{"id":42004,"date":"2019-07-25T07:38:50","date_gmt":"2019-07-25T05:38:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42004-neerlandais-etat-islamique-condamnation-crimes-de-guerre.html"},"modified":"2019-07-25T07:38:50","modified_gmt":"2019-07-25T05:38:50","slug":"neerlandais-etat-islamique-condamnation-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42004-neerlandais-etat-islamique-condamnation-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"Un N\u00e9erlandais d'Etat islamique condamn\u00e9 pour crimes de guerre"},"content":{"rendered":"

Pour la premi\u00e8re fois, un tribunal n\u00e9erlandais a condamn\u00e9 un ancien combattant de l\u2019organisation \u00c9tat islamique, n\u00e9 aux Pays-Bas, pour crimes de guerre. Ce proc\u00e8s illustre une tendance dans les pays europ\u00e9ens, o\u00f9 l'accusation utilise les m\u00e9dias sociaux comme \u00e9l\u00e9ments de preuve pour exposer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019individus revenant de Syrie et d'Irak.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Oussama Achraf Akhlafa, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 24 ans, s\u2019est fait photographier pendant son s\u00e9jour en Syrie au sein de l'organisation terroriste \u00c9tat islamique. Sur la photo, il se tient debout, avec un large sourire, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un homme mort tach\u00e9 de sang dans une combinaison rouge-orange, et qui avait \u00e9t\u00e9 crucifi\u00e9. Akhlafa a partag\u00e9 cette photo sur Facebook. Ce faisant, il a commis un crime de guerre en portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la victime, selon le tribunal de La Haye, dans une d\u00e9cision rendue le 23 juillet 2019.<\/p>\n

Les juges l'ont \u00e9galement condamn\u00e9 pour sa participation \u00e0 une organisation terroriste, tel que \u00c9tat islamique est qualifi\u00e9, et pour avoir pr\u00e9par\u00e9 des crimes de terrorisme. Il a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine d'emprisonnement de sept ans et six mois - \u00e0 peu pr\u00e8s ce que l'accusation avait exig\u00e9.<\/p>\n

Au cours des audiences de d\u00e9but juillet, le procureur a expliqu\u00e9 que des crimes comme les ex\u00e9cutions publiques, les d\u00e9capitations et les crucifixions faisaient partie de la politique d\u2019\u00c9tat islamique visant \u00e0 s\u2019afficher \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du califat autoproclam\u00e9 en Syrie et en Irak et \u00e0 susciter la peur au sein de la population. Au sujet de la photo de l'homme crucifi\u00e9, les enqu\u00eateurs n\u00e9erlandais ont d\u00e9couvert qu\u2019elle correspondait avec un film de l'ex\u00e9cution o\u00f9 l\u2019on voit que la victime avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e. Alors que l'homme s\u2019assoit \u00e0 genoux dans la rue, les mains attach\u00e9es dans le dos avec des serre-c\u00e2bles, on lui tire une balle dans la t\u00eate avec un pistolet avant de l\u2019accrocher \u00e0 une croix en bois. Plusieurs sources ont conclu que la victime \u00e9tait un Irakien nomm\u00e9 Neser Khalef Zowid.<\/p>\n

\"Fier\" de la photo<\/h3>\n

Les images montrent \u00e9galement des objets distincts dans le paysage, comme un avion de chasse sur un pi\u00e9destal, un lampadaire et un minaret. Par g\u00e9olocalisation, la police n\u00e9erlandaise a \u00e9tabli que l'ex\u00e9cution et la crucifixion avaient eu lieu \u00e0 Abu Kamal, une ville frontali\u00e8re en Syrie. La date de l'ex\u00e9cution et de la crucifixion n'est pas totalement claire, mais les premi\u00e8res images ont commenc\u00e9 \u00e0 circuler sur Internet le 26 juin 2015. Un policier n\u00e9erlandais d'Utrecht a vu la photo d'Akhlafa et de l'homme crucifi\u00e9 tach\u00e9 de sang le 13 juillet 2015. La photo a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e sur un t\u00e9l\u00e9phone saisi par la police n\u00e9erlandaise le 2 juillet 2015.<\/p>\n

Lorsqu'Akhlafa a comparu devant les juges le 8 juillet 2019, il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 contraint par d'autres membres de \u00c9tat islamique de se faire prendre en photo, et que son refus l'aurait mis en danger et aurait pu mener \u00e0 sa propre crucifixion. \"J'ai des regrets\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9, niant avoir fait circuler la photo.<\/p>\n

Cependant, dans leur verdict, les juges ont rejet\u00e9 cette version, d\u00e9clarant qu'Akhlafa \"posait manifestement\" en \"souriant largement\", et ont conclu qu'il \u00e9tait \"fier\" de la photo puisqu\u2019il avait demand\u00e9 \u00e0 une amie si elle l\u2019avait toujours car il voulait l'utiliser pour son profil.<\/p>\n

Une violation des Conventions de Gen\u00e8ve<\/h3>\n

Le tribunal a conclu que la guerre d\u2019\u00c9tat islamique contre le r\u00e9gime syrien n'avait pas un caract\u00e8re international. Cela signifie que l'article 3 commun aux Conventions de Gen\u00e8ve (qui d\u00e9finissent le traitement des civils et des combattants en temps de guerre) est applicable. Cet article stipule que toutes les personnes entre les mains de l'ennemi \u2013 y compris les soldats qui ont d\u00e9pos\u00e9 les armes \u2013 doivent \u00eatre trait\u00e9es humainement\u00a0; il proscrit le meurtre, les mutilations, la torture, l'humiliation et les traitements d\u00e9gradants.<\/p>\n

Les juges n\u00e9erlandais ont d\u00e9cid\u00e9 qu'en posant en riant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, Akhlafa a aggrav\u00e9 l'humiliation et le d\u00e9shonneur de la victime. Le message \u00e9tait que ce corps \u00e9tait \"un troph\u00e9e\" et qu'il \u00e9tait lui-m\u00eame \"sup\u00e9rieur\", violant ainsi la dignit\u00e9 de l'Irakien, tout en \u00e9tant bien conscient que cela se produisait dans le contexte du conflit arm\u00e9 en Syrie. Cela constitue donc un crime de guerre.<\/p>\n

Le procureur avait par ailleurs accus\u00e9 Akhlafa d'avoir distribu\u00e9 la photo d'une femme morte (probablement une combattante kurde), gisant dans une mare de sang, tandis que quelqu'un posait un pied sur son corps. Mais le tribunal a conclu qu'il n\u2019avait envoy\u00e9 cette photo qu\u2019\u00e0 une seule personne et qu'il n'\u00e9tait pas lui-m\u00eame sur l'image. Une autre photo se trouvait dans le dossier, o\u00f9 un homme tient la t\u00eate d'une femme d\u00e9capit\u00e9e, mais il n'est pas clair si Akhlafa a distribu\u00e9 cette photo. Le tribunal l'a acquitt\u00e9 sur ces charges.<\/p>\n

Un cas qui illustre une tendance en Europe<\/h3>\n

Ce verdict correspond \u00e0 une tendance. D'autres pays europ\u00e9ens comme l'Allemagne, la Su\u00e8de et la Finlande ont r\u00e9cemment condamn\u00e9 des individus pour ce m\u00eame crime de guerre, le traitement d\u00e9gradant et humiliant de victimes, apr\u00e8s avoir pos\u00e9 avec des corps morts et mutil\u00e9s sur des photos ou des vid\u00e9os. Le procureur n\u00e9erlandais a dress\u00e9 la liste de ces affaires pendant le proc\u00e8s.<\/p>\n

En Su\u00e8de, un accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison pour avoir pos\u00e9 et s'\u00eatre fait photographier \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'une t\u00eate coup\u00e9e et de plusieurs corps d\u00e9capit\u00e9s. Dans une autre affaire en Su\u00e8de, un accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 huit mois de prison pour avoir pos\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de personnes mortes et bless\u00e9es. Un tribunal allemand a condamn\u00e9 une personne \u00e0 deux ans d'emprisonnement pour avoir pos\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de t\u00eates pos\u00e9es sur des piques et pour avoir fait circuler ces images. La Finlande a condamn\u00e9 un migrant irakien pour crime de guerre apr\u00e8s qu'il eut publi\u00e9 des images de lui-m\u00eame sur Facebook avec la t\u00eate d'un combattant du groupe \u00c9tat islamique. Les procureurs et les enqu\u00eateurs europ\u00e9ens ont ainsi puis\u00e9 dans les m\u00e9dias sociaux pour instruire des dossiers contre des individus ayant commis des crimes internationaux \u00e0 l'\u00e9tranger.<\/p>\n

Faits et all\u00e9gations concernant Akhlafa<\/h3>\n

Akhlafa s'est rendu le 24 octobre 2014 des Pays-Bas au \"califat\", apr\u00e8s deux tentatives rat\u00e9es. Au cours du proc\u00e8s, le jeune homme a offert aux juges quelques instantan\u00e9s de sa vie. Sans-abri \u00e0 l'\u00e2ge de 18 ans, il a abandonn\u00e9 l'\u00e9cole et ne trouvait pas de travail. Il a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 s\u2019engager dans l'arm\u00e9e n\u00e9erlandaise et la L\u00e9gion \u00e9trang\u00e8re fran\u00e7aise. \"D\u00e9sesp\u00e9r\u00e9\" et \"d\u00e9prim\u00e9\", selon ses mots, sa raison d'aller dans les territoires contr\u00f4l\u00e9s par \u00c9tat islamique \u00e9tait que \"le pays\" avait besoin d'aide. Il a affirm\u00e9 avoir rejoint les services m\u00e9dicaux, travaillant d'abord au parking d'un h\u00f4pital, puis au nettoyage des plaies et \u00e0 l'administration des vaccins. \"Je n'ai jamais tu\u00e9 personne ni particip\u00e9 aux combats \", a d\u00e9clar\u00e9 Akhlafa \u00e0 la cour.<\/p>\n

Les juges, cependant, l'ont confront\u00e9 au fait que, sur les photos, il apparaissait portant de gros fusils et une tenue de combat. \"En effet, je suis sur de nombreuses photos avec des armes, mais je l'ai fait juste pour jouer le dur \u00e0 cuire\" et pour me faire passer pour un \"macho\", a-t-il dit. Il se trouve que son nom figurait aussi sur une liste de personnels de \u00c9tat islamique, saisie lors d'une op\u00e9ration militaire de la coalition internationale, le 28 juin 2017 \u00e0 Mossoul, en Irak. La feuille de paie montre qu'Akhlafa a fait partie d'un bataillon de snipers pendant trois mois. Il existe enfin des discussions incriminantes avec des amis aux Pays-Bas, dans lesquelles il tient des propos comme : \"Faire le sniper, c\u2019est ce qu\u2019il y a de mieux, mais c'est ce qui est le plus dangereux.\"<\/p>\n

Le 3 septembre 2016, Akhlafa a quitt\u00e9 \u00c9tat islamique pour rejoindre l'Arm\u00e9e syrienne libre. La Turquie l'a arr\u00eat\u00e9 le 2 novembre 2016, l'a reconnu coupable d'appartenance \u00e0 une organisation terroriste et l'a condamn\u00e9 \u00e0 une peine d'emprisonnement de six ans et trois mois. Il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le jour du verdict, le 17 mai 2018. Akhlafa s'est ensuite retrouv\u00e9 aux Pays-Bas o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. \"Je suis d\u00e9peint comme un terroriste, madame,\" dit-il \u00e0 la cour, \"mais je suis revenu volontairement et je veux faire le bien.\"<\/p>\n

Faisant r\u00e9f\u00e9rence au principe de \"double incrimination\", qui interdit les peines multiples pour la m\u00eame infraction, son avocat n\u00e9erlandais Yasar \u00d6zdemir a fait valoir que son client ne pouvait pas \u00eatre \u00e0 nouveau poursuivi aux Pays-Bas pour participation \u00e0 une organisation terroriste. Mais les juges ont d\u00e9clar\u00e9 que la clause ne s'appliquait pas ici, car la peine n'avait pas \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9e en Turquie.<\/p>\n

Le risque de r\u00e9cidive<\/h3>\n

Bien qu'Akhlafa ait une intelligence moyenne, il souffre d'un trouble de la personnalit\u00e9 avec des caract\u00e9ristiques narcissiques et antisociales, a not\u00e9 la cour. Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que des signes indiquaient qu'il \u00e9tait toujours partisan d'une id\u00e9ologie djihadi-salafiste et qu'il rejetait un \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique. Au cours du proc\u00e8s, Akhlafa a pris ses distances par rapport \u00e0 \u00c9tat islamique, mais il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 : \"Je ne crois pas en la loi hollandaise, mais je la respecte. Quand les feux de circulation sont verts, vous pouvez passer, rouge signifie que vous devez vous arr\u00eater.\" Selon les experts en r\u00e9adaptation sociale, le risque qu'il r\u00e9cidive est \u00e9lev\u00e9. \"J'ai besoin d'aide pour construire ma vie. Je n'ai pas r\u00e9ussi dans le pass\u00e9. J'ai peur d'\u00eatre seul et je ne peux pas r\u00e9ussir tout seul\", a d\u00e9clar\u00e9 Akhlafa lors de son proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour la premi\u00e8re fois, un tribunal n\u00e9erlandais a condamn\u00e9 un ancien combattant de l\u2019organisation \u00c9tat islamique, n\u00e9 aux Pays-Bas, pour crimes de guerre. 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