{"id":42051,"date":"2019-07-30T08:10:36","date_gmt":"2019-07-30T06:10:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42051-colombie-la-justice-transitionnelle-prise-dans-les-griffes-de-la-politique.html"},"modified":"2019-07-30T08:10:36","modified_gmt":"2019-07-30T06:10:36","slug":"colombie-la-justice-transitionnelle-prise-dans-les-griffes-de-la-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42051-colombie-la-justice-transitionnelle-prise-dans-les-griffes-de-la-politique.html","title":{"rendered":"En Colombie, la justice transitionnelle prise dans les griffes de la politique"},"content":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s sa prise de fonction, le pr\u00e9sident colombien Iv\u00e1n Duque n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 modifier directement une institution centrale du processus de justice transitionnelle, la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix, appel\u00e9e JEP. Mais l'offensive juridique se poursuit sous la forme d\u2019une strat\u00e9gie \u00e9lectorale. Tandis que la JEP peine \u00e0 fonctionner correctement et \u00e0 renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9. <\/strong><\/p>\n

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Le pr\u00e9sident colombien Iv\u00e1n Duque approche de son premier anniversaire au pouvoir sans avoir \u00e9t\u00e9 capable, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, de tenir sa promesse \u00e9lectorale d'introduire des amendements importants \u00e0 l'accord de paix de 2016 avec les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC). Ses tentatives de modification de l'accord et en particulier de son syst\u00e8me de justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une s\u00e9rie d'\u00e9checs parlementaires et juridiques qui ont sap\u00e9 son leadership politique tout en r\u00e9pandant l'incertitude parmi les anciens combattants et les communaut\u00e9s rurales qui attendent des dividendes de la paix.<\/p>\n

Toutefois, elles se sont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9es co\u00fbteuses pour le nouveau tribunal sp\u00e9cial pour la paix en Colombie. Prise au pi\u00e8ge des jeux politiques partisans et des contestations juridiques, la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix \u2013 ou JEP, comme on l'appelle localement \u2013 n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de fonctionner correctement et de commencer \u00e0 produire des r\u00e9sultats dans son travail d'enqu\u00eate et de poursuite contre les auteurs de crimes de guerre commis pendant les 52 ann\u00e9es du conflit arm\u00e9 colombien.<\/p>\n

La volont\u00e9 du gouvernement de saper la justice transitionnelle<\/h3>\n

Duque, ancien l\u00e9gislateur et h\u00e9ritier politique de l'ancien pr\u00e9sident Alvaro Uribe, s'est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre l'accord de paix, tout en s'engageant \u00e0 y apporter des modifications le rendant plus acceptable aux yeux des 50,2% de Colombiens qui ont rejet\u00e9 l'accord initial, lors du pl\u00e9biscite de 2016. Son gouvernement a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 planifier certains de ces changements, notamment en donnant une fois de plus la priorit\u00e9 \u00e0 la pulv\u00e9risation a\u00e9rienne de glyphosate sur les cultures illicites de coca (une strat\u00e9gie que l'ancien pr\u00e9sident Juan Manuel Santos avait suspendue en raison des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 son impact sur la sant\u00e9 publique et l'environnement), et en r\u00e9habilitant l'affirmation d'Uribe selon laquelle la Colombie n\u2019a jamais connu de conflit arm\u00e9 interne mais une menace terroriste.<\/p>\n

Mais ses critiques ont surtout port\u00e9 sur la justice transitionnelle. \"Nous voulons une paix qui garantisse v\u00e9ritablement la v\u00e9rit\u00e9, la justice, la r\u00e9paration et la non-r\u00e9p\u00e9tition\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux quatre droits des 8,8 millions de victimes colombiennes que l'accord de paix vise \u00e0 satisfaire.<\/p>\n

Or, au cours des trois derniers mois, le pari le plus ambitieux de Duque a \u00e9t\u00e9 \u00e9cras\u00e9 au Congr\u00e8s et remis en question par la plus haute cour du pays.<\/p>\n

En mars, le pr\u00e9sident Duque avait exerc\u00e9 son droit de veto et pr\u00e9sent\u00e9 six objections \u00e0 une loi r\u00e9gissant le fonctionnement de la JEP, alors que le projet de loi avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Congr\u00e8s et \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par la Cour constitutionnelle. L'un des amendements qu'il proposait, \u00e0 savoir que les l\u00e9gislateurs r\u00e9visent la mission du syst\u00e8me de justice transitionnelle de ne poursuivre que les personnes les plus responsables, touchait au c\u0153ur de l'accord de paix.<\/p>\n

La logique du mod\u00e8le de la JEP<\/h3>\n

En effet, le syst\u00e8me novateur de justice transitionnelle en Colombie, au lieu de privil\u00e9gier certains droits des victimes par rapport \u00e0 d'autres, choisit d'essayer de les satisfaire tous. Selon cette formule, les anciens commandants des FARC \u2013 ainsi que les militaires qui ont commis des crimes de guerre \u2013 peuvent recevoir des peines plus cl\u00e9mentes pour des crimes graves et repr\u00e9sentatifs, comme le meurtre et l'enl\u00e8vement, si \u2013 et seulement si \u2013 ils remplissent trois conditions : reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9, dire la v\u00e9rit\u00e9, et aider personnellement les victimes \u00e0 obtenir r\u00e9paration. Avec ce mod\u00e8le, la Colombie cherche \u00e0 remplir ses obligations l\u00e9gales tout en garantissant les droits des victimes.<\/p>\n

Mais il ne peut fonctionner que si la JEP est autoris\u00e9e \u00e0 concentrer ses efforts sur les responsables des crimes les plus graves, en choisissant dans la pratique de ne pas poursuivre un certain nombre d'autres dossiers et individus. L'id\u00e9e d'introduire des crit\u00e8res de s\u00e9lection a pour but de r\u00e9glementer le pouvoir discr\u00e9tionnaire des procureurs et d'\u00e9viter que le tribunal sp\u00e9cial ne s'effondre sous le poids \u00e9norme des atrocit\u00e9s h\u00e9rit\u00e9es d\u2019un demi-si\u00e8cle de violence.<\/p>\n

La premi\u00e8re tentative de Duque s'\u00e9croule<\/h3>\n

Les modifications propos\u00e9es par Duque \u2013 qui, selon lui, \"am\u00e9lioreraient\" l'accord de paix \u2013 ont \u00e9t\u00e9 accueillies avec scepticisme par le Congr\u00e8s colombien o\u00f9 son parti, le Centre d\u00e9mocratique, dirig\u00e9 par Uribe, ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9. En avril, la Chambre basse a rejet\u00e9 massivement, par 110 voix contre 44, les changements sugg\u00e9r\u00e9s, infligeant au gouvernement une lourde d\u00e9faite et prouvant que les partis politiques ayant soutenu l'accord de l\u2019ancien pr\u00e9sident Santos \u00e9taient toujours pr\u00eats \u00e0 le d\u00e9fendre. Trois semaines plus tard, la m\u00eame conclusion \u00e9manait de la Chambre haute, o\u00f9 la d\u00e9faite d\u2019une voix enterrait pour de bon les objections de Duque.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle a confirm\u00e9 le vote du Congr\u00e8s, ce qui n'a pas \u00e9t\u00e9 une surprise \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle avait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 toutes les dispositions du projet de loi comme \u00e9tant constitutionnelles. Duque a finalement d\u00fb le signer en juin, dans le sentiment g\u00e9n\u00e9ral que le pays s'\u00e9tait enlis\u00e9 pendant cinq mois dans des querelles politiques infructueuses.<\/p>\n

Le plan B de Duque<\/h3>\n

Ses objections \u00e9tant rejet\u00e9es, le gouvernement de Duque a pr\u00e9sent\u00e9 au Congr\u00e8s deux nouveaux projets de loi qui traitaient une fois de plus de questions de justice transitionnelle.<\/p>\n

Mais cette fois-ci, la diff\u00e9rence \u00e9tait nette : ces projets de loi ne visent pas \u00e0 modifier l'accord de paix sign\u00e9 avec les FARC, mais plut\u00f4t \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles normes juridiques pour l'avenir.<\/p>\n

Le premier projet interdirait que les cas de violence sexuelle \u00e0 l'\u00e9gard des enfants ne tombent jamais sous la comp\u00e9tence d'un syst\u00e8me de justice transitionnelle ou ne fassent l'objet de sanctions plus cl\u00e9mentes. Le deuxi\u00e8me interdirait que trois crimes \u2013 trafic de drogue, enl\u00e8vement et violence sexuelle \u2013 soient consid\u00e9r\u00e9s comme politiquement motiv\u00e9s, ce qui emp\u00eacherait toute personne responsable de l\u2019un d'entre eux de b\u00e9n\u00e9ficier d'une amnistie ou d'une gr\u00e2ce dans le cadre d'une n\u00e9gociation de paix.<\/p>\n

Autre diff\u00e9rence : ces projets de loi ont cette fois de bonnes chances d'\u00eatre approuv\u00e9s par le Congr\u00e8s. Tous deux ont obtenu le soutien de plusieurs partis politiques qui avaient rejet\u00e9 les objections de Duque et qui ont d\u00e9j\u00e0 ent\u00e9rin\u00e9 la moiti\u00e9 des d\u00e9bats n\u00e9cessaires \u00e0 l'adoption de la loi.<\/p>\n

Des projets de loi pour l'avenir ou pour le pass\u00e9 ?<\/h3>\n

L'effet que ces deux projets auraient s'ils avaient force de loi est moins clair. Ne pouvant \u00eatre appliqu\u00e9es r\u00e9troactivement, ces lois ne modifient ni l'accord de paix ni le travail de la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix. Tout d'abord, leur esprit est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans l'accord de paix. Apr\u00e8s l'\u00e9chec du pl\u00e9biscite en octobre 2016 et la ren\u00e9gociation qui a suivi avec les opposants \u00e0 l'accord de paix, le deuxi\u00e8me accord de paix, d\u00e9finitif, a inclus bon nombre des changements et clarifications importants qui sont propos\u00e9s. L'un d'eux d\u00e9clare explicitement que le trafic de drogue sera consid\u00e9r\u00e9 comme un crime ordinaire (et donc exclu de la justice transitionnelle) s'il est prouv\u00e9 qu'il a \u00e9t\u00e9 commis dans un but lucratif personnel et non pour financer la gu\u00e9rilla. De m\u00eame, l'enl\u00e8vement de civils a toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un crime grave en Colombie et n'a donc jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une amnistie ou d'une gr\u00e2ce.<\/p>\n

En outre, l'accord de paix stipule clairement que les crimes commis par les anciens rebelles des FARC apr\u00e8s d\u00e9cembre 2016 ne tomberont pas sous l\u2019autorit\u00e9 de la JEP mais du syst\u00e8me judiciaire ordinaire, et ne justifieront en aucun cas un traitement p\u00e9nal sp\u00e9cial.<\/p>\n

Duque, avocat et ancien s\u00e9nateur, sait cela. De fait, le Pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 l'un de ceux qui ont ren\u00e9goci\u00e9 l'accord de paix au nom du camp du \"non\", tout comme sa vice-pr\u00e9sidente Marta Luc\u00eda Ram\u00edrez, son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Carlos Holmes Trujillo, son conseiller pour la S\u00e9curit\u00e9 nationale Rafael Guar\u00edn, le commissaire pour la paix Miguel Ceballos et le parrain politique de Duque, Alvaro Uribe.<\/p>\n

Une man\u0153uvre politique<\/h3>\n

La grande question est de savoir ce que l'administration Duque gagne \u00e0 promouvoir des lois qui ne lui permettent ni de modifier l'accord de paix, ni de l'am\u00e9liorer ou d\u2019\u00e9largir le consensus autour de celui-ci. La r\u00e9ponse semble \u00eatre plus une question de politique que de justice p\u00e9nale.<\/p>\n

La Colombie compte toujours un groupe arm\u00e9 ill\u00e9gal, mais les n\u00e9gociations avec cette gu\u00e9rilla \u2013 l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale (ELN) \u2013 n'ont abouti \u00e0 rien. Les pourparlers entam\u00e9s \u00e0 Quito, d\u00e9but 2017, ont \u00e9t\u00e9 interrompus sous l'administration de Santos et \u00e0 nouveau par Duque \u00e0 la suite de l'attentat \u00e0 la bombe perp\u00e9tr\u00e9 en janvier dans une \u00e9cole de police de Bogota. Le gouvernement affirme que tout accord de paix \u00e9ventuel avec l'ELN sera soumis \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n

Mais en r\u00e9alit\u00e9 Duque n'a manifest\u00e9 aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 avoir des discussions s\u00e9rieuses avec l'ELN. Et s\u2019il en manifestait, il faudrait en tout \u00e9tat de cause modifier la Constitution pour que leurs crimes rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la JEP ou de tout nouveau syst\u00e8me de justice transitionnelle.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s juridiques, ces projets de loi permettent \u00e0 Duque et \u00e0 son parti de jouer un tout autre jeu. Avec les \u00e9lections locales des maires et des gouverneurs pr\u00e9vues en octobre, l'adoption de ces projets de loi au Congr\u00e8s leur permet de persuader leurs \u00e9lecteurs qu'ils respectent leur promesse de modifier l'accord et de s\u00e9vir contre la criminalit\u00e9 et l'impunit\u00e9. Ils permettent \u00e9galement au Pr\u00e9sident et au Centre d\u00e9mocratique de pr\u00e9tendre d\u00e9fendre les droits des victimes d'atrocit\u00e9s, largement consid\u00e9r\u00e9es comme favorables \u00e0 l\u2019accord de paix et \u00e0 la loi de Santos de 2011 qui les reconna\u00eet l\u00e9galement. Au cours des derniers mois, de nombreux l\u00e9gislateurs du parti de Duque ont donn\u00e9 la parole aux femmes de la White Rose Corporation, un groupe d'anciennes combattantes des FARC qui disent avoir \u00e9t\u00e9 victimes d'abus sexuels de la part de leurs sup\u00e9rieurs et demandent des peines plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n

La JEP \u00e0 la crois\u00e9e des chemins<\/h3>\n

M\u00eame si les sondages sanctionnent Duque et son gouvernement pour la fracture politique qui a entour\u00e9 l'\u00e9chec des modifications de l'accord de paix, le syst\u00e8me de justice transitionnelle en a \u00e9galement pay\u00e9 le co\u00fbt.<\/p>\n

La signature de la loi r\u00e9gissant la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix a permis \u00e0 celle-ci de commencer \u00e0 fonctionner plus efficacement, mais elle continue de faire l'objet de querelles politiques. La controverse au sujet de Jesus Santrich, un ancien commandant des FARC surpris en train de planifier une op\u00e9ration de narcotrafic apr\u00e8s la signature de l'accord de paix et dont l\u2019extradition est demand\u00e9e par les \u00c9tats-Unis, qui a fini par \u00e9chapper \u00e0 la justice le mois dernier, a un peu plus \u00e9rod\u00e9 l'image du tribunal parmi les Colombiens.<\/p>\n

Simultan\u00e9ment, un groupe de victimes a commenc\u00e9 \u00e0 rassembler les 1,8 million de signatures n\u00e9cessaires pour organiser un r\u00e9f\u00e9rendum o\u00f9 les Colombiens pourraient se prononcer sur l'opportunit\u00e9 d'abolir la JEP. Bien que son succ\u00e8s soit peu probable, le parti de Duque soutient activement l'id\u00e9e et l'utilise comme argument de campagne.<\/p>\n

Tout cela signifie qu'au moment o\u00f9 Duque essaie de faire sa place, le tribunal sp\u00e9cial lutte \u00e9galement pour \u00e9tablir une l\u00e9gitimit\u00e9 sociale n\u00e9cessaire pour aider la Colombie \u00e0 gu\u00e9rir des blessures laiss\u00e9es par un si long conflit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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