{"id":42632,"date":"2019-10-17T09:05:42","date_gmt":"2019-10-17T07:05:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2019-10-17T09:05:42","modified_gmt":"2019-10-17T07:05:42","slug":"tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Tunisie : que feront les nouveaux \u00e9lus pour la justice transitionnelle ?"},"content":{"rendered":"

La Tunisie a un nouveau visage, avec un pr\u00e9sident juriste constitutionnaliste, et un nouvel \u00e9chiquier politique issu des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 6 octobre qui, si le jeu des alliances le confirme, pourrait \u00eatre plus favorable au traitement des violations du pass\u00e9.
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Le parti islamiste Ennahdha est arriv\u00e9 en t\u00eate des l\u00e9gislatives du 6 octobre dernier, avec 52 si\u00e8ges sur 217 de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP). Former une majorit\u00e9 de 109 si\u00e8ges ne sera pas pour lui une mince affaire. Il est suivi par le parti Kalb Tounes (C\u0153ur de Tunisie) de Nabil Karoui, qui a obtenu 38 si\u00e8ges. Une formation cr\u00e9\u00e9e au mois de juin. Candidat aux pr\u00e9sidentielles soup\u00e7onn\u00e9 de fraude fiscale et de blanchiment d\u2019argent, Nabil Karoui vient de perdre le second tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au profit de Ka\u00efs Sa\u00efed, candidat ind\u00e9pendant et antisyst\u00e8me<\/a>. Le parti social-d\u00e9mocrate\u00a0Attayar\u00a0(\u00ab\u00a0Courant d\u00e9mocrate\u00a0\u00bb) du militant des droits humains\u00a0Mohammed Abbou\u00a0a obtenu 22 si\u00e8ges. Vient en quatri\u00e8me place, avec 21 si\u00e8ges, la Coalition Karama,\u00a0un mouvement \u00e0 la droite des islamistes d\u2019Ennahda form\u00e9 r\u00e9cemment par un avocat connu pour avoir assur\u00e9 la d\u00e9fense de salafistes pr\u00e9sum\u00e9s,\u00a0Seifeddine Makhlouf. Les formations modernistes-progressistes \u00e9manant du parti Nida Tounes de B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi (BCE), l\u2019ex-pr\u00e9sident d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 25 juillet dernier, se sont pr\u00e9sent\u00e9es en rangs dispers\u00e9s et ont enregistr\u00e9 un net recul par rapport aux l\u00e9gislatives de 2014 o\u00f9 Nida Tounes a obtenu la majorit\u00e9 des si\u00e8ges. Ce nouveau Parlement, extr\u00eamement fragment\u00e9, ent\u00e9rine \u00e9galement l\u2019entr\u00e9e d\u2019un important groupe d\u2019ind\u00e9pendants. Ils sont 40 en tout, dont le positionnement comptera beaucoup dans les mois et ann\u00e9es \u00e0 venir pour faire pencher la balance pour ou contre la poursuite des processus de justice transitionnelle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les d\u00e9fis \u00e9conomiques priment sur tout\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Le Courant d\u00e9mocratique \u00e9tait bien le seul \u00e0 citer la justice transitionnelle dans son programme aux l\u00e9gislatives. Le parti de Mohamed Abbou, avocat dissident du temps de Ben Ali, que ce dernier a fait condamner en 2005 \u00e0 trois ans de prison ferme pour des articles publi\u00e9s sur le site d\u2019opposition Tunisnews, fait figure d\u2019exception. Son programme soulignait la n\u00e9cessit\u00e9 de publier le rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD)<\/a>, posait le principe d\u2019une r\u00e9forme de la police et de la justice, pr\u00e9conisait la lutte contre \u00e0 la fois la corruption, la marginalisation des r\u00e9gions int\u00e9rieures et l\u2019impunit\u00e9, et promettait de r\u00e9habiliter la m\u00e9moire des victimes. Qu\u2019ils soient ind\u00e9pendants ou partisans, les 15.737 candidats en lice ont \u00e0 peine effleur\u00e9 l\u2019h\u00e9ritage de ce lourd pass\u00e9 des atteintes aux droits humains<\/a> dans leurs meetings, discours et flyers. M\u00eame le mouvement Ennahdha, qui s\u2019appuie en particulier sur un \u00e9lectorat compos\u00e9 de victimes des violations des droits humains par viol, torture, homicide volontaire, disparition forc\u00e9e\u2026 a pratiquement ignor\u00e9 le sujet.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c0 part le Courant d\u00e9mocratique, les partis n\u2019ont pas mentionn\u00e9 la justice transitionnelle dans leurs programmes parce qu\u2019ils estiment qu\u2019ils ne gagnent rien \u00e0 \u00e9voquer une affaire qui ne semble pas faire l\u2019unanimit\u00e9 en Tunisie. D\u2019autre part, nous sommes loin des enjeux des \u00e9lections de 2014 o\u00f9 la justice transitionnelle \u00e9tait encore \u00e0 l\u2019ordre du jour des politiques. Les probl\u00e8mes et d\u00e9fis \u00e9conomiques aujourd\u2019hui priment sur tout\u00a0\u00bb, assure Khayem Chamli, d\u2019Avocat sans fronti\u00e8res (ASF), qui a scrut\u00e9 \u00e0 la loupe les programmes des partis dans le cadre de l\u2019initiative \u00ab\u00a0La Roujou3\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Never Again\u00a0\u00bb),<\/a> par trois organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Bawssala, ASF et le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : la justice transitionnelle, sujet tabou des pr\u00e9sidentielles\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les \u00ab\u00a0arrangements entre amis\u00a0\u00bb d\u2019Ennahdha<\/h3>\n

Malgr\u00e9 tout, les conditions pour la poursuite d\u2019un processus qui a d\u00e9but\u00e9 au lendemain de la R\u00e9volution sont, selon plusieurs observateurs, plut\u00f4t meilleures qu\u2019en 2014, lorsque le parti Nida Tounes avait d\u00e9croch\u00e9 86 si\u00e8ges. Son pr\u00e9sident, BCE, avait mont\u00e9 toute sa campagne sur l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0tourner une fois pour toute la page du pass\u00e9\u00a0\u00bb. Un positionnement compr\u00e9hensible\u00a0:\u00a0 Nida Tounes puisait largement ses soutiens dans un personnel politique proche de l\u2019ancien r\u00e9gime de Ben Ali. Le double scrutin l\u00e9gislatif et pr\u00e9sidentiel avait donn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque un gouvernement, un Parlement et une pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique franchement critiques envers l\u2019IVD et sa pr\u00e9sidente, Sihem Bensedrine. Le parti Ennahdha a, entre 2014 et 2018 au moment de son rapprochement avec Nida Tounes, fait de la justice transitionnelle un objet de petits \u00ab\u00a0arrangements entre amis\u00a0\u00bb, votant pour la loi sur la r\u00e9conciliation administrative selon le v\u0153u de BCE. Rien ne prouve qu\u2019Ennahdha ne poursuive pas cette attitude, selon les alliances qu\u2019il va nouer pour \u00e0 la fois pouvoir gouverner et l\u00e9gif\u00e9rer, notamment s\u2019il se rapproche du parti Kalb Tounes de Nabil Karoui, transfuge de Nida Tounes hostile \u00e0 toute op\u00e9ration soldant les comptes du pass\u00e9. Cependant, \u00ab\u00a0la base [\u00e9lectorale]\u00a0d\u2019Ennahdha p\u00e8sera de tout leur poids, j\u2019en suis certaine, dans les tractations et concessions de leur mouvement en lien avec la justice transitionnelle, elle qui n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 ni r\u00e9habilit\u00e9e, ni r\u00e9par\u00e9e\u00a0\u00bb affirme une victime, Raoudha Gharbi.<\/p>\n

Des d\u00e9fenseurs de victimes au Parlement<\/h3>\n

Car dans le nouveau Parlement, des groupes \u00ab\u00a0r\u00e9volutionnaires\u00a0\u00bb et pro justice transitionnelle \u00e9mergent, tels le Courant d\u00e9mocratique, le parti nationaliste arabe Acha\u00e2b et la coalition Karama. Ils sont domin\u00e9s par des personnalit\u00e9s telles que Leyla Hadad, avocate notoire des familles de martyrs et des bless\u00e9s de la R\u00e9volution et que Khaled Krichi, ancien commissaire \u00e0 l\u2019IVD. Les tractations politiques ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 avec ces partis. Ennahdha dispose de quatre mois pour trouver les bonnes alliances. Sans quoi le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devra dissoudre le Parlement en vue de lancer de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n

Tous les regards se tournent vers le nouveau pr\u00e9sident, \u00e9lu dimanche dernier. En Tunisie le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut proposer des initiatives l\u00e9gislatives au Parlement, et ces projets peuvent concerner la justice transitionnelle. Le pr\u00e9sident peut \u00e9galement refuser de signer des lois qu\u2019il juge non conformes \u00e0 la Constitution, et pouvant porter sur la justice transitionnelle. S\u2019arr\u00eatent ici ses pr\u00e9rogatives en rapport avec ce dossier. La Constitution de 2014 a cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9gime parlementaire mixte, o\u00f9 le pouvoir r\u00e9el se situe au niveau d\u2019un ex\u00e9cutif bic\u00e9phale\u00a0: l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la pr\u00e9sidence du gouvernement de l\u2019autre. Depuis que Youssef Chahed, chef du gouvernement, s\u2019est abstenu de publier le rapport final de l\u2019IVD au Journal officiel, le processus de justice transitionnelle semble fig\u00e9 bien que les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es continuent, sans bruit, \u00e0 examiner les affaires des violations graves des droits humains instruites par l\u2019IVD avant la fin de son mandat.<\/p>\n

INDICATEURS A SUIVRE<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Deux indicateurs nous \u00e9claireront sur les intentions des prochains parlement et gouvernement quant \u00e0 la poursuite du processus. Le premier consiste dans la mise en place de la commission charg\u00e9e du suivi des recommandations du rapport de l\u2019Instance. Le second a trait au Fonds de la Dignit\u00e9 pour la r\u00e9paration des victimes. On saura dans quelques semaines, au moment de la discussion de la nouvelle loi de finances si le gouvernement a pr\u00e9vu des ressources pour alimenter cette caisse \u00bb explique un expert de la justice transitionnelle, proche des milieux des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Sihem Bensedrine, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, semble confiante. \u00ab\u00a0Ce mouvement de balancier qui marque le paysage politique depuis la R\u00e9volution est tout \u00e0 fait normal. Il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans toutes les transitions des pays qui ont connu une dictature balay\u00e9e par un mouvement r\u00e9volutionnaire. Une nostalgie de l\u2019ancien r\u00e9gime qui b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019image d\u2019une stabilit\u00e9 \u00e9conomique et s\u00e9curitaire succ\u00e8de toujours \u00e0 l\u2019euphorie r\u00e9volutionnaire. Apr\u00e8s avoir essay\u00e9 un retour de l\u2019ancien syst\u00e8me qui a repris des galons face \u00e0 une nouvelle \u00e9lite politique inexp\u00e9riment\u00e9e et encline \u00e0 la compromission, le peuple, en attente d\u2019un changement qui tarde \u00e0 donner ses fruits, rectifie les choix\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-elle. \u00ab\u00a0Nous sommes convaincus que les recommandations de l\u2019IVD seront examin\u00e9es avec beaucoup plus d\u2019attention par le prochain gouvernement que celui qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9. La promesse du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed d\u2019appliquer la loi prend ici tout son sens\u00a0\u00bb, ajoute Bensedrine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Tunisie a un nouveau visage, avec un pr\u00e9sident juriste constitutionnaliste, et un nouvel \u00e9chiquier politique issu des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 6 octobre qui, si le jeu des alliances le confirme, pourrait \u00eatre plus favorable au traitement des violations du pass\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":71,"featured_media":61408,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[556],"tags":[],"ji_location":[2520],"class_list":["post-42632","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","ji_location-tunisie"],"acf":[],"yoast_head":"\nTunisie : que feront les nouveaux \u00e9lus pour la justice transitionnelle ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tunisie : que feront les nouveaux \u00e9lus pour la justice transitionnelle ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Tunisie a un nouveau visage, avec un pr\u00e9sident juriste constitutionnaliste, et un nouvel \u00e9chiquier politique issu des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 6 octobre qui, si le jeu des alliances le confirme, pourrait \u00eatre plus favorable au traitement des violations du pass\u00e9.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-10-17T07:05:42+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/8ca6b63e9772f4ab30fcf2fb4917f426.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"802\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"obelhassine\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"obelhassine\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html\"},\"author\":{\"name\":\"obelhassine\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/be9514cb994f9d9b69219d0e74582797\"},\"headline\":\"Tunisie : que feront les nouveaux \u00e9lus pour la justice transitionnelle ?\",\"datePublished\":\"2019-10-17T07:05:42+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html\"},\"wordCount\":1465,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/8ca6b63e9772f4ab30fcf2fb4917f426.jpg\",\"articleSection\":[\"Divers\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html\",\"name\":\"Tunisie : que feront les nouveaux \u00e9lus pour la justice transitionnelle ? 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