{"id":42514,"date":"2019-10-04T08:08:11","date_gmt":"2019-10-04T06:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42514-loi-des-armes-justice-en-panne-fdlr.html"},"modified":"2019-10-04T08:08:11","modified_gmt":"2019-10-04T06:08:11","slug":"loi-des-armes-justice-en-panne-fdlr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42514-loi-des-armes-justice-en-panne-fdlr.html","title":{"rendered":"Apr\u00e8s la loi des armes, la justice en panne pour les FDLR"},"content":{"rendered":"

Deux semaines apr\u00e8s la \u00ab\u00a0neutralisation\u00a0\u00bb brutale de Sylvestre Mudacumura par l\u2019arm\u00e9e congolaise, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent, au nom de la population de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, pour demander que justice soit rendue aux victimes en poursuivant les crimes du groupe qu\u2019il dirigeait, les Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda.<\/strong><\/p>\n

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Mercredi 18 septembre, l\u2019arm\u00e9e congolaise annon\u00e7ait avoir abattu Sylvestre Mudacumura, leader des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), un groupe arm\u00e9 qui s\u2019est fait remarquer par ses exactions massives dans les Kivus Nord et Sud, \u00e0 l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Mudacumura [lire notre encadr\u00e9] repr\u00e9sentait une autorit\u00e9 morale et une figure respect\u00e9e au sein du mouvement FDLR, dont il a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des piliers depuis sa cr\u00e9ation, apr\u00e8s le g\u00e9nocide rwandais de 1994. Il a \u00e9t\u00e9 abattu \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 65 ans. \u00a0<\/p>\n

Une \u00ab unit\u00e9 sp\u00e9ciale de l\u2019arm\u00e9e congolaise a localis\u00e9 et neutralis\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive \u00bb le chef militaire des FDLR au cours d\u2019une op\u00e9ration qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e de nuit dans le groupement de Bwito du territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, a pr\u00e9cis\u00e9 sur RFI le porte-parole de l\u2019arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral L\u00e9on Richard Kasongo. Toutefois, l\u2019arm\u00e9e congolaise n\u2019aurait pas effectu\u00e9 cette op\u00e9ration seule, selon les informations recueillies par Kivu Security Tracker (KST)<\/a> un projet conjoint du Congo Research Group, bas\u00e9 au Centre de coop\u00e9ration internationale de l\u2019Universit\u00e9 de New York, et de Human Rights Watch. Se trouvaient notamment sur zone les forces de Nduma D\u00e9fense of Congo R\u00e9nov\u00e9 (NDC-R) de Guidon Shimiray<\/a> \u2013 qui fait l\u2019objet d\u2019un mandat de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u2013 avec lesquelles l\u2019arm\u00e9e collabore dans le cadre des op\u00e9rations dites \u00ab\u00a0Sokola II\u00a0\u00bb visant \u00e0 traquer les combattants des FDLR. Et, toujours selon KST, qui mentionne deux sources militaires congolaises et deux sources de la soci\u00e9t\u00e9 civiles, des \u00e9l\u00e9ments des forces sp\u00e9ciales rwandaises \u00e9tait pr\u00e9sents aux c\u00f4t\u00e9s des militaires congolais lors de l\u2019op\u00e9ration. Celle-ci s\u2019inscrirait dans le cadre d\u2019une politique de rapprochement avec Kigali, qui veut toujours la t\u00eate des leaders des FDLR en vue d\u2019\u00e9carter une \u00e9ventuelle menace \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9. Interrog\u00e9 par JusticeInfo, NDC-R\u00e9nov\u00e9 a refus\u00e9 de commenter cette information. Le pr\u00e9sident Congolais a d\u00e9menti dans un entretien au journal Le Monde<\/a> la participation du Rwanda \u00e0 l\u2019op\u00e9ration, reconnaissant toutefois qu\u2019il y a \u00ab partage de renseignements \u00bb avec Kigali.<\/p>\n

Une op\u00e9ration au sacrifice de la justice<\/h3>\n

Pour Faustin Kambale, chercheur au Centre de recherches sur l\u2019environnement et les droits humains (Credho) bas\u00e9 \u00e0 Rutshuru, l\u2019une des villes o\u00f9 sont actifs les FDLR, \u00ab c\u2019est bien de neutraliser Mudacumura, mais cela aurait \u00e9t\u00e9 plus b\u00e9n\u00e9fique de l\u2019arr\u00eater et le pr\u00e9senter devant la justice pour aider les victimes \u00e0 conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes que commettent les FDLR, cela aurait \u00e9galement aid\u00e9 les services de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 d\u00e9manteler les collaborateurs de ces rebelles qui demeurent toujours capables d\u2019endeuiller le Kivu \u00bb. \u00ab Le dossier FDLR est complexe\u00a0\u00bb, compl\u00e8te Jackson Bwahasa, chercheur en dynamique des conflits au Centre d\u2019\u00e9tudes juridiques appliqu\u00e9es de l\u2019Universit\u00e9 catholique du Graben, situ\u00e9e \u00e0 Butembo. Tuer Mudacumura, c\u2019est une solution qui arrange ceux qui auraient eu \u00e0 collaborer avec lui et qui ne veulent pas risquer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9v\u00e9lations au cours d\u2019un proc\u00e8s \u00bb analyse-t-il. L\u2019avocat Gilbert Kyatsinge, ancien conseiller juridique de l\u2019ex-chef de guerre Antipas Mbusa Nyamwisi t\u00e9moigne des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par ce dernier lorsque qu\u2019il \u00e9tait ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res. \u00ab Quand Nyamwisi a voulu r\u00e9gler le probl\u00e8me des FDLR par la voie diplomatique, il s\u2019est but\u00e9 \u00e0 l\u2019absence de volont\u00e9 politique de la part des dirigeants de l\u2019\u00e9poque (courant 2008, sous la pr\u00e9sidence de Joseph Kabila, Ndlr). Nous avions effectu\u00e9 des missions dans le Sud de Lubero pour tenter d\u2019obtenir la reddition de hauts cadres des FDLR, y compris Mudacumura, malheureusement on a connu de s\u00e9rieux blocages. C\u2019est peut-\u00eatre cette absence de volont\u00e9 politique qui a bloqu\u00e9 l\u2019arrestation de Mudacumura \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0criminel\u00a0\u00bb s\u2019en va, le besoin de la justice reste<\/h3>\n

L\u2019homme \u00e9tait en effet, depuis juillet 2012, recherch\u00e9 par la CPI pour de nombreux actes de crimes de guerre commis entre 2009 et 2010 au Nord-Kivu. L\u2019organisation Human Rights Watch dit avoir document\u00e9 les meurtres de plus de 700 civils par les combattants des FDLR entre 2009 et 2010.\u00a0 \u00ab La plupart des victimes \u00e9taient des femmes, des enfants et des personnes \u00e2g\u00e9es, que les rebelles ont assassin\u00e9s \u00e0 coups de machette ou de b\u00eache ou br\u00fbl\u00e9s vifs dans leurs maisons. Ces attaques ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es de viols syst\u00e9matiques et d\u2019autres violences sexuelles \u00bb, affirme l\u2019ONG am\u00e9ricaine Human Rights Watch dans un rapport<\/a>.<\/p>\n

Mais en RDC, aucune action judiciaire n\u2019est pour le moment engag\u00e9e contre les FDLR. Dans un communiqu\u00e9<\/a> publi\u00e9 au lendemain de la mort de Mudacumura, Lewis Mudge, directeur pour l\u2019Afrique centrale \u00e0 Human Rights Watch plaide\u00a0pour un r\u00e9veil des autorit\u00e9s judiciaires : \u00ab La mort de Mudacumura ne devrait pas signifier que les victimes et leurs familles n\u2019auront pas droit \u00e0 la justice. Les chefs des FDLR encore en activit\u00e9 devraient quand m\u00eame \u00eatre poursuivis en justice et les victimes devraient recevoir r\u00e9paration \u00bb. C\u2019est aussi le souhait de Nacharlom Kasyano, membre du Noyau de paix de Rutshuru. \u00ab La justice ne doit pas se contenter de la neutralisation de Mudacumura. On doit cesser de pr\u00e9senter ce groupe rebelle comme \u00e9tant affaibli. Non. Sans Mudacumura, les FDLR continuent de commettre des crimes. Cela continue \u00e0 Kaseguru, Busanza, Binza o\u00f9 ces rebelles r\u00e8gnent en ma\u00eetres \u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Prince Kihangi, pr\u00e9sident de la commission politique, s\u00e9curitaire, administrative et juridique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Nord Kivu (le parlement r\u00e9gional, Ndlr) appelle aussi \u00e0 agir pour remettre les victimes dans leurs droits. \u00ab Il y a des orphelins, des veufs qui souffrent toujours. Ce n\u2019est pas parce que Mudacumura est \u2018neutralis\u00e9\u2019 que le groupe des FDLR a cess\u00e9 d\u2019exister. Non. Le groupe existe, et demeure redevable et responsable des crimes. La justice nationale et internationale doivent agir pour que les nouveaux responsables du groupe viennent r\u00e9pondre des crimes caus\u00e9s au Kivu. Il n\u2019y a pas que les citoyens qui doivent saisir les juridictions.\u00a0La RDC a le droit de saisir les juridictions internationales pour obtenir justice et r\u00e9paration pour ses citoyens \u00bb, plaide le d\u00e9put\u00e9, \u00e9galement avocat au barreau de Goma.<\/p>\n

Efforts politiques et diplomatiques n\u00e9cessaires<\/h3>\n

Pour endiguer de fa\u00e7on durable les crimes des FDLR, son confr\u00e8re Me Kyatsinge pense qu\u2019il faut, au-del\u00e0 du volet militaire et judiciaire, privil\u00e9gier le volet politique et diplomatique en vue d\u2019obtenir la reddition et le d\u00e9sarmement des combattants hutus rwandais.\u00a0\u00ab Aussi longtemps que l\u2019on privil\u00e9gie des actions militaires et judicaires, ces rebelles resteront s\u00e9v\u00e8res envers les populations, et les crimes continueront d\u2019\u00eatre commis. Il faut par moment accorder la chance aux efforts visant \u00e0 obtenir la reddition et le d\u00e9sarmement des FDLR \u00bb, recommande-t-il.\u00a0<\/p>\n

\n

\"SylvestreQUI \u00c9TAIT SYLVESTRE MUDACUMURA ?
<\/strong><\/p>\n

Ancien petit s\u00e9minariste, Sylvestre Mudacumura est, comme la grande majorit\u00e9 des officiers rwandais de l\u2019\u00e9poque, dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019\u00c9cole sup\u00e9rieure militaire de Kigali. Ce fils du nord a \u00e9volu\u00e9 dans diff\u00e9rentes unit\u00e9s des Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR), notamment au sein du bataillon de la Garde pr\u00e9sidentielle dont il fut, un temps, chef des op\u00e9rations. Envoy\u00e9 au front contre les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), Mudacumura se voit confier le commandement d\u2019un bataillon dans l\u2019est du Rwanda. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide, en juillet 1994, il se r\u00e9fugie dans l\u2019ex-Za\u00efre, avec d\u2019autres membres des FAR, fuyant l\u2019avanc\u00e9e du FPR. Dans les for\u00eats congolaises ils cr\u00e9ent l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Rwanda, qui deviendra plus tard les Forces combattantes Abacunguzi (FOCA), la branche arm\u00e9e des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR). En 2003, il est port\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du haut commandement des FOCA apr\u00e8s la d\u00e9fection du g\u00e9n\u00e9ral Paul Rwarakabije<\/a>, aujourd\u2019hui \u00e0 la retraite au Rwanda.\u00a0<\/p>\n

La mort du commandant en chef des FOCA vient apr\u00e8s celle du chef politique des FDLR, Ignace Murwanashyaka, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en avril 2019 en Allemagne, de mort naturelle. Murwanashyaka, originaire du sud du Rwanda, \u00e9tait poursuivi devant la justice allemande<\/a> en relation avec ses responsabilit\u00e9s au sein des FDLR.\u00a0Deux autres ex-hauts responsables des FDLR, parmi lesquels le porte-parole du mouvement, La Forge Fils Bazeye, de son vrai nom Ignace Nkaka, sont actuellement jug\u00e9s au Rwanda, apr\u00e8s leur extradition de Kinshasa en d\u00e9cembre dernier, dans ce qui constitue d\u2019un des derniers actes de la pr\u00e9sidence de Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila. Un seul responsable des FDLR a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale, Callixte Mbarushimana, ex-secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de l\u2019organisation, qui a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en d\u00e9cembre 2011<\/a>, la Cour ayant estim\u00e9 qu\u2019elle ne disposait pas suffisamment de charges \u00e0 son encontre.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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