{"id":42383,"date":"2019-09-17T06:55:24","date_gmt":"2019-09-17T04:55:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42383-pourquoi-cpi-acquitte-laurent-gbagbo-charles-ble-goude.html"},"modified":"2019-09-17T06:55:24","modified_gmt":"2019-09-17T04:55:24","slug":"pourquoi-cpi-acquitte-laurent-gbagbo-charles-ble-goude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42383-pourquoi-cpi-acquitte-laurent-gbagbo-charles-ble-goude.html","title":{"rendered":"Pourquoi la CPI a acquitt\u00e9 Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale vient de faire appel de l\u2019acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9.\u00a0Sept mois apr\u00e8s <a href=\"fr\/tribunaux\/cpi\/40001-acquittement-de-gbagbo-et-ble-goude-un-bureau-du-procureur-en-lambeaux.html\">la d\u00e9cision orale d\u2019acquitter<\/a> l'ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de C\u00f4te d'Ivoire et son ministre de la Jeunesse, la chambre de premi\u00e8re instance de la Cour p\u00e9nale internationale a motiv\u00e9 par \u00e9crit, le 16 juillet, cette d\u00e9cision cinglante pour l\u2019accusation. En voici les principaux motifs. <\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Des preuves \u00ab\u00a0d\u2019une faiblesse exceptionnelle\u00a0\u00bb. C\u2019est ainsi que le juge pr\u00e9sident Cuno Tarfusser qualifie le dossier de la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) Fatou Bensouda contre l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre de la Jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9. En 2018, alors accus\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les deux hommes avaient d\u00e9pos\u00e9 une demande de \u00ab\u00a0no case to answer\u00a0\u00bb\u00a0(que l\u2019on peut traduire en fran\u00e7ais par \u00ab\u00a0aucune r\u00e9ponse \u00e0 donner\u00a0\u00bb) : leurs \u00e9quipes de d\u00e9fense estimaient que le dossier d\u2019accusation pr\u00e9sent\u00e9 depuis deux ans ne n\u00e9cessitait pas de pr\u00e9senter les arguments de la d\u00e9fense pour obtenir le retrait des charges.<\/p>\n<p>Retrait obtenu \u00e0 la majorit\u00e9 de la chambre de premi\u00e8re instance, en janvier dernier, sur d\u00e9cision orale, avec la promesse de rendre une \u00ab d\u00e9cision pleinement motiv\u00e9e le plus rapidement possible\u00a0\u00bb<em>. <\/em><\/p>\n<p>Sept mois plus tard, le 16 juillet, cette m\u00eame chambre publiait les \u00ab\u00a0motifs de la d\u00e9cision\u00a0\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9 il s\u2019agit d\u2019un document de neuf pages rappelant les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure et renvoyant vers trois annexes\u00a0: les motifs pr\u00e9sent\u00e9s par le juge Geoffrey Henderson (annexe B), l\u2019opinion du juge Cuno Tarfusser (annexe A) et l\u2019opinion dissidente de la juge Olga Herrera-Carbuccia (annexe C).<\/p>\n<h3>R\u00e8glement de compte \u00e0 l\u2019italienne<\/h3>\n<p>Ainsi, la majorit\u00e9 de la chambre, Tarfusser et Henderson, n\u2019a pas rendu de d\u00e9cision commune motiv\u00e9e en tant que telle. Le premier ne fait que s\u2019appuyer sur le raisonnement du second (961 pages) tout en publiant une opinion de 90 pages dans laquelle il donne un jugement tr\u00e8s critique du travail de la procureure, et dans une moindre mesure du travail de la d\u00e9fense. Pour le pr\u00e9sident de la chambre, Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9 doivent \u00eatre acquitt\u00e9s \u00ab\u00a0sur la base de l\u2019\u00e9valuation des preuves et de leur \u00ab faiblesse exceptionnelle\u00a0\u00bb.\u00a0 Il raconte avoir \u00ab\u00a0pass\u00e9 au crible des montagnes de documents pr\u00e9tendument \u00e0 l\u2019appui de cette affaire, dont aucun ne pourrait la confirmer le moins du monde\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le texte du pr\u00e9sident de la chambre est aussi l\u2019occasion de parler de lui \u00e0 la premi\u00e8re personne. \u00ab\u00a0Les raisons de cette opinion sont enracin\u00e9es dans les profondes diff\u00e9rences entre mon exp\u00e9rience du droit et mon approche juridique, et ceux de mes coll\u00e8gues\u00a0\u00bb, explique-t-il en seconde page, avant d\u2019utiliser le pronom \u00ab\u00a0je\u00a0\u00bb \u00e0 maintes reprises \u2013 ce qu\u2019ont su \u00e9viter les deux autres juges avec tact. Le juge italien Tarfusser semble maladroitement r\u00e9gler ses comptes avec la procureure et avec le fonctionnement de la juridiction p\u00e9nale internationale, alors que l\u2019opinion du juge Henderson, dix fois plus longue, est elle bien plus sobre et d\u00e9licate \u2013 pour arriver au m\u00eame r\u00e9sultat\u00a0: l\u2019acquittement.<\/p>\n<h3>La charrue avant les b\u0153ufs<\/h3>\n<p>Pour y arriver, la majorit\u00e9 a d\u2019abord analys\u00e9 la vision de la C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau de la procureure. Une vision d\u00e9crite par Tarfusser comme \u00ab\u00a0reposant sur des bases incertaines et douteuses, inspir\u00e9es par une narration manich\u00e9enne simpliste d\u2019une C\u00f4te d\u2019Ivoire d\u00e9crite comme une soci\u00e9t\u00e9 \u2018polaris\u00e9e\u2019 o\u00f9 l\u2019on pourrait tracer une ligne de d\u00e9marcation nette entre les \u2018pro-Gbagbo\u2019, d\u2019une part, et les pro-Ouattara, d\u2019autre part\u00a0\u00bb. Pour le juge Henderson, Bensouda \u00ab\u00a0omet ou minimise syst\u00e9matiquement des \u00e9l\u00e9ments significatifs de la situation politique et militaire\u00a0\u00bb, aboutissant \u00ab\u00a0\u00e0 une version quelque peu biais\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb. Les juges estiment que la procureure a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une th\u00e9orie puis a essay\u00e9 d\u2019y apposer des \u00e9l\u00e9ments de preuve pour faire tenir sa version des faits \u2013 alors que ces derniers auraient \u00e0 l\u2019inverse d\u00fb \u00eatre \u00e0 la base de la th\u00e9orie. En somme, on a voulu mettre \u00ab\u00a0la charrue avant les b\u0153ufs\u00a0\u00bb, d\u2019apr\u00e8s les mots du juge originaire de Trinit\u00e9-et-Tobago.<\/p>\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40001-acquittement-de-gbagbo-et-ble-goude-un-bureau-du-procureur-en-lambeaux.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/42051605c58b493372a3090712629f3a-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/42051605c58b493372a3090712629f3a-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/42051605c58b493372a3090712629f3a-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/42051605c58b493372a3090712629f3a-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/42051605c58b493372a3090712629f3a.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40001-acquittement-de-gbagbo-et-ble-goude-un-bureau-du-procureur-en-lambeaux.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tAcquittement de Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9 : un bureau du procureur en lambeaux\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n<h3>Pas de plan commun<\/h3>\n<p>Au stade du <em>no case to answer<\/em>, les juges ne doivent normalement pas \u00e9valuer l\u2019authenticit\u00e9 des preuves \u2013 mais le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e9tant pour eux ce qu\u2019il \u00e9tait, de tr\u00e8s nombreuses remarques ont \u00e9t\u00e9 faites sur les origines de documents et sur l\u2019utilisation des t\u00e9moignages. Pour que des crimes puissent \u00eatre qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb il faut prouver l\u2019existence d\u2019un plan commun et\/ou d\u2019une politique d\u2019attaque \u00e0 grande \u00e9chelle ou syst\u00e9matique.<\/p>\n<p>Le juge Henderson r\u00e9sume l\u2019\u00e9chec de la procureure \u00e0 prouver l\u2019existence d\u2019un plan commun dans les paragraphes suivants\u00a0: \u00ab\u00a0La difficult\u00e9 avec l\u2019approche de la procureure, c\u2019est qu\u2019aucun des \u00e9l\u00e9ments factuels sur lesquels elle s\u2019appuie ne montre clairement l\u2019existence d\u2019un plan ou d\u2019une politique visant \u00e0 attaquer des civils. La procureure le reconna\u00eet mais fait valoir que, lorsque tous les aspects de son argumentaire sont consid\u00e9r\u00e9s ensemble, il devient clair que le plan commun et la politique \u00e9taient de nature criminelle. [\u2026] S\u2019il est vrai que le contenu (criminel) du plan commun peut en principe \u00eatre d\u00e9duit d\u2019une combinaison de preuves indirectes, cette possibilit\u00e9 th\u00e9orique ne dispense pas la procureure de formuler un argumentaire convaincant \u00e0 cet \u00e9gard. [...] La procureure doit alors identifier clairement toutes les pi\u00e8ces du puzzle et, surtout, expliquer comment elles s\u2019embo\u00eetent.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Par exemple, Henderson explique que des \u00ab\u00a0r\u00e9unions entre des membres du \u2018cercle rapproch\u00e9\u2019 all\u00e9gu\u00e9 et les accus\u00e9s montrent qu\u2019il y avait des contacts relativement fr\u00e9quents entre diff\u00e9rents membres du gouvernement Gbagbo et des officiers des FDS [Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, NDLR]. Cela montre en effet qu\u2019il y avait de fr\u00e9quentes communications et un certain niveau de coordination. Cependant, il n\u2019y a rien d\u2019inattendu \u00e0 ce sujet. Aucun gouvernement ne peut fonctionner sans un minimum de communication et de coordination.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3>Pas de preuve d\u2019attaque ciblant les civils<\/h3>\n<p>La majorit\u00e9 de la chambre consid\u00e8re donc que l\u2019existence d\u2019un plan commun en vue d\u2019attaquer des civils n\u2019est pas prouv\u00e9e. Elle va m\u00eame plus loin\u00a0: les documents pr\u00e9sent\u00e9s par les \u00e9quipes de Bensouda ne permettent pas de dire que les attaques sp\u00e9cifiquement retenues dans cette affaire ciblaient des civils. Il serait \u00ab\u00a0absolument irresponsable de faire des conclusions sur ce qui est pr\u00e9tendument arriv\u00e9 au cours de la marche sur la RTI [Radio-t\u00e9l\u00e9vision ivoirienne, NDLR]\u00a0\u00bb sur la base des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge, \u00e9crit Henderson au sujet de la manifestation de d\u00e9cembre 2010 contre la d\u00e9cision de Gbagbo de rester au pouvoir. La procureure all\u00e9guait que les FDS avaient violemment r\u00e9prim\u00e9 la manifestation et que les victimes avaient \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es car per\u00e7ues comme des \u00ab\u00a0militants ou sympathisants politiques r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s, ou de civils consid\u00e9r\u00e9s comme des partisans de l\u2019opposition en raison de leur religion musulmane, de leur appartenance ethnique Dioula et \/ ou de leur provenance du nord de la C\u00f4te d\u2019Ivoire ou d\u2019autres pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Autre exemple, concernant la marche des femmes dans la commune d\u2019Abobo, o\u00f9 treize d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es le 3 mars 2011 par les FDS, selon la procureure (qui s\u2019appuie sur une vid\u00e9o et des r\u00e9cits de t\u00e9moins et experts). Pour Henderson, \u00ab\u00a0bien que l\u2019utilisation d\u2019une mitrailleuse lourde puisse poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes dans un environnement \u00e0 tr\u00e8s forte concentration de civils, il n\u2019est pas possible de d\u00e9terminer sur la base des \u00e9l\u00e9ments de preuve disponibles que les soldats du BTR 80 ou de l\u2019un des autres v\u00e9hicules du convoi ont caus\u00e9 la mort et les blessures des 13 victimes de la marche\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3>Absence de responsabilit\u00e9 criminelle<\/h3>\n<p>Quand bien m\u00eame la chambre aurait consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y eut des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis \u00e0 Abidjan pendant la crise post-\u00e9lectorale de 2010\/2011, il aurait fallu, pour la procureure, d\u00e9montrer la responsabilit\u00e9 de Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9 dans la commission de ces attaques. Pour Henderson et Tarfusser, Bensouda \u00e9choue ici aussi. \u00ab Aucun t\u00e9moin n\u2019\u00e9tait en mesure de dire qu\u2019il avait personnellement assist\u00e9 \u00e0 un discours de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 o\u00f9 il aurait incit\u00e9 ou encourag\u00e9 ou autrement tol\u00e9r\u00e9 la violence contre les opposants politiques ou non ; cela ne peut pas non plus \u00eatre d\u00e9duit des enregistrements vid\u00e9o soumis \u00bb, \u00e9crit le juge pr\u00e9sident pour illustrer l\u2019absence de responsabilit\u00e9, avant d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab Les moments o\u00f9 M. Gbagbo ou M. Bl\u00e9 Goud\u00e9, ainsi que des membres de leur pr\u00e9tendu \u2018cercle rapproch\u00e9\u2019, d\u00e9fendent explicitement la paix ou d\u00e9noncent la violence sont beaucoup plus fr\u00e9quents. \u00bb<\/p>\n<p>Dans notre article \u00e0 publier ce jeudi, nous expliquerons <a href=\"fr\/tribunaux\/cpi\/42405-gbagbo-ble-goude-pourquoi-juge-herrera-carbuccia-refuse-acquitter.html\">pourquoi la juge Olga Herrera-Carbuccia, qui a publi\u00e9 une opinion dissidente \u00e0 celle de la majorit\u00e9 de la chambre, n\u2019est pas de cet avis<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale vient de faire appel de l\u2019acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9.\u00a0Sept mois apr\u00e8s la d\u00e9cision orale d\u2019acquitter l'ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de C\u00f4te d'Ivoire et son ministre de la Jeunesse, la chambre de premi\u00e8re instance de la Cour p\u00e9nale internationale a motiv\u00e9 par \u00e9crit, le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":62486,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[],"ji_location":[2184],"class_list":["post-42383","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","ji_location-cote-d-ivoire"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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