{"id":42557,"date":"2019-10-10T07:00:28","date_gmt":"2019-10-10T05:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42557-suisse-verite-crue-detentions-administratives-enfin-connue.html"},"modified":"2019-10-10T07:00:28","modified_gmt":"2019-10-10T05:00:28","slug":"suisse-verite-crue-detentions-administratives-enfin-connue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42557-suisse-verite-crue-detentions-administratives-enfin-connue.html","title":{"rendered":"Suisse : la v\u00e9rit\u00e9 crue des d\u00e9tentions administratives enfin connue"},"content":{"rendered":"

Au moins 60.000 personnes ont fait l\u2019objet de \u00ab\u00a0d\u00e9tentions administratives\u00a0\u00bb forc\u00e9es ou de mesures de \u00ab\u00a0protection sociale\u00a0\u00bb obligatoires, souvent maltrait\u00e9es et agress\u00e9es sexuellement, en Suisse pendant une grande partie du XXe si\u00e8cle, selon un r\u00e9cent rapport d\u2019experts, qui recommande des r\u00e9parations. Apr\u00e8s d\u2019autres pays occidentaux comme le Canada et l\u2019Irlande, la Suisse s\u2019attaque enfin s\u00e9rieusement \u00e0 ce sombre chapitre de son pass\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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Un homme raconte qu\u2019on lui a arrach\u00e9 les dents, une femme qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e \u00e0 nettoyer le sol de la prison avec une brosse \u00e0 dents, et une autre qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 gav\u00e9e de psychotropes. \u00ab\u00a0Cela laisse des cicatrices qui ne peuvent pas \u00eatre effac\u00e9es\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne une victime dans le film documentaire<\/a> produit par la Commission ind\u00e9pendante d\u2019experts sur les internements administratifs en Suisse, diffus\u00e9 avec son rapport final<\/a> en septembre. \u00ab\u00a0M\u00eame si c\u2019est invisible, c\u2019est profond\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle. En plus d\u2019\u00eatre enferm\u00e9s arbitrairement contre leur gr\u00e9, beaucoup ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s physiquement et psychologiquement. \u00ab\u00a0Il faut faire prendre conscience du fait que des milliers d\u2019enfants, de jeunes et d\u2019adultes ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s injustement,\u00a0et cela en Suisse o\u00f9 tout le monde croit toujours tout faire correctement\u00a0\u00bb, ajoute une autre victime. La commission, qui a travaill\u00e9 pendant quatre ans et a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport au d\u00e9but du mois de septembre de cette ann\u00e9e, affirme que plus de 60.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 intern\u00e9es au cours du si\u00e8cle dernier dans quelque 650 institutions hors de toute d\u00e9cision judiciaire. Ce n\u2019est certes pas la premi\u00e8re fois que cette question est soulev\u00e9e en Suisse, mais ce rapport r\u00e9v\u00e8le l\u2019impressionnante ampleur de ces abus.<\/p>\n

Adoptions forc\u00e9es et st\u00e9rilisations<\/h3>\n

Beaucoup ont \u00e9t\u00e9 tout simplement plac\u00e9s, d\u00e9nonce le rapport, dans des foyers, des prisons et des h\u00f4pitaux psychiatriques parce que leur mode de vie ne correspondait pas aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9. Nombre d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de travailler sans r\u00e9mun\u00e9ration, tandis que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 victimes de s\u00e9vices physiques, psychologiques et m\u00eame sexuels. Il y a eu des adoptions forc\u00e9es et des st\u00e9rilisations. Les victimes comprennent des enfants et des adultes, hommes et femmes.<\/p>\n

Les personnes les plus touch\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 issues de milieux pauvres et\/ou \u00ab\u00a0socialement marginalis\u00e9s\u00a0\u00bb telles que des m\u00e8res c\u00e9libataires, des hommes occupant des emplois pr\u00e9caires ou au ch\u00f4mage, des \u00ab\u00a0contestataires\u00a0\u00bb et des individus ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans des foyers pour enfants. Ils ont \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9s pour des p\u00e9riodes plus ou moins longues, parfois \u00e0 plusieurs reprises, parce qu\u2019ils \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0fain\u00e9ant\u00a0\u00bb ou ayant des modes de vie \u00ab\u00a0dissolus\u00a0\u00bb, sur ordre de pr\u00e9fets ou de dirigeants des communaut\u00e9s locales. Les \u00ab\u00a0d\u00e9tenus administratifs\u00a0\u00bb ont souvent \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus avec des criminels, et des enfants avec des adultes. Bien que les lois et les pratiques \u00e9taient diff\u00e9rentes selon les r\u00e9gions, cela s\u2019est produit dans toute la Suisse avec des lois opaques qui n\u2019offraient aux victimes que peu ou pas de recours.<\/p>\n

Le rapport de la commission, qui a eu acc\u00e8s aux archives officielles et aux t\u00e9moignages de survivants, porte notamment sur les \u00ab\u00a0d\u00e9tentions administratives\u00a0\u00bb de 1930 \u00e0 1981. Pour les r\u00e9habiliter, la commission demande une aide financi\u00e8re et morale pour les victimes ainsi que des mesures d\u2019information du public.<\/p>\n

Briser le silence<\/h3>\n

Pendant des d\u00e9cennies, les victimes ont gard\u00e9 le silence. Si elles voulaient trouver du travail et aller de l\u2019avant, elles ne pouvaient pas raconter leur histoire, notamment parce que personne n\u2019aurait cru qu\u2019ils n\u2019avaient pas commis de crime. Certains ont m\u00eame cach\u00e9 leur pass\u00e9 \u00e0 leurs conjoints et \u00e0 leurs enfants. Ce n\u2019est qu\u2019au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es que des histoires ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es et que le public a exerc\u00e9 des pressions pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La loi f\u00e9d\u00e9rale du 21 mars 2014 sur la r\u00e9adaptation des personnes plac\u00e9es sous tutelle administrative a constitu\u00e9 la premi\u00e8re base juridique de la commission\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 Markus Notter, son pr\u00e9sident, lors de la pr\u00e9sentation du rapport final, le 2 septembre. \u00ab\u00a0C\u2019est le Parlement qui a donn\u00e9 l\u2019impulsion en 2011. C\u2019est cependant une histoire qui remonte \u00e0 beaucoup plus loin. C\u2019est celle de personnes qui ont souffert de la tutelle administrative et qui ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es \u00e0 leur sort, et qui ont finalement attir\u00e9 l\u2019attention sur l\u2019injustice qu\u2019elles ont subie. Il a fallu beaucoup de temps avant que les gens les croient et les prennent au s\u00e9rieux. Au d\u00e9part, l\u2019opinion publique ne les soutenait pas. Il leur a fallu du courage pour se manifester.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La plupart des t\u00e9moignages port\u00e9s devant la commission proviennent de personnes qui \u00e9taient adolescentes \u00e0 l\u2019\u00e9poque et qui sont maintenant \u00e0 la retraite. Le fait qu\u2019ils ne cherchent plus de travail peut \u00eatre l\u2019une des raisons pour lesquelles ils ont rompu le silence, mais pas seulement. Anne-Fran\u00e7oise Praz, vice-pr\u00e9sidente de la commission, pense qu\u2019ils \u00ab\u00a0ont besoin de ne plus se cacher et de cesser d\u2019avoir honte\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"Une
Les gens comme nous, \u00ab on ne peut rien en faire, on s\u2019en d\u00e9barrasse. Comme un paquet qu\u2019on ne veut pas. \u00bb raconte Marina Byrde dans le documentaire produit par la commission d'experts. Elle y raconte comment elle a pris beaucoup de poids en raison des neuroleptiques prescrits dans l\u2019\u00e9tablissement qui l'a maintenue en d\u00e9tention administrative.<\/figcaption><\/figure>\n

Nouvelle tendance dans les d\u00e9mocraties<\/h3>\n

C\u2019est un chapitre honteux pour ce pays, souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un mod\u00e8le de d\u00e9mocratie. Mais comme le souligne le rapport, la Suisse n\u2019est pas seule \u00e0 sortir ses cadavres du placard. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u2019autres pays occidentaux ont tent\u00e9 de faire face aux abus du pass\u00e9 et d\u2019y rem\u00e9dier, que ce soit, par exemple, pour les communaut\u00e9s indig\u00e8nes en Australie<\/a>, au Canada<\/a> et en Finlande<\/a> ou concernant les \u00ab\u00a0femmes perdues\u00a0\u00bb des institutions catholiques irlandaises<\/a>.<\/p>\n

Les auteurs de Age of Inquiry<\/a>, une cartographie mondiale des enqu\u00eates sur les abus institutionnels dirig\u00e9e par Katie Wright de l\u2019Universit\u00e9 La Trobe en Australie, soutiennent que c\u2019est une nouvelle tendance dans les d\u00e9mocraties occidentales. \u00ab\u00a0Des enqu\u00eates \u00e0 diff\u00e9rents niveaux \u2013 r\u00e9gional, \u00e9tatique ou parfois au sein de congr\u00e9gations ou de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2013 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans vingt pays\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Johanna Sk\u00f6ld, co-directrice de projet, \u00e0 JusticeInfo. \u00ab\u00a0Cela s\u2019est r\u00e9pandu depuis les ann\u00e9es 1990. Et nous disons que ce retour sur les abus du pass\u00e9 participe d\u2019une tendance. Ces enqu\u00eates ne sont pas men\u00e9es dans un vacuum national, elles surviennent dans\u00a0un contexte o\u00f9 cela se passe aussi dans les pays voisins.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Sk\u00f6ld, professeur d\u2019\u00e9tudes de l\u2019enfance \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Link\u00f6ping en Su\u00e8de, cite l\u2019exemple des pays nordiques o\u00f9 se sont succ\u00e9d\u00e9es des enqu\u00eates sur les abus du pass\u00e9, et le rapport australien Bringing them home<\/a> [\u00ab\u00a0Les ramener chez eux\u00a0\u00bb, Ndlr] sur la s\u00e9paration des enfants autochtones de leurs familles, qui a suscit\u00e9 des demandes de justice d\u2019autres groupes vuln\u00e9rables. \u00ab\u00a0Tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un \u00c9tat qu\u2019entre les \u00c9tats, il peut y avoir des liens inspirants qui mettent tout cela en branle\u00a0\u00bb, dit-elle.<\/p>\n

Pourquoi maintenant ?<\/h3>\n

Sk\u00f6ld pense qu\u2019il y a plusieurs raisons, y compris les nouveaux concepts sur le droit des enfants et de l\u2019enfance inclus dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant de 1989, mais aussi l\u2019\u00e9volution des structures \u00e9tatiques et de la possibilit\u00e9 de les remettre en question. \u00ab\u00a0Par exemple, en Irlande, les discussions ont port\u00e9 sur l\u2019\u00c9glise catholique, qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible de critiquer de cette fa\u00e7on auparavant, mais depuis les ann\u00e9es 1990, c\u2019est devenu plus possible. En Su\u00e8de, les r\u00e9v\u00e9lations d\u2019abus co\u00efncidaient avec des critiques port\u00e9es contre l\u2019\u00c9tat providence.\u00a0\u00bb Elle pense aussi que les r\u00e9seaux sociaux pourraient avoir quelque chose \u00e0 voir avec cela. \u00ab\u00a0Nous avons aujourd\u2019hui une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il est possible de parler des souvenirs traumatisants d\u2019une autre fa\u00e7on, dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dite th\u00e9rapeutique o\u00f9 nous sommes cens\u00e9s partager nos \u00e9motions et nos traumatismes. Les r\u00e9seaux sociaux se sont ouverts de telle fa\u00e7on que les gens peuvent \u00e9changer d\u2019une mani\u00e8re impossible auparavant.\u00a0\u00bb<\/p>\n

R\u00e9parations financi\u00e8res accrues<\/h3>\n

Des mesures de r\u00e9paration ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises en Suisse du fait des d\u00e9cennies de lutte des survivants et de leurs alli\u00e9s. En septembre 2010, des excuses publiques ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par la ministre du gouvernement de l\u2019\u00e9poque, Eveline Widmer Schlumpf. Une loi adopt\u00e9e en 2016 pr\u00e9voyait une \u00ab\u00a0contribution de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb de 25.000 francs suisses aux victimes, sur demande. La commission ind\u00e9pendante recommande de renoncer \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des demandes pour les 25.000 francs suisses, initialement fix\u00e9e \u00e0 mars 2018. La vice-pr\u00e9sidente de la commission, Anne-Fran\u00e7oise Praz, affirme que bon nombre des victimes n\u2019ont pas pr\u00e9sent\u00e9 de demande, par manque d\u2019information ou pour d\u2019autres raisons. Certaines ont toujours une peur tr\u00e8s ancr\u00e9e des autorit\u00e9s.<\/p>\n

Pour elle, ce n\u2019est que le d\u00e9but du processus de r\u00e9habilitation. La commission recommande d\u2019autres mesures financi\u00e8res pour les victimes, notamment le droit \u00e0 une pension \u00e0 vie, un laissez-passer ferroviaire gratuit, des exon\u00e9rations fiscales pour les personnes endett\u00e9es et un fonds pour couvrir les frais m\u00e9dicaux des non assur\u00e9s. Elle a conclu, \u00e0 l\u2019issue de rencontres avec des victimes, que les d\u00e9tentions \u00ab\u00a0ont eu un impact durable sur leur vie, sur leur sant\u00e9 physique et mentale, mais surtout sur leurs revenus, parce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation, elles ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es de travail qualifi\u00e9\u00a0\u00bb, explique Praz. \u00ab\u00a0Elles arrivent maintenant \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite avec vraiment de toutes petites retraites.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0En parler me soulage un peu\u00a0\u00bb<\/h3>\n

La commission recommande la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0Maison de l\u2019autre Suisse\u00a0\u00bb, lieu d\u2019\u00e9change et de m\u00e9moire sur ce chapitre sombre de son pass\u00e9. Cela vient, affirme Praz, de la demande des victimes de pouvoir s\u2019impliquer davantage dans l\u2019espace public. Ce pourrait \u00eatre un lieu d\u2019expositions et d\u2019\u00e9changes, y compris avec le grand public, dit-elle, qui serait g\u00e9r\u00e9 par les victimes elles-m\u00eames. Ce serait aussi un lieu o\u00f9 les victimes pourraient recevoir un soutien et des conseils sur, par exemple, \u00ab\u00a0comment faire campagne, comment contacter les parlementaires\u00a0\u00bb. C\u2019est une demande clairement exprim\u00e9e par des victimes dans le film documentaire. \u00ab\u00a0Plus il y a de discussions, non seulement entre les victimes mais aussi dans la soci\u00e9t\u00e9, plus on se sent solidaire et plus il est facile pour moi d\u2019en parler\u00a0\u00bb, dit l\u2019un. \u00ab\u00a0En parler me soulage un peu. On n\u2019a plus \u00e0 vivre avec un tabou.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Paroles d\u2019experts. Internements administratifs et chemins vers la r\u00e9habilitation<\/strong><\/p>\n