{"id":42797,"date":"2019-11-04T08:28:51","date_gmt":"2019-11-04T07:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42797-bukavu-attente-verdict-justice-guerre.html"},"modified":"2019-11-04T08:28:51","modified_gmt":"2019-11-04T07:28:51","slug":"bukavu-attente-verdict-justice-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42797-bukavu-attente-verdict-justice-guerre.html","title":{"rendered":"A Bukavu, dans l\u2019attente d\u2019un verdict, entre justice et guerre"},"content":{"rendered":"

Le tribunal militaire de Bukavu, \u00e0 l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, rendra son verdict dans le proc\u00e8s de Fr\u00e9d\u00e9ric Masudi Alimasi, dit \u00ab\u00a0Koko di koko\u00a0\u00bb, le 12 novembre. Ce chef milicien est jug\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 avec quatre autres personnes. C\u2019est au moins le septi\u00e8me proc\u00e8s du genre depuis cinq ans mais la satisfaction des militants de la justice est fragile. Car les groupes arm\u00e9s continuent de s\u00e9vir.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Apr\u00e8s plus d\u2019un mois d\u2019audiences foraines, au plus pr\u00e8s des victimes, et d\u2019une session au si\u00e8ge de la justice militaire de Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, \u00e0 l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), le proc\u00e8s de Fr\u00e9deric Masudi Alimasi, dit \u00ab\u00a0Koko di koko\u00a0\u00bb, s\u2019est cl\u00f4tur\u00e9 le 1er<\/sup> novembre avec le r\u00e9quisitoire et les plaidoiries finales. Le chef milicien est poursuivi avec quatre autres individus pour viols, meurtres, tortures, esclavage sexuel, privation de libert\u00e9, pillage et destruction de biens, des actes pouvant constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les faits auraient \u00e9t\u00e9 commis entre f\u00e9vrier et ao\u00fbt 2018, sur les territoires de Shabunda et Mwenga, dans des attaques sur une quinzaine de villages qui auraient fait plus de 300 victimes, dont environ 200 ayant subi des violences sexuelles.<\/p>\n

A la suite des avocats des parties civiles<\/a>, c\u2019est le major Yoma Mukoko Apollinaire qui a prononc\u00e9 le r\u00e9quisitoire. \u00ab\u00a0Lors des attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques contre les populations civiles de plusieurs villages cibl\u00e9s, les pr\u00e9venus ont commis plusieurs autres atrocit\u00e9s. Par exemple, ils ont viol\u00e9 les femmes en allant jusqu\u2019\u00e0 introduire des objets dans leurs vagins, \u00e0 la recherche des colis d\u2019or\u00a0\u00bb, a curieusement d\u00e9clar\u00e9 le procureur, sur fond de\u00a0 surprise du public (il se dit dans la r\u00e9gion que les femmes vont jusqu\u2019\u00e0 dissimuler ainsi de pr\u00e9cieux minerais\u2026). Le minist\u00e8re public demande \u00e0 ce que trois des cinq accus\u00e9s, dont Koko di Koko, soient reconnus coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Contre ceux-l\u00e0, il requiert la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Contre les deux autres, il demande l\u2019acquittement\u00a0: aucune victime les a reconnus. \u00ab\u00a0Aucun lien n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre ces deux pr\u00e9venus et le groupe de Koko di koko. Et aucune des victimes que nous d\u00e9fendons ne les a cit\u00e9s. Ils doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb, appuie l\u2019avocat des parties civiles, Charles Cikura, dans un entretien apr\u00e8s les audiences.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAu Congo, braver la peur pour r\u00e9clamer justice et r\u00e9paration\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

D\u00e9bat sur le crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/h3>\n

Prenant la parole \u00e0 son tour, la d\u00e9fense a plaid\u00e9 l\u2019insuffisance des preuves et les circonstances att\u00e9nuantes. \u00ab\u00a0Ni les parties civiles ni le minist\u00e8re public n\u2019ont pu d\u00e9montrer le degr\u00e9 de participation de chaque pr\u00e9venu par rapport \u00e0 toutes les infractions qui leur sont reproch\u00e9es. Ils devraient \u00e9clairer le tribunal sur le mode op\u00e9ratoire de tous les pr\u00e9venus ici pr\u00e9sents, s\u2019ils agissaient comme auteur, coauteur ou complice, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jean Claude Nyakura, coordonnateur du collectif de la d\u00e9fense. Sa cons\u0153ur, l\u2019avocate Esther Bashugi, a enfonc\u00e9 le clou en d\u00e9non\u00e7ant une g\u00e9n\u00e9ralisation de faits pourtant \u00ab\u00a0isol\u00e9s\u00a0\u00bb, selon elle. \u00ab\u00a0Que la partie civile ainsi que le minist\u00e8re public nous disent clairement combien de victimes de meurtre il y a, par qui parmi ces pr\u00e9venus ont-elles \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, comment, quand et o\u00f9. Qu\u2019ils nous montrent les preuves de leur d\u00e9c\u00e8s. Car de toutes les victimes qui ont d\u00e9fil\u00e9 devant la barre, une seule a rapport\u00e9 le cas de meurtre.\u00a0\u00bb Elle conteste ainsi que les attaques aient \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ou syst\u00e9matiques et aient ainsi pu constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e9plique, les parties civiles ont appel\u00e9 le tribunal \u00e0 consid\u00e9rer les t\u00e9moignages des victimes comme preuves. \u00ab\u00a0La d\u00e9fense nous a demand\u00e9s d\u2019apporter des actes de d\u00e9c\u00e8s pour prouver que les personnes sont r\u00e9ellement mortes. Mais la jurisprudence est tellement \u00e9loquente\u00a0: s\u2019il s\u2019agit de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par meurtre, il suffit que les d\u00e9clarations des victimes restent constantes, \u00e0 moins [qu\u2019on] n\u2019apporte une autre preuve qui vient contredire ces d\u00e9clarations\u00a0\u00bb, a plaid\u00e9 Ars\u00e8ne Mwaka, l\u2019un des avocats des parties civiles.<\/p>\n

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Plus de 130 groupes arm\u00e9s recens\u00e9s<\/h3>\n

Avant d\u2019annoncer un jugement pour le 12 novembre, le pr\u00e9sident du tribunal s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du travail r\u00e9alis\u00e9. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le major Kabila Kangoyi. Au Kivu, on s\u2019attend \u00e0 ce que ce ne soit pas le dernier du genre. Au nord et au sud de cette r\u00e9gion, ce proc\u00e8s est la septi\u00e8me affaire de ce type en cinq ans \u2013 proc\u00e8s de Mutarule, du \u00ab\u00a0Colonel 106\u00a0\u00bb, du \u00ab\u00a0Marocain\u00a0\u00bb, de Kavumu et de \u00ab\u00a0Koko di koko\u00a0\u00bb au Sud-Kivu, et proc\u00e8s de Minova, des ADF et de Sheka au Nord-Kivu. Tous ont port\u00e9 sur des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis par des miliciens ou des militaires. Or, comme l\u2019analyse Josaphat Musamba Bussy, chercheur au Groupe d\u2019\u00e9tudes sur les conflits et la s\u00e9curit\u00e9 humaine du Sud-Kivu, de tels proc\u00e8s risquent de rester le quotidien des habitants de l\u2019est du Congo-Kinshasa, tant que leur causes demeureront, \u00e0 savoir l\u2019activit\u00e9 des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019Est de la RDC compte aujourd\u2019hui plus de 130 groupes arm\u00e9s, selon un d\u00e9compte du Barom\u00e8tre s\u00e9curitaire du Kivu<\/a>, un projet conjoint du Groupe d\u2019\u00e9tudes sur le Congo<\/a> et de Human Rights Watch. \u00ab\u00a0On sanctionne les uns, entretemps les autres continuent \u00e0 commettre des atrocit\u00e9s. Il y a un cycle infernal des crimes\u00a0\u00bb, fait remarquer Bussy. Les m\u00eames craintes agitent le psychologue John Leki, qui assiste les victimes dans l\u2019affaire Koko di koko\u00a0: \u00ab\u00a0Il n\u2019y a que les criminels qu\u2019on r\u00e9ussit \u00e0 arr\u00eater dont les dossiers int\u00e9ressent nos juridictions. D\u00e8s lors que de nombreux groupes arm\u00e9s demeurent actifs, il y a de nombreux crimes et de nombreuses victimes dans l\u2019ombre. Par exemple, \u00ab\u00a0Koko di koko\u00a0\u00bb \u00e9tait l\u2019une des trois personnalit\u00e9s de sa milice. Les deux autres courent toujours et font certainement souffrir des populations civiles.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les limites de l\u2019action judiciaire<\/h3>\n

Depuis plus de dix ans que Charles Cicura d\u00e9fend les parties civiles dans des proc\u00e8s de crimes de masse au Kivu, il conna\u00eet les limites de l\u2019action judiciaire. \u00ab\u00a0Certes, quand on tient des audiences au plus pr\u00e8s des victimes et des lieux des crimes, et qu\u2019on parvient \u00e0 condamner des coupables, on d\u00e9courage de potentiels criminels. Mais cette seule action de la justice ne peut r\u00e9soudre le probl\u00e8me des crimes que nous connaissons aujourd\u2019hui dans l\u2019est du pays. Il faut \u00e9galement des actions politiques, comme des initiatives de d\u00e9sarmement des combattants, ou des actions militaires pour traquer les groupes arm\u00e9s qui r\u00e9sistent. Tant que l\u2019Etat congolais ne restaure pas son autorit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national, on conna\u00eetra des crimes graves parce que des groupes arm\u00e9s se livrent \u00e0 des atrocit\u00e9s dans les zones sous leur contr\u00f4le\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient l\u2019avocat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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