{"id":42363,"date":"2019-09-16T07:48:33","date_gmt":"2019-09-16T05:48:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42363-tpir-premier-proces-en-revision-pour-ancien-ministre-ngirabatware.html"},"modified":"2019-09-16T07:48:33","modified_gmt":"2019-09-16T05:48:33","slug":"tpir-premier-proces-en-revision-pour-ancien-ministre-ngirabatware","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42363-tpir-premier-proces-en-revision-pour-ancien-ministre-ngirabatware.html","title":{"rendered":"TPIR : premier proc\u00e8s en r\u00e9vision, pour l\u2019ancien ministre Ngirabatware"},"content":{"rendered":"

Augustin Ngirabatware est le premier condamn\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda \u00e0 obtenir un proc\u00e8s en r\u00e9vision. Du 16 au 27 septembre, le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux si\u00e8gera en Tanzanie pour rejuger l\u2019ancien ministre du Plan, qui \u00e9tait en fonction durant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Augustin Ngirabatware est le gendre d\u2019un homme d\u2019influence au Rwanda dans les ann\u00e9es 1990, F\u00e9licien Kabuga \u2013 aujourd\u2019hui le plus c\u00e9l\u00e8bre des accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) encore en fuite. N\u00e9 en 1957 dans la commune Nyamyumba, en pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord du Rwanda), docteur en sciences \u00e9conomiques de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg (Suisse), il enseigne \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR) avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 ministre du Plan en 1990. R\u00e9put\u00e9 rigoureux, ce membre du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) est appr\u00e9ci\u00e9 par les bailleurs de fonds du Rwanda et m\u00eame, fait rarissime \u00e0 l\u2019\u00e9poque, par l\u2019opposition naissante. Il gardera son portefeuille dans le gouvernement int\u00e9rimaire form\u00e9 le 8 avril 1994, deux jours apr\u00e8s l\u2019assassinat du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir fui son pays en juillet 1994, l\u2019\u00e9conomiste rwandais travaille pour des instituts de recherche au Gabon et en France. En marge de ces travaux scientifiques, il publie en ao\u00fbt 2006, aux \u00e9ditions Sources du Nil, un livre critique sur le fonctionnement du TPIR, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Rwanda : le fa\u00eete du mensonge et de l\u2019injustice\u00a0\u00bb. Dans son ouvrage, Ngirabatware, qui se sait recherch\u00e9 par la justice internationale, affirme que le tribunal d\u2019Arusha a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0mis sur pied par l\u2019Onu sur de fausses pr\u00e9misses\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ne peut pas rendre justice\u00a0\u00bb selon un r\u00e9sum\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 la sortie du livre.<\/p>\n

Accus\u00e9 de r\u00e9pandre \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9vangile du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb<\/h3>\n

En 2007, l\u2019ex-ministre est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Francfort, en Allemagne, puis transf\u00e9r\u00e9 au si\u00e8ge du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie, un an plus tard. Son premier proc\u00e8s s\u2019ouvre sur le fond en septembre 2009. Ngirabatware est inculp\u00e9 d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (viols notamment). Dans sa d\u00e9claration d\u2019ouverture, le procureur Wallace Kapaya soutient que l\u2019ex-ministre a tenu \u00ab\u00a0plusieurs r\u00e9unions\u00a0\u00bb dans sa r\u00e9gion natale de Gisenyi en 1994 \u00ab\u00a0pour r\u00e9pandre l\u2019\u00e9vangile du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb, en insistant \u00e0 plusieurs reprises pour qu\u2019aucun Tutsi ne survive. Le juriste tanzanien l\u2019accuse d\u2019avoir distribu\u00e9 des armes aux miliciens Interahamwe, dans sa commune natale Nyamyumba.<\/p>\n

Le procureur ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Il ajoute que Ngirabatware a abus\u00e9 de ses fonctions pour d\u00e9tourner, au profit de la milice Interahamwe, des fonds octroy\u00e9s par diff\u00e9rents bailleurs tels la Banque Mondiale, les \u00c9tats-Unis et la Belgique. Il aurait \u00ab\u00a0utilis\u00e9 ses connexions, son pouvoir politique et son niveau d\u2019\u00e9ducation\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019une \u00ab\u00a0entreprise criminelle commune\u00a0\u00bb visant \u00e0 d\u00e9truire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi, all\u00e8gue Kapaya. En sa qualit\u00e9 de ministre du Plan, universitaire reconnu et gendre de Kabuga, lui-m\u00eame parent par alliance du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, l\u2019accus\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0un maillon indispensable de cette entreprise criminelle \u00bb, ass\u00e8ne enfin le procureur.<\/p>\n

D\u00e9positions \u00ab\u00a0contradictoires ou mensong\u00e8res\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Imperturbable, en costume et cravate, l\u2019ex-ministre suit attentivement la d\u00e9claration du procureur, \u00e9changeant parfois des propos avec son \u00e9quipe de d\u00e9fense conduite par le Britannique Peter Herbert. Apr\u00e8s le d\u00e9fil\u00e9 des t\u00e9moins du procureur, la d\u00e9fense s\u2019ouvre le 16 novembre 2010. \u00ab Je vous demande de conclure \u00e0 l\u2019innocence de mon client car c\u2019est cela qu\u2019il m\u00e9rite. Le peuple du Rwanda a besoin de justice \u00bb, d\u00e9clare d\u2019embl\u00e9e Me Herbert. \u00ab Augustin Ngirabatware ne craint pas les \u00e9l\u00e9ments de preuve, ne craint pas un proc\u00e8s \u00e9quitable, ne craint pas ceux qui le poursuivent et comprend la n\u00e9cessit\u00e9 pour les dirigeants de r\u00e9pondre de la souffrance de leur peuple \u00bb, conc\u00e8de l\u2019avocat britannique. \u00ab Ce qu\u2019il craint, c\u2019est un tribunal qui plie sous la pression et qui pourrait avoir peur d\u2019acquitter par crainte des r\u00e9percussions politiques. C\u2019est cela qu\u2019il craint \u00bb, affirme Me Hebert, dans sa d\u00e9claration liminaire de pr\u00e8s d\u2019une heure et demie.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9nonc\u00e9 une accusation bas\u00e9e sur \u00ab des d\u00e9positions contradictoires \u00bb ou \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mensong\u00e8res\u00a0\u00bb, l\u2019avocat insiste sur l\u2019alibi de son client pour la p\u00e9riode du 6 au 12 avril 1994. L\u2019ex-ministre se serait alors rendu selon l\u2019accusation au domicile de son p\u00e8re dans la commune Nyamwumba pour superviser une distribution d\u2019armes. \u00ab Nous avons des t\u00e9moins d\u2019alibi tr\u00e8s forts sur ce point \u00bb, annonce l\u2019avocat, trouvant, par ailleurs cette all\u00e9gation \u00ab aussi ridicule que de sugg\u00e9rer que Tony Blair se soit rendu en personne en mission de bombardement de l\u2019Irak \u00bb. Ngirabatware affirme avoir cherch\u00e9 refuge, apr\u00e8s l\u2019assassinat du pr\u00e9sident Habyarimana, d\u2019abord au camp de la garde pr\u00e9sidentielle \u00e0 Kigali, puis \u00e0 l\u2019ambassade de France, toujours dans la capitale, avant de s\u2019envoler vers le Burundi. \u00ab Je ne suis pas sorti de Kigali entre le 6 et le 8 avril 1994. Tout cela est faux, enti\u00e8rement faux, voire impensable \u00bb, proteste l'ex-ministre lors de son t\u00e9moignage le 26 novembre 2010.<\/p>\n

Pr\u00e9sentation de nouveaux faits<\/h3>\n

Le jugement de la chambre de premi\u00e8re instance tombe le 20 d\u00e9cembre 2012. Ngirabatware est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0coupable de g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et le viol\u00a0\u00bb. Selon la chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule, l\u2019ex-ministre a incit\u00e9, aid\u00e9 et encourag\u00e9 les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba \u00e0 tuer leurs voisins tutsis et \u00e0 violer les femmes tutsies en avril 1994. Ce qui lui vaut une peine de 35 ans d\u2019emprisonnement. Cependant, le 18 d\u00e9cembre 2014, la chambre d\u2019appel l\u2019acquitte du chef \u00ab\u00a0viol constitutif de crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb et r\u00e9duit la peine \u00e0 30 ans de prison.<\/p>\n

Protestant de son innocence, Ngirabatware refuse de s\u2019avouer vaincu. Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 8 juillet 2016 devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), qui assure les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR, l\u2019ex-dirigeant demande un nouveau proc\u00e8s, expliquant disposer de nouveaux faits l\u2019exon\u00e9rant de toute responsabilit\u00e9 dans les crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. Le 19 juin 2017, le MTPI y fait droit. \u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois que le M\u00e9canisme fait droit \u00e0 une demande de r\u00e9vision d\u2019un jugement final \u00bb, souligne le MTPI dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

\u00c9quipe de d\u00e9fense arr\u00eat\u00e9e au Rwanda<\/h3>\n

Initialement programm\u00e9 pour f\u00e9vrier 2018 dans un premier temps, le nouveau proc\u00e8s sera report\u00e9 deux fois. D\u2019abord pour permettre \u00e0 la nouvelle avocate de la d\u00e9fense, Diana Ellis, de se plonger dans le volumineux dossier. Puis d\u00e9but septembre 2018, alors que les audiences sont annonc\u00e9es pour la fin du mois, cinq Rwandais, dont Dick Prudence Munyeshuli, un avocat qui travaillait comme enqu\u00eateur au sein de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de Ngirabatware, sont arr\u00eat\u00e9s dans leur pays. Ils sont accus\u00e9s par le procureur du MTPI d\u2019avoir suborn\u00e9 ou cherch\u00e9 \u00e0 suborner et intimider des t\u00e9moins pour obtenir des d\u00e9clarations favorables \u00e0 l\u2019ex-ministre. L\u2019arrestation entra\u00eene un nouveau report de l\u2019ouverture du proc\u00e8s.<\/p>\n

Les audiences d\u00e9marrent donc enfin ce 16 septembre, apr\u00e8s le rejet par la chambre d\u2019une requ\u00eate de l\u2019accusation demandant que le proc\u00e8s attende que soit d\u2019abord rendu le jugement dans l\u2019affaire Munyeshuli. Les d\u00e9bats qui dureront jusqu\u2019au 27 septembre, vont se d\u00e9rouler devant une formation de cinq juges conduits par l\u2019ex-pr\u00e9sident du MTPI, le juge Theodor Meron dont un certain nombre de d\u00e9cisions ont irrit\u00e9 les autorit\u00e9s rwandaises. Kigali reproche au magistrat am\u00e9ricain<\/a> d\u2019avoir accord\u00e9 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 de nombreux condamn\u00e9s et d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine de r\u00e9ductions de peine en appel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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