{"id":42405,"date":"2019-09-19T07:07:20","date_gmt":"2019-09-19T05:07:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42405-gbagbo-ble-goude-pourquoi-juge-herrera-carbuccia-refuse-acquitter.html"},"modified":"2019-09-19T07:07:20","modified_gmt":"2019-09-19T05:07:20","slug":"gbagbo-ble-goude-pourquoi-juge-herrera-carbuccia-refuse-acquitter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42405-gbagbo-ble-goude-pourquoi-juge-herrera-carbuccia-refuse-acquitter.html","title":{"rendered":"Gbagbo \/ Bl\u00e9 Goud\u00e9 : pourquoi la juge Herrera-Carbuccia refuse de les acquitter"},"content":{"rendered":"

La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale vient de faire appel de l\u2019acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9. Sept mois apr\u00e8s la d\u00e9cision orale d\u2019acquitter<\/a> l'ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de C\u00f4te d'Ivoire et son ministre de la Jeunesse, la Cour p\u00e9nale internationale a publi\u00e9, le 16 juillet, les motifs de cette d\u00e9cision. Apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 les raisons de l\u2019acquittement<\/a>, Justice Info revient sur l\u2019opinion dissidente de la juge dominicaine.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Dans les trois cents pages de son opinion dissidente, la juge dominicaine Olga Herrera-Carbuccia prend la d\u00e9cision de la majorit\u00e9 \u00e0 contre-pied. Pour elle, il \u00e9tait clair que l\u2019on trouvait dans le dossier de la procureure Fatou Bensouda des \u00ab\u00a0preuves suffisantes, si elles sont accept\u00e9es, sur lesquelles une chambre de premi\u00e8re instance raisonnable pourrait condamner les accus\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour arriver \u00e0 ce constat, elle adopte une approche diff\u00e9rente de celle de la majorit\u00e9\u00a0; plut\u00f4t que de v\u00e9rifier (et d\u2019infirmer) point par point la th\u00e8se de la procureure comme les autres magistrats, la juge s\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement aux documents et t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s devant la Cour pour aboutir \u00e0 son propre jugement. A la diff\u00e9rence de la majorit\u00e9, elle s\u2019attelle, certes rapidement, \u00e0 rappeler la pr\u00e9sence des victimes (au travers de leur repr\u00e9sentante) au proc\u00e8s. Et dans un des premiers paragraphes, elle d\u00e9cide, avant d\u2019aborder le fond de l\u2019affaire, de d\u00e9crire les objectifs, selon elle, de la justice internationale : \u00ab\u00a0\u00c9tablir la v\u00e9rit\u00e9 derri\u00e8re les \u00e9v\u00e9nements et pr\u00e9venir toutes les formes de r\u00e9visionnisme ont toujours \u00e9t\u00e9 les objectifs sous-jacents de tous les syst\u00e8mes de justice p\u00e9nale internationale. Si nous permettons \u00e0 un pr\u00e9sident, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, qui refuse de se retirer \u00e0 la suite d\u2019une \u00e9lection contest\u00e9e, de cibler les citoyens de cette soci\u00e9t\u00e9 et commettre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en toute impunit\u00e9, nous \u00e9chouons \u00e0 respecter les valeurs et les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le Statut de Rome [\u2026] et adopt\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un plan commun<\/h3>\n

La juge Herrera-Carbuccia, dans son analyse, fait appel \u00e0 la jurisprudence du Tribunal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY). Ainsi, au travers du jugement Limaj, elle cherche \u00e0 montrer que des attaques dirig\u00e9es contre la population civile sont souvent le fait d\u2019un \u00c9tat. \u00ab\u00a0Ce sont les \u00c9tats qui peuvent le plus facilement et efficacement mobiliser les ressources pour lancer une attaque \u2018\u00e0 grande \u00e9chelle\u2019 contre une population civile ou sur une base \u2018syst\u00e9matique\u2019\u00a0\u00bb, cite-t-elle en reprenant la d\u00e9cision du TPIY.\u00a0 Elle en d\u00e9duit qu\u2019il n\u2019est alors pas n\u00e9cessaire de prouver qu\u2019il y avait un \u00ab\u00a0cercle rapproch\u00e9\u00a0(comme dans la th\u00e9orie de la procureure)\u00a0\u00bb op\u00e9rant autour de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et partageant le souhait de le maintenir au pouvoir \u00e0 tout prix.\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9crit Herrera-Carbuccia, l\u2019analyse doit \u00eatre centr\u00e9e sur la question de savoir si M. Gbagbo et l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat, notamment son cabinet et des hauts responsables du FDS [Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, NDLR], ont mis en \u0153uvre une politique d\u2019attaque contre la population civile.\u00a0\u00bb L\u2019ancienne doyenne d\u2019universit\u00e9, ciblant l\u2019utilisation de mercenaires et des jeunes pro-Gbagbo, pr\u00e9cise qu\u2019il \u00ab\u00a0est important de d\u00e9terminer si ces \u00e9l\u00e9ments priv\u00e9s, bien qu\u2019ils ne soient pas juridiquement dans la structure de l\u2019\u00c9tat, ont interagi avec l\u2019\u00c9tat dans la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb L\u2019analyse des preuves pr\u00e9sent\u00e9es en lien avec les attaques lui permet de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res pr\u00e9c\u00e9dents par l\u2019affirmative.<\/p>\n

Des crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/h3>\n

La juge revient \u00e0 son tour sur la marche sur la Radio-t\u00e9l\u00e9vision ivoirienne de d\u00e9cembre 2010. \u00ab\u00a0Contrairement aux affirmations de la d\u00e9fense, \u00e9crit-elle, il existe de nombreuses preuves que la hi\u00e9rarchie des FDS et M. Gbagbo savaient que la marche allait avoir lieu et que des r\u00e9unions avaient \u00e9t\u00e9 tenues pour organiser la r\u00e9pression de la marche, qui devait \u00eatre interdite sur ordre de M. Gbagbo.\u00a0\u00bb Elle continue\u00a0: \u00ab\u00a0Les \u00e9l\u00e9ments de preuve corroborent \u00e9galement l\u2019all\u00e9gation selon laquelle M. Bl\u00e9 Goud\u00e9 aurait convoqu\u00e9 des responsables de la jeunesse en vue de la marche sur RTI. \u00bb<\/p>\n

Herrera-Carbuccia mentionne un extrait vid\u00e9o du 12 d\u00e9cembre 2011 dans lequel Emile Guiri\u00e9oulou, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, parle \u00e0 la police au sujet des mesures \u00e0 prendre lors de la marche. La juge cite le ministre de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes dans une situation qui n\u2019est pas une situation normale. Donc, j\u2019ai rappel\u00e9 aux pr\u00e9fets que nous sommes dans une situation de guerre et qu\u2019en situation de guerre, des dispositions particuli\u00e8res et sp\u00e9ciales doivent \u00eatre prises, et que nous ne devons pas nous contenter, hein, des mesures habituelles d\u2019administration, mais que nous devons int\u00e9grer dans nos comportements, dans nos actes, dans nos r\u00e9actions, que nous sommes dans une situation de guerre.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des t\u00e9moignages viendraient confirmer les all\u00e9gations que des civils non arm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 battus, d\u00e9tenus et tu\u00e9s le 16 d\u00e9cembre 2010. Pour la juge, une chambre d\u2019instance raisonnable pourrait donc conclure que les Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 avec d\u2019autres agents non \u00e9tatiques ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 \u00ab remplir leur devoir de protection des civils\u00a0\u00bb. La juge estime que \u00ab\u00a0l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat a attaqu\u00e9 des civils non arm\u00e9s et a refus\u00e9 de prendre des mesures pour prot\u00e9ger la population\u00a0\u00bb. M\u00eame si les civils ont pris part \u00e0 une manifestation non autoris\u00e9e, l\u2019usage de la force l\u00e9tale et \u00ab\u00a0d\u2019actes manifestement criminels comme des viols [\u2026] est injustifiable\u00a0\u00bb. La juge fait un constat similaire pour la marche des femmes d\u2019Abobo en mars 2011. \u00ab\u00a0Les preuves attestent l\u2019all\u00e9gation selon laquelle les FDS\u00a0\u00bb ont fait preuve d\u2019un \u00ab\u00a0usage excessif de la force en tirant sans discernement sur une foule de femmes non arm\u00e9es \u00bb \u00e9crit Herrera-Carbuccia.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPourquoi la CPI a acquitt\u00e9 Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n

Responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique<\/h3>\n

La majorit\u00e9 analyse en d\u00e9tail l\u2019ensemble des articles du Statut de Rome en vertu desquels les suspects \u00e9taient accus\u00e9s. Herrera-Carbuccia adopte une autre approche. \u00ab Les juges sont limit\u00e9s, dans leur analyse, aux faits et circonstances des charges confirm\u00e9es contre les accus\u00e9s\u00a0\u00bb, explique-t-elle. \u00ab\u00a0Cependant, [...] les juges ont le pouvoir discr\u00e9tionnaire de n\u2019examiner que le mode de responsabilit\u00e9 qui d\u00e9crit le mieux la conduite des accus\u00e9s.\u00a0\u00bb C\u2019est sur cette base, et \u00ab\u00a0\u00e0 la lumi\u00e8re de la position de M. Gbagbo en tant que pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et de commandant supr\u00eame des FDS et du fait qu\u2019il avait la capacit\u00e9 de donner des instructions pendant les violences post-\u00e9lectorales\u00a0\u00bb que la juge a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019analyser la responsabilit\u00e9 de l\u2019ancien pr\u00e9sident au regard de l\u2019article 28, qui d\u00e9finit la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 des chefs militaires et autres sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 28, pour Herrera-Carbuccia, \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 inclus dans le Statut afin de pr\u00e9venir l\u2019impunit\u00e9 pour les personnes au pouvoir \u2013 celles qui, selon les normes traditionnelles du droit p\u00e9nal, auraient \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la justice. L\u2019article 28 a essentiellement pour objet de rendre responsables ceux qui, sous le voile de la r\u00e8gle de droit, abusent en fait de l\u2019\u00c9tat de droit contre la population qu\u2019ils sont cens\u00e9s prot\u00e9ger.\u00a0\u00bb L\u2019appliquant \u00e0 Gbagbo et en revenant sur la marche sur la RTI, Carbuccia-Herrera soutient que \u00ab\u00a0bien qu\u2019il n\u2019y ait aucune preuve que M. Gbagbo ait explicitement ordonn\u00e9 la commission de ces crimes contre des civils, des preuves montrent que son ordre de r\u00e9primer la marche a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 de mani\u00e8re brutale. Les preuves sugg\u00e8rent \u00e9galement que cette violence \u00e9tait planifi\u00e9e \u00bb. Elle mentionne un discours t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 dans lequel \u00ab\u00a0Gbagbo a confirm\u00e9 qu'il \u00e9tait au courant des pertes civiles. Toutefois [...] aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour punir les responsables de ces crimes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Bl\u00e9 Goud\u00e9 pourrait aussi \u00eatre condamn\u00e9<\/h3>\n

La situation concernant Bl\u00e9 Goud\u00e9 est diff\u00e9rente. C\u2019est l\u2019article 25(3)(b) qui s\u2019appliquerait, \u00e0 savoir le fait d\u2019ordonner, solliciter ou inciter \u00e0 la commission des crimes. Pour Herrera-Carbuccia, les preuves confirment que Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9tait un proche et associ\u00e9 de confiance de M. Gbagbo [\u2026], \u00e9tait ministre dans le gouvernement de M. Gbagbo tout en restant \u00ab G\u00e9n\u00e9ral de la rue \u00bb\u00a0et \u00ab\u00a0avait le contr\u00f4le de facto sur les officiers des FDS de la soi-disant \u00ab g\u00e9n\u00e9ration Bl\u00e9 Goud\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ral de la rue\u00a0\u00bb pourrait donc \u00eatre condamn\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 suite \u00e0 ses nombreux discours et \u00ab\u00a0mots d\u2019ordre\u00a0\u00bb demandant aux jeunes patriotes d\u2019agir pour Gbagbo, m\u00eame \u00e0 \u00ab\u00a0mains nues\u00a0\u00bb<\/em>. Elle justifie cela par le fait que Bl\u00e9 Goud\u00e9 n\u2019a jamais demand\u00e9 aux jeunes de mettre fin aux tueries, comme avec l\u2019utilisation de \u00ab\u00a0l\u2019article 125\u00a0\u00bb alors qu\u2019il avait connaissance de la commission de ces crimes par les jeunes sous son leadership (100 francs d\u2019essence et 25 d\u2019allumettes pour br\u00fbler vivantes des personnes suspectes).<\/p>\n

Dans son opinion, la juge Herrera-Carbuccia ne dit pas que Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9 sont, pour elle, coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Elle r\u00e9pond par l\u2019affirmative \u00e0 la question qui \u00e9tait pos\u00e9e \u00e0 la chambre\u00a0: sur la base des preuves et arguments pr\u00e9sent\u00e9s lors de la pr\u00e9sentation du dossier de la procureure, une chambre raisonnable pourrait-elle condamner les accus\u00e9s ? La juge aurait souhait\u00e9 que la d\u00e9fense puisse pr\u00e9senter leurs arguments devant la chambre de premi\u00e8re instance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale vient de faire appel de l\u2019acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9. Sept mois apr\u00e8s la d\u00e9cision orale d\u2019acquitter l'ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de C\u00f4te d'Ivoire et son ministre de la Jeunesse, la Cour p\u00e9nale internationale a publi\u00e9, le 16 juillet, les motifs de cette d\u00e9cision. 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