{"id":42586,"date":"2019-10-11T08:07:26","date_gmt":"2019-10-11T06:07:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42586-christel-cournil-articuler-climat-droits-humains.html"},"modified":"2022-11-04T10:35:41","modified_gmt":"2022-11-04T09:35:41","slug":"christel-cournil-articuler-climat-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42586-christel-cournil-articuler-climat-droits-humains.html","title":{"rendered":"Christel Cournil : Le temps est venu d'articuler la question du climat \u00e0 celle des droits humains"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-encadre\">\n<p style=\"text-align: center; font-size: 24px; line-height: 26px;\">LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n<p style=\"text-align: center; font-size: 28px; line-height: 30px;\"><strong>Christel Cournil<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center; font-size: 18px; line-height: 20px;\"><em>Professeure de droit public \u00e0 Sciences Po Toulouse, co-directrice de l\u2019ouvrage Les proc\u00e8s climatiques&nbsp;: entre le national et l\u2019international (2018).<\/em><\/p>\n<\/div>\n<p><strong>La militante su\u00e9doise <a href=\"https:\/\/www.unicef.fr\/article\/16-enfants-dont-greta-thunberg-deposent-une-plainte-historique-aupres-du-comite-des-droits\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Greta Thunberg a d\u00e9pos\u00e9 un recours \u00e0 l\u2019Onu contre cinq \u00c9tats<\/a>, au motif que leur inaction climatique porterait atteinte aux droits de l\u2019enfant, le 23 septembre. C\u2019est la derni\u00e8re en date d\u2019une longue s\u00e9rie de plaintes initi\u00e9es dans le monde depuis le milieu des ann\u00e9es 2000. Avec un objectif commun \u2013 contraindre \u00c9tats et entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 pr\u00e9server le climat \u2013 et d\u2019encore tr\u00e8s rares succ\u00e8s judiciaires. Professeure de droit public, sp\u00e9cialiste des actions dites \u00ab climatiques \u00bb, Christel Cournil revient sur ces efforts de bousculer les cat\u00e9gories du droit.<\/strong><\/p>\n<div style=\"margin-bottom: -20px;\">&nbsp;<\/div>\n<hr>\n<div style=\"margin-bottom: -10px;\">&nbsp;<\/div>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>JUSTICEINFO.NET : Comment en \u00eates-vous venue \u00e0 vous int\u00e9resser \u00e0 ces actions dites \u00ab&nbsp;climatiques&nbsp;\u00bb&nbsp;? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>CHRISTEL COURNIL&nbsp;: Mon int\u00e9r\u00eat s\u2019est d\u2019abord port\u00e9 sur les droits humains. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, ma th\u00e8se de droit public a eu pour sujet l\u2019influence des normes supranationales sur le droit des \u00e9trangers. Sa conclusion portait sur la question des d\u00e9plac\u00e9s climatiques, ph\u00e9nom\u00e8ne alors naissant&nbsp;: \u00e9taient qualifi\u00e9s comme tels certains migrants sah\u00e9liens ayant fui la s\u00e9cheresse et l\u2019avanc\u00e9e du Sahara dans les ann\u00e9es 1990 et quelques \u00eeliens d\u2019Oc\u00e9anie qui, face \u00e0 la mont\u00e9e des eaux, r\u00e9clamaient l\u2019asile dans des \u00c9tats proches comme la Nouvelle-Z\u00e9lande ou la Papouasie-Nouvelle Guin\u00e9e. Mais la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 relative au statut de r\u00e9fugi\u00e9 ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes pers\u00e9cut\u00e9es en raison de leur appartenance ethnique, sociale ou politique. Il existait donc \u2013 et il existe toujours - un foss\u00e9 entre les dispositions juridiques existantes et le besoin effectif de protection juridique d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie de population. Particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable aux effets du changement climatique, celle-ci m\u2019est apparue comme une figure embl\u00e9matique du lien qu\u2019il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir entre le droit de l\u2019environnement et les droits humains. Si l\u2019on regarde sur le temps long, pr\u00e8s de quinze ans maintenant depuis leur apparition, les recours climatiques nous invitent \u00e0 penser ce lien. Mon implication comme conseill\u00e8re juridique au sein de l\u2019association fran\u00e7aise <a href=\"https:\/\/notreaffaireatous.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Notre affaire \u00e0 tous<\/a> \u2013&nbsp;\u00e0 l\u2019origine d\u2019un colloque en 2017 dont l\u2019ouvrage <em>Les proc\u00e8s climatiques&nbsp;: entre le national et l\u2019international<\/em> [P\u00e9done, 2018, Ndlr] est la synth\u00e8se, ainsi que d\u2019un recours dit l\u2019\u00ab&nbsp;Affaire du si\u00e8cle&nbsp;\u00bb en 2018 contre l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais&nbsp;\u2013 m\u2019a permis d\u2019avancer dans cette r\u00e9flexion.<\/p>\n<blockquote><p>Au milieu des ann\u00e9es 2000, les premiers recours climat sont venus des peuples autochtones.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>\u00c0 quand remontent les premiers recours li\u00e9s au climat&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Il faut remonter au milieu des ann\u00e9es 2000. Les premiers recours climat sont venus des peuples autochtones, autre cat\u00e9gorie de population particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable au changement climatique et qui envisage sa vie comme intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 celle de son environnement. En 2005, un groupe d\u2019Inuits, constatant la fonte des glaces polaires et ses cons\u00e9quences dramatiques sur leur mode de vie, a d\u00e9pos\u00e9 une p\u00e9tition devant la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme afin de faire reconna\u00eetre le droit aux bienfaits de leur culture, garanti par l\u2019article 13 de la D\u00e9claration am\u00e9ricaine des droits et devoirs de l\u2019homme. Selon cette p\u00e9tition, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des \u00c9tats-Unis \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine de d\u00e9gradations du milieu arctique qui ne permettaient plus aux Inuits de jouir de leur culture. La p\u00e9tition d\u00e9veloppait un raisonnement juridique bas\u00e9 sur une interaction entre le droit international de la culture, le droit international de l\u2019environnement et le droit international humanitaire. La Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, qui a auditionn\u00e9 ce groupe d\u2019Inuits, a refus\u00e9 de statuer, invoquant la difficult\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une responsabilit\u00e9 des \u00e9missions de GES sp\u00e9cifiquement \u00e9tasuniennes vis-\u00e0-vis de la fonte des glaces arctiques.<\/p>\n<p>Trois ans plus tard, en f\u00e9vrier 2008, la communaut\u00e9 autochtone du village c\u00f4tier de Kivalina, au nord de l\u2019Alaska, a essay\u00e9 de faire condamner ExxonMobil et dix-neuf autres soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie devant la justice californienne, pour des dommages subis \u00e0 cause d\u2019inondations devenues fr\u00e9quentes du fait du r\u00e9chauffement climatique&nbsp;: auparavant, la glace marine prot\u00e9geait le village de la mont\u00e9e des eaux. Mais \u00e0 nouveau, le juge va estimer qu\u2019il n\u2019a pas les \u00e9l\u00e9ments suffisants pour \u00e9tablir un lien de causalit\u00e9 entre les \u00e9missions de GES sp\u00e9cifiques de ces entreprises et la d\u00e9gradation du milieu de vie \u00e0 Kivalina&nbsp;: m\u00eame si le Giec [Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat, Ndlr] consid\u00e8re d\u00e9j\u00e0 \u00ab&nbsp;tr\u00e8s probable&nbsp;\u00bb la causalit\u00e9 humaine du changement climatique dans son quatri\u00e8me rapport publi\u00e9 en 2007, la question de l\u2019imputation juridique de la responsabilit\u00e9 des effets globaux du changement climatique reste enti\u00e8re.<\/p>\n<p>Bien qu\u2019il ne concerne pas directement une cat\u00e9gorie de population vuln\u00e9rable, un troisi\u00e8me recours climatique de cette \u00e9poque m\u00e9rite d\u2019\u00eatre mentionn\u00e9&nbsp;: celui intent\u00e9 en 2005 par l\u2019\u00c9tat du Massachusetts et onze autres \u00c9tats (ainsi que plusieurs grandes villes) des \u00c9tats-Unis contre l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale de protection de l\u2019environnement (Environmental Protection Agency ou EPA). Les \u00c9tats plaignants estimaient que l\u2019EPA manquait d\u2019ambition dans ses objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions nationales de GES, causant ainsi des nuisances publiques portant sur la sant\u00e9, les rendements agricoles, la biodiversit\u00e9 et le bien-\u00eatre des habitants. Apr\u00e8s appel, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour supr\u00eame. Dans une d\u00e9cision historique en 2007, celle-ci a reconnu l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des \u00c9tats plaignants pour prot\u00e9ger la population des effets du changement climatique, mais elle a rejet\u00e9 la plainte au motif de la s\u00e9paration des pouvoirs&nbsp;: le droit et notamment la jurisprudence des \u00c9tats-Unis sont tr\u00e8s stricts pour emp\u00eacher le juge de prendre des d\u00e9cisions politiques, par exemple en mati\u00e8re de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de GES et de climat, qui sont du ressort du l\u00e9gislatif et de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n<p>Finalement ces recours climatiques de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration ont montr\u00e9 qu\u2019une action en justice est possible par des personnes priv\u00e9es qui s\u2019estiment victimes du changement climatique ou par des personnes publiques qui entendent prot\u00e9ger la population dont ils ont la responsabilit\u00e9. Mais face \u00e0 des \u00e9missions de GES forc\u00e9ment diffuses, cette action a le plus souvent but\u00e9 sur deux questions&nbsp;: celle du lien de causalit\u00e9 entre une \u00e9mission de GES sp\u00e9cifique et un dommage climatique localis\u00e9, et celle de la r\u00e9partition de la responsabilit\u00e9 entre les diff\u00e9rents \u00e9metteurs de GES.<\/p>\n<blockquote><p>La Cour de district de La Haye condamne le gouvernement n\u00e9erlandais \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 25&nbsp;%.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>En juin 2015, pourtant, l\u2019ONG amstellodamoise <a href=\"fr\/les-debats-justiceinfo\/opinions\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html\">Urgenda a remport\u00e9 une victoire juridique d\u00e9cisive aux Pays-Bas<\/a>. Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>La premi\u00e8re victoire est d\u2019abord que cette ONG (donc une personne morale priv\u00e9e), qui pr\u00f4ne dans ses statuts la lutte contre le changement climatique et l\u2019action en faveur de la transition \u00e9cologique, s\u2019est vue reconna\u00eetre par le juge un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, ce qui n\u2019est pas le cas des 886 plaignants n\u00e9erlandais qui l\u2019accompagnaient, personnes physiques ne pr\u00e9sentant pas selon les juges une vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re au changement climatique. Le recours d\u2019Urgenda contre l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais est d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s 2012. Il est le fruit de trois ans de travail mobilisant une documentation scientifique tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e \u2013 rapports du Giec et de diff\u00e9rentes instances publiques n\u00e9erlandaises et europ\u00e9ennes \u2013 et reposant principalement sur la notion de \u00ab&nbsp;duty of care&nbsp;\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019obligation d\u2019agir de l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais pour prot\u00e9ger sa population. En premi\u00e8re instance en juin 2015 \u2013 le cinqui\u00e8me rapport du Giec, qui vient de para\u00eetre, estime alors \u00ab&nbsp;extr\u00eamement probable&nbsp;\u00bb l\u2019origine humaine du changement climatique \u2013, la Cour de district de La Haye condamne le gouvernement n\u00e9erlandais \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du pays d\u2019au moins 25&nbsp;% en 2020 par rapport \u00e0 leur niveau de 1990, conform\u00e9ment aux engagements internationaux des Pays-Bas, via notamment ses validations des rapports successifs du Giec. Elle le fait en invoquant une obligation de vigilance climatique qui p\u00e8se sur l\u2019\u00c9tat, obligation fond\u00e9e sur le droit interne notamment.<\/p>\n<blockquote><p>Les articles 2 et 8 de la CEDH, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s sur des bases environnementales, se voient donner une interpr\u00e9tation climatique.<\/p><\/blockquote>\n<p>Ce n\u2019est qu\u2019en octobre 2018, lors du jugement en appel, que le juge retient clairement la question des droits humains, notamment les articles 2 et 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), garantissant respectivement le droit \u00e0 la vie et le droit au respect de la vie familiale et du domicile, pour confirmer le jugement de premi\u00e8re instance. Par ce jugement confirm\u00e9 en appel, un \u00c9tat se voit reconna\u00eetre pour la premi\u00e8re fois une responsabilit\u00e9 juridique dans le changement climatique. Les articles 2 et 8 de la CEDH, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s sur des bases environnementales, se voient donner une interpr\u00e9tation climatique. Et pour la premi\u00e8re fois, le pouvoir judiciaire prend le pas sur le pouvoir ex\u00e9cutif en mati\u00e8re de climat.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLe droit p\u00e9nal international peut-il venir au secours de l\u2019environnement ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<p>Cette premi\u00e8re victoire devant une juridiction nationale a rapidement \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019autres succ\u00e8s. En septembre 2015, un modeste fermier pakistanais, Asghar Leghari, a gagn\u00e9 le proc\u00e8s qu\u2019il avait intent\u00e9 contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019\u00c9tat du Punjab devant la Haute Cour de Lahore pour \u00ab&nbsp;inaction, retard et absence de s\u00e9rieux (\u2026) <em>dans la mise en \u0153uvre de la politique nationale de lutte contre le changement climatique&nbsp;\u00bb. <\/em>Fatigu\u00e9 de voir ses r\u00e9coltes ravag\u00e9es par les intemp\u00e9ries r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, aid\u00e9 par des universitaires et des avocats, M. Leghari s\u2019est appuy\u00e9 sur les articles 9 et 14 de la Constitution pakistanaise, garantissant respectivement le droit \u00e0 la vie et \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, pour relever une <em>\u00ab&nbsp;<\/em><em>atteinte [de l\u2019\u00c9tat] aux droits constitutionnels fondamentaux&nbsp;\u00bb. <\/em>Ce simple agriculteur ressortissant d\u2019un pays du Sud, nouvelle figure vuln\u00e9rable \u00e9mergeant des proc\u00e8s climatiques, a obtenu la condamnation du gouvernement pakistanais \u00e0 initier dans les six mois une politique interminist\u00e9rielle ambitieuse d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation au changement climatique, avec obligation de contr\u00f4le \u2013 m\u00eame si, \u00e0 l\u2019inverse du cas Urgenda, les objectifs chiffr\u00e9s restent du ressort du politique.<\/p>\n<blockquote><p>Il s\u2019agit de soumettre les politiques climatiques des \u00c9tats \u00e0 la question des droits humains, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la norme supr\u00eame de l\u2019architecture juridique internationale.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>D\u00e9plac\u00e9s climatiques, peuples autochtones, fermiers du Sud\u2026 Ces figures sont-elles les uniques personnes vuln\u00e9rables qui \u00e9mergent des proc\u00e8s climatiques&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Certainement pas. Plusieurs actions ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es par des groupes de personnes sur la base de leur \u00e2ge. En 2016, un groupe d\u2019\u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/ainees-climat.ch\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">A\u00een\u00e9es pour la protection du climat&nbsp;<\/a>\u00bb a ainsi attaqu\u00e9 l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral suisse en justice pour inaction climatique, au motif que leur \u00e2ge les rend particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux cons\u00e9quences du changement climatique. Mais leur d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e deux ans plus tard par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral. A l\u2019inverse, en Colombie, un groupe de jeunes a obtenu du juge national en 2018 des avanc\u00e9es significatives sur la lutte contre la d\u00e9forestation, en faisant valoir que leur \u00e2ge les condamnait \u00e0 vivre plus longtemps que d\u2019autres dans des conditions climatiques mena\u00e7antes. De m\u00eame, aux \u00c9tats-Unis, des jeunes exigent du juge la reconnaissance d\u2019un droit constitutionnel \u00e0 un environnement sain. Ces plaintes colombienne et \u00e9tasunienne, tr\u00e8s argument\u00e9es en mati\u00e8re de droits humains, ouvrent en outre des perspectives juridiques novatrices comme la garantie de droits constitutionnels pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, l\u2019obligation pour l\u2019\u00c9tat de veiller \u00e0 la sauvegarde d\u2019un certain nombre de communs ou m\u00eame l\u2019<a href=\"fr\/divers\/42041-recours-climat-droit-centre-sur-homme-droit-centre-sur-nature.html\">acc\u00e8s de certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me au rang de \u00ab sujet de droit \u00bb<\/a>.<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><\/a><\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42041-recours-climat-droit-centre-sur-homme-droit-centre-sur-nature.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8bf4b2e3cbffc7f72838bcf4e33119-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8bf4b2e3cbffc7f72838bcf4e33119-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8bf4b2e3cbffc7f72838bcf4e33119-730x485.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8bf4b2e3cbffc7f72838bcf4e33119-1110x738.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8bf4b2e3cbffc7f72838bcf4e33119.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42041-recours-climat-droit-centre-sur-homme-droit-centre-sur-nature.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLes recours climat : d\u2019un droit centr\u00e9 sur l\u2019homme \u00e0 un droit centr\u00e9 sur la nature\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<p>La derni\u00e8re de ces actions climatiques port\u00e9e par des jeunes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 23 septembre dernier par la militante su\u00e9doise Greta Thunberg et quinze autres jeunes \u00e2g\u00e9s de 8 \u00e0 17 ans devant une instance quasi-juridictionnelle&nbsp;: le comit\u00e9 d\u2019experts onusien veillant au respect de la <em>Convention internationale des droits de l\u2019enfant, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu en 1989<\/em>. Venant de douze pays, les plaignants intentent une action contre cinq \u00c9tats du G20 \u2013 France, Allemagne, Argentine, Br\u00e9sil et Turquie \u2013 au motif que <em>\u00ab&nbsp;ces pays sont parmi les plus polluants et acc\u00e9l\u00e8rent le r\u00e9chauffement climatique&nbsp;\u00bb. Pour ces jeunes soutenus par l\u2019Unicef et manifestement inspir\u00e9s par les jurisprudences Urgenda, Leghari et Colombie, il s\u2019agit d\u2019une fa\u00e7on habile de soumettre les politiques <\/em><em>climatiques des \u00c9tats \u00e0 la question des droits humains, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la norme supr\u00eame de l\u2019architecture juridique internationale<\/em><em>. L\u2019avis qui sera rendu par les experts onusiens ne vaudra certes pas jugement. Mais il pourra \u00eatre utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence de haute valeur par des juges ayant \u00e0 statuer ult\u00e9rieurement sur des recours climatiques.<\/em><\/p>\n<blockquote><p>Presque toutes les d\u00e9marches internationales se sont sold\u00e9es par des \u00e9checs. Les quelques affaires qui commencent \u00e0 \u00eatre couronn\u00e9es de succ\u00e8s ont presque toujours \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant le juge national.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Les succ\u00e8s judiciaires restent extr\u00eamement rares. Si vous \u00e9tiez une \u00ab&nbsp;personne vuln\u00e9rable&nbsp;\u00bb victime des effets du changement climatique, devant quelle juridiction vous adresseriez-vous, pour esp\u00e9rer remporter un proc\u00e8s&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>L\u2019histoire des proc\u00e8s climatiques plaide \u00e0 ce jour pour un recours devant les juridictions nationales. On peut m\u00eame \u00e9tablir que presque toutes les d\u00e9marches internationales se sont sold\u00e9es par des tentatives avort\u00e9es ou des \u00e9checs&nbsp;: inaboutissement du recours de Tuvalu contre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Australie devant la Cour internationale de justice en 2002, recul des \u00c9tats de l\u2019Union africaine apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 une demande de r\u00e9parations aux \u00c9tats de l\u2019OCDE lors de la COP15 de Copenhague, \u00e9chec des p\u00e9titions Inuits de 2005 et 2013 devant la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, \u00e9chec \u00e0 ce jour des dix familles initiatrices du People\u2019s Climate Case en 2018 devant le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne [en appel, Ndlr]. A contrario, les quelques affaires qui commencent \u00e0 \u00eatre couronn\u00e9es de succ\u00e8s ont presque toujours \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant le juge national, que cela soit aux Pays-Bas, au Pakistan ou en <a href=\"fr\/tribunaux\/tribunaux-nationaux\/41534-guerre-gardes-forestiers-espoirs-justice-transitionnelle-colombie.html\">Colombie<\/a>. A tel point qu\u2019est en train d\u2019\u00e9merger un mouvement transnational regroupant des ONG et des avocats qui \u00e9changent leurs bonnes pratiques pour porter les affaires climatiques devant des juges nationaux. Avec une ligne directrice de tous ces recours climatique de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, c\u2019est-\u00e0-dire post-Urgenda&nbsp;: ils tentent d\u2019articuler la question du changement climatique \u00e0 celle des droits humains.<\/p>\n<p>Finalement ces proc\u00e8s climatiques montrent qu\u2019en mati\u00e8re juridique comme en tant d\u2019autres, le climat s\u2019impose \u00e0 nous. Devant l\u2019urgence du danger, ils nous invitent \u00e0 repenser les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 et notamment la question de sa r\u00e9partition, la question de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir pour soi ou pour autrui, les r\u00e9gimes de preuves avec un recours de plus en plus fouill\u00e9 \u00e0 l\u2019expertise scientifique, les \u00e9quilibres des institutions d\u00e9mocratiques o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif est d\u00e9sormais bouscul\u00e9 par le judiciaire, enfin le champ des droits fondamentaux&nbsp;: le droit \u00e0 la vie, premier des droits humains, peut-il encore s\u2019accomplir s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sormais soutenu par un droit \u00e0 un climat soutenable et \u00e0 un environnement sain&nbsp;?<\/p>\n<p align=\"right\"><em>Propos recueillis par Benjamin Bibas \/ La Fabrique documentaire.<\/em><\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" title=\"Christel Cournil\" src=\"media\/Christel-Cournil.jpg\" alt=\"Christel Cournil\" width=\"200\" height=\"200\">CHRISTEL COURNIL<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Professeure de droit public \u00e0 Sciences Po Toulouse, <a href=\"https:\/\/sites.google.com\/site\/cournilchristel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Christel Cournil<\/a> (voir ses <a href=\"https:\/\/cv.archives-ouvertes.fr\/christel-cournil\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">publications<\/a>) a conduit des recherches doctorales sur l\u2019impact de la politique europ\u00e9enne d\u2019asile et d\u2019immigration, de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et des autres textes relatifs aux droits humains dans le droit des \u00e9trangers. De 2005 \u00e0 2006, elle s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la gestion des ressources naturelles en Afrique. Depuis 2008, elle travaille sur les migrations environnementales, le droit de l\u2019environnement et d\u00e9sormais sur sa mobilisation par la soci\u00e9t\u00e9 civile. En 2018, elle a co-dirig\u00e9 avec Leandro Varison <em>Les proc\u00e8s climatiques&nbsp;: entre le national et l\u2019international<\/em> (P\u00e9done, Paris), constitu\u00e9 pour bonne part de communications du premier <a href=\"https:\/\/notreaffaireatous.org\/recherche-action\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">colloque international sur les contentieux climatiques<\/a>, qui s\u2019est tenu en 2017 \u00e0 Paris.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Christel Cournil Professeure de droit public \u00e0 Sciences Po Toulouse, co-directrice de l\u2019ouvrage Les proc\u00e8s climatiques&nbsp;: entre le national et l\u2019international (2018). La militante su\u00e9doise Greta Thunberg a d\u00e9pos\u00e9 un recours \u00e0 l\u2019Onu contre cinq \u00c9tats, au motif que leur inaction climatique porterait atteinte aux droits de l\u2019enfant, le 23 septembre. 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