{"id":42709,"date":"2019-10-24T12:37:36","date_gmt":"2019-10-24T10:37:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42709-colombie-plus-de-temps-pour-reparer-les-victimes-oui-mais-comment.html"},"modified":"2019-10-24T12:37:36","modified_gmt":"2019-10-24T10:37:36","slug":"colombie-plus-de-temps-pour-reparer-les-victimes-oui-mais-comment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42709-colombie-plus-de-temps-pour-reparer-les-victimes-oui-mais-comment.html","title":{"rendered":"Colombie : plus de temps pour r\u00e9parer les victimes, oui mais comment ?"},"content":{"rendered":"

Au milieu des chaos de la transition, un rare consensus politique s'est d\u00e9gag\u00e9 en Colombie ces derni\u00e8res semaines pour proroger la loi historique de 2011, qui reconnait les victimes du conflit arm\u00e9 et pr\u00e9voit des mesures sp\u00e9cifiques pour y rem\u00e9dier, telles que des compensations financi\u00e8res, la restitution de terres et des aides psychosociales. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Un compromis impr\u00e9vu marque une rupture bienvenue avec les chamailleries politiques qui ont balay\u00e9 le pays ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Des factions divergentes, de l'administration pr\u00e9sidentielle aux partis d'opposition, se sont mises d'accord. Et il y a deux semaines, le Pr\u00e9sident Iv\u00e1n Duque a pu demander une prolongation urgente de la loi sur les victimes pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de dix ans apr\u00e8s son expiration en 2021, garantissant que les politiques de r\u00e9paration se poursuivent pendant son mandat et apr\u00e8s. \u00ab\u00a0En tant que gouvernement, nous voulons tenir parole aupr\u00e8s des victimes, leur offrir des programmes \u00e9tendus et veiller \u00e0 ce que les r\u00e9parations deviennent r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

L\u2019annonce a surpris, \u00e9tant donn\u00e9 que ni lui ni son gouvernement n\u2019avaient abord\u00e9 cette question publiquement. Pas plus tard que la veille, son ministre des Finances avait averti lors d'une audience \u00e0 la Cour constitutionnelle que la situation financi\u00e8re du pays \u00e9tait tendue et que la poursuite des r\u00e9parations \u00e9quivaudrait \u00e0 deux ans de recouvrement des imp\u00f4ts. Un jour encore auparavant, le vice-ministre de l'Int\u00e9rieur de Duque avait d\u00e9clar\u00e9 au Congr\u00e8s que le gouvernement attendrait la d\u00e9cision de la plus haute cour de Colombie.<\/p>\n

Ces changements de positions soulignent \u00e0 quel point la question a rapidement pris de l'importance dans le d\u00e9bat politique. Les lignes ont boug\u00e9 en effet, apr\u00e8s que deux anciens ministres aient intent\u00e9 une action pour persuader la Cour constitutionnelle d\u2019abroger les limites impos\u00e9es par ladite loi, un an et demi avant son expiration.<\/p>\n

Dix ans ne suffisent pas<\/h3>\n

Selon eux, il \u00e9tait essentiel d'assurer l'avenir de cette loi pour mettre en oeuvre l'accord de paix. \"Le syst\u00e8me de justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sur la base du fait que cet outil crucial \u00e9tait en place. C'est cela qui garantit que les dispositions de l'accord sur les victimes seront respect\u00e9es\", a d\u00e9clar\u00e9 Juan Fernando Cristo, cosignataire du projet de loi sur les victimes lorsqu'il \u00e9tait s\u00e9nateur. \u00ab\u00a0Dix ans semblaient un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 l'\u00e9poque, mais cela ne l'\u00e9tait manifestement pas\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Guillermo Rivera, \u00e9galement cosignataire et ancien parlementaire. Car pr\u00e8s de 8,9 millions de personnes, soit un cinqui\u00e8me de la population totale de Colombie, ont \u00e9t\u00e9 officiellement reconnues comme victimes en octobre 2019, d\u00e9passant de loin les projections les plus ambitieuses de 5 millions de victimes.<\/p>\n

Tous deux ont \u00e9t\u00e9 des alli\u00e9s politiques de l'ancien pr\u00e9sident Juan Manuel Santos et ont occup\u00e9 des postes \u00e9lev\u00e9s dans son administration : Cristo a \u00e9t\u00e9 ministre de l'Int\u00e9rieur pendant trois ans, tandis que Rivera a \u00e9t\u00e9 conseiller en mati\u00e8re de Droits de l\u2019homme et a ensuite succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ami comme ministre.<\/p>\n

L'h\u00e9ritage de la loi sur les victimes<\/h3>\n

La loi sur les victimes \u00e9tait l'une des premi\u00e8res promesses de l'ancien pr\u00e9sident Santos apr\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir en 2010. D\u00e8s son approbation, la Colombie a cr\u00e9\u00e9 un certain nombre d'institutions charg\u00e9es d'identifier et de r\u00e9parer les victimes. Au moins 761.000 victimes ont re\u00e7u des r\u00e9parations financi\u00e8res, selon l'Unit\u00e9 d'aide aux victimes charg\u00e9e de servir cette population. Un programme r\u00e9ussi de restitution des terres a permis \u00e0 9.845 familles paysannes de r\u00e9cup\u00e9rer les fermes qui leur avaient \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es de force, dans le cadre d'un nouveau syst\u00e8me de justice sp\u00e9cialis\u00e9, con\u00e7u pour inverser la d\u00e9possession des terres.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la loi, les victimes sont devenues des acteurs plus visibles dans la soci\u00e9t\u00e9 colombienne. Au moins 52 victimes se sont pr\u00e9sent\u00e9es aux \u00e9lections locales il y a quatre ans. Plus de 60 rapports exhaustifs sur les violations des droits humains ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie par le Centre national de la m\u00e9moire historique.<\/p>\n

A bien des \u00e9gards, il s'agissait d'un outil important de justice transitionnelle, cr\u00e9\u00e9 avant m\u00eame que la violence ne prenne fin. La loi \u00e9tait cruciale pour une autre raison : elle reconnaissait pour la premi\u00e8re fois que la Colombie avait endur\u00e9 un conflit arm\u00e9 interne brutal, rompant avec le discours de l'ancien pr\u00e9sident \u00c1lvaro Uribe \u2013 tr\u00e8s conforme \u00e0 la doctrine Bush \u2013\u00a0selon lequel le pays \u00e9tait sous la menace terroriste.<\/p>\n

Bien que les l\u00e9gislateurs ne le savaient pas \u00e0 l'\u00e9poque, une petite \u00e9quipe nomm\u00e9e par Santos \u00e9tait en train d\u2019initier des contacts avec les FARC pour voir s'il \u00e9tait possible d'ouvrir des pourparlers de paix avec la gu\u00e9rilla marxiste. Ceux-ci ne se sont concr\u00e9tis\u00e9s qu'\u00e0 la fin de 2012. Mais la loi sur les victimes, et la mani\u00e8re dont elle a d\u00e9fini la situation interne de la Colombie \u00e0 l\u2019\u00e9poque, a contribu\u00e9 \u00e0 ouvrir sur le plan l\u00e9gal la voie \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si vous \u00e9liminez la loi ou l'un de ses programmes, tout l'\u00e9chafaudage sera laiss\u00e9 en suspens\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle Sergio Jaramillo, ancien commissaire de paix et n\u00e9gociateur en chef de Santos. \u00ab\u00a0Nous devons consid\u00e9rer les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de l'accord comme des rouages qui, en tournant ensemble, font avancer la paix comme une horloge. C'est pourquoi de nombreuses dispositions qui, en principe, n'en ont pas l'air, ont en fait un caract\u00e8re r\u00e9parateur.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En fait, l'accord dans son ensemble vise \u00e0 renforcer le r\u00f4le des victimes dans un sc\u00e9nario de consolidation de la paix. Le syst\u00e8me de justice transitionnelle est centr\u00e9 sur les droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9paration, en liant tout avantage juridique obtenu par les auteurs de crimes \u00e0 la reconnaissance obligatoire de leur responsabilit\u00e9 et \u00e0 leur contribution directe \u00e0 la r\u00e9paration de ceux qui en ont souffert.<\/p>\n

\"Description\"
La Colombie discute actuellement de l'opportunit\u00e9 de prolonger le projet de loi de 2011 sur les victimes, qui reconna\u00eet les victimes du conflit arm\u00e9 et expirera en 2021.<\/span><\/span> \u00a9 Centre national colombien de la m\u00e9moire historique<\/figcaption><\/figure>\n

Si des institutions comme l'Unit\u00e9 d'aide aux victimes venaient \u00e0 dispara\u00eetre, il appartiendrait \u00e0 la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix non seulement d'ordonner mais aussi de mettre en \u0153uvre et de superviser des mesures de r\u00e9paration. De m\u00eame, l'accord de paix souligne l'importance d'intensifier les formes collectives de r\u00e9paration, qui permettraient d'atteindre un plus grand nombre de victimes.<\/p>\n

Ceci est d\u2019autant plus important que le mod\u00e8le actuel privil\u00e9gie la r\u00e9paration financi\u00e8re individuelle, et qu\u2019il s'est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s lent et co\u00fbteux. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, seulement 12\u00a0% des victimes \u00e9ligibles ont re\u00e7u une indemnisation, selon un rapport du Congr\u00e8s. Et ni l'une ni l'autre administration ne serait en mesure de r\u00e9sorber l'arri\u00e9r\u00e9 au cours de la vie des victimes : au taux de r\u00e9paration attribu\u00e9 sous Santos, il aurait fallu 62 ans et au taux actuel sous Duque, cela aurait pris 120 ans.<\/p>\n

Un ajustement aurait donc probablement plus de chances de satisfaire les victimes. A ce titre, les actions communautaires de r\u00e9paration, dans l'accord, pr\u00e9voient des c\u00e9r\u00e9monies au cours desquelles les auteurs de violences reconnaissent leur responsabilit\u00e9 et demandent pardon aux victimes, des si\u00e8ges au Congr\u00e8s pour les seize r\u00e9gions les plus touch\u00e9es par la violence, et des \"plans de d\u00e9veloppement territorial\" (ou PDET dans le jargon de l'accord de paix) qui fourniraient \u00e0 ces m\u00eames r\u00e9gions des infrastructures choisies par ses habitants.<\/p>\n

Les doutes des victimes sur Duque<\/h3>\n

M\u00eame si Duque s'est engag\u00e9 \u00e0 prolonger la loi sur les victimes, de nombreuses victimes se m\u00e9fient toutefois des variations entre son discours et celui de son parti, le Centre d\u00e9mocratique. En particulier, l'avant-projet de loi de la s\u00e9natrice Maria Fernanda Cabal visant \u00e0 apporter des changements majeurs au programme de restitution des terres les pr\u00e9occupe. Cela \u00e9liminerait l'inversion du fardeau de la preuve, au profit des personnes ayant achet\u00e9 ou conserv\u00e9 les terres. Cabal, qui pr\u00e9tend que des centaines d'agriculteurs honn\u00eates ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9s de biens acquis l\u00e9gitimement, a ouvertement rejet\u00e9 l'id\u00e9e de Duque de proroger la loi. Mais son projet est controvers\u00e9, m\u00eame au sein du gouvernement.<\/p>\n

Autre source de pr\u00e9occupation pour les victimes\u00a0: les prises de position de Jos\u00e9 Obdulio Gaviria, autre s\u00e9nateur du parti au pouvoir et proche confident de l'ancien pr\u00e9sident \u00c1lvaro Uribe. Gaviria, qui a fait valoir devant la Cour constitutionnelle que cette question devrait seulement pouvoir \u00eatre examin\u00e9e par le Congr\u00e8s, est connu pour avoir ni\u00e9 il y a dix ans que la Colombie traversait une crise humanitaire due \u00e0 des d\u00e9placements internes forc\u00e9s, affirmant qu'il s'agissait de migrants volontaires. Il a \u00e9t\u00e9 aussi l'un des principaux conseillers politiques d'Uribe lorsque son administration a bloqu\u00e9 l'adoption d'une loi sur les victimes en 2009, invoquant des raisons fiscales.<\/p>\n

Bien que le parti de Duque ne d\u00e9tienne pas la majorit\u00e9 au Congr\u00e8s, certaines victimes s\u2019inqui\u00e8tent de voir l'ensemble de la loi ren\u00e9goci\u00e9. \"La loi sur les victimes signifie un saut qualitatif dans la fa\u00e7on dont nous comprenons la r\u00e9paration des victimes, y compris celles issues de minorit\u00e9s ethniques. En d\u00e9pit de ses faiblesses, sa perte nous ram\u00e8nerait dix ans en arri\u00e8re en termes de droits acquis\", explique Rodolfo Vald\u00e9s, un dirigeant et victime afro-colombien qui a demand\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle de signifier aux l\u00e9gislateurs qu'aucun changement r\u00e9gressif ne pourra \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 la loi.<\/p>\n

\"La plupart des gens qui souhaitent r\u00e9cup\u00e9rer leurs terres sont d'humbles paysans qui n'ont pas les moyens d'engager un avocat. Si tout est invers\u00e9, ces demandeurs n'auront pas acc\u00e8s \u00e0 la justice. C'est pourquoi nous demandons une prolongation, mais sans aucune r\u00e9gression de nos droits \", explique Odorico Guerra, un responsable de l'Assembl\u00e9e nationale des victimes.<\/p>\n

\"Ce qui me pr\u00e9occupe, c'est que les secteurs politiques qui pr\u00e9tendent qu'il n'y a pas eu de conflit arm\u00e9 pourraient amputer des \u00e9l\u00e9ments comme le programme de restitution des terres, ou les tables rondes de victimes qui assurent notre participation aux affaires publiques, ou encore le volet ethnique de l'accord de paix\u00a0\u00bb, ajoute Vald\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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