{"id":42418,"date":"2019-09-20T06:42:18","date_gmt":"2019-09-20T04:42:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42418-liban-nouvel-acte-accusation-vieux-problemes.html"},"modified":"2019-09-20T06:42:18","modified_gmt":"2019-09-20T04:42:18","slug":"liban-nouvel-acte-accusation-vieux-problemes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42418-liban-nouvel-acte-accusation-vieux-problemes.html","title":{"rendered":"Liban : nouvel acte d'accusation, vieux probl\u00e8mes"},"content":{"rendered":"

Le 16 septembre, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban a annonc\u00e9 un deuxi\u00e8me acte d'accusation, huit ans apr\u00e8s le premier pour le meurtre de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri et 21 autres personnes. Le nouvel acte d'accusation concerne trois autres attentats contre des responsables politiques libanais. Cela jette un \u00e9clairage nouveau sur la responsabilit\u00e9 du Hezbollah, mais il est peu probable que le Tribunal ait un vrai proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

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Le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban (TSL) a annonc\u00e9, le 16 septembre, avoir inculp\u00e9 Salim Ayyash pour des attentats contre les hommes politiques libanais George Hawi, Marwan Hamad\u00e9 et Elias El Murr. Trois tentatives d'assassinat qui seraient li\u00e9es, selon le tribunal, \u00e0 l'attentat qui avait tu\u00e9 l\u2019ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri et 21 autres personnes, \u00e0 Beyrouth, en f\u00e9vrier 2005.<\/p>\n

Alors que les anciens membres du gouvernement Hamad\u00e9 et El Murr ont surv\u00e9cu \u00e0 ces attentats \u00e0 la bombe en octobre 2004 et juillet 2005 respectivement, Hawi, ancien chef du Parti communiste libanais, est mort dans l'explosion d'une bombe dans sa voiture, en juin 2005.<\/p>\n

Le nouvel acte d'accusation, sous scell\u00e9s depuis mai dernier, marque l'ouverture de ce que le TSL appelle les \"affaires connexes\", c'est-\u00e0-dire un certain nombre d\u2019attentats politiques ayant eu lieu entre octobre 2004 et d\u00e9cembre 2005 et qui auraient un lien avec l'attentat qui a tu\u00e9 Hariri. Le nouvel acte d'accusation intervient pr\u00e8s de 15 ans apr\u00e8s les faits et presque autant d'ann\u00e9es d'enqu\u00eates internationales.<\/p>\n

Malgr\u00e9 de multiples tentatives, El Murr n'a pu \u00eatre joint pour r\u00e9agir \u00e0 l\u2019acte d\u2019accusation. Hamad\u00e9, actuel membre du Parlement, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 JusticeInfo qu'il ne parlerait plus aux m\u00e9dias en raison de r\u00e9centes menaces.<\/p>\n

Un suspect connu et en fuite depuis longtemps<\/h3>\n

L'accus\u00e9, Salim Jamil Ayyash, membre du Hezbollah, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois sur le plan international en 2001 lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 par le TSL (bas\u00e9 \u00e0 La Haye) pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 l'assassinat de Hariri. Ayyash ainsi que les quatre autres membres du Hezbollah accus\u00e9s d'avoir orchestr\u00e9 l'attentat n'ont jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s par les autorit\u00e9s libanaises. Le fugitif du TSL a donc \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par contumace, depuis pr\u00e8s de cinq ans, dans le dossier Hariri. Un verdict est attendu depuis pr\u00e8s d'un an et devrait \u00eatre rendu avant 2020.<\/p>\n

La participation pr\u00e9sum\u00e9e d'Ayyash aux attentats annexes met d\u00e9sormais en cause le Hezbollah pour avoir attis\u00e9 l'instabilit\u00e9 politique et la violence au Liban sur une p\u00e9riode de deux ans. A l'\u00e9poque, l'occupation syrienne du Liban \u00e9tait l\u2019objet d\u2019une \u00e2pre dispute entre deux sph\u00e8res politiques. En 2005, dans sa campagne pour le poste de Premier ministre, Hariri avait clairement exprim\u00e9 son intention de s'opposer aux partis pro-syriens au Liban, dont le principal est le Hezbollah. Apr\u00e8s l'assassinat de Hariri, les camps oppos\u00e9s se sont fait conna\u00eetre sous le nom de l'Alliance du 8 mars (pro-syrienne) et celle du 14 mars (anti-syrienne).<\/p>\n

Compte tenu de la situation d'Ayyash dans l'affaire Hariri, il est peu probable qu'il comparaisse devant la Cour pour ces nouvelles charges. Trois jours apr\u00e8s le premier acte d'accusation, en 2011, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Hezbollah, Hassan Nasrallah, avait jur\u00e9 que les \"honorables fr\u00e8res\" \u2013 Ayyash et les quatre autres accus\u00e9s devant le TSL \u2013 ne seraient jamais arr\u00eat\u00e9s par les autorit\u00e9s libanaises ou internationales, \"m\u00eame dans 300 ans\". Nasrallah et les membres du Hezbollah ont depuis longtemps rejet\u00e9 le tribunal, l'accusant d'\u00eatre une conspiration isra\u00e9lienne partisane.<\/p>\n

Selon une d\u00e9claration de la juge Ivana Hrdli\u010dkov\u00e1, pr\u00e9sidente du TSL, le 17 septembre, les autorit\u00e9s libanaises ont d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 le Tribunal qu'Ayyash n'a pu \u00eatre localis\u00e9 et inform\u00e9 des charges contre lui. N\u00e9anmoins, une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 30 jours sera consacr\u00e9e \u00e0 la localisation du suspect avant qu'une d\u00e9cision soit prise d'ouvrir un proc\u00e8s par d\u00e9faut.<\/p>\n

\"Il s'agit d'une affaire diff\u00e9rente, et m\u00eame si elle est li\u00e9e \u00e0 l'attentat du 14 f\u00e9vrier 2005, elle comprend de nouveaux chefs d'accusation, diff\u00e9rents crimes et diff\u00e9rentes preuves\", explique la porte-parole du TSL, Wajed Ramadan, \u00e0 JusticeInfo. \"L'accus\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 des nouvelles accusations et des nouvelles charges, malgr\u00e9 le fait qu'il soit \u00e9galement accus\u00e9 pour un autre ensemble de faits dans l'affaire [Hariri]. Il doit b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits, y compris le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.\"<\/p>\n

Bien qu'Ayyash soit depuis longtemps en fuite, indiquer que le Hezbollah aurait particip\u00e9 \u00e0 l'organisation d'une s\u00e9rie d'attentats terroristes au Liban aura des cons\u00e9quences politiques \u00e9tant donn\u00e9 la repr\u00e9sentation de ce parti politique cl\u00e9 au Parlement et au gouvernement.<\/p>\n

Cons\u00e9quences politiques<\/h3>\n

\"L'inculpation r\u00e9cente d'Ayyash est assez choquante pour beaucoup\", analyse Imad Salamey, conseiller politique et professeur de sciences politiques sur le Moyen-Orient \u00e0 l'Universit\u00e9 libanaise am\u00e9ricaine. \"Elle relie plusieurs complots en une seule op\u00e9ration, tous li\u00e9s au Hezbollah. Maintenant qu'Ayyash est li\u00e9 \u00e0 de multiples assassinats, cela implique qu'il n'aurait pas pu le faire seul ou avec un petit groupe. Ces attaques doivent avoir \u00e9t\u00e9 des op\u00e9rations bien pens\u00e9es, conduisant au Hezbollah et donc aux services de renseignements iraniens. Ces affaires ne concernent plus des individus.\"<\/p>\n

L'effet imm\u00e9diat, poursuit Salamey, se fera probablement sentir sur le plan politique, car les alli\u00e9s du Hezbollah au sein du gouvernement libanais sont maintenant forc\u00e9s d'agir avec pr\u00e9caution. Le pouvoir de d\u00e9cision sur les questions nationales pourrait basculer temporairement en faveur de l'Alliance du 14 mars, dirig\u00e9e par le Premier ministre Saad Hariri, fils de Rafiq Hariri. \"Le Hezbollah est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sign\u00e9 comme un groupe terroriste par les \u00c9tats-Unis, mais cet acte d'accusation pourrait exercer des pressions suppl\u00e9mentaires sur l'Union europ\u00e9enne et d'autres pour qu'ils r\u00e9\u00e9valuent leur relation avec lui\", ajoute Salamey. Alors que l'\u00e9conomie libanaise s'efforce de se maintenir \u00e0 flot, s'ali\u00e9ner certains pays \u00e9trangers et bailleurs de fonds majeurs constituerait un gros risque pour la stabilit\u00e9 du pays.<\/p>\n

Bien que les cons\u00e9quences puissent se faire sentir sur le plan politique, rares sont ceux qui croient que justice sera rendue. Etant donn\u00e9 le temps pris par le TSL pour dresser cet acte d'accusation, cela risque d'\u00eatre trop peu et trop tard. La situation nationale et g\u00e9opolitique du Liban a en effet consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 depuis le milieu des ann\u00e9es 2000. Quelle que soit la d\u00e9cision du tribunal, ses cons\u00e9quences seront tr\u00e8s diff\u00e9rentes dans le contexte actuel.<\/p>\n

Le troublant bilan du TSL<\/h3>\n

Apr\u00e8s pr\u00e8s de quinze ans d\u2019investigations, dont quatre ans d'une commission d'enqu\u00eate de l'Onu bien \u00e9quip\u00e9e, le TSL n'a inculp\u00e9 que cinq personnes, dont aucune n'a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e. Un tel bilan est sans pr\u00e9c\u00e9dent au niveau international.<\/p>\n

La porte-parole du TSL, Wajed Ramadan, note qu'un tel tribunal ne peut \u00eatre compar\u00e9 au rythme des proc\u00e8s nationaux. \"Le TSL est le premier tribunal \u00e0 caract\u00e8re international \u00e0 poursuivre les auteurs de crimes terroristes et \u00e0 traiter de preuves hautement complexes et techniques\", d\u00e9clare-t-elle. \"Ce genre de crime est, par d\u00e9finition, difficile \u00e0 enqu\u00eater.\" Tout en reconnaissant des retards frustrants, Nadim Shehadi, membre associ\u00e9 de Chatham House, affirme que cela \u00e9tait in\u00e9vitable. \"Nous pouvons sp\u00e9culer pendant des jours sur les raisons pour lesquelles cela a pris si longtemps, mais il fallait s'y attendre. Le TPIY a \u00e9galement mis plus de deux d\u00e9cennies avant de conclure.\"<\/p>\n

En vingt-cinq ans, le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> a n\u00e9anmoins jug\u00e9 111 suspects pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n

Lorsque le TSL a \u00e9t\u00e9 officiellement ouvert en 2009, il devait symboliser une nouvelle \u00e8re dans la politique libanaise \u2013 une \u00e8re o\u00f9 les assassinats politiques ne se poursuivraient pas en toute impunit\u00e9. Ce tournant d\u00e9cisif a donn\u00e9 de l'espoir \u00e0 un pays paralys\u00e9 par des d\u00e9cennies de violence politique. Les enqu\u00eates men\u00e9es par les autorit\u00e9s libanaises, par la Commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante de l'Onu, puis par le TSL, ont \u00e9t\u00e9 suivies de pr\u00e8s par les m\u00e9dias. Lorsque le premier proc\u00e8s par contumace a finalement commenc\u00e9 en 2014, il a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur tous les grands r\u00e9seaux de m\u00e9dias libanais.<\/p>\n

Mais l'attention s'est rapidement dissip\u00e9e \u00e0 mesure que les audiences devenaient de plus en plus techniques. En l\u2019absence des accus\u00e9s, l'accusation et la d\u00e9fense se sont appuy\u00e9es sur des preuves cellulaires circonstancielles pour \u00e9laborer l\u2019histoire de personnages fant\u00f4mes. Une petite minorit\u00e9 de m\u00e9dias libanais a continu\u00e9 de rendre compte du proc\u00e8s Hariri dans les ann\u00e9es qui ont suivi. Les audiences ont depuis longtemps \u00e9t\u00e9 interrompues \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLiban : quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un proc\u00e8s sans accus\u00e9s ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n

\"Le TSL \u00e9tait certainement excitant au d\u00e9but, mais il est vrai que tr\u00e8s peu de gens suivent le proc\u00e8s aujourd\u2019hui\", admet Nadim Shehadi. \"Les accus\u00e9s sont en fuite depuis longtemps. Il est peu probable que nous verrons Ayyash au tribunal pour l'affaire [connexe] et un proc\u00e8s par d\u00e9faut n'offre pas le m\u00eame espoir de justice.\"<\/p>\n

Salamey acquiesce, ajoutant que l'incapacit\u00e9 d\u2019arr\u00eater l'accus\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant la confiance dans un recours appropri\u00e9 \u00e0 la justice p\u00e9nale. \"Pour le dire simplement, nombreux sont ceux qui pensent que cela ne sert \u00e0 rien\", dit-il. \"La plupart des Libanais sont devenus apathiques \u00e0 l'\u00e9gard de la Cour sachant qu'elle n'a aucun pouvoir pour ex\u00e9cuter ses d\u00e9cisions.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 16 septembre, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban a annonc\u00e9 un deuxi\u00e8me acte d'accusation, huit ans apr\u00e8s le premier pour le meurtre de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri et 21 autres personnes. Le nouvel acte d'accusation concerne trois autres attentats contre des responsables politiques libanais. 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