{"id":42041,"date":"2019-07-29T07:45:37","date_gmt":"2019-07-29T05:45:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42041-recours-climat-droit-centre-sur-homme-droit-centre-sur-nature.html"},"modified":"2022-11-04T10:36:34","modified_gmt":"2022-11-04T09:36:34","slug":"recours-climat-droit-centre-sur-homme-droit-centre-sur-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42041-recours-climat-droit-centre-sur-homme-droit-centre-sur-nature.html","title":{"rendered":"Les recours climat : d\u2019un droit centr\u00e9 sur l\u2019homme \u00e0 un droit centr\u00e9 sur la nature"},"content":{"rendered":"

Depuis la victoire juridique de l\u2019ONG environnementaliste Urgenda contre l\u2019Etat n\u00e9erlandais en juin 2015, les recours se multiplient dans le monde pour obliger les Etats \u00e0 agir contre le changement climatique. Dans quelle mesure ces affaires entrent-elles dans le champ des droits humains ? Et sont-elles en train de transformer le droit ?<\/strong><\/p>\n

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PARTIE 1 : LE DROIT \u00c0 LA VIE<\/p>\n

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Dans un rapport<\/a> sur \u00ab le changement climatique et la pauvret\u00e9 \u00bb, publi\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la 41e<\/sup> session du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019Onu, fin juin, Philip Alston, rapporteur sp\u00e9cial sur l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et les droits humains,<\/em> estime que \u00ab le changement climatique menace la pleine jouissance d\u2019une grande partie des droits humains \u00bb. Il fonde son analyse sur les conclusions humanitaires des derniers travaux du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) et sur les \u00e9crits de John H. Knox, ancien rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies pour les droits humains et l\u2019environnement. En poste de 2012 \u00e0 2018, celui-ci a construit les bases th\u00e9oriques faisant de l\u2019inaction environnementale une violation des droits humains, en recensant les premi\u00e8res jurisprudences sur le sujet. Dans un rapport de 2016<\/a> au Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019Onu, il mentionne notamment un arr\u00eat de 2008 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme relatif \u00e0 des coul\u00e9es de boue ayant provoqu\u00e9 la mort de plusieurs habitants de la ville de Tyrnyaouz, en Russie. \u00ab Ce ne sont pas les autorit\u00e9s qui avaient provoqu\u00e9 les coul\u00e9es de boue \u00bb, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab mais la Cour a estim\u00e9 qu\u2019elles n\u2019en avaient pas moins la responsabilit\u00e9 de prendre des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la vie des personnes vivant sous leur juridiction. \u00bb<\/p>\n

Onze ans et une crise climatique mondiale av\u00e9r\u00e9e plus tard, cette d\u00e9cision semble avoir entra\u00een\u00e9 une r\u00e9action en cha\u00eene dans le monde. Selon le Sabin Center for Climate Change Law, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 am\u00e9ricaine de Columbia, il existe \u00e0 ce jour plus de 1300 recours juridiques, dont plus de 1000 aux Etats-Unis, qui enjoignent les Etats, les collectivit\u00e9s locales ou les entreprises \u00e0 agir pour diminuer les effets du changement climatique, que ce soit par la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) ou par la protection de la biodiversit\u00e9. La grande majorit\u00e9 de ces recours, notamment hors des Etats-Unis, est port\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019acteurs publics. La plupart d\u2019entre eux se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la question des droits humains et ce, de fa\u00e7on de plus en plus pr\u00e9cise car ces plaintes sont le plus souvent port\u00e9es par des collectifs de militants internationalis\u00e9s, connect\u00e9s les uns aux autres et qui s\u2019influencent mutuellement.<\/p>\n

Devoir de prot\u00e9ger, protection de la vie et de la sant\u00e9<\/h3>\n

Une affaire embl\u00e9matique<\/a>, car elle est le premier recours de ce type \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s, est celle opposant l\u2019ONG environnementaliste Urgenda, bas\u00e9e \u00e0 Amsterdam, \u00e0 l\u2019Etat n\u00e9erlandais. F\u00e9d\u00e9rant les dol\u00e9ances de 886 N\u00e9erlandais impact\u00e9s par les effets du changement climatique et notamment par les risques d\u2019inondations, Urgenda a obtenu en premi\u00e8re instance, le 24 juin 2015, que le gouvernement ait l\u2019obligation de r\u00e9duire les \u00e9missions nationales de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 25 % en 2020 par rapport au niveau de 1990. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en appel<\/a> le 9 octobre 2018. (L\u2019affaire n\u2019est pas close : l\u2019Etat n\u00e9erlandais a saisi la Cour supr\u00eame, dont le jugement est en attente.) Dans sa plaidoirie initiale, l\u2019avocat d\u2019Urgenda, Roger Cox, n\u2019insistait pas tant sur la question des droits humains que sur le \u00ab devoir \u00bb qu\u2019a l\u2019Etat \u00ab de prot\u00e9ger \u00bb sa population contre les effets du changement climatique. Mais dans leurs jugements, les tribunaux n\u00e9erlandais ont \u00e9tabli que ce \u00ab devoir de prot\u00e9ger \u00bb de l\u2019Etat se fondait notamment sur les articles 2 et 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), garantissant respectivement le droit \u00e0 la vie et le droit au respect de la vie familiale et du domicile.<\/p>\n

Ce succ\u00e8s provisoire a inspir\u00e9 des dizaines de recours en Europe et \u00e0 travers le monde, en Belgique, en France, en Irlande, en Suisse, au Royaume-Uni, et jusqu\u2019en Nouvelle-Z\u00e9lande. Plusieurs plaintes, comme celle intent\u00e9e par l\u2019association Friends of the Irish Environment contre le gouvernement irlandais, ou celle initi\u00e9e en Suisse contre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral par un groupe d\u2019\u00ab Ain\u00e9es pour la protection du climat \u00bb, qui estime que leur \u00e2ge les rend particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux cons\u00e9quences du changement climatique, s\u2019appuient explicitement sur le jugement n\u00e9erlandais et sur sa r\u00e9f\u00e9rence aux articles de la CEDH. En France, le recours climat dit \u00ab Affaire du si\u00e8cle<\/a> \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2018 sous la forme d\u2019une \u00ab demande pr\u00e9alable indemnitaire<\/a> \u00bb au gouvernement fran\u00e7ais par quatre ONG environnementalistes \u2013 Notre affaire \u00e0 tous, Greenpeace, la Fondation pour la nature et l\u2019homme, Oxfam \u2013 a \u00e9t\u00e9 soutenu en ligne par plus de 2,3 millions de personnes. Il se fonde, lui aussi, sur les articles de la CEDH. Mais il pousse l\u2019analyse plus loin, en citant plusieurs d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, prises entre 1994 et 2008, selon lesquelles \u00ab la protection de la vie et de la sant\u00e9 suppose la protection de l\u2019environnement \u00bb, ou affirmant que les Etats ont \u00ab le devoir primordial de mettre en place un cadre l\u00e9gislatif et administratif visant \u00e0 une pr\u00e9vention efficace des dommages \u00e0 l\u2019environnement et a\u0300 la sant\u00e9 humaine \u00bb.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tVal\u00e9rie Cabanes : le crime d\u2019\u00e9cocide doit \u00eatre reconnu par la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Un droit primordial<\/h3>\n

D\u2019autres recours sont encore plus pr\u00e9cis sur la question des droits humains. Il en va ainsi du \u00ab People\u2019s Climate Case<\/a> \u00bb, port\u00e9 le 24 mai 2018 devant le Tribunal de justice europ\u00e9en par dix familles d\u2019Europe, d\u2019Afrique et du Pacifique contre le Parlement europ\u00e9en et contre le Conseil europ\u00e9en. Soutenues par le collectif d\u2019ONG Climate Action Network Europe, ces familles accusent les deux l\u00e9gislateurs de l\u2019UE d\u2019avoir autoris\u00e9 un niveau trop \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00e9missions de GES, \u00e9chouant ainsi \u00e0 prot\u00e9ger les habitants de l\u2019Europe et du monde contre les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique. Si les \u00e9missions europ\u00e9ennes de GES ne sont pas r\u00e9duites d\u2019au moins 55 % en 2030 par rapport \u00e0 leur niveau de 1990, plaident-elles, l\u2019UE ne sera plus en mesure de garantir certains droits proclam\u00e9s dans sa Charte des droits fondamentaux, notamment le droit \u00e0 la vie (article 2), le droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 (article 6), le droit de travailler (article 15) ou de jouir de sa propri\u00e9t\u00e9 (article 17). D\u00e9bout\u00e9es de leur demande le 8 mai 2019, les familles ont fait appel devant la Cour de justice europ\u00e9enne le 11 juillet.<\/p>\n

Ces plaidoiries climat, parfois valid\u00e9es par des jugements, ont une constante : elles r\u00e9affirment comme premier des droits humains le droit \u00e0 la vie \u2013 un droit proclam\u00e9 dans les premiers articles de la plupart des d\u00e9clarations ou chartes nationales et internationales relatives aux droits fondamentaux \u2013 et l\u2019obligation qu\u2019ont les Etats de le garantir. Mais si le droit \u00e0 la vie des \u00eatres humains est primordial, peut-il \u00eatre garanti si la vie des autres \u00eatres vivants est structurellement menac\u00e9e ?<\/p>\n

PARTIE 2 : DU DROIT DES G\u00c9N\u00c9RATIONS FUTURES AUX DROITS DE LA NATURE<\/p>\n

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Dans le jugement de premi\u00e8re instance de l\u2019affaire Urgenda contre l\u2019\u00c9tat des Pays-Bas,<\/em> en juin 2015, la cour de district de La Haye a d\u00e9bord\u00e9 le strict cadre des droits humains. Elle a \u00e9galement insist\u00e9 sur le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 inclus dans la Convention cadre de l\u2019Onu sur le changement climatique, et a cit\u00e9 son article 3, qui oblige les parties signataires \u00e0 \u00ab pr\u00e9server le syst\u00e8me climatique dans l'int\u00e9r\u00eat des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures \u00bb.<\/p>\n

D\u2019autres recours climat d\u00e9pos\u00e9s dans le monde depuis lors, notamment en Am\u00e9rique (Etats-Unis, Canada, Colombie\u2026), sont le fait de collectifs de jeunes qui se plaignent explicitement de subir les cons\u00e9quences climatiques de d\u00e9cisions prises par leurs a\u00een\u00e9s. Leur lecture invite \u00e0 penser l\u2019extension des droits fondamentaux, et notamment du droit \u00e0 la vie, aux \u00eatres humains consid\u00e9r\u00e9s dans leur futur, voire aux \u00eatres humains qui ne sont pas encore n\u00e9s.<\/p>\n

Le droit des jeunes g\u00e9n\u00e9rations\u2026<\/h3>\n

Ainsi, au Qu\u00e9bec, l\u2019association ENvironnement JEUnesse (ENJEU) a d\u00e9pos\u00e9, le 6 juin 2019, une demande d\u2019action collective<\/a> au nom de tous les r\u00e9sidents qu\u00e9b\u00e9cois \u00e2g\u00e9s de 35 ans et moins, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat du Canada. Son principal grief : \u00ab la n\u00e9gligence grossi\u00e8re du gouvernement canadien depuis plus de 25 ans en mati\u00e8re de changements climatiques \u00bb peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab faute intentionnelle \u00bb dont \u00ab l\u2019impact (\u2026) sur la vie des jeunes du Qu\u00e9bec \u00bb se traduit par une \u00ab violation [de leurs] droits fondamentaux, particuli\u00e8rement du droit \u00e0 la vie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, garantis par les Chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s. Le recours s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019article 46.1 de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise, qui garantit \u00ab le droit (\u2026) de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

En quoi les jeunes sont-ils particuli\u00e8rement impact\u00e9s ? Les \u00ab membres du groupe vivront de fa\u00e7on quasi certaine une portion importante de leur vie dans un climat dangereux, s\u2019il [le gouvernement du Canada] poursuit sur la m\u00eame voie. En cela, sa pratique est discriminatoire envers les membres du groupe \u00bb, explique la plainte. La demande d\u2019action collective d\u2019ENJEU, qui envisage le droit des jeunes g\u00e9n\u00e9rations au futur, s\u2019appuie donc sur le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9. Mais le 11 juillet 2019, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec a rejet\u00e9 la demande d\u2019action collective, notamment car elle estime l\u2019\u00e2ge maximal de 35 ans \u00ab arbitraire \u00bb et car elle s\u2019inqui\u00e8te de l\u2019implication de mineurs non consentants dans ladite action. ENJEU a annonc\u00e9 son intention de faire appel.<\/p>\n

\u2026et celui des \u00ab g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb<\/h3>\n

Aux Etats-Unis, un recours climat<\/a> \u00e0 l\u2019argumentaire similaire (violation du droit \u00e0 la vie et du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 face aux risques du changement climatique) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s le 12 ao\u00fbt 2015, soit un mois et demi apr\u00e8s le jugement dans l\u2019affaire Urgenda, par un collectif de 21 jeunes pour la plupart \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans et impliqu\u00e9s dans des associations environnementalistes. Les plaignants, emmen\u00e9s par la militante Kelsey Juliana et soutenus par le climatologue mondialement reconnu James E. Hansen et par l\u2019ONG Our Children\u2019s Trust, ont port\u00e9 plainte contre le pr\u00e9sident am\u00e9ricain et plusieurs de ses ministres devant une cour de district f\u00e9d\u00e9rale, dans l\u2019Etat d\u2019Oregon. Depuis, l\u2019affaire \u00ab Juliana vs United States \u00bb ne cesse de revenir sur le devant de l\u2019actualit\u00e9 car les jugements et appels \u00e0 divers \u00e9chelons juridiques f\u00e9d\u00e9raux se succ\u00e8dent sur sa recevabilit\u00e9, l\u2019administration Trump \u00e9tant encore plus hostile \u00e0 son \u00e9gard que l\u2019administration Obama.<\/p>\n

Dans cette bataille juridique, les requ\u00eates successives des plaignants portent en effet sur l\u2019annulation de lois f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et sur l\u2019interdiction d\u2019infrastructures d\u2019\u00e9nergies fossiles dans l\u2019Etat d\u2019Oregon. Un de leurs arguments fait particuli\u00e8rement d\u00e9bat : sans base constitutionnelle claire, ils pr\u00e9tendent d\u00e9fendre non seulement leurs droits en tant qu\u2019\u00ab enfants \u00bb, mais aussi ceux des \u00ab g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb. Un concept classique depuis l\u2019invention de l\u2019id\u00e9e de \u00ab d\u00e9veloppement durable \u00bb par le rapport Bruntland en 1987, mais rarement int\u00e9gr\u00e9 au droit contraignant.<\/p>\n

L\u2019Amazonie colombienne, \u00ab sujet de droit \u00bb<\/h3>\n

Or, ce qui semblait une audace juridique lors du d\u00e9p\u00f4t de la plainte Juliana, en ao\u00fbt 2015, l\u2019est beaucoup moins depuis un jugement<\/a> rendu par la Cour supr\u00eame de Colombie, le 5 avril 2018. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 statuer sur un recours port\u00e9 \u00ab en tant que g\u00e9n\u00e9ration future \u00bb par un collectif de 25 jeunes Colombiens regroup\u00e9s autour de l\u2019association Dejusticia. Ce collectif exige de leurs gouvernants nationaux et locaux une action pour r\u00e9duire drastiquement la d\u00e9forestation de l\u2019Amazonie. Selon eux, les cons\u00e9quences climatiques de cette d\u00e9forestation portent atteinte \u00e0 leurs droits fondamentaux garantis par la Constitution colombienne, notamment le droit \u00e0 une vie digne, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019alimentation, \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n

Dans un jugement \u00e0 tonalit\u00e9 tr\u00e8s environnementaliste \u2013 \u00ab l\u2019homme fait partie de la nature \u00bb, y est-il rappel\u00e9 \u2013 la Cour supr\u00eame leur a donn\u00e9 raison, au motif que \u00ab les g\u00e9n\u00e9rations futures (\u2026) seront les plus impact\u00e9es \u00bb par l\u2019augmentation des temp\u00e9ratures li\u00e9es au changement climatique. Elle a ordonn\u00e9 au gouvernement national et aux gouvernements locaux concern\u00e9s de concevoir et mettre en \u0153uvre des plans de d\u00e9forestation z\u00e9ro, dans le cadre d\u2019un \u00ab pacte interg\u00e9n\u00e9rationnel pour la vie de l\u2019Amazonie colombienne \u00bb, un plan qui engagerait toutes les parties prenantes (Etat, collectivit\u00e9s locales, plaignants, communaut\u00e9s affect\u00e9es, scientifiques, associations environnementalistes\u2026).<\/p>\n

La Cour a enfin affirm\u00e9 l\u2019Amazonie colombienne comme un \u00ab sujet de droit \u00bb qui, en tant que tel, doit faire l\u2019objet d\u2019une protection effective par le gouvernement colombien et par les ex\u00e9cutifs locaux. Elle l\u2019a fait en se fondant sur un arr\u00eat de la Cour constitutionnelle colombienne de 2016 qui avait d\u00e9j\u00e0 proclam\u00e9 le fleuve Atrato et l\u2019ensemble de la nature comme \u00ab sujets de droit \u00bb, en insistant sur \u00ab l\u2019importance de l\u2019environnement et de son lien d\u2019interd\u00e9pendance avec les humains et l\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n

En promouvant explicitement une conception \u00ab \u00e9cocentrique \u00bb du droit qui prendrait en compte l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me, par opposition \u00e0 une vision anthropocentrique exclusivement centr\u00e9e sur l\u2019humain, la Cour supr\u00eame de Colombie fait donc bien plus que reconna\u00eetre le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures. Elle affirme que le droit \u00e0 la vie de ce groupe de jeunes humains ne pourra leur \u00eatre garanti que s\u2019il est \u00e9galement garanti aux g\u00e9n\u00e9rations futures et \u00e0 l\u2019ensemble des \u00eatres vivants. Ce qui revient \u00e0 \u00e9tendre consid\u00e9rablement le champ des droits fondamentaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis la victoire juridique de l\u2019ONG environnementaliste Urgenda contre l\u2019Etat n\u00e9erlandais en juin 2015, les recours se multiplient dans le monde pour obliger les Etats \u00e0 agir contre le changement climatique. Dans quelle mesure ces affaires entrent-elles dans le champ des droits humains ? 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