Ouverts fin 1996 devant les tribunaux classiques rwandais, les proc\u00e8s de personnes accus\u00e9es de participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 se sont poursuivis en 2005, avec une vitesse de croisi\u00e8re, devant les juridictions semi-traditionnelles Gacaca qui ont officiellement termin\u00e9 leurs travaux en juin 2012. Les autorit\u00e9s rwandaises affirment avoir trouv\u00e9, avec la justice Gacaca, une solution typiquement rwandaise \u00e0 une probl\u00e9matique rwandaise. M\u00eame si certains observateurs, notamment \u00e9trangers, sont d'un avis contraire.<\/p>\n
Quand le Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame prend le pouvoir \u00e0 Kigali en juillet 1994, le syst\u00e8me judiciaire n'existe plus. La plupart des magistrats ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, d'autres sont partis en exil. Il n'y a plus ni gendarmerie ni police judiciaire, ni structures judiciaires. Quelques semaines plus tard, les cachots communaux, les prisons \u00e0 peine r\u00e9habilit\u00e9es et d'autres centres de d\u00e9tention improvis\u00e9s regorgent de dizaines de milliers de personnes accus\u00e9es d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis.
Deux ans plus tard, le Rwanda publie \u00ab la loi organique du 30 ao\u00fbt 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9, commises entre 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994 \u00bb.
Une comp\u00e9tence temporelle donc plus vaste que celle du TPIR cr\u00e9\u00e9 deux ans plus t\u00f4t par les Nations unies et qui ne couvre que la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 1994.
Alors que la communaut\u00e9 internationale consid\u00e8re que le g\u00e9nocide des Tutsis a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 partir du 6 avril 1994, apr\u00e8s l'assassinat du pr\u00e9sident hutu Juv\u00e9nal Habyarimana, les autorit\u00e9s rwandaises affirment, de leur c\u00f4t\u00e9, que les pogroms ayant vis\u00e9 les Tutsis d\u00e8s le d\u00e9clenchement de la r\u00e9bellion du FPR, d\u00e9but octobre 1990, font partie d'un plan g\u00e9nocidaire en place depuis de longues ann\u00e9es.
La nouvelle loi organique cr\u00e9e au sein de chaque Tribunal de premi\u00e8re instance \u00a0(TPI) une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e des affaires en rapport avec le g\u00e9nocide. Elle instaure la proc\u00e9dure d'aveu et de plaidoyer de culpabilit\u00e9 en \u00e9change de r\u00e9ductions de peines et r\u00e9partit les accus\u00e9s de g\u00e9nocide en cat\u00e9gories, selon le niveau de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.
Fin 1996, les premiers proc\u00e8s commencent sous l'empire de la nouvelle loi. Au nombre des principales difficult\u00e9s, les observateurs rel\u00e8vent notamment le manque d'avocats de la d\u00e9fense dans un grand nombre d'affaires. \u00ab La mise en pratique du droit de se d\u00e9fendre et plus particuli\u00e8rement d'\u00eatre assist\u00e9 d'un d\u00e9fenseur de son choix, gratuit au besoin, n'a pas toujours \u00e9t\u00e9 chose ais\u00e9e dans le cadre du contentieux du g\u00e9nocide \u00bb, constatait Avocats sans Fronti\u00e8res (ASF) dans son rapport \u00ab Le crime de g\u00e9nocide et les crimes contre l'humanit\u00e9 devant les tribunaux ordinaires du Rwanda \u00bb, publi\u00e9 \u00e0 Kigali et \u00e0 Bruxelles en 2004.
\u00ab Au d\u00e9but des proc\u00e8s, certains si\u00e8ges des anciennes chambres sp\u00e9cialis\u00e9es s'\u00e9taient montr\u00e9s r\u00e9ticents \u00e0 accorder des remises aux justiciables qui, \u00e0 la premi\u00e8re audience, comparaissaient seuls et exprimaient le souhait d'\u00eatre assist\u00e9s d'un avocat. Les juges qualifiaient fr\u00e9quemment une telle demande de man\u0153uvre dilatoire\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve le rapport.<\/p>\n
\u00a0Une vingtaine d'ex\u00e9cutions publiques<\/strong><\/p>\n A l'\u00e9poque, m\u00eame les avocats rwandais \u00e9taient g\u00ean\u00e9s de d\u00e9fendre des accus\u00e9s de g\u00e9nocide. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ouverts fin 1996 devant les tribunaux classiques rwandais, les proc\u00e8s de personnes accus\u00e9es de participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 se sont poursuivis en 2005, avec une vitesse de croisi\u00e8re, devant les juridictions semi-traditionnelles Gacaca qui ont officiellement termin\u00e9 leurs travaux en juin 2012. Les autorit\u00e9s rwandaises affirment avoir trouv\u00e9, avec la justice Gacaca, […]<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":63492,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-420","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Par ailleurs, dans quelques cas, les juges, qui, \u00e0 l'\u00e9poque, n'\u00e9taient pas forc\u00e9ment des juristes de formation, ont renvers\u00e9 le fardeau de la preuve, exigeant de l'accus\u00e9 de prouver son innocence, note encore ASF.
L'organisation mettait des avocats \u00e0 la disposition de certains accus\u00e9s et de certaines parties civiles mais la demande \u00e9tait de loin sup\u00e9rieure \u00e0 l'offre.
Parmi ceux qui ont pu compara\u00eetre avec l'assistance d'un avocat, figurent Froduald Karamira, ancien vice-pr\u00e9sident du Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR), le principal adversaire, \u00e0 l'\u00e9poque du multipartisme, du parti pr\u00e9sidentiel. Assist\u00e9 du B\u00e9ninois Paul Kato Atita, Karamira, pr\u00e9sent\u00e9 dans l'histoire du g\u00e9nocide comme l'un des t\u00e9nors du radicalisme hutu, est condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort le 14 f\u00e9vrier 1997. Le 24 avril 1998, au petit matin, il est fusill\u00e9 publiquement \u00e0 Nyamirambo, \u00e0 Kigali, pr\u00e8s de son ancien domicile et du stade o\u00f9 il avait l'habitude de haranguer les foules. Vingt-et-un autres condamn\u00e9s \u00e0 mort subissent le m\u00eame sort ce jour-l\u00e0 sur le territoire rwandais. Ce seront les derni\u00e8res ex\u00e9cutions judiciaires au pays des Mille collines qui finira par abolir le ch\u00e2timent supr\u00eame en 2007 sans doute pour lever le principal obstacle au renvoi devant la justice rwandaise de certaines affaires du TPIR.
Un autre proc\u00e8s retentissant fut celui l'\u00e9v\u00eaque catholique de Gikongoro (sud), Mgr Augustin Misago. Arr\u00eat\u00e9 en avril 1999 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 publiquement mis en cause par le pr\u00e9sident de l'\u00e9poque Pasteur Bizimungu, en pleine comm\u00e9moration du g\u00e9nocide, le pr\u00e9lat est achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la Prison centrale de Kigali (PCK) o\u00f9 il troque aussit\u00f4t sa soutane contre l'habit rose des d\u00e9tenus du Rwanda. Il est accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la planification de massacres dans son dioc\u00e8se et d'avoir livr\u00e9 des \u00e9tudiants tutsis pers\u00e9cut\u00e9s \u00e0 leurs assassins. D\u00e9fendu par une \u00e9quipe d'avocats, le premier homme d'\u00e9glise \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 pour g\u00e9nocide au Rwanda sera finalement acquitt\u00e9.
\u00a0D'autres jugements suivront, mettant en cause analphab\u00e8tes ou universitaires, portefaix ou riches hommes d'affaires, mineurs ou majeurs, hommes ou femmes.
\u00a0Mais le gouvernement est d\u00e9j\u00e0 bien conscient d'une chose : il lui faudra au moins plusieurs dizaines d'ann\u00e9es et des co\u00fbts faramineux pour juger tous les d\u00e9tenus, soit environ 150. 000 personnes.
C'est ainsi qu'en 1998, s'ouvrent des consultations sur l'opportunit\u00e9 de puiser dans la tradition rwandaise o\u00f9 les sages du village, personnes r\u00e9put\u00e9es int\u00e8gres, s'asseyaient sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise) pour trancher les diff\u00e9rends.
La premi\u00e8re loi sur les Gacacas est ainsi publi\u00e9e en mars 2001. Elle sera plusieurs fois modifi\u00e9e pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans son ex\u00e9cution.
Les objectifs recherch\u00e9s sont l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e8s, la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 travers la participation de la communaut\u00e9 et la r\u00e9conciliation. L'aveu se trouve au centre du processus. B\u00e9n\u00e9voles, les personnes appel\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les Gacacas seront \u00e9lues au sein de leur communaut\u00e9 sur le seul crit\u00e8re de l'int\u00e9grit\u00e9.
Les travaux des Gacacas d\u00e9marrent le 18 juin 2002, avec le lancement de la phase de \u00ab collecte des informations \u00bb sur le d\u00e9roulement du g\u00e9nocide, une sorte d'instruction men\u00e9e publiquement, souvent sous un soleil de plomb, avec la participation de t\u00e9moins et victimes.
Les proc\u00e8s proprement dits vont s'ouvrir en mars 2005 dans quelques juridictions pilotes, avant de se g\u00e9n\u00e9raliser par la suite \u00e0 l'ensemble du pays.
\u00a0
Made in Rwanda<\/strong>
\u00a0
Lorsque le pr\u00e9sident Kagame proc\u00e8de \u00e0 la cl\u00f4ture des Gacacas en juin 2012, ces derni\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 pr\u00e8s de deux millions de suspects dont la grande majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable. \u00ab Il y a eu des peines d'emprisonnement allant de 5 \u00e0 10 ans, des peines de perp\u00e9tuit\u00e9 totalisant 5 \u00e0 8% des verdicts et des acquittements pour 20 \u00e0 30% \u00bb, pr\u00e9cise le ministre de la Justice de l'\u00e9poque Tharcisse Karugarama. \u00ab Le processus gacaca\u00a0 a r\u00e9affirm\u00e9 la capacit\u00e9 des Rwandais \u00e0 trouver des solutions \u00e0 leurs propres probl\u00e8mes\u00bb, d\u00e9clare Paul Kagame, depuis le plus grand stade du Rwanda. \u00abLa justice gacaca a \u00e9t\u00e9 directement administr\u00e9e par le peuple et au nom du peuple \u00bb, poursuit le chef de l'Etat. Ce syst\u00e8me \u00ab a bien servi le peuple rwandais et au- del\u00e0 m\u00eame de nos attentes (\u2026) il n'y avait pas meilleure alternative \u00bb, ajoute Kagame, toujours fier de solutions made in Rwanda.
Mais dans un rapport publi\u00e9 en mai 2011, alors que les Gacacas avaient termin\u00e9 l'essentiel des proc\u00e8s, l'organisation de d\u00e9fense des droits de l'homme\u00a0 Human Rights Watch (HRW) dressait un bilan \u00ab mitig\u00e9 \u00bb de cette justice du gazon.
Tout en reconnaissant que ce syst\u00e8me \u00ab a connu certaines r\u00e9ussites \u00bb comme \u00ab la tenue de proc\u00e8s rapides avec la participation populaire, une r\u00e9duction de la population carc\u00e9rale, une meilleure compr\u00e9hension de ce qui s'est pass\u00e9 en 1994 \u00bb, HRW affirmait avoir \u00ab constat\u00e9 un large \u00e9ventail de violations (des principes d'un) proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb.
L'organisation \u00e9pinglait notamment \u00ab des restrictions sur la capacit\u00e9 de l'accus\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une d\u00e9fense efficace ; de fausses accusations, dont certaines bas\u00e9es sur la volont\u00e9 du gouvernement rwandais de faire taire les critiques ; du d\u00e9tournement du syst\u00e8me Gacaca pour r\u00e9gler des comptes personnels ; d'intimidation de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge par des juges ou par des autorit\u00e9s \u00bb.
Toujours selon HRW, des victimes de viols pendant le g\u00e9nocide auraient souhait\u00e9 que leurs affaires restent de la comp\u00e9tence des tribunaux classiques \u00ab dot\u00e9s d'une meilleure protection des renseignements personnels \u00bb. Un amendement de 2008 avait \u00e9largi la comp\u00e9tence des Gacaca au crime de viol.
L'organisation reprochait enfin au Rwanda de ne pas avoir inclus dans la comp\u00e9tence des Gacaca, les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par des \u00e9l\u00e9ments du FPR.
Dans sa r\u00e9action, le ministre Karugarama avait vivement critiqu\u00e9 le rapport, accusant l'organisation de se moquer \u00ab des efforts de tous les Rwandais qui travaillent ensemble pour promouvoir la justice et la r\u00e9conciliation \u00bb. Il avait appel\u00e9 \u00ab Human Rights Watch \u00e0 trouver un moyen, \u00e0 l'avenir, d'\u00e9quilibrer les critiques inform\u00e9es en tenant compte de l'\u00e9normit\u00e9 des d\u00e9fis auxquels le Rwanda \u00e9tait confront\u00e9 apr\u00e8s le g\u00e9nocide \u00bb.
\u00ab Le choix des gacaca par le Rwanda doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 dans son contexte. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide, le pays \u00e9tait an\u00e9anti et avait tr\u00e8s peu de gens ayant une formation juridique. Gacaca a \u00e9t\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 cela \u00bb, avait insist\u00e9 Karugarama, d\u00e9fendant, comme le pr\u00e9sident Kagame, une solution authentiquement rwandaise.<\/p>\n