{"id":42347,"date":"2019-09-12T06:53:14","date_gmt":"2019-09-12T04:53:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42347-commission-verite-les-centrafricains-consultes-en-toute-discretion.html"},"modified":"2019-09-12T06:53:14","modified_gmt":"2019-09-12T04:53:14","slug":"commission-verite-les-centrafricains-consultes-en-toute-discretion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42347-commission-verite-les-centrafricains-consultes-en-toute-discretion.html","title":{"rendered":"Commission v\u00e9rit\u00e9 : les Centrafricains consult\u00e9s, en toute discr\u00e9tion"},"content":{"rendered":"<p><strong>Sans publicit\u00e9, des consultations nationales ont bien eu lieu pour dessiner les contours de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation, depuis juin 2019<\/strong><strong>, dans (presque) toute la R\u00e9publique centrafricaine. <\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Le projet de commission v\u00e9rit\u00e9 centrafricaine a toujours \u00e9t\u00e9 un ovni juridique aux contours tr\u00e8s flous. Cette m\u00e9dication de justice transitionnelle prescrite en mai 2015 par le <a href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/231902\/politique\/centrafrique-ce-qu-il-faut-retenir-du-forum-de-bangui\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Forum national de Bangui<\/a> a pourtant un comit\u00e9 de pilotage, mis en place par d\u00e9cret en 2017 et plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier ministre. Nomm\u00e9 en mars 2018, cet organe compos\u00e9 de politiques, d\u2019experts internationaux et de membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile a pour mission d\u2019organiser des consultations populaires et d\u2019en tirer des conclusions pour r\u00e9diger un projet de loi mettant en place un m\u00e9canisme dont le nom exprime toute l\u2019ambition : la \u00ab\u00a0Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR)\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Difficile d\u2019organiser de telles consultations dans le contexte d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 qui a r\u00e9gn\u00e9 depuis le Forum de Bangui. Mais l\u2019id\u00e9e revient en force \u00e0 l\u2019occasion de la signature \u00e0 Bangui, le 6 f\u00e9vrier dernier, de <a href=\"fr\/divers\/40263-centrafrique-une-paix-a-l-avantage-du-gouvernement-et-non-de-la-justice.html\">l\u2019accord dit \u00ab\u00a0de Khartoum\u00a0\u00bb<\/a>. Celui-ci pr\u00e9voit d\u2019\u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer le processus de la mise en place de la CVJRR, avec le lancement dans les meilleurs d\u00e9lais de consultations nationales, et l\u2019adoption d\u2019une loi \u00bb, pr\u00e9cisant m\u00eame\u00a0: \u00ab\u00a0La CVJRR doit imp\u00e9rativement commencer ses travaux dans [\u2026] <a href=\"fr\/commissions-verite\/41343-la-commission-verite-centrafricaine-patine.html\">quatre-vingt-dix jours<\/a>.\u00a0\u00bb D\u00e9but septembre, la Commission n\u2019est certes toujours pas en place mais des consultations ont effectivement \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, dans les sept grandes r\u00e9gions du pays (Bangui, comptant pour une r\u00e9gion, a organis\u00e9 une consultation par arrondissement). Une op\u00e9ration officiellement lanc\u00e9e le 6 juin dernier lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie au palais pr\u00e9sidentiel de la Renaissance par le chef de l\u2019\u00c9tat Faustin-Archange Touad\u00e9ra, dans le but, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, de <em>\u00ab\u00a0<\/em><em>donner une l\u00e9gitimit\u00e9 populaire \u00e0<\/em><em>\u00a0<\/em><em>ce dernier dispositif de justice transitionnelle <\/em><em>\u00bb<\/em>.<\/p>\n<h3>\u00ab\u00a0Opacit\u00e9\u00a0\u00bb dans l\u2019organisation<\/h3>\n<p>Depuis, la plus grande discr\u00e9tion entoure ces consultations \u00ab\u00a0populaires\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous constatons une grande opacit\u00e9\u00a0\u00bb du minist\u00e8re de l\u2019Action humanitaire et de la r\u00e9conciliation nationale, en charge de la cr\u00e9ation de la CVJRR, s\u2019insurge Ghislain-Joseph Bindoumi\u00a0, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Ligue centrafricaine des droits de l\u2019homme (LCDH) au sein du comit\u00e9 de pilotage. Depuis l\u2019accord de Khartoum et la mise en place d\u2019un gouvernement int\u00e9grant des leaders de groupes arm\u00e9s \u00ab\u00a0nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation de ces consultations\u00a0\u00bb, dit-il. \u00ab\u00a0Nous avons seulement \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s lors du lancement, comme tous les autres invit\u00e9s.\u00a0\u00bb Lors des derni\u00e8res r\u00e9unions du comit\u00e9, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab\u00a0nous avions \u00e9tabli un chronogramme et un projet de budget, de l\u2019ordre de 200 millions de FCFA (plus de 300.000 euros) pour le fonctionnement du comit\u00e9 et l\u2019organisation des consultations.\u00a0\u00bb Impossible de savoir si ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 suivies. C\u2019est, poursuit Bindoumi, une \u00ab\u00a0petite \u00e9quipe au sein du minist\u00e8re\u00a0\u00bb, qui a convoqu\u00e9 \u00e0 sa discr\u00e9tion des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 centrafricaine (victimes, femmes, jeunes, confessions religieuses, etc.) et de partis politiques.<\/p>\n<p>Une source au sein de la mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca), qui apporte son soutien technique au gouvernement, ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas inform\u00e9s de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00bb. Elle pr\u00e9cise cependant que c\u2019est \u00ab\u00a0le comit\u00e9 de pilotage qui a mandat\u00e9 le minist\u00e8re, et c\u2019est par cons\u00e9quent normal que ce soit lui qui s\u2019en soit charg\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Et dans de nombreuses associations, dont la Coordination des organisations musulmanes de Centrafrique (Comuc), on grince des dents. \u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 la consultation du 3e arrondissement \u00e0 Bangui, mais je ne sais m\u00eame pas si c\u2019est au nom de la Comuc ou en mon nom personnel, confie Ali Ousmane, son pr\u00e9sident. Dans le reste du pays, notre organisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e. On ne veut pas aller au fond des choses, les traiter \u00e0 la racine.\u00a0\u00bb Malick Karomschi, repr\u00e9sentant de l\u2019Organisation des victimes musulmanes, rench\u00e9rit\u00a0: \u00ab\u00a0Nous-m\u00eames, les acteurs, nous ne sommes pas repr\u00e9sent\u00e9s. Il y a un manque de professionnalisme. Les victimes ont quand m\u00eame leur mot \u00e0 dire. \u00bb<\/p>\n<p>Lewis Mudge, directeur pour l'Afrique centrale chez Human Rights Watch, estime ces informations inqui\u00e9tantes. \u00ab\u00a0La CVJRR peut \u00eatre un m\u00e9canisme important pour la v\u00e9rit\u00e9 sur le conflit et une fa\u00e7on de garantir que les erreurs du pass\u00e9 ne se r\u00e9p\u00e9teront pas, estime-t-il. \u00c0 cet \u00e9gard, le travail de la CVJRR devrait \u00eatre men\u00e9 de la mani\u00e8re la plus transparente et la plus inclusive possible. En cas de doutes sur les motivations de la commission et son fonctionnement, les conclusions finales pourraient \u00eatre mises en doute.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3>Consultations \u00ab\u00a0populaires\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h3>\n<p>Difficile d\u00e8s lors de parler de consultations \u00ab\u00a0populaires\u00a0\u00bb. Ainsi \u00e0 Berb\u00e9rati, dans la r\u00e9gion Ouest, ils \u00e9taient \u00e0 peine plus d\u2019une centaine \u00e0 la r\u00e9union, alors que les participants venaient des 14 grandes villes des trois pr\u00e9fectures de cette zone parmi les plus peupl\u00e9es du pays. Si le nombre total de personnes consult\u00e9es reste inconnu, selon toute \u00e9vidence \u2013 comme ce fut le cas lors du Forum de Bangui de 2015 \u2013 ces consultations n\u2019ont concern\u00e9 que quelques centaines de citoyens consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs.<\/p>\n<p>Dans un pays comme la Centrafrique, une telle organisation est cependant d\u00e9j\u00e0 remarquable. La zone de Bria couvrait par exemple une zone centrale parmi les plus vastes (191 350 km<sup>2<\/sup>) et les moins s\u00e9curis\u00e9es du pays, associant les repr\u00e9sentants des pr\u00e9fectures de la Haute Kotto, du Bamingui Bangoran et de la Vakaga. Certains repr\u00e9sentants de villes \u00e9loign\u00e9es n'ont donc certainement pas pu s'y rendre, mais d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00ab\u00a0ces consultations se sont globalement bien d\u00e9roul\u00e9es sur la forme\u00a0\u00bb, affirme-t-on \u00e0 la Minusca.<\/p>\n<h3>Enthousiasme des victimes \u00e0 Berb\u00e9rati<\/h3>\n<figure class=\"pull-left\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"Affiche CVJRR (Commission v\u00e9rit\u00e9) en Centrafrique\" src=\"media\/CVJRR-affiche-Twitter_DR.jpg\" alt=\"Affiche CVJRR (Commission v\u00e9rit\u00e9) en Centrafrique\" width=\"280\" height=\"377\" \/><figcaption>Affiche promouvant la Commission v\u00e9rit\u00e9 justice r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) diffus\u00e9e dans les r\u00e9gions par le minist\u00e8re de l'Action humanitaire. \u00a9 DR<\/figcaption><\/figure>\n<p>La mobilisation et l\u2019enthousiasme des participants \u00e9tait au rendez-vous, t\u00e9moigne par ailleurs Alain Kizinguere, vice-pr\u00e9sident de la LCDH et facilitateur de la consultation de Berb\u00e9rati\u00a0: \u00ab\u00a0Les gens avaient envie de parler, dit-il, particuli\u00e8rement les victimes. Nous \u00e9tions l\u00e0 pour essayer de canaliser. L\u2019exercice a \u00e9t\u00e9 complexe. Sur la question de la p\u00e9riode \u00e0 couvrir, certains voulaient remonter jusqu\u2019\u00e0 la mort\u00a0de Barth\u00e9lemy Boganda [p\u00e8re de l\u2019ind\u00e9pendance centrafricaine, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans le crash de son avion en 1959], d\u2019autres \u00e0 Jean-Bedel Bokassa [pr\u00e9sident puis empereur de 1966 \u00e0 1979]. Alors que certains souhaitaient se limiter aux crimes les plus r\u00e9cents. \u00bb<\/p>\n<p>Le questionnaire lui-m\u00eame relevait d\u2019un inventaire \u00e0 la Pr\u00e9vert (une trentaine de questions, avec des \u00ab\u00a0exemples de r\u00e9ponses\u00a0\u00bb extr\u00eamement vari\u00e9s) tr\u00e8s peu adapt\u00e9 \u00e0 des consultations \u00ab\u00a0populaires\u00a0\u00bb. Les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs d\u2019actes de violences graves doivent-il \u00eatre poursuivis obligatoirement par la justice\u00a0? Qui peut \u00eatre membre de la CVJRR et par qui seront-ils d\u00e9sign\u00e9s\u00a0? Quel type de coop\u00e9ration et de compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale et la Commission\u00a0?\u00a0La complexit\u00e9 et la diversit\u00e9 des th\u00e8mes abord\u00e9s interroge. Les facilitateurs ont tout de m\u00eame pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation afin d\u2019utiliser ce questionnaire \u00e9tabli par un comit\u00e9 d\u2019experts nationaux et internationaux.<\/p>\n<h3>\u00ab\u00a0La majorit\u00e9 est pour la justice d\u2019abord\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>Certaines questions faisaient pol\u00e9mique. \u00ab\u00a0Sur la question des r\u00e9parations, plusieurs victimes ont souhait\u00e9 que l\u2019\u00c9tat puisse se substituer aux auteurs des crimes, poursuit Kizinguere, et rembourse les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les groupes criminels. L\u2019une d\u2019elles s\u2019\u00e9tait fait voler pr\u00e8s de 600 t\u00eates de b\u0153ufs. L\u2019homme souhaitait que l\u2019\u00c9tat lui fournisse un nouveau cheptel.\u00a0\u00bb Pour lui, en d\u00e9pit des difficult\u00e9s, l\u2019exp\u00e9rience a \u00e9t\u00e9 satisfaisante sur un point\u00a0: \u00ab\u00a0Ce que j\u2019ai vu dans l\u2019Ouest m\u2019a rassur\u00e9. J\u2019ai vu que les populations, loin de la capitale, aiment leur pays. La coh\u00e9sion sociale est palpable.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le travail en ateliers, th\u00e8me par th\u00e8me, groupe par groupe, avec des restitutions en pl\u00e9ni\u00e8re, a tout de m\u00eame permis selon Kizinguere d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. M\u00eame s\u2019il reconna\u00eet que le temps imparti - 5 jours - a pu \u00eatre trop court pour couvrir convenablement l\u2019\u00e9tendue des questions \u00e0 traiter et pour orienter le futur mandat de la Commission. \u00ab\u00a0Les quatre piliers de la CVJRR sont jug\u00e9s tr\u00e8s importants, insiste le facilitateur, tout le monde veut la r\u00e9conciliation, mais la majorit\u00e9 est pour la justice d\u2019abord.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats de ces consultations doivent donner lieu \u00e0 un atelier de restitution, qui sera suivi d\u2019un autre rendez-vous d\u2019experts charg\u00e9s d\u2019\u00e9laborer le projet de loi, dont le calendrier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sans publicit\u00e9, des consultations nationales ont bien eu lieu pour dessiner les contours de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation, depuis juin 2019, dans (presque) toute la R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":63170,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[548],"tags":[],"ji_location":[2164],"class_list":["post-42347","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commissions-verite","ji_location-republique-centrafricaine"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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