{"id":42223,"date":"2019-08-26T07:33:16","date_gmt":"2019-08-26T05:33:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42223-besoin-tribunal-international-etat-islamique.html"},"modified":"2019-08-26T07:33:16","modified_gmt":"2019-08-26T05:33:16","slug":"besoin-tribunal-international-etat-islamique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42223-besoin-tribunal-international-etat-islamique.html","title":{"rendered":"A-t-on besoin d'un tribunal international pour l'\u00c9tat islamique ?"},"content":{"rendered":"

Un tribunal international pour juger les combattants \u00e9trangers de l\u2019organisation Etat islamique (EI) est une id\u00e9e discut\u00e9e par certains Etats europ\u00e9ens, Su\u00e8de en t\u00eate. Mais pour les militants syriens des droits de l'homme, tout tribunal international pour la Syrie devrait juger l\u2019ensemble des parties au conflit, dont le r\u00e9gime Assad. Un tel tribunal, possiblement bas\u00e9 en Irak, est-il probable, et \u00e0 quoi pourrait-il ressembler ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\"Nous regrettons que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies pour renvoyer la situation en Syrie devant la Cour p\u00e9nale internationale continuent d'\u00eatre bloqu\u00e9s. Nous continuons donc \u00e0 consulter d'autres pays et les acteurs concern\u00e9s sur la possibilit\u00e9 d'\u00e9tablir un tribunal international ou un m\u00e9canisme similaire, en compl\u00e9ment des poursuites nationales\u00a0\", d\u00e9clare le ministre su\u00e9dois des Affaires int\u00e9rieures, Mikael Damberg, dans un courriel \u00e0 JusticeInfo. D\u00e9but juin, il a organis\u00e9 une r\u00e9union \u00e0 Stockholm pour discuter de la question. Onze pays de l'Union europ\u00e9enne y ont particip\u00e9 \u2013 dont le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne \u2013 ainsi que la Suisse. Mais \"aucune d\u00e9cision n'a \u00e9t\u00e9 prise\", selon le porte-parole du minist\u00e8re suisse des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Pierre-Alain Eltschinger.<\/p>\n

L'avocat britannique Karim Khan, chef de l'enqu\u00eate sp\u00e9ciale de l'Onu sur les crimes de l\u2019organisation Etat islamique (EI) en Irak, est \u00e9galement de ceux qui r\u00e9clament des proc\u00e8s de l\u2019EI dans le style de Nuremberg, afin de s'assurer que leur id\u00e9ologie soit \"d\u00e9mystifi\u00e9e\". \"L'Irak et l'humanit\u00e9 ont besoin d\u2019un moment Nuremberg\", explique-t-il \u00e0 l'agence de presse AFP<\/a>. Un proc\u00e8s \u00e9quitable pour EI \"peut aussi contribuer \u00e0 isoler le poison EI de la communaut\u00e9 sunnite\" et avoir \"un effet p\u00e9dagogique, non seulement dans la r\u00e9gion, mais dans d'autres parties du monde o\u00f9 les communaut\u00e9s peuvent \u00eatre vuln\u00e9rables aux mensonges et \u00e0 la propagande d\u2019EI\", dit-il.<\/p>\n

\"Nous voulons une vue d'ensemble\"<\/h3>\n

Depuis leur capture en mars \u00e0 Baghouz, dernier bastion d\u2019EI en Syrie, les forces dirig\u00e9es par les Kurdes dans le nord-est du pays d\u00e9tiennent dans des camps au sein de leur zone autonome des dizaines de milliers de personnes li\u00e9es \u00e0 l\u2019EI. Ils ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 l'aide pour les juger et pour que les \u00c9tats occidentaux ram\u00e8nent chez eux les leurs qui ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l\u2019EI, sans grand succ\u00e8s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. La plupart des pays occidentaux ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 rapatrier activement leurs citoyens ayant rejoint l\u2019EI, et le Royaume-Uni a m\u00eame commenc\u00e9 \u00e0 retirer leur citoyennet\u00e9 \u00e0 certains d\u2019entre eux. Des suspects de l\u2019EI sont \u00e9galement d\u00e9tenus en Irak, et des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont exprim\u00e9 leur pr\u00e9occupation sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 de leur proc\u00e8s et sur leur d\u00e9tention dans ces deux pays. D'o\u00f9 l'id\u00e9e d'un tribunal international.<\/p>\n

Pourtant, l'avocat syrien et militant des droits de l'homme Mazen Darwish, fondateur du Centre de documentation sur les violations<\/a>, affirme qu'un tribunal international uniquement pour l\u2019EI est une \"tr\u00e8s mauvaise id\u00e9e\". Son organisation a \u00e9crit au gouvernement su\u00e9dois pour le lui dire. Sans s'opposer au principe d'un tribunal international, il explique \u00e0 JusticeInfo qu'il devrait avoir pour mandat de juger toutes les parties impliqu\u00e9es dans le conflit syrien, \"en particulier le gouvernement syrien\", faute de quoi le message envoy\u00e9 serait n\u00e9faste et il risquerait d\u2019\"\u00e9tablir l'impunit\u00e9 pour les autres crimes\". Il reconna\u00eet l'urgence de la situation, admettant qu'un tel tribunal pourrait peut-\u00eatre \"commencer par juger en premier les crimes de l\u2019EI\". Mais \"nous voulons avoir une vue d'ensemble\", dit-il, car toute autre option risquerait de perp\u00e9tuer le conflit dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

Un mod\u00e8le hybride ?<\/h3>\n

Selon Damberg, un tel tribunal pourrait s'inspirer des tribunaux ad hoc de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie<\/a> et le Rwanda<\/a>. Mais les avocats p\u00e9nalistes internationaux contact\u00e9s par JusticeInfo se montrent sceptiques, soulignant le fait que ces tribunaux sont extr\u00eamement lents, co\u00fbteux et ne jugent qu'un nombre relativement limit\u00e9 d\u2019individus.<\/p>\n

La ministre fran\u00e7aise de la Justice, Nicole Belloubet, a quant \u00e0 elle pr\u00e9cis\u00e9<\/a> qu'un tribunal international est une \"hypoth\u00e8se\" en discussion, mais qu'il devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9 \"sur place, sans doute pas en Syrie, peut-\u00eatre en Irak\" et pourrait fonctionner avec \"des juges europ\u00e9ens, fran\u00e7ais et irakiens\". \"Il faudrait l'accord de l'\u00c9tat irakien et les conditions n\u00e9cessaires, notamment en ce qui concerne la peine de mort, qui devrait \u00eatre interdite\u00a0\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

L'Iraq m\u00e8ne d\u00e9j\u00e0 des proc\u00e8s contre des membres de l\u2019EI, y compris certains \u00e9trangers, en vertu de ses lois antiterroristes. La peine de mort est une pr\u00e9occupation majeure. Onze ressortissants fran\u00e7ais<\/a> ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort en Irak pour appartenance \u00e0 l\u2019EI, bien que ces peines n'aient pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n

Marco Sassoli, directeur de l'Acad\u00e9mie de droit international humanitaire et de droits humains, \u00e0 Gen\u00e8ve, pense qu'il est probable que l'Irak accepterait un tribunal mixte appliquant les normes internationales et sans la peine de mort, en \u00e9change d'une aide occidentale importante en termes d'expertise et d'infrastructure. \"L'Irak veut organiser et a commenc\u00e9 \u00e0 organiser des proc\u00e8s de combattants locaux et de certains combattants \u00e9trangers et ils seraient heureux, s'ils obtiennent assez d'argent, d'\u00e9tablir un tribunal mixte comme nous l'avons fait pour le Liban\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

Les pr\u00e9occupations des victimes<\/h3>\n

Les forces kurdes du nord-est de la Syrie ont fait appel \u00e0 cette aide internationale pour juger les d\u00e9tenus de l\u2019EI dans leur propre syst\u00e8me judiciaire, mais Sassoli souligne que ce serait \"r\u00e9volutionnaire\" car cela signifierait \u00e9tablir un tribunal international dans un pays [la Syrie] qui n'y a pas consenti. L'extension d'un tel soutien \u00e0 ces forces kurdes serait \u00e9galement une \"forme de reconnaissance\" pour des gens que la Syrie et la Turquie consid\u00e8rent comme des rebelles.<\/p>\n

Natia Navrouzov, qui dirige la collecte des informations pour l'organisation y\u00e9sidie Yazda<\/a>, affirme que les victimes y\u00e9zidies avec lesquelles elle a travaill\u00e9 souhaitent g\u00e9n\u00e9ralement que ce soit un tribunal international en Europe qui juge les auteurs de violations des droits de l'homme, car elles ne font confiance ni aux autorit\u00e9s irakiennes ni aux Kurdes pour leur rendre justice. Ils veulent que la justice p\u00e9nale internationale reconnaisse le g\u00e9nocide contre les Y\u00e9zidis et ils \"font toujours la comparaison avec le Rwanda\".<\/p>\n

Darwish, qui a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 par le r\u00e9gime syrien, affirme \u00e9galement que l'Europe serait le meilleur endroit pour garantir qu'il n'y ait pas de peine de mort, que le tribunal soit ind\u00e9pendant et comp\u00e9tent, que les droits de la d\u00e9fense soient respect\u00e9s et que \"les victimes [puissent] \u00eatre pr\u00e9sentes\". Mais selon lui, ce n'est pas ce que veulent les Etats europ\u00e9ens car ils \"ne veulent pas r\u00e9cup\u00e9rer leurs combattants\" et \"ne veulent pas affronter le probl\u00e8me\". Les Etats concern\u00e9s insistent sur le fait qu'un tribunal proche du lieu des crimes serait plus efficace car, comme Damberg l'a dit \u00e0 JusticeInfo, \"c'est souvent l\u00e0 que se trouvent les preuves et les victimes\". Darwish, lui, pense que ces Etats devraient assumer leurs responsabilit\u00e9s, reprendre leurs citoyens et les juger sous leur propre juridiction.<\/p>\n

Les incertitudes de l'Irak<\/h3>\n

Comme l'Irak semble \u00eatre l'option privil\u00e9gi\u00e9e pour le moment, Navrouzov de Yazda dit qu'elle pourrait s'en r\u00e9jouir \"s'il y a un renforcement des capacit\u00e9s en Irak\". Mais elle s'inqui\u00e8te de certains obstacles. \"Les juges et les avocats internationaux accepteront-ils de venir ici ? Le droit p\u00e9nal irakien ne reconna\u00eet pas le g\u00e9nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9, ce qui, de notre point de vue, repr\u00e9sente ce qui est arriv\u00e9 aux Y\u00e9zidis, il y aurait donc de nombreux d\u00e9fis pratiques \u00e0 relever\".<\/p>\n

Darwish pense aussi que les victimes ne font pas confiance aux autorit\u00e9s irakiennes et que \"nous ne savons pas jusqu'\u00e0 quel point [le tribunal] serait ind\u00e9pendant\", \u00e9tant donn\u00e9 que l'Irak est aussi \"dans une sorte de guerre civile\" et que tout d\u00e9pend du politique. \"J'ai le sentiment que toute cette id\u00e9e d'un tribunal international ne fonctionnera finalement pas\", dit Sassoli. D\u2019ici l\u00e0, Navrouzov pr\u00e9cise que son organisation partage d\u00e9j\u00e0 des informations avec les procureurs en France et en Allemagne. Un certain nombre de pays europ\u00e9ens ont en effet entam\u00e9 des poursuites pour des crimes li\u00e9s \u00e0 la Syrie<\/a>, notamment l'Allemagne, la France, la Su\u00e8de et les Pays-Bas. \"Nous ne voulons pas attendre\", dit Navrouzov.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes justices europ\u00e9ennes face aux crimes en Syrie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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