{"id":42600,"date":"2019-10-14T10:51:21","date_gmt":"2019-10-14T08:51:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42600-rca-ii-secret-story-cpi-deuxieme-saison.html"},"modified":"2019-10-14T10:51:21","modified_gmt":"2019-10-14T08:51:21","slug":"rca-ii-secret-story-cpi-deuxieme-saison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42600-rca-ii-secret-story-cpi-deuxieme-saison.html","title":{"rendered":"RCA-II : Secret story \u00e0 la CPI, deuxi\u00e8me saison"},"content":{"rendered":"

Dans l\u2019affaire n\u00b02 relative \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine, alias \u00ab\u00a0RCA-II\u00a0\u00bb, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a pr\u00e9sent\u00e9 une preuve largement marqu\u00e9e par le sceau du secret contre deux anciens chefs de milice, Patrice-Edouard Nga\u00efssona et Alfred Yekatom.
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Patrice-Edouard Nga\u00efssona est un de leurs anciens leaders. Selon le procureur, avec le cercle des proches de Boziz\u00e9, il a exploit\u00e9 la haine et le d\u00e9sir de vengeance pour mettre sur pied une milice afin de reprendre le pays. \u00ab\u00a0En tant que ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture, M. Nga\u00efssona a exerc\u00e9 autorit\u00e9 et influence. Il a encourag\u00e9 les jeunes \u00e0 prendre les armes. Il a mobilis\u00e9 et coordonn\u00e9 des groupes sur le terrain. Il \u00e9tait riche, et il pouvait leur fournir des ressources\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 VanderPuye. \u00ab\u00a0Ses contributions et d\u2019autres contributions essentielles ont contribu\u00e9 \u00e0 faire des anti-balakas une force capable de vaincre le r\u00e9gime Seleka - mais aussi, et surtout, capable de commettre les crimes qui lui sont reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis\u00a0\u00bb a-t-il ajout\u00e9. Si les charges all\u00e9gu\u00e9es devaient \u00eatre confirm\u00e9es par la chambre pr\u00e9liminaire, Nga\u00efssona pourrait faire face \u00e0 111 chefs d\u2019accusation pour avoir particip\u00e9 \u00e0 un plan visant \u00e0 cibler des musulmans et \u00e0 aider d\u2019autres personnes \u00e0 commettre des crimes tels que pers\u00e9cution, meurtre, torture, viol, utilisation d\u2019enfants soldats et visant des civils dans l\u2019Ouest du pays. L\u2019accusation le tient pour responsable en tant que coauteur direct des crimes ou en tant que participant \u00e0 un plan commun.<\/p>\n

L\u2019accusation affirme que son co-accus\u00e9, Alfred Yekatom alias Rambot, a command\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 anti-balaka qu\u2019il dirigeait de commettre des crimes et a particip\u00e9 personnellement \u00e0 des atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es contre des civils musulmans \u00e0 Bangui - en particulier dans le quartier Boeing de la capitale \u2013\u00a0et dans d\u2019autres r\u00e9gions du sud-ouest de la RCA. Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la CPI il y a environ un an. Se pr\u00e9sentant pour la premi\u00e8re fois \u00e0 cette audience au moment des conclusions, vendredi 11 octobre, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Fatou Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 aux juges : \u00ab\u00a0L\u2019affaire dont vous \u00eates saisis est une affaire de nettoyage ethnique\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s la \u00ab\u00a0terreur\u00a0\u00bb de la Seleka, des groupes anti-balaka ont pris pour cible tous les musulmans, a-t-elle dit. \u00ab\u00a0Les musulmans, autrefois voisins, amis, famille, fils et filles de la R\u00e9publique centrafricaine \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des collaborateurs, comme des \u00e9trangers\u00a0\u00bb, a-t-elle r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Justice \u00e0 deux vitesses\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Si l\u2019affaire dite \u00ab\u00a0RCA II\u00a0\u00bb se concentre pour l\u2019heure sur les crimes commis par les groupes arm\u00e9s anti-balaka, une partie de l\u2019attention porte donc sur les milices Seleka, majoritairement musulmanes, et sur leur absence remarqu\u00e9e dans le box \u00e0 La Haye. La CPI a ouvert une enqu\u00eate distincte sur les crimes de la Seleka, mais aucun mandat d\u2019arr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 cinq ans apr\u00e8s son ouverture. Les organisations centrafricaines de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme pr\u00e9sentes \u00e0 La Haye y ont exprim\u00e9 la pr\u00e9occupation du public centrafricain. \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, il n\u2019y a que les leaders des anti-balaka, et surtout pour des crimes contre les musulmans, alors que ceux-ci ont aussi commis des crimes contre les non-musulmans. C\u2019est une justice \u00e0 deux vitesses\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mathias Morouba de l\u2019Observatoire centrafricain des droits de l\u2019homme \u00e0 JusticeInfo.<\/p>\n

Cette situation a eu un autre impact. Parce que l\u2019enqu\u00eate Seleka est en cours, toutes ses conclusions sont gard\u00e9es secr\u00e8tes. D\u00e8s lors, les audiences de confirmation des charges ont \u00e9t\u00e9 truff\u00e9es de huis clos soudains. Souvent, les microphones \u00e9taient coup\u00e9s au milieu d\u2019une phrase lorsque les parties touchaient \u00e0 des sujets que les juges jugeaient confidentiels. Les \u00e9v\u00e9nements des enqu\u00eates Seleka et anti-Balaka peuvent se chevaucher, du fait que les groupes se battaient entre eux et r\u00e9agissaient aux m\u00eames \u00e9v\u00e9nements. Dans certains cas, les m\u00eames t\u00e9moins et les m\u00eames t\u00e9moignages pourraient \u00eatre pertinents dans les deux affaires. Les \u00e9quipes de la d\u00e9fense se sont plaintes de la divulgation tardive de la preuve et du fait que de nombreuses d\u00e9clarations de t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 lourdement expurg\u00e9es. Le document de 164 pages contenant les accusations port\u00e9es contre les deux accus\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public que la veille des audiences, et seulement en anglais, ce qui a suscit\u00e9 des plaintes de la part des Centrafricains francophones qui tentaient de suivre la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Audiences peu publiques\u00a0<\/h3>\n

Pour le public aussi, la divulgation tardive des accusations et les fr\u00e9quentes s\u00e9ances \u00e0 huis clos ont rendu le suivi de l\u2019affaire difficile. Les proc\u00e8s de la CPI se d\u00e9roulent souvent partiellement \u00e0 huis clos et comportent un certain nombre d\u2019expurgations de d\u00e9clarations, mais la fr\u00e9quence et la soudainet\u00e9 des interruptions dans cette affaire \u00e9taient exceptionnelles. \u00ab\u00a0Les audiences \u00e0 huis clos ne permettent pas au public d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de l\u2019ensemble des d\u00e9bats. C\u2019est intempestif et aga\u00e7ant. Le public ne saura jamais toute la v\u00e9rit\u00e9 sur l\u2019ensemble de l\u2019audience\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Morouba.<\/p>\n

Le secret entourant l\u2019enqu\u00eate Seleka porte atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable parce que les accusations ne peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es et que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins ne peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e, a fait valoir parall\u00e8lement l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de Yekatom. L\u2019avocate de la d\u00e9fense Mylene Dimitri, a d\u00e9clar\u00e9 aux juges qu\u2019\u00ab\u00a0une quantit\u00e9 \u00e9norme de preuves a \u00e9t\u00e9 cach\u00e9e pour prot\u00e9ger l\u2019enqu\u00eate Seleka\u00a0\u00bb, leur demandant d\u2019abandonner les vingt-et-une charges de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 port\u00e9es contre Yekatom. Elle estime que dans un grand nombre de situations qualifi\u00e9es d\u2019attaques contre des civils musulmans celles-ci concernaient en fait des unit\u00e9s Seleka, mais que cela ne pouvait \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 du fait que l\u2019accusation ne voulait pas r\u00e9v\u00e9ler ses conclusions sur l\u2019affiliation possible des t\u00e9moins avec la Seleka. De m\u00eame, pour des accusations de transfert et de d\u00e9placement forc\u00e9s, il est selon l\u2019avocate impossible de dire si les civils ont fui en raison de l\u2019activit\u00e9 anti-balaka ou peut-\u00eatre de la milice Seleka dans la m\u00eame zone.<\/p>\n

Pour ses avocats, Nga\u00efssona, par ailleurs membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Conf\u00e9d\u00e9ration africaine de football lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Paris, n\u2019est responsable d\u2019aucun crime. Au lieu de cela, l\u2019avocat Geert Jan Knoops dit avoir choisi Nga\u00efssona parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 un artisan de la paix, ayant servi d\u2019interm\u00e9diaire avec les anti-balaka lorsque le gouvernement de transition et les forces internationales ne voulaient pas dialoguer directement avec eux.<\/p>\n

Certains journalistes centrafricains s\u2019interrogent sur le choix de ces deux hommes pour un proc\u00e8s \u00e0 la CPI. \u00ab\u00a0Nga\u00efssona n\u2019\u00e9tait pas quelqu\u2019un qui \u00e9tait vraiment sur le terrain pendant le conflit, il \u00e9tait devenu plut\u00f4t un porte-parole\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 In\u00e8s Laure N\u2019Gopot<\/a> qui pr\u00e9sente une \u00e9mission sur la justice \u00e0 Radio Ndeke Luka. Rosmon Zokoue, journaliste et blogueur, suit aussi cette affaire sur www.lettimbi.canalblog.com<\/a>. Il explique que Yekatom, \u00e9galement connu sous le nom de Rambot, \u00e9tait surtout consid\u00e9r\u00e9 comme un profiteur de guerre, pour lui-m\u00eame et non comme le commandant le plus influent. \u00ab\u00a0D\u2019apr\u00e8s ce que j\u2019ai entendu au tribunal, il semble que le dossier de l\u2019accusation n\u2019est pas tr\u00e8s complet, il semble qu\u2019ils n\u2019aient pas trouv\u00e9 de bons t\u00e9moins\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMoi, journaliste centrafricaine \u00e0 la CPI\u2026\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Pour confirmer les charges retenues contre un suspect, les juges de la CPI doivent convenir que l\u2019accusation a pr\u00e9sent\u00e9 suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve pour \u00ab\u00a0\u00e9tablir des motifs s\u00e9rieux\u00a0\u00bb de croire que le suspect a commis chacun des chefs d\u2019accusation. L\u2019audience de confirmation des charges dans l\u2019affaire CAR-II s\u2019est termin\u00e9e vendredi 11 octobre. Les juges de la chambre pr\u00e9liminaire ont 60 jours pour\u00a0confirmer certaines accusations ou toutes les accusations et ordonner un proc\u00e8s ; refuser de confirmer les accusations et abandonner les poursuites contre l\u2019un des accus\u00e9s ou les deux ; ils peuvent \u00e9galement ajourner les proc\u00e9dures et demander au procureur de produire des preuves suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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