut fonctionner que si l\u2019on a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller dans ce sens-l\u00e0. Cr\u00e9er une commission v\u00e9rit\u00e9 si l\u2019on a juste pour objectif de reconna\u00eetre des torts caus\u00e9s \u00e0 une population autochtone mais surtout pas d\u2019am\u00e9liorer son sort et de lui permettre de redevenir ce qu\u2019elle n\u2019aurait jamais d\u00fb cesser d\u2019\u00eatre, cela n\u2019a pas grand sens.<\/p>\n

\n

Je pense que la commission v\u00e9rit\u00e9 pourrait \u00eatre un instrument privil\u00e9gi\u00e9 de traitement de l\u2019histoire coloniale de la France.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

La France, ex-puissance coloniale, pourrait-elle s\u2019y mettre\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je crois que c\u2019est incontournable. Je pense que la commission v\u00e9rit\u00e9 pourrait \u00eatre un instrument privil\u00e9gi\u00e9 de traitement de l\u2019histoire coloniale de la France. On voit bien le m\u00e9canisme intellectuel qui pourrait se mettre en place\u00a0: l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas coupable de ce qu\u2019il a fait dans le pass\u00e9, mais la R\u00e9publique est responsable de ne pas le r\u00e9parer. Il peut y avoir une obligation des d\u00e9mocraties \u00e0 r\u00e9parer les injustices du pass\u00e9.<\/p>\n

On voit des signaux d\u2019espoir. On a \u00e9voqu\u00e9 la commission sur la gr\u00e8ve des mineurs de 1948. On peut \u00e9voquer l\u2019affaire Audin. La d\u00e9claration du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique reconnaissant [en 2018] la responsabilit\u00e9 de la France dans l\u2019assassinat de Maurice Audin, c\u2019est \u00e0 la fois un commandement historique \u2013 l\u2019histoire c\u2019est \u00e7a \u2013\u00a0et c\u2019est un commencement \u2013 cela ouvre des possibilit\u00e9s de recherche. On peut \u00e9voquer la restitution d\u2019\u0153uvres d\u2019art spoli\u00e9es dans les colonies. Cela apporte une forme de r\u00e9confort. Je ne sais pas si on va le faire de fa\u00e7on plus globale. En tout cas, si l\u2019on veut le faire, on sait comment le faire. Si l\u2019on est d\u00e9mocrate, on arrive \u00e0 garder des relations beaucoup plus structur\u00e9es avec le groupe avec lequel on se comporte bien que si on se comporte mal. Je pense que c\u2019est le pari. La justice transitionnelle c\u2019est un instrument de r\u00e9gulation de ces relations.<\/p>\n

Propos recueillis par Franck Petit.<\/em><\/p>\n

\n

\"Jean-PierreJEAN-PIERRE MASSIAS
<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la Justice et la D\u00e9mocratie, il est professeur de droit, sp\u00e9cialiste des processus de transition d\u00e9mocratique et des m\u00e9canismes de Justice transitionnelle. Il a particip\u00e9, en 2015-2016, \u00e0 la formation des membres de la CVR du Burundi et encadre plusieurs programmes de recherches et de formations en mati\u00e8re de Justice transitionnelle, tels que l\u2019universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 annuelle de l\u2019IFJD cr\u00e9\u00e9e en 2014. Il dirige \u00e9galement plusieurs projets de terrain, notamment en Centrafrique et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, dont plusieurs sont consacr\u00e9s au traitement des viols de guerre et men\u00e9s en collaboration avec les Fondations Dr Mukwege, Panzi et Pierre Fabre.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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