{"id":42261,"date":"2019-09-02T07:13:28","date_gmt":"2019-09-02T05:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42261-violences-sexuelles-punching-ball-transition-colombienne-2eme-partie.html"},"modified":"2019-09-02T07:13:28","modified_gmt":"2019-09-02T05:13:28","slug":"violences-sexuelles-punching-ball-transition-colombienne-2eme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42261-violences-sexuelles-punching-ball-transition-colombienne-2eme-partie.html","title":{"rendered":"Les violences sexuelles, nouveau punching-ball de la transition colombienne (2\u00e8me partie)"},"content":{"rendered":"

Les victimes de violences sexuelles ont des attentes diff\u00e9rentes en Colombie et les strat\u00e9gies du syst\u00e8me de justice transitionnelle ne les satisfont pas toujours. Comment traiter ces crimes devant la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix ? Les tribunaux ordinaires sont-ils mieux adapt\u00e9s ? Comment convaincre les membres des FARC de reconna\u00eetre et d'assumer leurs responsabilit\u00e9s ? <\/strong><\/p>\n

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Tandis que les violences sexuelles sont devenues le nouveau punching-ball de la bataille politique<\/a> autour de l'accord de paix de 2016, la justice transitionnelle colombienne a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur la fa\u00e7on dont les anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) les ont exploit\u00e9es pendant les 52 ann\u00e9es de conflit arm\u00e9 dans le pays. Or, les attentes diff\u00e9rentes des victimes et des partis politiques en ont rapidement fait un test cl\u00e9 sur ce que la justice transitionnelle peut apporter aux survivants en Colombie en termes de justice, de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9parations.<\/p>\n

La Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix - ou JEP, comme on l'appelle localement, un tribunal sp\u00e9cial n\u00e9 de l'accord de paix - s'attache \u00e0 comprendre quels ordres au sein des FARC ont permis les violences sexuelles et quelles personnes au sein de l'organisation en \u00e9taient responsables. Une fois que ces individus sont identifi\u00e9s, ils doivent reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9, dire la v\u00e9rit\u00e9 et aider personnellement les victimes \u00e0 obtenir r\u00e9paration. Ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une peine cl\u00e9mente, sans emprisonnement, de 5 \u00e0 8 ans, que s'ils remplissent int\u00e9gralement ces crit\u00e8res.<\/p>\n

Pour l'instant, la JEP ne se concentre pas sur l\u2019ensemble de l'univers des victimes de violence sexuelle. Mais l'une des premi\u00e8res macro-analyses qu'elle a ouvertes porte sur la pratique des FARC consistant \u00e0 recruter de force des enfants soldats et elle comprend une enqu\u00eate subsidiaire - autrement appel\u00e9e enqu\u00eate transversale - sur les abus sexuels dont ils ont \u00e9t\u00e9 victimes.<\/p>\n

Selon le magistrat Iv\u00e1n Gonz\u00e1lez, qui dirige les enqu\u00eates sur ces crimes, cinq autres des sept affaires ouvertes \u00e0 ce jour contiennent de nouvelles informations sur les violences sexuelles. Il s'agit notamment des dossiers sur les enl\u00e8vements et les ex\u00e9cutions extrajudiciaires perp\u00e9tr\u00e9s par les FARC, ainsi que de deux affaires r\u00e9gionales et d'un dossier ethnique sur le sort du peuple autochtone Aw\u00e1.<\/p>\n

Les victimes r\u00e9clament un dossier majeur<\/h3>\n

Cette approche n'a pas satisfait de nombreuses victimes importantes de violences sexuelles, qui demandent \u00e0 la JEP d'ouvrir un dossier complet sur ce crime et de surmonter ce qu'elles per\u00e7oivent comme un traitement de seconde classe. \"Nous voulons qu'une ligne de recherche sur les violences sexuelles soit ouverte afin que d'autres femmes qui en ont souffert se sentent repr\u00e9sent\u00e9es et voient que les choses sont en train de changer, que nous ne sommes pas le fruit d\u2019une r\u00e9flexion apr\u00e8s coup\", dit Mar\u00eda Choles, une femme de 45 ans de la r\u00e9gion banani\u00e8re de la c\u00f4te cara\u00efbe. Elle a \u00e9t\u00e9 victime \u00e0 deux reprises de violences sexuelles : d'abord lorsque des membres des FARC l'ont agress\u00e9e et d\u00e9plac\u00e9e de force en 1995, puis lorsque des groupes paramilitaires l'ont traqu\u00e9e en 2000, apr\u00e8s son retour dans sa ville natale. \"Nous ne voulons pas que la question soit camoufl\u00e9e parmi d'autres \u00e9v\u00e9nements ayant eu lieu\", ajoute-t-elle.<\/p>\n

La JEP semble pr\u00eate \u00e0 \u00e9couter leurs conseils. \"A titre personnel, je dirais que l'espoir des victimes d\u2019avoir un dossier sur les violences sexuelles est r\u00e9aliste. Cela ne signifie pas pour autant que les dossiers en cours ne doivent pas poursuivre leurs enqu\u00eates. Nous devons collecter autant d'informations que possible\", d\u00e9clare Iv\u00e1n Gonz\u00e1lez. \"En ce qui concerne la commission sur le genre, nous faisons tout ce que nous pouvons pour soutenir le Panel judiciaire pour la reconnaissance des faits [au sein de la JEP] afin qu'il puisse envisager cette option, bien que la d\u00e9cision d'ouvrir un dossier soit laiss\u00e9e \u00e0 sa discr\u00e9tion\", convient la juge Alexandra Sandoval, qui a accompagn\u00e9 des victimes de violences sexuelles au tribunal.<\/p>\n

Tendre la main aux femmes de Rosa Blanca<\/h3>\n

Une question tout aussi urgente est de savoir si la JEP peut r\u00e9ussir \u00e0 persuader les victimes de violences sexuelles des FARC qui ont critiqu\u00e9 l'accord de paix de venir coop\u00e9rer avec elle. Conscient de ce manque de confiance, Gonz\u00e1lez a pris contact avec les femmes de la Rose Blanche (Rosa Blanca), un groupe de 50 anciennes combattantes des FARC victimes d'abus sexuels par leurs sup\u00e9rieurs, et a rencontr\u00e9 trois fois cette ann\u00e9e leur avocate Berta Su\u00e1rez. Une de ces femmes, Yamiled Noscu\u00e9, \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 leur derni\u00e8re r\u00e9union en avril, o\u00f9 elles ont accept\u00e9 d'avancer dans la r\u00e9daction d'un rapport. Elles ont \u00e9galement discut\u00e9 avec la pr\u00e9sidente de la JEP, Patricia Linares, m\u00eame si elles estiment que ces r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 moins fructueuses.<\/p>\n

Les femmes de Rosa Blanca, en particulier, veulent que les commandants des FARC r\u00e9pondent sur les violences sexuelles qui se sont produites dans les rangs de la gu\u00e9rilla, notamment les viols, les st\u00e9rilisations et les avortements forc\u00e9s. \"Pour ma part, je demande justice et r\u00e9paration. Je n'ai pas de traumatisme, mais je veux qu'ils soient punis et qu'ils demandent notre pardon parce qu'ils ont laiss\u00e9 notre dignit\u00e9 \u00e0 terre. C'est ainsi que je comprends la justice, m\u00eame si leur repentance n'efface pas les d\u00e9g\u00e2ts\", explique Yudy Tovar, une ancienne membre des FARC \u00e2g\u00e9e de 30 ans, qui a quitt\u00e9 la gu\u00e9rilla il y a dix ans et d\u00e9nonce les agressions sexuelles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre elle.<\/p>\n

La plupart des membres de Rosa Blanca sont d'anciennes combattantes des FARC qui ont d\u00e9pos\u00e9 les armes en 2017 avec le reste de l'organisation ou qui purgeaient des peines de prison. Cela signifie qu\u2019elles sont maintenant en libert\u00e9 provisoire et ont \u00e9galement besoin que la JEP d\u00e9termine leur propre situation juridique. Comme dans bien d'autres circonstances du conflit arm\u00e9 colombien, elles sont \u00e0 la fois victimes et auteurs, ou ce que le juriste Iv\u00e1n Orozco - qui a conseill\u00e9 l'\u00e9quipe de n\u00e9gociation du gouvernement dans les pourparlers de paix - a qualifi\u00e9 de \"double responsabilit\u00e9\".<\/p>\n

Les commandants des FARC dans le d\u00e9ni<\/h3>\n

Les deux groupes de victimes, ceux qui soutiennent la justice transitionnelle et ceux qui la critiquent, s'accordent sur une chose : pour que le mod\u00e8le de la JEP fonctionne, les anciens commandants et rebelles des FARC doivent venir reconna\u00eetre publiquement leur r\u00f4le dans des crimes comme les violences sexuelles. Non seulement parce que c'est une condition pour qu'ils re\u00e7oivent des sanctions plus cl\u00e9mentes et pour que la Cour p\u00e9nale internationale conclue que la Colombie remplit son devoir de poursuivre les crimes graves, mais surtout parce que c'est ce que les victimes valorisent le plus.<\/p>\n

Pour l'instant, les anciens chefs de la gu\u00e9rilla paraissent imp\u00e9nitents. \"On essaie de nous stigmatiser. On essaie d'imputer le plus grand nombre possible de crimes \u00e0 l'adversaire pour cr\u00e9er une situation qui fait obstacle \u00e0 la r\u00e9conciliation\", a d\u00e9clar\u00e9 Rodrigo Londo\u00f1o, ancien commandant en chef des FARC, en mars. Il a ni\u00e9 que les violences sexuelles \u00e9taient syst\u00e9matiques, affirmant qu'ils ex\u00e9cutaient les d\u00e9linquants.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes violences sexuelles, nouveau punching-ball de la transition colombienne (1\u00e8re partie)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

\"Les FARC sont toujours \u00e0 la tra\u00eene pour ce qui est de reconna\u00eetre publiquement ce qu'elles ont fait\", d\u00e9clare Mar\u00eda Choles, qui a coordonn\u00e9 le chapitre r\u00e9gional d'un des rapports soumis \u00e0 la JEP. Elle se souvient encore du jour o\u00f9 Iv\u00e1n M\u00e1rquez, ancien n\u00e9gociateur en chef de la gu\u00e9rilla qui a abandonn\u00e9 l'accord de paix l'ann\u00e9e derni\u00e8re et vient d\u2019annoncer qu\u2019il reprend les armes, l'a intimid\u00e9e apr\u00e8s qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 l'une des 60 victimes ayant partag\u00e9 ses attentes sur l\u2019accord de paix avec les deux \u00e9quipes de n\u00e9gociation \u00e0 la Havane, en 2015. Selon Choles, M\u00e1rquez l'a approch\u00e9e et lui a sugg\u00e9r\u00e9 de ne pas parler de son exp\u00e9rience personnelle \u00e0 moins qu'elle ne puisse identifier les coupables directs. Choqu\u00e9e, elle a r\u00e9pondu que ce n'\u00e9tait pas son devoir mais celui de l'\u00c9tat.<\/p>\n

\"Ils n'admettent toujours pas ce crime dans leurs rangs. On dirait qu'aucune femme n'a \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9e, qu'aucune n'a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d'avorter. Ils pr\u00e9tendent toujours que les enfants se sont engag\u00e9s volontairement\", dit Tovar, recrut\u00e9e par les FARC dans le sud de Tolima quand elle avait 16 ans et qui s'est \u00e9chapp\u00e9e un an et demi plus tard.<\/p>\n

Le scepticisme des victimes \u00e0 l'\u00e9gard de la JEP<\/h3>\n

Pr\u00e8s de trois ans apr\u00e8s la signature de l'accord de paix, des victimes comme Choles et Tovar sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 exercer une pression judiciaire sur les commandants qui refusent de reconna\u00eetre les actions des FARC. Certaines de ces femmes ont d\u00e9j\u00e0 prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9 devant les tribunaux. Choles et son organisation, l'Initiative des femmes pour la paix (IMP), ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans l'\u00e9laboration du dossier qui a abouti \u00e0 la condamnation r\u00e9cente de l'ancien commandant paramilitaire Hern\u00e1n Giraldo pour le viol d'au moins 37 filles. Une autre organisation f\u00e9ministe, Women's Link Worldwide, devrait bient\u00f4t pr\u00e9senter un rapport exhaustif sur les st\u00e9rilisations forc\u00e9es au sein des FARC.<\/p>\n

Pour le moment, Tovar compte pr\u00e9senter le mois prochain \u00e0 la JEP un premier rapport partiel d\u00e9taillant 100 cas de recrutement forc\u00e9 et de violence sexuelle, qu'elle d\u00e9crit comme un \"contrepoint\" et une \"contre-attaque\" au d\u00e9menti des FARC. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement de soumettre leur rapport \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale et \u00e0 la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme, dans l'espoir d'exercer une pression ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Ces femmes affirment toujours clairement ne pas avoir confiance dans le syst\u00e8me de justice transitionnelle. \"Personnellement, j'ai l'impression que la JEP ne nous croit pas, que la v\u00e9rit\u00e9 pour eux est celle que les FARC ont dite\", dit Tovar, bien qu'elle pr\u00e9sente les r\u00e9unions avec les magistrats comme constructives et pense que la porte est ouverte. \"Il y a une lueur d'espoir que le magistrat Gonz\u00e1lez lise notre rapport et y pr\u00eate attention. Il a dit qu'il s'agit d'un document juridique fondamental\", dit Tovar. Avant de nuancer : \"Mais c'est une faible lueur.\"<\/p>\n

Quel syst\u00e8me de justice peut le mieux traiter les violences sexuelles ?<\/h3>\n

Dans un sc\u00e9nario o\u00f9 il semble peu probable que la JEP pr\u00e9sente son premier acte d'accusation contre les FARC avant la fin de l'ann\u00e9e, une autre question se pose : qui est le mieux plac\u00e9 pour rendre justice aux victimes de violences sexuelles, la JEP ou le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire ?<\/p>\n

Les femmes de Rosa Blanca et du Fevcol, une autre organisation de victimes des FARC qui a critiqu\u00e9 l'accord de paix, recueillent actuellement les 1,8 million de signatures n\u00e9cessaires pour organiser un r\u00e9f\u00e9rendum au cours duquel les Colombiens pourraient se prononcer sur la r\u00e9vocation de la JEP. Faisant valoir que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire est davantage digne de confiance que la justice transitionnelle, elles encouragent la Cour supr\u00eame \u00e0 reprendre ces fonctions en cr\u00e9ant une chambre sp\u00e9ciale. Bien qu\u2019une telle issue soit peu probable, le parti du pr\u00e9sident colombien Duque soutient activement cette id\u00e9e et l'utilise \u00e9galement comme message de campagne.<\/p>\n

Les donn\u00e9es semblent pourtant contredire leur id\u00e9e selon laquelle la justice p\u00e9nale ordinaire serait plus efficace dans les dossiers de violence sexuelle. Sur les 634 affaires jug\u00e9es prioritaires par deux arr\u00eats de la Cour constitutionnelle, seules 14 - soit 2,2% - ont fait l'objet d'une condamnation, observe un rapport publi\u00e9 en 2016 par 12 ONG respect\u00e9es dans le domaine juridique et sur les droits des femmes. Le niveau d'impunit\u00e9 dans les dossiers d'agression sexuelle prioritaires varie entre 92 % et 97 %, ont-elles \u00e9tabli.<\/p>\n

Il est \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 que, par le pass\u00e9, les acteurs arm\u00e9s colombiens ont refus\u00e9 d'admettre des crimes de violence sexuelle. Dans le syst\u00e8me de justice transitionnelle qui avait suivi la d\u00e9mobilisation des groupes paramilitaires d'extr\u00eame droite, sous la pr\u00e9sidence d'Alvaro Uribe (2002-2010), le viol et les autres infractions sexuelles avaient d'abord \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des perversions individuelles menant \u00e0 les exclure d\u2019un traitement p\u00e9nal sp\u00e9cial. R\u00e9sultat\u00a0: en l\u2019absence d\u2019incitation aux aveux, la plupart des individus ont choisi de se taire et d'affronter un traitement plus favorable au sein de la justice ordinaire. \"Une peine r\u00e9duite, pouvant m\u00eame leur \u00e9pargner l'emprisonnement, leur permettrait d'\u00e9viter d'\u00eatre expos\u00e9s publiquement \u00e0 l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et ne les obligerait pas \u00e0 demander pardon \u00e0 leurs victimes. Le syst\u00e8me de justice ordinaire constitue donc une option discr\u00e8te et sans doute assez inoffensive\", selon les conclusions des chercheurs juristes M\u00f3nica Hurtado et \u00c1ngela Iranzo, de l'Universit\u00e9 de La Sabana, et Sergio G\u00f3mez du Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Premi\u00e8re d\u00e9cision de la JEP sur les violences sexuelles<\/h3>\n

Les mesures prises r\u00e9cemment par la JEP semblent montrer qu'elle prend au s\u00e9rieux les violences sexuelles. Il y a un mois, le tribunal a rejet\u00e9 la demande d'amnistie d\u00e9pos\u00e9e par Oscar de Lima Contreras, un ancien rebelle des FARC, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 qu'il faisait l'objet d'une enqu\u00eate devant la justice ordinaire pour abus sexuel d'une jeune fille de 17 ans appartenant au groupe autochtone Way\u00fau.<\/p>\n

Le raisonnement de la JEP dans cette affaire donne un aper\u00e7u de la fa\u00e7on dont elle aborde les violences sexuelles dans le conflit arm\u00e9. Selon ce jugement, il existe trois hypoth\u00e8ses pour que les violences sexuelles puissent relever de la comp\u00e9tence de la JEP : s\u2019il s'agit d'une politique ordonn\u00e9e par l'organisation ou l'un de ses commandants, d'une pratique courante ou tol\u00e9r\u00e9e m\u00eame s'il n'existe pas d'ordre sp\u00e9cifique, ou d'un acte d'opportunisme facilit\u00e9 par l'appartenance de la personne \u00e0 un groupe arm\u00e9. Dans ces trois situations, cependant, les violences sexuelles ne peuvent \u00eatre amnisti\u00e9es.<\/p>\n

Dans le cas de De Lima, la JEP a d\u00e9cid\u00e9 qu'il relevait de sa comp\u00e9tence parce que, m\u00eame en l'absence de preuve d'un ordre, il a vraisemblablement profit\u00e9 des circonstances, comme le port d\u2019une arme et le contr\u00f4le territorial de la gu\u00e9rilla, pour recruter de force et abuser sexuellement cette fille. En cons\u00e9quence, la cour a rejet\u00e9 l'amnistie et ordonn\u00e9 que l'enqu\u00eate et les poursuites soient men\u00e9es par l'une des chambres judiciaires de la JEP.<\/p>\n

\"En plus de nous pi\u00e9tiner, ils nous ont fait porter la faute\"<\/h3>\n

Les femmes de Rosa Blanca disent qu'elles aideront la justice transitionnelle \u00e0 monter un dossier contre les commandants des FARC tout en continuant \u00e0 militer pour son abolition. \"Nous ne pouvons pas doubler la mise. Quoi qu'il advienne du r\u00e9f\u00e9rendum, nous honorerons notre devoir de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 la JEP. Nous savons que si nous ne nous y conformons pas, nous ne pouvons rien exiger\", d\u00e9clare Tovar, ajoutant qu'elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre appel\u00e9es comme t\u00e9moins. En fin de compte, toutes soulignent que la JEP atteindra son objectif si elle parvient \u00e0 faire pression sur les dirigeants des FARC pour qu'ils admettent leur responsabilit\u00e9 dans les violences sexuelles.<\/p>\n

\"Je n'ai pas besoin des FARC pour identifier l'auteur du viol, mais pour qu'ils reconnaissent, en tant qu'organisation, mon viol\", explique Yolanda Perea. \"J'ai besoin de les entendre dire\u00a0: \u2018Nous l'avons viol\u00e9e, nous l'avons battue quand elle \u00e9tait enceinte jusqu'\u00e0 ce qu'elle perde son b\u00e9b\u00e9 et, en plus, nous avons tu\u00e9 sa m\u00e8re. Rien de tout cela ne s'est produit parce qu'elle le voulait ou le cherchait.\u2019 Parce qu'en plus de nous pi\u00e9tiner, ils nous ont fait porter la faute.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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