{"id":42466,"date":"2019-09-26T07:30:57","date_gmt":"2019-09-26T05:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42466-bangui-cour-criminelle-double-cpi-et-cps.html"},"modified":"2019-09-26T07:30:57","modified_gmt":"2019-09-26T05:30:57","slug":"bangui-cour-criminelle-double-cpi-et-cps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42466-bangui-cour-criminelle-double-cpi-et-cps.html","title":{"rendered":"\u00c0 Bangui, la Cour criminelle double la CPI et la CPS"},"content":{"rendered":"

Un ex-chef de la S\u00e9l\u00e9ka a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 lundi devant la Cour criminelle de Bangui, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, tandis qu\u2019\u00e0 La Haye se d\u00e9roulait l\u2019audience de confirmation des charges contre deux anciens chefs anti-balakas<\/a>. Avec ce premier proc\u00e8s S\u00e9l\u00e9ka, les tribunaux ordinaires ont pris de vitesse la CPI et la CPS.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Un p\u00e9naliste pourrait y perdre son latin. Comment et pourquoi le colonel Abdoulaye Alkali-Sa\u00efd, d\u00e9crit par le procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00c9ric Didier Tambo comme le \u00ab\u00a0num\u00e9ro 2 du MPC\u00a0\u00bb \u2013 le Mouvement patriotique pour la Centrafrique, un des groupes de la r\u00e9bellion S\u00e9l\u00e9ka auteure du coup d\u2019\u00c9tat de mars 2013 \u2013 s\u2019est-il retrouv\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 devant une juridiction ordinaire pour les crimes les plus graves, alors que deux tribunaux \u2013 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS)<\/a> \u2013\u00a0sont th\u00e9oriquement comp\u00e9tents et disposent de moyens pour poursuivre ce type de dossier\u00a0sur le territoire centrafricain ?<\/p>\n

Pour comprendre, revenons dans la salle du complexe Galaxy, \u00e0 Bangui, ce vendredi 20 septembre. On y retransmet l\u2019audience dite de \u00ab\u00a0confirmation des charges\u00a0\u00bb, organis\u00e9e par la CPI pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s leur arrestation, contre deux anciens chefs anti-balakas, le mouvement de d\u00e9fense qui a r\u00e9pondu par les armes et la violence \u00e0 la r\u00e9bellion S\u00e9l\u00e9ka. Cal\u00e9s dans les fauteuils rouges de la salle de projection, une centaine de membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0: ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme mais aussi associations de victimes, journalistes. Tous attendent de voir enfin, concr\u00e8tement, la justice internationale \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Mais pour beaucoup, le compte n\u2019y est pas\u00a0: il manque des S\u00e9l\u00e9kas \u00e0 la barre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je suis tr\u00e8s satisfait de voir Alfred Y\u00e9katom [dit Rhombot] et Patrice-Edouard Nga\u00efssona r\u00e9pondre de leurs faits devant la justice internationale\u00a0\u00bb explique Jean de Dieu Denamna, de la Coordination des victimes. Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Comme tous les Centrafricains, je souhaite voir tous les bourreaux jug\u00e9s par rapport aux crimes qu\u2019ils ont commis. L\u2019autre camp, les S\u00e9l\u00e9kas, doit aussi passer devant la justice.\u00a0\u00bb Un sentiment de deux poids deux mesures \u00e9galement soulign\u00e9 \u00e0 La Haye, dans le camp de la d\u00e9fense, et renforc\u00e9 par le fait que les sessions criminelles organis\u00e9es en 2018 \u00e0 Bangui avaient d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 des anti-balakas. Pour Denamna, il y a eu un blocage politique\u00a0: \u00ab\u00a0Le gouvernement, par sa politique de main tendue, attend encore pour que les S\u00e9l\u00e9kas puissent r\u00e9pondre de leurs actes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous aussi, nous attrapons des poissons\u00a0\u00bb<\/h3>\n

De l\u00e0 \u00e0 sugg\u00e9rer que le cas d\u2019Alkali-Sa\u00efd a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 au r\u00f4le de la session criminelle dans le but de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre\u00a0? \u00ab\u00a0C\u2019est la lutte contre l\u2019impunit\u00e9<\/em>, <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 RFI le procureur Eric Didier Tambo \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s de l\u2019ex-chef S\u00e9l\u00e9ka.\u00a0<\/em>Si la CPI a pu attraper certains gros poissons, nous aussi de notre c\u00f4t\u00e9, nous attrapons d\u2019autres poissons.\u00a0<\/em>\u00bb<\/em><\/p>\n

Au d\u00e9triment de la CPS, le tribunal mixte cr\u00e9\u00e9 par une loi de 2015 et cens\u00e9 juger les moins gros poissons auteurs de crimes internationaux ? \u00ab\u00a0La loi qui porte sur la cr\u00e9ation de la CPS ne pr\u00e9voit pas de dessaisir les juridictions ordinaires de tous ces crimes\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise sobrement Th\u00e9ophile Momokoama, en ajoutant que les responsables de la CPS \u00e9voquent r\u00e9guli\u00e8rement ces dossiers avec les autorit\u00e9s judiciaires. \u00ab\u00a0Il existe des passerelles de discussions entre la CPS et les juridictions ordinaires, rappelle Momokoama, et c\u2019est ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un dessaisissement, \u00e0 la demande de la CPS, sur le dossier de Paoua, par exemple (NDLR, deux massacres et une attaque commis le 25 mai 2019 qui ont fait quarante-six morts et sont imput\u00e9s \u00e0 des membres du groupe 3R, de Sidiki Abass, un autre mouvement issu de l\u2019ex-S\u00e9l\u00e9ka)\u00a0\u00bb. Mais il admet\u00a0: \u00ab\u00a0On n\u2019a pas encore mis en place un cadre formel d\u2019\u00e9change clair sur les diff\u00e9rents r\u00f4les pr\u00e9par\u00e9s par les juridictions.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le temps long de la CPS<\/h3>\n

\u00c0 la CPS, pour justifier l\u2019absence de mandat lanc\u00e9 contre des responsables de groupes arm\u00e9s depuis son audience inaugurale il y a pr\u00e8s d\u2019un an, on invoque le temps long de la justice, dans un pays en grande partie contr\u00f4l\u00e9 par des groupes arm\u00e9s, qui seul garantirait une \u00e9tude s\u00e9rieuse des faits. Ce m\u00eame temps long que l\u2019on retrouve \u00e0 La Haye, o\u00f9 la CPI n\u2019a prononc\u00e9 qu\u2019un seul jugement \u2013 l\u2019acquittement de Jean-Pierre Bemba<\/a> \u2013 douze ans apr\u00e8s l\u2019ouverture de ses premi\u00e8res enqu\u00eates en Centrafrique.<\/p>\n

Le contraste entre l\u2019audience de La Haye et la session criminelle de Bangui est en effet saisissant. \u00ab\u00a0La question a \u00e9t\u00e9 ouverte le 16 septembre\u00a0\u00bb a rappel\u00e9 l\u2019avocat d'Alkali-Sa\u00efd, C\u00e9lestin Nzala. Il a dispos\u00e9 d\u2019une semaine, a-t-il d\u00e9plor\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, pour prendre connaissance d\u2019un dossier comportant dix chefs d\u2019accusations, dont deux crimes internationaux. Apr\u00e8s deux visites \u00e0 son client, le proc\u00e8s a eu lieu, et s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en quelques heures. Le temps d\u2019une joute oratoire entre le procureur g\u00e9n\u00e9ral Tambo et Me Nzala, suivie du r\u00e9quisitoire et de la plaidoirie finale de la d\u00e9fense, le verdict est tomb\u00e9 en fin de journ\u00e9e\u00a0: Alkali-Sa\u00efd a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six ans de prison.<\/p>\n

Six ans, au b\u00e9n\u00e9fice du doute<\/h3>\n

Il a \u00e9t\u00e9 blanchi au passage des chefs de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. L\u2019avocat du pr\u00e9venu a fait valoir les failles d\u2019un \u00ab\u00a0dossier vide\u00a0<\/em>\u00bb et l\u2019absence de r\u00e9elle enqu\u00eate du minist\u00e8re public \u2013 la ville de Kaga-Bandoro, o\u00f9 se seraient d\u00e9roul\u00e9s les faits \u00e9tant toujours en partie sous contr\u00f4le du MPC. Faute de preuve, le b\u00e9n\u00e9fice du doute est revenu \u00e0 son client. Au final, seul l\u2019association de malfaiteurs est retenue. Selon Me Nzala, l\u2019inscription au r\u00f4le de l\u2019affaire de son client avait bien une \u00ab\u00a0raison politique\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Mon client a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans des conditions rocambolesques, dit-il. C\u2019\u00e9tait un message que le minist\u00e8re public voulait lancer \u00e0 l\u2019endroit des groupes arm\u00e9s, mais la cible n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 bien choisie. Alkali-Sa\u00efd n\u2019est pas un personnage majeur dans la hi\u00e9rarchie de ces groupes arm\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019une juridiction ordinaire juge d\u2019anciens membres de groupes arm\u00e9s. En janvier 2018, Rodrigue Nga\u00efbona, mieux connu sous le nom d\u2019Andjilo, un ancien chef anti-balaka de Bangui, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la Cour d\u2019appel de Bangui aux travaux forc\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour des crimes perp\u00e9tr\u00e9s en 2013. Il devenait le premier responsable condamn\u00e9 pour des crimes li\u00e9s au conflit qui a vu s\u2019opposer S\u00e9l\u00e9kas et anti-balakas. Mais les faits avaient \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Bangui, bien document\u00e9s, et aucun chef d\u2019accusation ne portait sur des crimes internationaux. Mais d\u00e9j\u00e0, les cours ordinaires avaient donn\u00e9 ce sentiment de prendre un client potentiel \u00e0 la CPS.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPour une coop\u00e9ration \u00e9troite entre CPS et CPI en Centrafrique\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Cours criminelles applaudies<\/h3>\n

Et les Centrafricains applaudissent. Entre fin 2017 et fin 2018 le niveau de confiance dans le syst\u00e8me judiciaire formel est pass\u00e9 de 22 % \u00e0 50 % selon une s\u00e9rie de sondages r\u00e9alis\u00e9s en 2017 et 2018 par l\u2019Universit\u00e9 de Harvard<\/a> pour le compte de la Minusca et du Pnud. Ce r\u00e9sultat, alors que la m\u00eame ann\u00e9e, la CPI enregistrait un \u00e9chec cuisant pour les victimes dans le dossier Bemba et que celles-ci attendaient que la CPS entre en action, peut difficilement \u00eatre port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif de ces deux juridictions. Seule explication avanc\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 des sondeurs : la reprise des activit\u00e9s judiciaires et la large radio diffusion des sessions criminelles. Sept depuis novembre 2017, dont trois \u00e0 Bouar et quatre \u00e0 Bangui. Pendant ce temps, hier mercredi \u00e0 La Haye, la CPI ajournait l\u2019audience de confirmation des charges de Y\u00e9katom et Nga\u00efssona pour en reporter les conclusions au 11 octobre prochain. Le temps long de la justice, toujours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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