{"id":42495,"date":"2019-09-30T07:03:48","date_gmt":"2019-09-30T05:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42495-rwanda-ex-ministre-ngirabatware-perd-proces-en-revision.html"},"modified":"2023-06-23T20:45:47","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:47","slug":"rwanda-ex-ministre-ngirabatware-perd-proces-en-revision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42495-rwanda-ex-ministre-ngirabatware-perd-proces-en-revision.html","title":{"rendered":"Rwanda : l\u2019ex-ministre Ngirabatware perd son proc\u00e8s en r\u00e9vision"},"content":{"rendered":"

Ses propres t\u00e9moins auront ruin\u00e9 sa cause. Le premier des condamn\u00e9s pour g\u00e9nocide \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s en r\u00e9vision a \u00e9chou\u00e9 dans sa tentative de faire annuler ou r\u00e9duire sa peine, a tranch\u00e9 vendredi 27 septembre le M\u00e9canisme en charge de traiter les anciens dossiers du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda.<\/strong><\/p>\n

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Personne ne sort grandi, et surtout pas les t\u00e9moins, de ces dix jours d\u2019\u00e9changes d\u2019accusations sinistres dans l\u2019atmosph\u00e8re cr\u00e9pusculaire du \u00ab\u00a0m\u00e9canisme r\u00e9siduel\u00a0\u00bb, pourtant flambant neuf, en charge de l\u2019h\u00e9ritage judiciaire du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda.<\/p>\n

Ce vendredi 27 septembre, le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), en sa division d\u2019Arusha<\/a>, ville touristique du nord de la Tanzanie, s\u2019appr\u00eate \u00e0 rendre une d\u00e9cision pour son premier proc\u00e8s en r\u00e9vision<\/a>. Dans la petite salle circulaire les deux parties se font face, s\u00e9par\u00e9es par trois membres du greffe. Dans la galerie du public, quelques rares personnes attendent. Augustin Ngirabatware a choisi d\u2019\u00eatre absent pour la lecture du jugement. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par ses avocats, tous deux Britanniques, Diana Ellis et Sam Blom-Cooper.<\/p>\n

Les cinq juges de la Chambre d\u2019appel s\u2019avancent dans le pr\u00e9toire. Au centre, le juge pr\u00e9sident Theodor Meron, qui a par le pass\u00e9 irrit\u00e9 Kigali<\/a> en accordant la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 plusieurs anciens condamn\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Mais ce vendredi on le sait, nul risque de pol\u00e9mique. L\u2019octog\u00e9naire am\u00e9ricain a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9, trois jours plus t\u00f4t\u00a0: \u00ab\u00a0La Chambre d\u2019appel estime qu\u2019au cours de l\u2019audience, Ngirabatware n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve suffisants pour \u00e9tablir de fait nouveau.\u00a0\u00bb C\u2019est donc sans surprise que le juge Meron d\u00e9clare ce 27 octobre, en fin de matin\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0La chambre d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, que le jugement reste en vigueur \u00e0 tous \u00e9gards.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Accusations de mensonges\u2026
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La demande en r\u00e9vision \u00e9tait fond\u00e9e sur la r\u00e9tractation de quatre t\u00e9moins de l\u2019accusation, dont les d\u00e9positions avaient pes\u00e9 lourd dans la condamnation de l\u2019ex-ministre. Ils avaient sign\u00e9 des lettres de r\u00e9tractation, lesquelles ont convaincu la Chambre d\u2019appel d\u2019ouvrir un nouveau proc\u00e8s en r\u00e9vision. Selon la d\u00e9fense, les quatre t\u00e9moins avaient reconnu \u00ab avoir\u00a0menti\u00a0\u00bb au premier proc\u00e8s, suite soit \u00e0 des promesses d\u2019avantages en tant que prisonniers condamn\u00e9s au Rwanda pour g\u00e9nocide, soit par pressions et intimidation. L\u2019un d\u2019eux, dont l\u2019identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par la Cour sous le pseudonyme \u00ab\u00a0Anat\u00a0\u00bb, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort au Rwanda. Mais, comme il l\u2019a racont\u00e9 \u00e0 son retour \u00e0 la barre des t\u00e9moins le 16 septembre dernier, il a vu sa peine commu\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 par la suite lib\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s son \u00ab\u00a0faux t\u00e9moignage\u00a0\u00bb contre Ngirabatware. Un deuxi\u00e8me t\u00e9moin, \u00ab\u00a0Anan\u00a0\u00bb, aurait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 lui aussi en \u00e9change de son t\u00e9moignage contre l\u2019ex-ministre. Avant d\u2019accepter de \u00ab\u00a0m\u00e9moriser\u00a0\u00bb des accusations contre Ngirabatware, il aurait \u00e9t\u00e9 plusieurs fois priv\u00e9 de nourriture et tabass\u00e9 dans sa prison, a d\u00e9clar\u00e9 la d\u00e9fense.<\/p>\n

\u2026 contre accusations de pots-de-vin<\/h3>\n

L\u2019affaire n\u2019est pas si simple, r\u00e9torque le repr\u00e9sentant du procureur : les r\u00e9tractations \u00e9crites de ces t\u00e9moins seraient elles-m\u00eames le fruit de pots-de-vin vers\u00e9s par des sympathisants de Ngirabatware, notamment par un certain Anselme Nzabonimpa, actuellement en proc\u00e8s devant le M\u00e9canisme pour outrage \u00e0 la Cour dans cette affaire, avec quatre autres Rwandais. Me Ellis d\u00e9crit au contraire ses t\u00e9moins comme \u00ab\u00a0des gens honn\u00eates qui n\u2019ont pas ni\u00e9 qu\u2019ils ont re\u00e7u quelques sommes d\u2019argent pour subvenir \u00e0 leurs besoins, l\u2019un \u00e9tant en ch\u00f4mage, l\u2019autre devant r\u00e9parer sa maison qui \u00e9tait d\u00e9truite\u00a0\u00bb. Ils ont re\u00e7u cette petite monnaie, dit-elle, longtemps apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9tracter, suite \u00e0 \u00ab\u00a0la conscience de culpabilit\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019avoir fait condamner un innocent, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n

Mais la d\u00e9fense voit sa barque tanguer lorsque les deux autres t\u00e9moins ayant produit des r\u00e9tractions \u00e9crites, \u00ab\u00a0Anam\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Anae\u00a0\u00bb, d\u00e9savouent, \u00e0 l\u2019audience, leurs r\u00e9tractations. \u00ab\u00a0Je n\u2019ai jamais fait de fausse d\u00e9claration. Je vous dis que la d\u00e9position que j\u2019ai faite en 2010 reste comme telle. Je n\u2019y ajoute rien, ni n\u2019en retire rien\u00a0\u00bb, affirme \u00ab\u00a0Anam\u00a0\u00bb, prenant de court l\u2019avocate britannique. Et les lettres de r\u00e9tractation ? Elle r\u00e9pond n\u2019en \u00eatre pas l\u2019auteure et explique les avoir sign\u00e9es sous pression et intimidation. La d\u00e9fense n\u2019aura pas plus de chance avec la t\u00e9moin \u00ab\u00a0Anae\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ma d\u00e9position en 2010 \u00e9tait v\u00e9ridique et je la maintiens\u00a0(\u2026) tout ce qui est de ma r\u00e9tractation m\u2019a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Corrompus oui, mais quand\u00a0?<\/h3>\n

Me Ellis, qui a cit\u00e9 les deux dames \u00e0 la barre, demande alors aux juges d\u2019examiner leur cr\u00e9dibilit\u00e9, le moment venu. \u00ab\u00a0Elles ne devraient pas \u00eatre reconnues cr\u00e9dibles, que ce soit au niveau de leurs d\u00e9positions en premi\u00e8re instance ou \u00e0 n\u2019importe quel stade de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, sugg\u00e8re l\u2019avocate. Mais le juge Lee Muthoga s\u2019interroge tout haut\u00a0: comment juger cr\u00e9dibles ces deux t\u00e9moins et ne pas accorder foi aux dires des deux autres, alors que tous les quatre ont re\u00e7u de l\u2019argent. Dans la galerie publique, une question taraude les esprits\u00a0: les t\u00e9moins ont-ils \u00e9t\u00e9 corrompus avant ou apr\u00e8s le premier proc\u00e8s\u00a0?<\/p>\n

Ce 27 septembre, le juge Meron et ses quatre confr\u00e8res tranchent. Non pas sur cette question mais sur leur cr\u00e9dibilit\u00e9 dans le proc\u00e8s en r\u00e9vision. Les t\u00e9moignages lit-il, \u00ab\u00a0soul\u00e8vent de nombreux soup\u00e7ons quant \u00e0 leur v\u00e9racit\u00e9 et \u00e0 leur authenticit\u00e9 lors de l\u2019audience en r\u00e9vision\u00a0\u00bb. Les juges estiment en particulier que \u00ab\u00a0le fait que les t\u00e9moins aient reconnu avoir re\u00e7u de l\u2019argent \u00e0 peu pr\u00e8s au moment o\u00f9 ils ont sign\u00e9 leurs lettres de r\u00e9tractation et au cours de la p\u00e9riode qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur t\u00e9moignage \u00e0 l\u2019audience en r\u00e9vision jette une ombre consid\u00e9rable sur la sinc\u00e9rit\u00e9 de leurs d\u00e9cisions respectives de se r\u00e9tracter\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9e par JusticeInfo au sortir de l\u2019audience, l\u2019avocate principale de Ngirabatware, Me Ellis remet en cause le raisonnement des juges\u00a0: ils auraient d\u00fb examiner, non pas les circonstances des r\u00e9tractations, mais bien la v\u00e9racit\u00e9 de celles-ci. \u00ab\u00a0Les t\u00e9moins ont donn\u00e9 des t\u00e9moignages convaincants qu\u2019ils ont maintenus jusqu\u2019au bout, mais la Chambre d\u2019appel n\u2019en a pas tenu compte\u00a0\u00bb, se plaint-elle. Elle pense que les t\u00e9moins qui ont d\u00e9savou\u00e9 leurs r\u00e9tractations l\u2019ont fait par crainte de repr\u00e9sailles dans leur pays, au Rwanda. Elle affirme enfin que son client a \u00e9t\u00e9 victime de \u00ab\u00a0fabrications\u00a0\u00bb et qu\u2019\u00e0 aucun moment de la proc\u00e9dure, on n\u2019a tenu compte de son alibi, \u00ab\u00a0qui avait pourtant valeur probante\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Satisfaction \u00e0 Kigali<\/h3>\n

Pour sa part, le procureur Serge Brammertz, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 apr\u00e8s le jugement, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0satisfait\u00a0\u00bb que les juges aient \u00ab\u00a0rejet\u00e9 la tentative de Ngirabatware d\u2019obtenir la r\u00e9vision de sa condamnation\u00a0\u00bb. Le magistrat belge a, dans la foul\u00e9e, assur\u00e9 que tous ceux qui interf\u00e8rent avec les t\u00e9moins seront poursuivis. M\u00eame sentiment de satisfaction pour la Commission nationale rwandaise de lutte contre le g\u00e9nocide, selon laquelle la d\u00e9marche de Ngirabatware proc\u00e9dait surtout d\u2019un plan plus large visant \u00ab \u00e0 cr\u00e9er une jurisprudence en vue de la r\u00e9vision d\u2019autres jugements d\u00e9finitifs prononc\u00e9s par le TPIR, et casser par l\u00e0 leur l\u00e9galit\u00e9 et leur l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Maintenant que son proc\u00e8s est d\u00e9finitivement clos, Ngirabatware devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans un autre pays que la Tanzanie, pour y purger le reste de sa peine de 30 ans d\u2019emprisonnement. Et, pendant ce temps, les limiers du procureur sont toujours \u00e0 la recherche de son beau-p\u00e8re, F\u00e9licien Kabuga, souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019argentier du g\u00e9nocide.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ses propres t\u00e9moins auront ruin\u00e9 sa cause. Le premier des condamn\u00e9s pour g\u00e9nocide \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s en r\u00e9vision a \u00e9chou\u00e9 dans sa tentative de faire annuler ou r\u00e9duire sa peine, a tranch\u00e9 vendredi 27 septembre le M\u00e9canisme en charge de traiter les anciens dossiers du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda.<\/p>\n","protected":false},"author":95,"featured_media":62108,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[571],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-42495","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tpir","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\nRwanda : l\u2019ex-ministre Ngirabatware perd son proc\u00e8s en r\u00e9vision - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42495-rwanda-ex-ministre-ngirabatware-perd-proces-en-revision.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rwanda : l\u2019ex-ministre Ngirabatware perd son proc\u00e8s en r\u00e9vision\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ses propres t\u00e9moins auront ruin\u00e9 sa cause. 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